311. La Commission était saisie d'un document de base sur le vinaigre, les oeufs et le sel (ALINORM 74/32), préparé par le Secrétariat.
312. A sa neuvième session, la Commission avait confirmé la nécessité d'élaborer un document justificatif en vue de l'éventuelle élaboration de normes pour divers types de vinaigres, conformément à la proposition formulée par le Comité de coordination pour l'Europe à sa neuvième session. Les données présentées dans le document proviennent essentiellement des réglements pertinents en vigueur dans des pays européens. Le rapport traite de questions relatives à la dénomination du produit. Quelques indications sont également fournies au sujet des divers types de vinaigres, de leur fabrication, de leurs caractéristiques et de leur composition. Les méthodes d'analyse et les règlements restrictifs applicables à la production et au commerce sont aussi décrits. Faute de données complètes sur le commerce, le Secrétariat n'a pu décider si l'élaboration de normes pour le vinaigre présenterait un intérêt mondial.
313. Le délégué du Canada, appuyé par la délégation de l'Italie et plusieurs autres délégations, a déclaré que la Commission devrait envisager avec prudence l'opportunité d'élaborer des normes pour de nouveaux produits, en tenant dûment compte des critères de priorité définis dans son Manuel de procédure. Il a rappelé que la Commission dispose d'un budget limité qui ne lui permettra vraisemblablement pas de créer de nouveaux comités.
314. La possibilité d'établir des normes sur une base européenne a été envisagée. Le délégué de l'Autriche a fait valoir que la nécessité d'élaborer une norme est manifeste en Europe, car le sens à donner à la dénomination vinaigre n'est pas clairement défini. Il a estimé que le Comité de coordination pour l'Europe devrait poursuivre ses recherches sur ce produit. Les délégations de la France, de l'Italie, de la Pologne et de l'Espagne ont émis l'avis que des normes pour le vinaigre de vin devraient être conçues en tant que normes européennes et que celles-ci pourraient ensuite être élargies au cas oú l'on aurait besoin d'établir des specifications mondiales. Le délégué de l'Iran et plusieurs délégations de pays non européens ont manifesté leur intérêt à l'égard du vinaigre et ont déclaré que si la Commission décidait d'entreprendre des travaux dans ce domaine, il serait utile de savoir si ces travaux auront une portée mondiale ou une portée uniquement européenne.
315. La Commission estime en conclusion que le besoin de telles normes ne se fait pas sentir de façon urgente, mais prie le Secrétariat de continuer à rassembler des renseignements sur le vinaigre de manière à pouvoir déterminer la nécessité et la portée géographique de normes éventuelles. Plus précisement, elle invite le Secrétariat à préparer un questionnaire à l'effet de rassembler des renseignements sur l'ampleur du commerce (a) des vinaigres destinés à la consommation directe et (b) des vinaigres utilisés comme ingrédients dans la préparation d'autres denrées alimentaires (par exemple les pickles), et à lui soumettre un document de travail révisé à sa onzième session.
316. La Commission était saisie du document ALINORM 74/32, dont la deuxième partie contient notamment des renseignements qu'elle avait demandés à sa neuvième session (ALINORM 72/35, par.236) sur l'état d'avancement des travaux qu'effectue actuellement la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe au sujet des normes pour les oeufs et les produits dérivés. Le Secrétariat a fait savoir à la Commission que la Commission économique pour l'Europe élabore en ce moment des normes pour les produits suivants: (i) les oeufs en coquille destinés à la consommation humaine directe; (ii) les oeufs frais en coquille destinés à la transformation; et (iii) les oeufs en coquille réfrigérés. La Commission note que le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire a fait passer, à sa onzième session (10–14 juin 1974), le projet de Code d'usages en matière d'hygiène pour les produits à base d'oeufs à l'étape 8 de la Procédure. La Commission a aussi été mise au courant des activités de la Commission internationale des oeufs, qui comprennent la publication de bulletins semestriels contenant des statistiques sur le commerce mondial des oeufs et des produits à base d'oeufs.
