ANNEXE VI
ACCEPTATION DES NORMES RECOMMANDEES
AU 11 JUILLET 1974

¹ La position du Canada est indiquée dans le document ALINORM 72/5, Partie III.

¹ La position du Canada est indiquée dans le document ALINORM 74/6, Partie II.
² Le Portugal déclare que la norme recommandée mérite son entière approbation.
³ La position du Japon est indiquée dans le document 74/6, Partie III.

¹ La position du Canada est indiquée dans le document ALINORM 74/6, Partie II.
² La position du Japon est indiquée dans le document ALINORM 74/6, Partie III.

NOTES

¹ La position du Canada est indiquée dans le document ALINORM 74/6, Partie II.

² La République dominicaine déclare que, n'étant pas un pays producteur d'huile d'olive, elle ne voit aucun obstacle à l'acceptation de la norme recommandée.

³ La Jordanie se déclare d'accord avec la norme recommandée.

⁴ La Bulgarie a déclaré qu'elle acceptait la norme, mais qu'elle avait une réserve à formuler au sujet d'une spécification, à savoir la proportion de l'acidité libre dans l'huile d'olive vierge (alinéa 3.2.2). Cette réserve est peut-être due à une méprise; la question est examinée avec les autorités compétentes bulgares.

⁵ L'Irak a signalé en mars 1973 que l'Organisation irakienne de normalisation avait publié des spécifications nationales pour les huiles d'olive devant entrer très prochainement en vigueur et en pleine conformité avec la norme Codex recommandée pour les huiles d'olive.

⁶ La Roumanie s'est déclarée d'accord avec la norme Codex recommandée; la correspondance échangée par la suite donne à penser qu'il s'agit d'une acceptation sans réserve.

⁷ Les huiles répondant à la norme Codex recommandée pourrait être librement distribuées en Tunisie.

⁸ La Turquie a déclaré que les normes nationales avaient été révisées en fonction de la norme Codex recommandée. La correspondance échangée par la suite donne à penser qu'il s'agit d'une acceptation sans réserve.

¹ La position du Canada est indiquée dans le document ALINORM 74/6, Partie II.
² La position du Japon est indiquée dans le document ALINORM 74/6, Partie III.

NOTE: Les 40 pays suivants figurent dans le tableau ci-dessus: Algérie, Argentine, Bahreïn, Bolivie, Bulgarie, République fédérale du Cameroun, Canada, République centrafricaine, Colombie, Chypre, République dominicaine, Ghana, Hongrie, Iran, Irak, Israël, Italie, Côte-d'Ivoire, Japon, Jordanie, Koweït, Libéria, Monaco, Maroc, Philippines, Portugal, Roumanie, Samoa occidental, République d'Afrique du Sud, République du Soudan, Espagne, Souaziland, République unie de Tanzanie, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Etats-Unis d'Amérique, République démocratique populaire du Yémen, et République du Zaïre.

Certains des pays mentionnés dans ce tableau ont aussi fourni des renseignements supplémentaires à ceux qui sont donnés ici, mais il ne semble pas que ces renseignements constituent une forme d'acceptation à ce stade. Il semble en être de même des informations fournies dans les réponses reçues des 22 pays ci-après, dont le nom n'est pas indiqué dans le tableau: Australie, Autriche, Belgique, Costa Rica, Tchécoslovaquie, Danemark, République fédérale d'Allemagne, France, Grèce, Irlande, République de Corée, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Sénégal, Suède, Suisse, Union des Républiques socialistes soviétiques, Royaume-Uni, Uruguay, Venezuela, République du Vietnam.

Toutes les réponses en matière d'acceptation parvenues jusqu'au moment de l'ouverture de la 10ème session de la Commission du Codex Alimentarius ont été publiées. Voici des précisions sur les positions prises par divers pays en matière d'acceptation, ainsi que sur les dérogations:

Renseignements donnés pour la 8ème session de la Commission

1. ALINORM 71/6 (Argentine, Bolivie, Costa Rica, République démocratique du Congo, Iran, Israël, Libéria, Monaco, Philippines, Portugal, URSS, Etats-Unis).

Renseignements donnés pour la 9ème session de la Commission

2. ALINORM 72/5, Partie I (Rapport intérimaire sur les acceptations au 30 avril 1972, 21 pays: Argentine, Bahreïn, Bolivie, République fédérale du Cameroun, République centrafricaine, Costa Rica, Chypre, Hongrie, Iran, Israël, Côte-d'Ivoire, Japon, Libéria, Monaco, Maroc, Philippines, Portugal, République du Soudan, Trinité-et-Tobago, URSS, Etats-Unis).

3. ALINORM 72/5, Partie II (Rapport intérimaire sur les acceptations signifiées entre le ler mai et octobre 1972, 17 pays: Canada, Chypre, Tchécoslovaquie, Danemark, République dominicaine, France, Italie, Jordanie, Pays-Bas, Sénégal, République d'Afrique du Sud, Suède, Suisse, République du Soudan, Thaïlande, République du Vietnam, Etats-Unis).

4. ALINORM 72/5, Partie III (Canada)

5. ALINORM 72/5, Partie IV (Etats-Unis)

6. ALINORM 72/5, Partie V (6 pays: Australie, Autriche, République fédérale d'Allemagne, Ghana, Irlande, Royaume-Uni).

Renseignements donnés pour la 10ème session de la Commission

7. ALINORM 74/6, Partie I et Corrigendum (23 pays: Algérie, Argentine, Bahreïn, Belgique, Bulgarie, République centrafricaine, Colombie, Chypre; Danemark, Iran, Irak, Italie, République de Corée, Koweït, Libéria, Norvège, Roumanie, Espagne, Suisse, Tunisie, Turquie, Uruguay)

8. ALINORM 74/6, Partie II (Canada)

9. ALINORM 74/6, Partie II - Addendum (Canada)

10. ALINORM 74/6, Partie III (Japon)

11. ALINORM 74/6, Partie IV (Etats-Unis)

12. ALINORM 74/6, Partie IV - Addendum (Etats-Unis)

13. ALINORM 74/6, Partie IV - Addendum 2 (Etats-Unis)

14. ALINORM 74/6, Partie V (Grèce, Irlande, Nouvelle-Zélande)

15. ALINORM 74/6, Partie VI (Suisse)

16. ALINORM 74/6, Partie VII (République fédérale d'Allemagne)

17. ALINORM 74/6, Partie VIII (République unie de Tanzanie, Samoa occidental)

18. ALINORM 74/6, Partie IX (Suède)

19. ALINORM 74/6, Partie X (France)

20. ALINORM 74/6, Partie XI (Italie)

ACCEPTATION DES LIMITES MAXIMALES CODEX POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SITUATION AU 11 JUILLET 1974

¹ La Bolivie, les Philippines et le Portugal n'ont pas expressément déclaré avoir donné une acceptation sans réserve, mais leurs réponses semblent indiquer que telle était leur intention. Dans sa réponse visant diverses normes recommandées et en particulier la 1ère série de tolérances internationales pour les résidus de pesticides, la Bolivie a déclaré accepter les normes. Les Philippines ont fait une déclaration analogue. Le Portugal a indiqué que la norme méritait d'être acceptée.

² La position du Canada est indiquée dans les documents ALINORM 74/6, Partie II et ALINORM 72/15, Partie III.

³ Pour de plus amples détails concernant l'acceptation des Etats-Unis, voir ALINORM 74/6, Partie IV, Add. et Add.2.

NOTE: Les réponses des divers pays se trouvent dans les documents ALINORM dont la cote est indiquée plus haut.