290. La Commission décide d'examiner simultanément les points 30 et 31 de l'ordre du jour. Le Secrétariat a présenté les documents CX/AFRICA 73/9, “Rapport de la Conférence mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires pour l'Afrique”, et ALINORM 74/28, “Rapport de la première session du Comité de coordination pour l'Afrique”.
291. Le Secrétariat a transmis les remerciements de la FAO et de l'OMS au gouvernement du Kenya qui a bien voulu accueillir la Conférence régionale pour l'Afrique et a souligné que cette Conférence avait été extrêmement utile aux pays participants et au Secrétariat car elle avait permis de mettre en lumière les problèmes de l'Afrique et de comprendre combien il était nécessaire d'améliorer les législations alimentaires et de renforcer l'infrastructure indispensable aux laboratoires et au personnel d'inspection. Le Secrétariat a relevé deux points dans le rapport de la première session du Comité de coordination pour l'Afrique: d'abord, l'offre généreuse du gouvernement du Ghana d'accueillir la deuxième session du Comité, puis la recommandation formulée à l'unanimité par les membres du Comité à l'effet de désigner M.R. Oteng comme Coordonnateur jusqu'à la fin de la onzième session de la Commission.
292. En ce qui concerne le rôle des coordonnateurs, on a précisé que le Secrétariat avait été prié de préparer un rapport à soumettre à l'examen du Comité exécutif à sa prochaine session, traitant en particulier du rôle des coordonnateurs dans les régions en développement.
293. M. Odero (délégation du Kenya), qui avait présidé la Conférence, a transmis les remerciements de son gouvernement aux Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS et au Secrétariat pour l'aide qu'il lui ont apportée lors de l'organisation de la Conférence régionale sur les normes alimentaires pour l'Afrique. Il a déclaré que si la participation à la Conférence n'avait pas été aussi importante qu'on l'avait espéré, puisque les pays membres d'Afrique n'y ont pas tous assisté, cette Conférence avait toutefois eu une grande utilité. On a fait valoir que l'efficacité des services centraux de liaison avec le Codex serait renforcée si leurs fonctions étaient confiées aux personnes chargées du contrôle des aliments et des travaux de la Commission, et si ces dernières recevaient les documents Codex ainsi que les invitations aux réunions. M. Odero a aussi fait observer que le rapport de la Conférence contient plusieurs recommandations importantes à l'adresse de le FAO et de l'OMS, d'autres institutions internationales et des pays de la région, et il a souhaité que ces recommandations soient mises en oeuvre aussi rapidement que possible.
294. Abordant un autre sujet, la délégation du Kenya a souligné que toute aide destinée à renforcer l'infrastructure du contrôle des aliments devrait être transmise si possible, par l'intermédiaire d'institutions internationales pour que cette aide puisse être exploitée au mieux.
295. M. Akoh (délégué du Nigéria), qui avait présidé la première session du Comité de coordination pour l'Afrique, a attiré l'attention sur la section du rapport de cette session concernant les moyens d'aider les pays de la région à améliorer leurs systèmes de contrôle des aliments. La plupart des pays ont besoin de renforcer leur infrastructure en matière de contrôle alimentaire et cette nécessité doit être mieux comprise sur le plan national. Il est urgent aussi de créer des centres régionaux pour former le personnel chargé du contrôle des aliments, aussitôt après que les gouvernements auront accordé toute l'attention qu'elle mérite à la question de la législation et du contrôle alimentaires.
296. Le délégué du Nigeria a aussi attiré l'attention sur les points soulevés lors des débats du comité concernant le rôle du Coordonnateur. Le Comité de coordination a estimé que le Coordonnateur devrait bénéficier d'une certaine aide financière pour assumer sa tâche avec efficacité, bien qu'il sache qu'une telle aide ne sera pas possible pendant les dix-huit prochains mois. Le délégué du Nigeria a demandé que le Coordonnateur et le Secrétariat s'adressent à des organisations internationales telles que la CEA, l'OUA et le PNUD pour obtenir une aide, et puissent aussi utiliser à cet effet les économies éventuellement réalisées dans les budgets ordinaires de la FAO et de l'OMS.