317. Les délégations des Etats-Unis d'Amérique et de l'Australie ont attiré l'attention sur l'importance du commerce international des produits à base d'oeufs, et plus particulièrement des produits déshydratés et des produits liquides congelés. On a précisé que ces produits sont destinés presque tous à des transformations ultérieures et non pas à la consommation directe. Ce qui importe le plus à l'égard des produits à base d'oeufs, du point de vue de la protection du consommateur, c'est de connaître les risques éventuels que peut entraîner une mauvaise hygiène pendant la fabrication des produits.
318. Les aspects de l'hygiène sont toutefois étudiés et la Commission note que le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire a fait passer, lors de sa dernière session, le Code d'usages en matière d'hygiène pour les produits à base d'oeufs à l'étape 8.
319. La Commission estime que, puisque d'autres organisations internationales, notamment la CEE (NU), s'occupent de normaliser les oeufs en coquille, elle n'a pas à entreprendre de travaux dans ce domaine. Elle reconnaît en outre qu'en ce qui concerne les produits à base d'oeufs, le domaine appelant une protection du consommateur - l'hygiène - est déjà pris en charge comme il convient par le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire.
320. La Commission note que le Secrétariat s'est mis en rapport avec le Comité européen d'études du sel, ainsi qu'elle l'en avait prié lors de sa neuvième session, en vue de préparer un document de base sur le sel. Le Comité européen a fait savoir qu'il ne pouvait pas transmettre de renseignements avant la dixième session mais qu'il envisagerait cette question à sa prochaine réunion plénière.
321. Plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité de rédiger un rapport de base sur le sel - en particulier le sel de table vendu directement pour la consommation et le sel utilisé comme ingrédient alimentaire - et ont jugé qu'un document du type de celui qui a été préparé pour le vinaigre intéresserait la Commission.
322. La Commission décide que le Secrétariat rédigera, pour sa prochaine session, un document sur le sel considéré sur une base mondiale et comprenant autant de données que possible sur le commerce international de ce produit et sur les législations nationales y afférentes.
323. M. Souverain (France) a présenté les documents ALINORM 74/29 et Corrigendum qui avaient été préparé par la délégation française en collaboration avec l'Association scientifique internationale du café.
324. A sa neuvième session, la Commission avait examiné le document intitulé “le Café et le consommateur”, préparé en 1970 et revu par la suite pour tenir compte des observations de plusieurs pays et organisations internationales. Il s'agissait là d'une étude complète des facteurs influant sur le commerce mondial et la consommation du café, de ses dérivés et succédanés.
325. La Commission avait examiné la possibilité et l'ordre de priorité de l'établissement d'une norme pour le café, en tenant compte des travaux déjà effectués par l'ISO et d'autres organisations internationales, ainsi que de l'importance de la protection du consommateur. Elle était convenue qu'un document supplémentaire devrait être préparé pour déterminer en particulier le degré de priorité à attribuer aux travaux de normalisation du café; le présent document a été élaboré à cette fin. Les critères formulés dans le Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius (“Critères concernant la détermination de l'ordre de priorité des activités et la création d'organes subsidiaires de la Commission du Codex Alimentarius”) ont servi de base à l'étude.
Protection du consommateur
326. En ce qui concerne la question de la protection du consommateur, on a fait observer que les caféiers sont attaqués par de nombreux ravageurs (insectes et parasites microbiologiques) et que les pesticides servant à les combattre laissent des résidus pour lesquels il faut fixer des limites maximales. En outre, les grains euxmêmes peuvent être contaminés par des corps étrangers, notamment des détritus organiques, par le mildiou, par des mycotoxines et par des résidus de la fumigation par gaz toxiques. Dans le cas du café décaféiné, des résidus de solvants d'extraction, tels que le chlorure de méthylène, le dichloroéthane et le trichloroéthane exigent également des mesures de réglementation.
