378. Les représentants de la FAO et de l'OMS ont exposé brièvement les activités des deux organisations, indiquées dans le document ALINORM 74/34, Partie III.
379. Il s'agit pour la plupart d'activités conjointes de la FAO et de l'OMS dans des domaines tels que les additifs et contaminants alimentaires, les résidus de pesticides, l'irradiation des aliments et l'hygiène alimentaire. Dans d'autres cas, telles les études relatives aux doses absorbées à la consommation alimentaire et au contrôle des aliments, les deux organisations sont restées en liaison. En outre, suite aux recommandations 78 et 82 de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, et avec l'appui du PNUE, un programme mixte FAO/OMS, coordonné à l'échelon international, de surveillance continue de la contamination des aliments a été établi, et un soutien a été apporté aux travaux de la Commission sur les normes visant les polluants dans les denrées alimentaires, ainsi qu'au renforcement des moyens dont disposent la FAO et l'OMS pour le contrôle des aliments.
Additifs alimentaires et contaminants
380. La Commission a été mise au courant des travaux des dix-septième et dix-huitième sessions du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires, qui se sont respectivement tenues à Genève du 25 juin au 4 juillet 1973 et à Rome du 4 au 16 juin 1974. Les deux réunions ont notamment examiné les principes servant à évaluer l'innocuité des additifs alimentaires et ont procédé à une réévaluation toxicologique ainsi qu'à une étude des normes antérieures concernant un grand nombre d'additifs alimentaires. Le Comité a proposé d'apporter certaines modifications à la façon dont les doses journalières acceptables doivent être exprimées et a décidé à sa dix-septième session de ne plus fixer de doses “sous réserve”, car cette pratique prête quelque peu à confusion. Le Comité, à sa dix-huitième session, a également procédé à des évaluations ou réévaluations toxicologiques et a établi ou revu les normes de plus de 80 substances, principalement de celles proposées par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires, parmi lesquelles certains colorants et exhausteurs de la saveur. A propos des contaminants, on a de nouveau appelé l'attention sur les conclusions du Comité d'experts, selon qui il faudrait examiner non pas telle ou telle denrée déterminée, mais le régime total, sauf en cas de trés forte pollution (voir aussi par.181).
Résidus de pesticides
381. Une réunion conjointe FAO/OMS du Groupe de travail FAO sur les résidus de pesticides et du Comité OMS d'experts des résidus de pesticides s'est tenue à Rome en novembre-décembre 1973. Elle a procédé à une première évaluation de données toxicologiques et connexes relatives à six composés organophosphorés et à quatre autres substances et a réévalué quatorze autres pesticides compte tenu des nouvelles données disponibles. Parallèlement, des efforts ont été déployés pour recueillir des données toxicologiques en vue d'évaluer l'innocuité des substances dont aucun fabricant ne peut à lui seul, prendre la responsabilité.
Absorption journalière potentielle d'additifs alimentaires et de résidus de pesticides
382. Les études pilotes effectuées par l'OMS ont été élargies et on a continué à rassembler des données pour évaluer l'absorption journalière potentielle d'additifs alimentaires et de résidus de pesticides grâce à une méthode utilisant un système d'ordinateurs, suggérée lors de la précédente réunion du Comité mixte FAO/OMS d'experts des résidus de pesticides. L'étude pilote sur les résidus de pesticides englobe actuellement 67 substances pour lesquelles on dispose de DJA et de limites de résidus.
Pouvoir cancérogène et mutagène des produits chimiques
383. Un groupe scientifique de l'OMS sur l'évaluation du pouvoir cancérogène et mutagène des produits chimiques s'est réuni à Genève en août 1973. Parmi les points étudiés à la réunion, on peut citer le mécanisme de la mutagénèse et de la cancérogénèse, la concentration seuil et la concentration sans effet des substances chimiques ayant un pouvoir mutagène et cancérogène, ainsi que les méthodes d'essai. Etant donné qu'il est indispensable de connaître le niveau de cancérogénèse dans l'environnement pour évaluer le risque qu'ils représentent, le Groupe a recommandé à l'OMS d'encourager les recherches sur leurs méthodes de détection et d'assurer la coordination et le soutien des programmes internationaux pour la surveillance continue des niveaux de certains d'entre eux.