297. Plusieurs délégations africaines ont appuyé la délégation du Nigéria concernant l'aide à fournir au Coordonnateur pour qu'il puisse accomplir sa tâche avec efficacité. Elles ont précisé que les réunions organisées en Afrique comporteraient moins de frais de participation pour les délégations africaines et qu'il faudrait fournir au Coordonnateur une aide lui permettant d'avoir des échanges avec les Etats Membres d'Afrique et de leur rendre visite.
298. La délégation du Sénégal a rappelé que, pendant la Conférence régionale, elle avait donné son avis sur le rôle du Comité de Coordination et demandé que sa déclaration soitjointe en annexe au rapport du Comité de coordination. Le secrétariat a accepté d'examiner ce document et d'inclure un extrait de cette déclaration dans le rapport.
299. La délégation du Sénégal a vivement remercié M. E. Matthey (Suisse) des récentes visites qu'il a faites dans plusieurs pays francophones d'Afrique de l'Ouest en vue de les aider à renforcer leur infrastructure en matière de contrôle des aliments.
300. La délégation de l'Australie s'est déclarée très satisfaite de la teneur du document CX/AFRICA 73/9 et a précisé que celui-ci avait été largement diffusé dans son pays pour faire connaître aux autorités compétentes les opinions des Etats Membres d'Afrique et du Secrétariat.
301. La Commission note que le Secrétariat s'est engagé à préparer un rapport sur le rôle des coordonnateurs, qu'il présentera à l'examen du Comité exécutif; les opinions de ce dernier seront soumises à l'attention de la Commission à sa prochaine session. La Commission apprécie vivement l'offre généreuse du Gouvernement du Ghana d'accueillir la prochaine session du Comité de coordination pour l'Afrique, et décide à l'unanimité de désigner M.R. Oteng Coordonnateur pour l'Afrique jusqu'à la fin de sa onzième session. M. Oteng (Ghana) a accepté d'assumer les fonctions de Coordonnateur et remercié la Commission, ajoutant que son Gouvernement était très honoré d'avoir la possibilité d'accueillir la deuxième session du Comité de coordination.
302. A sa 9ème session, la Commission avait examiné une recommandation des délégués présents de la région de l'Asie la priant de prendre les mesures nécessaires afin de créer un Comité de coordination pour la région. La Commission était convenue que le Comité exécutif étudierait cette demande.
303. Le Comité exécutif (juillet 1973) a estimé qu'en l'absence d'une prise de position nette d'une majorité au moins des membres de la Commission appartenant à la région de l'Asie, et eu égard aux difficultés financières actuelles du programme sur les normes alimentaires, il ne semblait pas que des fonds puissent être dégagés afin de financer la session d'un Comité de coordination pour l'Asie en 1974/75. Le Comité exécutif a toutefois noté que le projet de budget pour 1974/75 prévoyait la réunion d'une Conférence régionale FAO/OMS sur les normes alimentaires pour l'Asie.
304. Le Secrétariat a informé la Commission que la Conférence régionale serait organisée en substance selon les mêmes principes que la conférence régionale FAO/OMS sur les normes alimentaires pour l'Afrique qui s'est tenue à Nairobi en octobre 1973. Des mesures ont été prises pour recueillir des données au moyen d'un questionnaire envoyé aux Services centraux de liaison avec le Codex dans la région et demandant des renseignements sur la législation alimentaire, le contrôle et le commerce des denrées alimentaires et la consommation des principaux types d'aliments transformés, comme cela avait été fait pour la Conférence régionale africaine.
305. Le représentant de la région (le délégué de la Thaïlande) s'est félicité de ce que des crédits budgétaires aient été prévus pour une Conférence régionale pour l'Asie, devant se tenir dans la seconde moitié de 1975. Il a exprimé sa satisfaction au sujet des mesures préliminaires prises par le Secrétariat et l'a en outre prié, en liaison avec la convocation de la Conférence, de faire parvenir une circulaire aux gouvernements intéressés les informant en détail des incidences financières et administratives pour le pays hôte de la Conférence et des obligations incombant à un Comité de coordination pour l'Asie, au cas où celui-ci serait créé. A son avis, il serait utile de porter ces renseignements à l'attention des gouvernements, afin que chaque membre éligible de la région puisse indiquer s'il est disposé à accueillir la conférence et les réunions d'un Comité de coordination. Le Secrétariat a signalé que le budget approuvé pour la Conférence accuserait un déficit de 5 000 à 6 000 dollars en raison de l'élévation des coûts et il a été convenu que cette question serait mentionnée dans la circulaire afin de savoir si un éventuel gouvernement hôte pourrait apporter une aide. En outre, aucune des délégations d'Asie présentes à la session (la région compte au total 22 membres) n'était mandatée ni pour accepter d'accueillir une des activités, ni pour assumer les responsabilités en cause. La Conférence étant prévue pour la seconde moitié de 1975, on a estimé que le temps à disposition était suffisant pour rassembler les renseignements nécessaires.