327. Le document a attiré l'attention sur le fait que le café n'est pas un produit nutritif mais qu'il est absorbé en raison de ses qualités sensorielles et stimulantes. On attribue généralement à la caféine les effets de stimulation du café et, dans le cas du produit décaféiné, il conviendrait de prescrire des limites maximales pour la teneur en caféine.
Protection contre les pratiques frauduleuses
328. En ce qui concerne les pratiques frauduleuses, celles-ci en général n'entraînent pas de risque pour la santé, mais toute falsification du café et les fausses allégations sur l'étiquette portent préjudice aux intérêts du consommateur; c'est pourquoi des réglements de protection devraient être établis par les gouvernements. Il existe plusieurs classements et qualités de café qui ne sont pas définis dans la législation nationale. L'ISO a dressé une liste des termes qui est utile à cet égard.
Facteurs économiques
329. Ces facteurs étaient indiqués dans le document du Secrétariat (Le café et le consommateur, ALINORM 72/9). Comparée à la production d'autres produits agricoles primaires, celle de café vert est relativement faible (4,3 millions de tonnes en 1972), mais sa valeur est très élevée et les cours mondiaux sont encore en hausse.
Réglementations nationales
330. Bien qu'assez différentes, les réglementations se ressemblent toutes sur un point: celui de la protection du terme “café”, et une nette distinction y est faite entre le café et les produits à base de café. Le terme “café” est fréquemment protégé par la définition des types autorisés et la fixation du pourcentage d'impuretés. La teneur en eau et des tolérances pour les résidus de pesticides sont parfois aussi fixées.
Activités des organisations internationales
331. Les activités du Groupe de travail TC 34 de l'ISO présidé par le Brésil, ont déjà été décrites en détail dans le document ALINORM 72/9.
332. Par ailleurs, la Commission de la CEE a soumis le 29 mars 1973 au Conseil des ministres un projet de directive couvrant pour les extraits de café et leurs succédanés, les questions relatives à l'analyse, aux définitions, aux spécifications concernant les solvants autorisés, au conditionnement et à l'étiquetage.
Opportunité d'une normalisation
333. On a commencé par examiner la nécessité de normaliser le café vert. Bien qu'elles soient au courant des travaux de l'ISO, plusieurs délégations ont estimé qu'un Comité du Codex devrait se charger de normaliser aussi bien le café que les produits à base de café. D'autres délégations ont considéré que de telles activités risquaient de faire double emploi avec les travaux de l'ISO. De nombreuses délégations se sont élevées contre l'élaboration de normes pour le café vert. Le Comité du Codex sur les résidus de pesticides s'occupe déjà de la question des pesticides et le Codex pourrait, le cas échéant, examiner ultérieurement les résultats des travaux de l'ISO sur le café vert. On a insisté sur la nécessité d'une étroite collaboration avec l'ISO. Après avoir précisé que son pays est un gros importateur et s'intéresse aux normes pour des considérations touchant à la santé et aux fraudes, la délégation des Etats-Unis d'Amérique a déclaré que les travaux de l'ISO et du Comité du Codex sur les résidus de pesticides lui donnaient satisfaction et que la Commission du Codex Alimentarius ne devrait pas se lancer pour l'instant dans l'élaboration de normes pour le café et les produits dérivés. La délégation du Brésil a fait observer que l'ISO et le Codex ont des fonctions fort différentes et que l'ISO ne s'occupe actuellement que du café vert. Le délégué du Brésil a vivement souhaité que soient élaborées des normes Codex pour le café et les produits à base de café. D'autres délégations ont fait valoir que les normes ISO ont un caractère facultatif alors que les normes Codex ont un caractère obligatoire, aussi bien à l'égard des questions sanitaires que des questions commerciales. On a toutefois relevé que, dans quelques pays, la législation nationale se fonde sur des recommandations formulées par des organes nationaux de normalisation qui participent aux travaux de l'ISO.
