Page précédente Table des matières Page suivante


ANNEXE F
PRINCIPES REGISSANT LES CONGRES FORESTIERS MONDIAUX

1. Le Congrès a pour but de permettre les confrontations d'idées et d'expériences ainsi que les discussions sur tous les aspects des questions forestières, de façon à aboutir à la formulation de recommandations générales applicables sur une base régionale ou mondiale.

2. Le rôle du Congrès est consultatif et non exécutif. L'application de ses recommandations dépend uniquement de ceux auxquels elles sont adressées (gouvernements, organisations internationales, institutions scientifiques, propriétaires de forêts, etc.) à la lumière des conditions particulières où ils se trouvent placés.

3. Le Congrès comprend les participants dûment inscrits, qui peuvent être des savants, des techniciens, des administrateurs ou d'autres personnes s'intéressant à la science forestière. Qu'il dépende d'une institution gouvernementale, d'une organisation scientifique ou professionnelle, d'une société forestière, ou qu'il assiste au Congrès à titre personnel, chaque membre n'exprime que sa propre opinion. Ni les recommandations écrites, ni les déclarations en cours de séance ne sont considérées comme compromettant le gouvernement ou l'organisation auxquels appartient le participant, ou comme représentant obligatoirement leurs points de vue.

4. Les grandes lignes directrices des débats du Congrès sont établies de façon à:

  1. rassembler les connaissances et les expériences qui pourraient guider le choix des mesures particulières à prendre pour la formation et l'application d'une politique forestière;

  2. exprimer des idées qui puissent aider les organisations de recherche à diriger leurs enquêtes futures dans le sens le plus profitable; le Congrès ne devrait cependant pas lui-même entreprendre des recherches ni s'engager dans des discussions scientifiques et techniques trop détaillées;

  3. exprimer des idées qui puissent aider les organisations internationales dans l'organisation de leur travail, sous réserve de l'approbation des organes directeurs de ces organisations;

  4. promouvoir l'élaboration et l'acceptation universelle de certaines normes techniques telles que, par exemple, une terminologie forestière internationale, un classement uniforme des documents forestiers, une normalisation des méthodes de recherche, l'échange d'étudiants et de chercheurs, etc.

DISPOSITIONS A INCLURE DANS LE REGLEMENT INTERIEUR DES CONGRES FORESTIERS MONDIAUX

1. Le Congrès est ouvert à des participants et à des participants associés ressortissants des Etats Membres de la FAO, des Nations Unies, d'une institution spécialisée ou de l'Agence internationale pour l'énergie atomique.

a) Les participants sont:

- Des représentants accrédités des gouvernements;

- Des représentants d'organisations internationales;

- Des représentants d'organisations forestières (scientifiques, techniques ou d'enseignement);

- Des représentants de l'industrie ou d'organismes privés ou publics finançant des activités forestières;

- Des représentants d'associations professionelles forestières;

- Des personnes liées à la foresterie, à la conservation des forêts, et à l'utilisation des produits forestiers.

b) Les participants associés sont:

- Des membres de la famille des participants;

- Des étudiants.

c) Des dispositions sont prises concernant la participation de la presse et du public.

2) Un Comité des candidatures est établi. Ce Comité se réunit avant l'ouverture du Congrès et a pour principale responsabilité de préparer la liste des membres du bureau du Congrès, qui est soumise à l'examen et à l'approbation du Congrès en séance inaugurale. Le Comité des candidatures comprend: le Président du Comité d'organisation ou son représentant, qui sert de Président du Comité; un représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture; et le chef de chaque délégation gouvernementale ou un représentant désigné par lui.

3. Un Comité général est créé pour faciliter le déroulement ordonné des travaux du Congrès, et en particulier pour régler tout différend concernant l'interprétation du règlement et pour statuer sur toute proposition ou question soumise par le Président ou par tout autre membre du Bureau ou par le représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Le Comité général comprend le Président, les co-Présidents et les vice-Présidents du Congrès, ainsi qu'un représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

4. Quand une question est mise aux voix, chaque participant au Congrès dûment enregistré et présent a une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple.


Page précédente Début de page Page suivante