Conférence internationale sur l'innocuité des récipients en céramique utilisés pour les aliments
384. La première conférence de ce type se tiendra à Genève en novembre 1974, sous les auspices de l'Université Rutgers (Etats-Unis) et avec la participation de l'OMS et du Service de la santé publique des Etats-Unis. La Conférence examinera les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats en vue d'établir une législation appropriée et des règlements d'application concernant l'innocuité des récipients en céramique.
Symposium mixte FAO/OMS sur les agents anabolisants
385. Un Symposium mixte FAO/OMS sera organisé en mars 1975 pour étudier l'utilisation de ces substances, ainsi que les données sur le niveau des résidus dans la viande des animaux traités, pour garantir l'innocuité.
Irradiation des aliments
386. Une réunion sur l'évaluation de l'innocuité des aliments irradiés et sur le rôle respectif des institutions internationales concernant le Projet international sur l'irradiation des aliments a été organisée par l'OMS à Genève en octobre 1973. L'OMS a convoqué une autre réunion en avril-mai 1974, afin d'examiner les résultats des études entreprises par le Projet quant à la possibilité de les évaluer à une date ultérieure et afin de préparer un rapport qui permettra à l'OMS de fournir des avis aux Etats Membres.
Enquêtes de consommation alimentaire
387. Le programme de la FAO dans le domaine des enquêtes de consommation alimentaire a pour but de déterminer les niveaux et les variations de la consommation alimentaire des ménages et leur rapport avec les facteurs économiques et sociaux. Ces enquêtes ont fourni les données de base nécessaires à la formulation de politiques alimentaires et nutritionnelles dans le cadre de plans généraux de développement. La FAO a accordé une assistance technique aux Etats Membres pour la préparation, l'organisation et la conduite de ces enquêtes et pour l'analyse des données. On a pris acte des recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement en ce qui concerne la surveillance continue des contaminants dans les aliments et les études sur les niveaux d'absorption, ainsi que de celles de la troisième Conférence mixte FAO/OMS sur les additifs et contaminants alimentaires. On s'efforce au maximum de renforcer ces activités.
Contrôle des aliments
388. La FAO a continué à accorder une aide croissante aux pays en développement dans le domaine du contrôle des aliments et un certain nombre d'études de faisabilité ont été effectuées, notamment en Afrique - Nigéria, Tunisie, République arabe libyenne, Haute-Volta, Togo, Dahomey, Cameroun, Gabon et Zaïre. Les diverses études entreprises et les débats au cours de la Conférence régionale mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires pour l'Afrique, ainsi que les sessions de la Commission ont mis en lumière le fait que cette aide au renforcement des services de contrôle alimentaire est nécessaire non seulement pour protéger le consommateur des risques qui menacent sa santé et des fraudes commerciales, mais aussi pour fournir un soutien général au développement de l'industrie et du commerce des denrées alimentaires. Outre la mise en oeuvre de projets nationaux de contrôle des aliments (par exemple en Zambie et à Hong Kong), deux séminaires régionaux ont été organisés conjointement par le FISE et l'OMS à Téhéran et à Beyrouth. Le soutien financier nécessaire à ces activités a été fourni par le PNUD et le FISE, mais aussi par un certain nombre de pays donateurs tels que le Danemark, la Finlande, la Suisse et la Nouvelle-Zélande. Dans d'autres cas, des arrangements au titre de fonds fiduciaires ont été réalisés avec les pays intéressés demandant une assistance. Tout en apportant une aide au contrôle des aliments, on accorde une grande attention aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius, notamment en ce qui concerne la mise au point de normes alimentaires internationales et de codes d'usages.
389. L'OMS, en ce qui concerne le contrôle des aliments, a continué d'accorder son aide aux pays en développement (législation alimentaire, formation, bourses d'études et services consultatifs). L'aide s'est également étendue à des programmes d'assainissement comprenant un élément sur l'hygiène des aliments. Une enquête sur les codes et les ordonnances actuellement en vigueur pour le contrôle des établissements alimentaires a été prévue.