334. Le Secrétariat a précisé que l'ISO avait déjà déclaré à la neuvième session de la Commission du Codex Alimentarius qu'elle souhaitait éviter tout double emploi avec les travaux des comités du Codex, et qu'une étroite coopération avait été instituée avec le Siège de l'ISO à genève. Au sujet des questions alimentaires en général, le Groupe de travail des produits alimentaires agricoles ISO/TC 34 est convenu d'axer ses activités sur les produits agricoles bruts et, en particulier, sur les définitions, l'échantillonnage et les méthodes d'analyse. La Commission décide de laisser à l'ISO le soin d'élaborer une norme pour le café vert.
335. En ce qui concerne les produits dérivés du café, le café instantané et le café décaféiné, ainsi que les articles dont la normalisation a été suggérée dans le document présenté par la délégation française (ALINORM 74/29), quelques délégations ont estimé que les travaux y relatifs devraient être entrepris par un comité du Codex. On s'est demandé si ces produits faisaient l'objet d'un commerce mondial suffisamment important. Parmi les points à normaliser qu'ont suggérés diverses délégations, on peut citer les suivants: proportion de café dans les mélanges et nature de constituants autres que le café; méthodes de décaféination; composés chimiques tels que les agents de dispersion et les agents mouillants; dans le cas du café décaféiné - limites pour les résidus de solvants, concentration maximale autorisée de caféine.
336. Un certain nombre de délégations ont estimé que le sujet des produits à base de café justifiait que la Commission entreprenne d'élaborer des normes. Par ailleurs, d'autres délégations ont à nouveau souligné la question de l'ampleur du commerce international et se sont demandé en particulier si la normalisation de ces produits revêtait réellement un caractère prioritaire. Plusieurs délégations ont rappelé à la Commission que la CEE examinait actuellement des normes dont l'inclusion dans le Codex Alimentarius pourrait bien se révéler acceptable, auquel cas il serait possible de laisser la question en suspens.
337. A la suite de nouveau débats, il est apparu que les membres de la Commission avaient des avis différents quant à la nécessité d'établir des normes pour les produits à base de café. La Commission note par ailleurs qu'aucun gouvernement n'a offert d'accueillir un comité du Codex. A ce propos, on a demandé quelle serait la procédure à suivre si la Commission désirait entreprendre l'élaboration de normes alors qu'aucun gouvernement ne se propose pour accueillir le comité du Codex chargé de ces travaux. Il a été précisé qu'aux termes du Règlement intérieur de la Commission, la FAO et l'OMS devraient pressentir les membres de la Commission en vue de trouver un gouvernement hôte. La Commission prend acte de cette réponse.
338. Plusieurs délégations ont souligné qu'il faudrait en principe élaborer des normes pour les produits à base de café afin de protéger les consommateurs contre les pratiques frauduleuses. Tout en reconnaissant en principe le bien-fondé de cet argument, d'autres délégations ont estimé, eu égard à la priorité des travaux en cours, qu'il ne serait pas indiqué de poursuivre l'étude de la question, à moins que celle-ci ne soit jugée avoir une importance capitale. Elles ont fait valoir que le Comité du Codex sur les résidus des pesticides et le Comité du Codex sur les additifs alimentaires s'occupaient d'un grand nombre d'aspects associés à la protection des consommateurs.
339. En conclusion, la Commission:
340. La délégation de Cuba a demandé l'inscription au procès-verbal de la réserve qu'elle a formulée à l'égard de cette décision.
341. La Commission était saisie du document ALINORM 74/9, préparé par la délégation de la Suisse et contenant un avant-projet de norme pour les potages et bouillons. En présentant ce document, le rapporteur M.H.U. Pfister (Suisse), a fait l'historique de l'avant-projet de norme rédigé par la délégation suisse, qui est décrit en détail dans la partie introductive du rapport. Il a aussi attiré l'attention de la Commission sur le fait qu'à sa dix-neuvième session, tenue en juillet 1973, le Comité exécutif avait été saisi d'un rapport traitant des normes pour les potages et bouillons, que la Suisse avait rédigé comme elle en avait été priée lors de la septième session de la Commission. Le Comité exécutif avait jugé que le rapport était conforme à toutes les exigences énoncées dans les critères définis par la Commission pour les nouveaux travaux.