306. Au nom de l'ASMO, la délégation du Koweït a confirmé l'intérêt de cette Organisation aux travaux à entreprendre et a en outre déclaré que les membres de l'ASMO seront informés en temps utile de la situation afin de favoriser leur participation active. Les Etats arabes de la région de l'Asie sont fermement d'avis qu'il conviendrait d'établir un comité de coordination pour l'Asie. Ils demandent que la Conférence régionale sur les normes alimentaires pour l'Asie se tienne comme prévu durant le second semestre de 1975 et proposent qu'elle examine la possibilité de créer un comité de coordination pour l'Asie.
307. Plusieurs délégués ont souligné l'avantage de la création de comités Codex nationaux pour coordonner l'activité des divers ministères chargés de la législation alimentaire et de l'élaboration des normes. Ils ont expliqué que le nombre limité des promoteurs asiatiques d'une Conférence régionale et d'un Comité de coordination ne devait pas passer à tort pour un manque d'intérêt, comme semble le penser le Comité exécutif. Le délégué de l'Iran a déclaré que la mise au point d'une législation alimentaire et du contrôle des aliments dans son pays a considérablement réduit l'écoulement sur le marché des produits de qualité inférieure de la part de certains exportateurs étrangers. Il a également fait observer que l'amélioration dans son pays de la législation alimentaire et du contrôle des aliments a aussi élevé la qualité des produits d'exportation. Le délégué du Koweït a déclaré que la Commission déployait beaucoup d'efforts pour élaborer des normes visant des denrées de luxe, mais que son pays avait besoin de normes applicables à des produits de base comme le riz et d'autres aliments consommés dans toute la région de l'Asie. Il a également signalé que les marchés de la région étaient inondés de produits de qualité inférieure refusés par les pays développés. Aussi a-t-il insisté sur la nécessité d'établir un comité de coordination pour l'Asie.
308. Le représentant de l'ICOU a fait observer que la Conférence régionale de son Organisation, qui s'est tenue récemment à Singapour avec la participation de cent représentants de vingt pays différents, avait entre autres recommendé qu'une Conférence régionale mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires pour l'Asie soit convoquée pour s'occuper en particulier de la protection du consommateur, des problèmes relatifs à la nutrition et aux normes alimentaires, qui sont bien différents de ceux des pays développés. La réunion régionale de l'ICOU a en outre déclaré que certaines des normes Codex ne tiennent pas suffisamment compte des conditions propres à l'Asie. Le représentant de l'ICOU a encore proposé que la Conférence régionale traite des importantes questions de mise en vigueur sous un point distinct de l'ordre du jour.
309. La Commission reconnaît la nécessité de tenir comme prévu la Conférence régionale dans la seconde moitié de 1975 et souscrit à la proposition demandant d'essayer par tous les moyens, par exemple en s'adressant à d'éventuels pays donateurs, de surmonter les difficultés financières.
310. La Commission recommande de prendre contact avec d'autres organismes chargés de la normalisation, tels que le Comité consultatif asien sur la normalisation (ASA), organe subsidiaire de l'ECAFE, qui tiendra sa quatrième session à Kuala Lumpur en 1974, ainsi que l'ISO, de les inviter à la Conférence, afin d'éviter le chevauchement des travaux. La Commission note que les Etats Membres de la région du Pacifique du Sud-Ouest, ceux de la Commission du Pacifique du Sud-Ouest seront invités à la Conférence. Une circulaire sera diffusée pour attirer l'attention sur le questionnaire envoyé aux gouvernements de la région demandant, dans le cas de la législation, qu'un résumé de sa portée et de ses dispositions fondamentales soit fourni en anglais ou en français.