Conférence des Nations Unies sur l'environnement
390. La Commission note les diverses mesures de programmation préliminaires qu'ont prises la FAO et l'OMS pour donner suite aux recommandations 78 et 82 de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement concernant la mise au point de programmes coordonnés à l'échelon international dans le domaine de la contamination et la surveillance continue des denrées alimentaires, ainsi que le renforcement des travaux de normalisation de la Commission sur les polluants dans les aliments et des capacités de la FAO et de l'OMS en matière de contrôle des aliments. Conformément à la recommandation 78, plusieurs enquêtes ont été consacrées aux activités nationales en cours concernant la surveillance continue de la contamination des aliments et des réunions ont été prévues pour octobre et novembre 1974 en vue de choisir la méthodologie à appliquer pour l'échantillonnage et l'analyse des contaminants dans les aliments et le régime total, ainsi que pour formuler des avis sur l'établissement d'un système approprié de traitement, d'évaluation et de stockage des données. Pendant la deuxième phase du programme, un manuel sur la création des systèmes nationaux de surveillance continue des aliments sera préparé et la documentation de base sera élargie. Tout en recherchant la coopération d'autres Etats Membres, on fournira une assistance aux pays en développement lors de l'institution de telles activités de surveillance conçues pour assurer la protection sanitaire et le bien-être de la population.
391. Conformément à la recommandation 82, on a commencé à préparer un manuel sur le contrôle des aliments, ainsi que la documentation de base pour déterminer l'ampleur des travaux nécessaires à l'élaboration de normes internationales pour les polluants présents dans les aliments; étudier les méthodes d'analyse applicables à ces contaminants, ces méthodes pouvant éventuellement servir de méthodes d'arbitrage; et évaluer les travaux déjà accomplis par divers organismes dans le domaine de la microbiologie alimentaire et donner des avis sur les recherches à entreprendre en la matière, au titre du Programme FAO/OMS sur les normes alimentaires. On prévoit que plusieurs groupes d'experts ad hoc se réuniront pendant la deuxième phase du programme, de février à mai 1975, pour étudier cette documentation et formuler des recommandations à examiner au niveau intergouvernemental.
Hygiène alimentaire
392. Un Groupe d'étude sur les maladies transmises par les aliments: méthodes d'échantillonnage et d'examen dans les programmes de surveillance, s'est réuni à Genève en juillet 1973. Il a axé ses débats essentiellement sur la mise au point et l'application des méthodes microbiologiques et autres techniques connexes dans les programmes d'hygiène alimentaire, et a fait le point des efforts actuels et des progrès accomplis dans l'élaboration de telles méthodes. Le Groupe d'étude a recommandé l'application de méthodes normalisées d'échantillonnage des denrées alimentaires sur une base statistique, et une normalisation des méthodes de laboratoire en matière de microbiologie des aliments. Il a souligné la nécessité de recherches suivies inter-laboratoires à l'échelle nationale et internationale dans ce domaine et il a estimé que ces travaux devraient être coordonnés par l'OMS, qui devrait également convoquer des réunions à intervalles réguliers pour faire le point de l'état d'avancement des activités, fournir des renseignements de base et formuler des recommandations.
393. Un comité OMS d'experts de l'hygiène des denrées alimentaires (poisson et coquillages) a tenu une réunion à Genève, en septembre 1973, en coopération avec la FAO. Il a traité essentiellement des principes généraux d'hygiène pour les poissons et coquillages en liaison avec la santé publique. Le Comité a axé ses travaux sur les maladies transmises par les poissons et les coquillages, sur les facteurs ayant contribué à leur diffusion au cours des dernières années et sur leur prévention, en s'attachant essentiellement aux agents d'origine biologique. Il a recommandé que l'OMS et la FAO développent les moyens qui leur permettent de conseiller les pays dans tous les domaines relatifs à l'hygiène du poisson et des coquillages, notamment législation, formation et éducation, ainsi qu'organisation de services de contrôle. Il a en outre souligné combien il importe de mettre au point des normes acceptables à l'échelle internationale pour le poisson et les coquillages.
394. Une conférence interrégionale sur la lutte contre les maladies transmises par les aliments, les principes de l'hygiène des denrées alimentaires et la normalisation des aliments s'est tenue à Singapour en novembre 1973 afin de passer en revue les progrès récemment accomplis en matière d'épidémiologie, de surveillance et de lutte contre les maladies transmises par les aliments qui sévissent dans les régions OMS de la Méditerrannée orientale, de l'Asie du Sud-Est et du Pacifique occidental et d'étudier les mesures qui pourraient être prises, dans les conditions locales, pour réduire la morbidité due à ces maladies. La Conférence a également examiné les aspects nationaux et internationaux des pratiques d'hygiène alimentaire, ainsi que la législation et la normalisation relatives aux aliments, afin de fournir une orientation aux pays qui procèdent actuellement à la mise au point de leur législation ainsi qu'à la création et à l'organisation de services d'hygiène alimentaire.