342. L'avant-projet de norme soumis à la Commission a été élaboré par la Suisse en collaboration avec l'Association internationale des fabricants de bouillons et potages qui comprend treize Pays Membres. On a fait savoir à la Commission que ces produits font l'objet d'un commerce international considérable. Le rapporteur a déclaré pour conclure que le Gouvernement de la Suisse est toujours désireux d'accueillir un Comité du Codex sur les potages et bouillons au cas où la Commission d'éciderait de créer un tel comité.
343. La grande majorité des délégations a manifesté un vif intérêt à l'égard de l'élaboration de normes pour ces produits et a souscrit à la proposition tendant à créer un comité du Codex chargé de ces travaux. La délégation de l'Argentine a déclaré que les normes pour les bouillons (cubes) devraient couvrir aussi les différentes variétés et autres formes de présentation, par exemple les potages, les consommés, les veloutés, etc. Un trés petit nombre de délégations ont formulé des réserves quant à la nécessité d'entreprendre l'élaboration de normes pour les potages et bouillons, considérant soit qu'il n'est guére possible de faire des normes pour de tels produits, soit que ces normes ne méritent pas un degré de priorité élevé. Aucune de ces derniéres délégations ne s'est toutefois opposée à la création d'un comité du Codex pour les potages et bouillons.
344. Diverses délégations d'Asie ont attiré l'attention de la Commission sur le fait que le texte proposé pour la définition du produit est si ample qu'il engloberait indûment des denrées comme les “pâtes instantanées” (Instant Noodles) qui font l'objet d'une forte consommation à titre de casse-croûte mais ne portent pas le nom de “potage” dans la région. Toutefois, plusieurs autres pays d'Asie et d'Afrique ont signalé que le Comité devrait s'occuper des produits qui sont largement consommés dans ces régions mais qui ne sont peut-être par visés par le champ d'application actuel de la norme: les travaux du Comité devraient donc avoir réellement une portée mondiale. D'autres délégations ont exprimé des doutes quant à la possibilité de couvrir une aussi vaste gamme de produits dans une seule norme, estimant qu'il faudrait peut être élaborer des normes tribales.
345. L'attention de la Commission a été attirée sur le fait que l'actuel avant-projet de normes ne contient pas de dispositions prévoyant la déclaration de tous les ingrédients sur l'étiquette de ces produits. Les délégations de la Pologne et de la Tchécoslovaquie ont déclaré que les travaux du Comité devraient être élargis lors d'une phase ultérieure de maniére à englober des produits tels que les sauces, les desserts, les puddings, etc.
346. La Commission décide de créer un Comité du Codex sur les potages et bouillons, placé sous la présidence du Gouvernement de la suisse, et ayant le mandat suivant: “Elaborer des normes mondiales pour les potages, bouillons et consommés, selon le cas”. L'avant-projet de norme devrait être transmis aux gouvernements pour observations. Les gouvernements devraient indiquer les lois régissant ces produits qui sont en vigueur dans leur pays.
347. La Commission était saisie d'un document intitulé “Le thé et le consommateur” (ALINORM 74/30), préparé par le Secrétariat.
348. A sa neuviéme session, la Commission avait demandé au Secrétariat, conformément à l'“Eventuel programme de travail de la Commission pour les dix prochaines années”, qui avait été étudié lors de sa septiéme session, de préparer un document de base sur le thé et de le lui soumettre à sa dizième session.
349. Le document ALINORM 74/30 résume les données envoyées par les Etats Membres en réponse à un questionnaire sur la technologie, les normes et la législation concernant le thé et les produits dérivés.
350. Le document signale à la Commission que d'autres organisations telles que l'ISO se livrent actuellement à de travaux de normalisation. Il traite aussi des questions liées aux critères de travail définis dans le manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius.
351. Le délégué du Nigéria, appuyé par plusieurs autres délégations, a proposé de déterminer pour commencer s'il est nécessaire d'élaborer des normes pour le thé et ses dérivés, puis de passer le cas échéant aux discussions sur les aspects financiers et administratifs inhérents à la création d'un nouveau comité Codex de produits.