395. La cinquième Consultation officieuse tenue à Genève en juillet 1973 a représenté une autre étape dans l'évolution du Programme OMS de virologie alimentaire. Elle a adopté aux fins du Programme un système de récupération des données à l'aide de fiches à encoches latérales. Le rassemblement à l'échelle internationale de données sur les virus dans les aliments et sur leur importance pour la santé publique a pour objet de diffuser le plus largement possible les renseignements dont on dispose auprès des instituts et des responsables de l'hygiène alimentaire. Outre le rassemblement de données, on a dressé une liste de spécialistes dans le domaine de la virologie alimentaire, qui sera tenue à jour. Cette liste a pour objet de faciliter les échanges entre les laboratoires travaillant dans le même domaine. Un troisième aspect du Programme intéresse la coordination des recherches de laboratoire sur la transmission des virus par les aliments.
396. Un cours régional de microbiologie et d'hygiène alimentaire a été organisé aux Pays-Bas en avril et mai 1973. En ce qui concerne la région des Amériques, le troisième cours annuel sur les méthodes d'hygiène et d'inspection des aliments à l'intention des inspecteurs sanitaires principaux a été donné au Venezuela de février à décembre 1973. Les cours de formation FAO/OMS sur l'inspection des viandes, qui ont lieu chaque année depuis 1966, se sont poursuivis. Afin de répondre aux besoins de la région en inspecteurs des viandes, deux cycles annuels sont maintenant organisés.
397. La délégation de la Norvège a souligné l'importance des études sur la consommation alimentaire et l'ingestion de contaminants que le Comité mixte d'experts des additifs alimentaires avait recommandé de faire à sa réunion de 1972. Ces études sont nécessaires étant donné l'attitude adoptée par le Comité d'experts lorsqu'il recommande des doses hebdomadaires tolérables de contaminants.
398. La délégation du Canada a demandé si l'on dispose de données permettant d'évaluer l'innocuité des constituants des matériaux d'emballage, activité future du Comité mixte d'experts des additifs alimentaires, et quelle est la priorité accordée à ces travaux. Le représentant de l'OMS a affirmé que les travaux ne seront entrepris que lorsque l'on disposera de données satisfaisantes.
399. La délégation du Canada a proposé en outre d'examiner à fond l'organisation des Comités d'experts de la FAO et de l'OMS eu égard au chevauchement des programmes des organisations internationales dans le domaine de l'innocuité des aliments. Un comité général sur l'innocuité des aliments pourrait coordonner les travaux des deux organisations en la matière; il pourrait s'agir par exemple d'un comité inter-institutions FAO/OMS de l'innocuité des aliments, chargé de connaître de tous les aspects y afférents, de faire appel à des groupes d'experts-conseils et d'examiner si possible des questions telles que les additifs alimentaires, l'hygiène alimentaire, le contrôle des aliments, les résidus de pesticides, les contaminants alimentaires, la surveillance continue et la nutrition.
400. La Commission se félicite des travaux réalisés par la FAO et l'OMS pour les Etats Membres dans des domaines directement liés à son programme de travail. La Commission fait inscrire au rapport combien elle a apprécié les fonds mis à disposition par le PNUE pour renforcer ses activités, ainsi que le soutien financier accordé par plusieurs pays au titre des programmes FAO/Gouvernements donateurs en vue de renforcer le contrôle alimentaire et son infrastructure dans les pays en développement.
401. La Commission était saisie de rapports sur les activités du Conseil de l'Europe (Accord partiel), du Conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM) et de l'Organisation arabe de normalisation et de métrologie (ASMO), qui figurent dans le document ALINORM 74/34, Parties I, II et IV respectivement.
402. Les représentants des organisations précitées ont présenté les rapports en question et attiré l'attention de la Commission sur les points revêtant un intérêt particulier. En outre, les représentants de l'Organisation internationale de normalisation et de la Communauté économique européenne ont exposé verbalement les activités de leurs organisations qui présentent un intérêt particulier pour la Commission. Dans le cas de l'ISO, la Commission note qu'un rapport écrit sur les activités du Comité technique ISO/TC 34 a été envoyé au Secrétariat du Codex mais qu'il ne lui est pas encore parvenu. Le Secrétariat du Codex le transmettra aux Etats Membres dès qu'il l'aura reçu.