352. Plusieurs délégations ont déclaré que leur pays apprécierait que des normes pour le thé et ses dérivés soient élaborées.
353. Lors de débats assez prolongés, on s'est demandé si le projet final de spécifications pour le thé noir mis au point par le Groupe de travail de l'ISO pourrait servir de base à l'élaboration d'une norme Codex, ou si ce texte ne devrait être considéré que comme une norme commerciale. On a fait observer que le projet de l'ISO ne contient pas de dispositions visant la protection de la santé du consommateur (limites pour les contaminants et les résidus de pesticides).
354. Selon la délégation du Canada, l'ISO devrait être priée de poursuivre ses travaux sur le thé instantané, et la Commission devrait se renseigner de façon précise sur le volume du commerce international de ce produit.
355. Constatant que de nombreuses délégations semblent souhaiter l'élaboration de normes pour le thé et les produits dérivés, la Commission décide de prendre les initiatives suivantes:
Demander au Secrétariat de remanier selon le plan de présentation des normes Codex, la derniére version du projet final de spécification pour le thé noir élaboré par le Groupe de travail de l'ISO.
Prier le Secrétariat, lorsque le projet de norme ISO pour le thé instantané sera terminé, de procéder comme sous a).
Demander aux Comités du Codex sur les additifs alimentaires et sur les résidus de pesticides ainsi qu'à l'OMS d'étudier la question des limites applicables aux contaminants et résidus de pesticides dans le thé noir.
Pour permettre à la Commission de déterminer si les travaux auxquels se livre actuellement l'ISO en matiére de normalisation du thé noir et du thé instantané sont utilisables aux fins du Codex, charger le Secrétariat de demander aux Etats Membres de transmettre leurs observations sur les points a) et b) pour les soumettre à la Commission à sa onziéme session.
356. La Commission était saisie d'un document préparé par le Secrétariat (ALINORM 74/31). En présentant ce document, le Secrétariat lui a signalé que, à la suite des recommandations formulées par le Groupe intergouvernemental sur les produits vitivinicoles (organe subsidiaire du Comité des produits de la FAO) lors de sa réunion tenue à Eger (Hongrie) en septembre 1972, la FAO avait envoyé aux gouvernements un questionnaire portant sur les points suivants:
Le document du Secrétariat a été préparé sur la base des réponses reçues de 16 gouvernements. La délégation de l'Argentine a précisé qu'elle avait envoyé sa réponse en temps utile au Chef du Programme sur les normes alimentaires et qu'elle pouvait faire connaître le texte de sa communication. Les gouvernements ont exprimé leur appui envers l'élaboration de normes Codex pour les vins par un Comité cu Codex travaillant en étroite collaboration avec l'OIV et la CEE.
357. Lors des débats sur le document du Secrétariat, plusieurs délégations se sont dites contraires à l'établissement de normes Codex pour les vins et ont notamment avancé les arguments ci-aprés:
358. D'autres délégations ont prôné la normalisation des vins par la Commission, pour les raisons suivantes:
des normes peuvent être élaborées pour ce produit, ainsi que l'a fait le Conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM) dont les travaux se sont fondés sur les recommandations de l'OIV;
Il convient de définir les vins au moyen de normes afin d'empêcher qu'ils ne soient frelatés, de combattre d'autres pratiques frauduleuses et de décrire le type de matiéres premières pouvant servir à leur préparation (par exemple, on utilise dans certaines parties du monde de la séve de palmier à la place de jus de raisin);
les vins ne sont pas des produits pharmaceutiques mais devraient être considérés comme des substances alimentaires qui entrent dans le métabolisme de l'homme.
359. La délégation d'Israël a suggéré que l'OIV soit invité à mettre au point des normes pour les vins, que la Commission pourrait ultérieurement examiner.