403. On a évoqué les travaux de l'ASMO qui a entrepris de traduire en arabe les normes Codex recommandées et d'inventorier les besoins des pays arabes en matière de normes alimentaires et de contrôle des aliments. Sur ce dernier point, le délégué du Koweït, pays membre de l'ASMO s'est félicité de l'aide apportée à cette organisation par la FAO et l'OMS. La Commission a également entendu avec intérêt le représentant de la CEE qui a précisé que la Communauté avait adopté une directive sur les sucres portant notamment sur les sucres suivants qui font l'objet de normes Codex parvenues à l'étape 9: sucre blanc et sucre blanc de plantation; sirop de glucose, sirop de glucose deshydraté; sirop de dextrose monohydraté; dextrose anhydre. Une directive de la CEE sur le miel doit être adoptée incessamment. La Commission note avec satisfaction que les directives de la CEE se fondent sur les normes Codex correspondantes. Les progrès réalisés par la CEE dans d'autres domaines de la normalisation alimentaire ont été signalés. La législation communautaire a pour principal objectif de créer un marché commun des denrées alimentaires grâce à la suppression des obstacles techniques au commerce, tout en protégeant en même temps le consommateur contre les risques sanitaires et les fraudes. La CEE souhaite parvenir à un degré d'harmonisation aussi élevé que possible entre les normes communautaires et les normes Codex.
404. La Commission prend note avec intérêt des activités effectuées depuis sa dernière session par les organisations susmentionnées. On a insisté sur la valeur des efforts d'harmonisation déployés par ces organisations dans le domaine des normes alimentaires en relation avec les travaux de la Commission, ainsi que sur l'opportunité de maintenir une étroite liaison au niveau des secrétariats.
405. La Commission note que la date et le lieu de la huitième session du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime - Bad Godesberg, 9–14 septembre 1974 - ont été confirmés et que la date de la onzième session du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat a été modifiée, celle-ci devant se tenir du 2 au 6 décembre 1974.
406. La Commission a examiné le calendrier provisoire proposé pour les sessions du Codex en 1974–76, mis au point par le Secrétariat et figurant dans le document ALINORM 74/38. A la suite des discussions, quelques amendements lui ont été apportés. Le calendrier révisé est joint à l'annexe V du présent rapport. On a observé que, selon le document ALINORM 74/38, les sessions du Comité du Codex sur la viande et du Comité de coordination pour l'Europe sont prévues sous réserve que la Commission confirme la nécessité de les tenir avant sa onzième session. Comme la Commission n'a confié aucune tâche spécifique à ces deux comités, elle juge inutile qu'ils se réunissent avant sa prochaine session.
407. La Commission souscrit aux recommandations du Comité exécutif tendant à placer dans l'ordre suivant les sessions du Codex devant se tenir en Amérique du Nord: hygiène alimentaire, fruits et légumes traités et étiquetage des denrées alimentaires. Elle note que la session de 1975 du Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires se tiendra pendant la dernière semaine de mai 1975.
408. Le Comité de coordination pour l'Afrique décidera à sa deuxième session s'il tiendra sa troisième session immédiatement avant la onzième session de la Commission du Codex Alimentarius. La cinquième session du Comité du Codex sur les principes généraux aura lieu pendant la deuxième moitié de 1975. Le Comité de coordination pour l'Amérique latine tiendra sa première session immédiatement avant la onzième session de la Commission.
409. On a demandé si des modifications étaient intervenues au sujet des dépenses inhérentes à la tenue de la prochaine session de la Commission à Genève, puisque la présente dixième session a été convoquée à Rome et non à Genève pour des raisons financières. Le Secrétariat a fait savoir à la Commission qu'il était prévu en principe d'alterner les lieux de réunion entre Rome et Genève, mais que le nombre des participants est tel qu'il ne serait pas possible d'organiser une réunion dans les bâtiments de l'OMS. Une réunion à Genève devrait se tenir au Palais des Nations où les frais de location sont très élevés. Cette question des frais de location sera d'ailleurs soumise à l'attention des Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS.