360. La délégation du Canada, appuyée par celle du Soudan, a soulevé la question de savoir s'il convenait que les boissons alcooliques fassent l'objet de normes Codex patronnées par l'OMS, eu égard en particulier à la politique de cette Organisation envers l'alcoolisme, et a examinée l'avis que la Commission du Codex Alimentarius ne devrait pas se lancer dans l'élaboration de normes pour les vins et les spiritueux tant que l'OMS n'aura pas étudié la question fondamentale soulevée par sa politique concernant la pharmacodépendance et l'alcoolisme en rapport avec l'établissement de normes Codex pour les vins. Le représentant de l'OMS a confirmé que son comité d'experts de la pharmacodépendance et de l'alcoolisme avait examiné ce problème. Il a précisé que la position de l'OMS au sujet de l'absorption excessive d'alcool et du problème de l'alcoolisme avait été largement diffusée.
361. La délégation de la Norvège a attiré l'attention de la Commission sur les divers pesticides indiqués dans le document qui sont utilisés en viticulture et a demandé si ces substances laissaient des résidus dans le vin. On a fait observer que, si l'on possède certes des renseignements sur les résidus de pesticides dans le raisin et le jus de raisin, on ne dispose en revanche que de très peu de données sur ces résidus dans le vin. L'OIV a été invité à fournir à la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides des informations sur les résidus des pesticides dans le vin.
362. Le représentant de l'OIV a déclaré que son organisation comptait 28 membres représentant 90 pour cent de la production mondiale de vin. L'OIV coopère avec la FAO depuis 1948. Il n'envisage pas d'établir des normes pour les vins mais se propose de poursuivre l'étude des problèmes associés à la production et à la conservation des vins, ainsi que de la question des appellations d'origine. L'OIV a rédigé divers codes oenologiques et des méthodes normalisées d'analyse qu'il maintient à jour. L'OIV est désireux de coopérer avec la Commission du Codex Alimentarius.
363. La Commission juge que les vins et spiritueux ne devraient pas faire l'objet de normes Codex et décide de ne pas poursuivre l'examen de la question.
364. La commission était saisie du document ALINORM 74/33, préparé et présenté par le Secrétariat.
365. L'étude s'est faite à partir d'une liste de propositions présentées par le Comité exécutif à la Commission du Codex Alimentarius au sujet de nouveaux groupes de produits pouvant faire l'objet d'une norme (ALINORM 70/3, par. 8).
366. Le Comité exécutif a été d'avis qu'il serait souhaitable de grouper trois catégories de produits figurant sur cette liste - les produits céréaliers, les produits à base de maïs et les tubercules tropicaux et produits dérivés. Le Comité du Codex sur les additifs alimentaires est déjà en train d'étudier les amidons modifiés. Le Comité est convenu que les céréales non transformées autres que celles destinées directement à la consommation humaine ne devraient pas figurer dans la liste.
367. Après un bref résumé de ce document, le Secrétariat a exposé en détail les conclusions comme suit:
368. “Il est évident que la qualité des céréales et de la farine entrant dans le commerce international est bien réglementée par des organisations internationales, nationales et privées. Des organismes nationaux de réglementation des produits céréaliers fonctionnent dans tous les pays producteurs et, au plan international, l'ISO et l'AICC collaborent avec un certain nombre d'organisations intéressées en vue de la normalisation et de l'harmonisation des méthodes d'analyse et autres aspects du contrôle de qualité.
369. La législation nationale de nombreux pays réglemente en outre les utilisations de la farine destinée à la consommation humaine dans le produit fini tel que pain, biscuits, pâtes alimentaires, etc.
370. Les produits les moins bien contrôlés et qui constituent un élément important de la ration alimentaire dans beaucoup de pays en développement sont ceux préparés sur place et vendus sur le marché intérieur. Ce sont eux qui appelleraient probablement le contrôle le plus rigoureux, aussi bien du point de vue qualitatif que des conditions d'hygiène à respecter dans la manutention; mais leur préparation est aussi la plus difficile à réglementer; dans bien des cas, il faudrait attendre la mise en place d'un dispositif complet de contrôle alimentaire pour mettre au point une réglementation convenable et empêcher des abus tels que l'adultération.