410. La Commission note que le Secrétariat établira le calendrier définitif des sessions du Codex de concert avec les gouvernements hôtes.
411. La Commission souscrit à la proposition de la délégation de Cuba tendant à indiquer dans le calendrier les langues de travail qui seront utilisées pendant les sessions des comités du Codex. La délégation de la Suisse a précisé que, lors des réunions devant se tenir dans son pays, l'interprétation simultanée en espagnol, en plus de l'interprétation en anglais et en français, sera assurée si au moins deux délégations d'expression espagnole notifient au moins trois mois avant la session, leur intention d'y assister.
412. Quelques délégations ont déclaré qu'à leur regret elles n'ont pas pu se préparer suffisamment pour la dixième session de la Commission car elles n'ont pas reçu à temps ou pas reçu du tout les documents en raison des difficultés postales que connaît l'Italie ces derniers mois. Elles ont remercié le Secrétariat des efforts qu'il a déployés pour obvier aux difficultés relatives à la distribution des documents. On a fait observer que le plein succès du Programme dépend des bonnes communications postales et que la FAO et l'OMS devraient examiner cette question en vue d'y apporter une solution.
Proposition de la Malaisie en vue de la création d'un Comité de coordination pour l'Asie
Des délégués de pays de la région de 1'Asie - Iran, Irak, Japon, Koweït, Malaisie, Sultanat d'Oman et Thaïlande - présents à la dixième session de la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius, se sont réunis le 9 juillet 1974 afin de discuter de la création d'un comité de coordination pour l'Asie et ont résolu d'inviter la Commission, durant la présente session:
à accepter en principe d'établir un comité de coordination pour l'Asie, en vertu de l'article IX (b) (2) de son Règlement intérieur (Manuel de procédure, 3ème édition);
à inscrire les points suivants à l'ordre du jour de la Conférence régionale de 1975 sur les normes alimentaires pour l'Asie:
Signé par les représentants de l'Iran, de l'Irak, du Japon, du Koweït, de la Malaisie, du Sultanat d'Oman et de la Thaïlande.
414. La délégation de la Malaisie, au nom des délégations présentes de la région de l'Asie, a proposé que la Commission donne son accord de principe à la création d'un Comité de coordination pour l'Asie. Elle a fait savoir que les membres de la région envisagent la possibilité pour le Comité de coordination de se faire inviter dans les différents pays à tour de rôle et a fait observer que ce Comité faciliterait beaucoup l'uniformisation des normes alimentaires dans la région. Elle a encore signalé que les pays de la région de l'Asie montraient un vif intérêt envers la normalisation et l'uniformisation, comme le prouve leur forte participation aux sessions de l'ASAC.
415. Plusieurs délégations d'Asie et d'autres régions se sont associées à cette proposition. On a estimé que le Comité de coordination contribuerait à la participation effective des pays de la région qui, jusqu'ici, ont été représentés aux réunions de la Commission en nombre limité.
416. La Commission approuve en principe la création d'un Comité de coordination pour l'Asie mais reconnaît que c'est là une question qui aura des incidences administratives et financières pour la FAO et l'OMS et estime qu'il serait nécessaire tout d'abord que les Directeurs généraux de deux Organisations examinent ces incidences. Conformément à l'article IX.9 de son Règlement intérieur, la Commission exprime le souhait que les Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS lui présentent à sa prochaine session un rapport sur les conséquences administratives et financières de la création d'un Comité de coordination pour l'Asie. On est également convenu que la Conférence régionale sur les normes alimentaires pour l'Asie examinera cette question.
417. M.A. Miklovicz (Hongrie), Président de la Commission pour la 10ème session, a informé la Commission qu'il ne pourra se représenter pour un nouveau mandat. La Commission tient à lui exprimer sa gratitude pour le travail accompli en tant que Président, ainsi que pour sa participation prolongée et active à ses travaux en tant que délégué.
418. Au cours de la session, la Commission a élu M.D.G. Chapman (Canada) Président de la Commission pour la période allant de la fin de la 10ème session à la fin de la 11ème session. Elle a aussi élu MM. E. Matthey (Suisse) et E. Méndez (Mexique) et le Dr T.N'Doye (Sénégal) Vice-Présidents de la Commission pour la période allant de la fin de la 10ème session à celle de la 11ème session.