371. Pour mieux cerner le probléme, on pourrait par exemple préparer un questionnaire sur les types de céréales ou de tubercules qui sont consommés sur place, les quantités correspondantes, les méthodes de fabrication ou de préparation et les réglementations existantes aussi bien pour les produits de départ que pour les produits finis. Les réponses obtenues permettraient de décider s'il y a lieu ou non d'élaborer des normes et à quels produits celles-ci pourraient éventuellement s'appliquer.”
372. De très nombreuses délégations ont manifesté un vif intérêt envers l'établissement de normes pour les céréales et les produits céréaliers. La délégation de l'Italie, qui siège au Comité exécutif de l'Association internationale de chimie céréalière, a déclaré que l'AICC, dont de nombreux groupes s'occupent de normes analytiques de qualité, d'hygiène, etc. était prête à coopérer avec le Codex Alimentarius. Pour sa part, l'Italie est trés favorable à l'établissement de normes Codex.
373. Selon la délégation italienne, il conviendrait de considérer séparément le blé et le riz, aussi bien pour l'élaboration de normes que pour la création de comités, car chacun de ces deux produits occupe une place extrêmement importante et bien déterminée dans l'alimentation mondiale.
374. La délégation du Canada a fait observer que, dans ses conclusions, l'étude demande de préparer un questionnaire sur les céréales et les tubercules consommées sur place. Cela peut être utile, mais ne permettra pas de connaître leur importance dans le commerce international et de savoir s'il faut mettre au point des normes Codex internationales. Il est également dit dans les conclusions que le commerce en vrac des céréales est déjà réglementé convenablement par des organismes gouvernementaux. Le questionnaire devrait aussi demander s'il y a un commerce international de céréales ou d'autres produits destinés directement à la consommation humaine, tels que riz usiné ou poli, produits céréaliers et farine, amidons de céréales, etc.
375. La délégation de la France a déclaré que la Conférence méditerranéenne de la CIIAA, qui s'est tenue à Athénes au début de l'année, a examiné un document sur les réglements internationaux pour les produits céréaliers et que, si de nombreux pays déploient de grands efforts en ce qui concerne la réglementation et la normalisation des méthodes analytiques, il n'existe toutefois pas de normes du type Codex. La délégation de la France s'est déclarée trés favorable à l'idée de l'établissement de normes Codex pour les produits céréaliers.
376. La délégation du Kenya a fait observer que les conclusions ne mentionnent pas spécifiquement si les organisations chargées de la réglementation du commerce international des céréales et de la farine tiennent compte des facteurs hygiéniques. La Commission note que le contrôle de ces aspects est en réalité efficace tant pour les céréales que pour les produits céréaliers. Le Kenya s'intéresse à l'établissement de normes en raison de ses échanges de céréales avec d'autres membres de la Communauté Est-africaine. Les délégations d'autres pays africains ont déclaré que le commerce inter-régional des aliments de base tels que sorgho, millet, durra et tubercules est intense et qu'il existe un besoin réel et pressant de réglementation car les céréales importées ne sont pas toujours de bonne qualité. La délégation du Sénégal a attiré l'attention de la Commission sur le danger que représente, sur le plan sanitaire, la distribution de plus en plus importante dans beaucoup de pays en développement du riz blanchi à plus de 25%, cette pratique ayant déjà provoqué l'apparition de foyers de béri-béri. La délégation sénégalaise a estimé que l'OMS devrait s'intéresser à ce problème.
377. La Commission conclut que l'établissement de normes pour les céréales et les produits céréaliers a reçu un appui vigoureux mais que, à titre de mesure préliminaire en vue de la normalisation, il est nécessaire de rassembler de plus amples renseignements sur le commerce des céréales et des produits céréaliers, des tubercules et des amidons destinés à la consommation humaine directe. La Commission décide que le Secrétariat préparera un questionnaire portant sur les questions soulevées par les délégations au cours des débats. Les réponses à ce questionnaire seront analysées à temps pour la prochaine session de la Commission et serviront de base pour choisir les produits à normaliser.
