18. Le Conseil était saisi du rapport de la Consultation ad hoc sur la sécurité alimentaire mondiale (CL 66/24), convoquée en mai 1975 conformément à une décision prise par le Conseil à sa soixante-quatrième session en vue de donner une suite concrète aux recommandations formulées en la matière dans le résolution XXII de la Conférence mondiale de l'alimentation. Le Conseil a également examiné à ce propos le rapport de la trentième session du CQCJ (reprise des travaux) (CL 66/5-Sup.1) qui comprenait un projet de résolution destiné à la Conférence au sujet de la création d'un Comité de la sécurité alimentaire mondiale.
19. Le Conseil réaffirme l'importance capitale de l'action au niveau national et international pour atteindre les objectifs de la sécurité alimentaire mondiale. Il appuie les recommandations figurant au paragraphe 61 du rapport de la Consultation ad hoc et estime qu'elles doivent être portées à l'attention du Conseil mondial de l'alimentation en même temps que les sections pertinentes du présent rapport. Le Conseil reconnaît le besoin fondamental d'augmenter la production alimentaire dans les pays en développement, pour leur permettre d'accroître leur autosuffisance, de maintenir des stocks plus satisfaisants et de ne pas dépendre exagérément des importations alimentaires. Un autre élément est représenté par les transformations qu'il faudrait apporter à la situation économique mondiale pour instaurer un nouvel ordre économique international plus équitable. Tout en reconnaissant la nécessité de la coopération internationale pour neutraliser les effets des mauvaises récoltes et les fluctuations de la production alimentaire mondiale, le Conseil estime que les politiques alimentaires nationale doivent être formulées compte tenu des situations nationales et être compatibles avec le principe de la souveraineté nationale. Il s'agit là de l'un des principes de base de l'Engagement international sur la sécurité alimentaire mondiale, auquel 46 Etats et la CEE ont actuellement souscrit. Le Conseil invite le Directeur général à encourager la participation la plus large possible à l'Engagement.
20. Le Conseil note que, tandis que des négociations se poursuivent sous les auspices d'autres organisations, il importe que la FAO maintienne l'élan des activités relatives à l'Engagement qui ont été précisées par la Consultation ad hoc 2, car ces actions sont complémentaires. Il note en particulier l'appui résolu que nombre de pays en développement et de pays développés ont manifesté lors de la Consultation ad hoc à l'égard du programme d'action pratique qu'organise la FAO pour aider les pays en développement à renforcer leurs politiques nationales de stocks alimentaires et pour mobiliser le soutien extérieur requis à cette fin, et il note que la Consultation ad hoc a approuvé l'orientation proposée pour ce programme en 1976–77.
21. Quant au projet de création d'un Comité de la sécurité alimentaire mondiale, le Conseil a pris acte des conclusions contenues dans les paragraphes 39 à 53 du rapport de la Consultation ad hoc et a examiné le projet de résolution destiné à la Conférence qui figure dans le rapport du CQCJ. Ce projet prévoit d'amender l'article V-6 de l'Acte constitutif en ajoutant à la liste des comités permanents du Conseil les mots “et d'un Comité de la sécurité alimentaire mondiale”. Il prévoit en outre l'adjonction au Règlement général de l'Organisation (RGO) d'un article précisant la composition, le mandat et la procédure de rapports du nouveau comité envisagé, ses relations avec le Conseil international du blé et ses liens avec le Comité des produits (CP).
22. Au début des délibérations, le Président du CP a informé le Conseil que son comité qui a tenu sa dernière session avant la Conférence mondiale de l'alimentation, avait prévu que cette conférence adopterait des recommandations d'ordre institutionnel qui auraient des répercussions sur les activités futures du CP et de ses organes subsidiaires et que le CP se proposait, en conséquence, d'étudier à fond ces questions à sa session d'octobre 1975. L'orateur a émis l'avis qu'il serait donc souhaitable que le Conseil se limite à adresser à la Conférence une recommandation ferme sur le projet d'amendement à l'Acte constitutif (ce genre de proposition nécessite en effet un préavis de 120 jours avant l'ouverture de la Conférence), mais ajourne sa décision définitive sur la partie de la résolution énonçant le nouvel article relatif au Comité de la sécurité alimentaire mondiale, qui ne nécessite aucun préavis. A son avis, cela faciliterait la tâche du CP quand il réexaminera ses fonctions et ses activités futures ainsi que celles de ses organes subsidiaires, compte tenu des fonctions du Comité de la sécurité alimentaire mondiale qu'il est proposé de créer.
1 CL 66/2, CL 66/5-Sup-1, CL 66/24, CL 66/PV/10, CL 66/PV/11, CL 66/PV/12, CL 66/PV/19.
2 CL 66/24, par. 57
23. Au cours des débats, il a été suggéré que, au lieu de prévoir la création d'un nouveau comité, il serait peut-être préférable d'élargir le mandat du CP pour y englober les fonctions qui, d'après le paragraphe 5 de la résolution XXII de la Conférence mondiale de l'alimentation, devraient être confiées à un Comité de la sécurité alimentaire mondiale. On a fait remarquer que l'augmentation du nombre des organes de la FAO avait suscité de sérieuses préoccupations et que la question des doubles emplois et chevauchements entre deux comités du Conseil, sur laquelle tant la Consultation ad hoc que le CQCJ ont appelé l'attention, ne se poserait pas si l'on chargeait un seul comité des fonctions relatives aux produits aussi bien qu'à la sécurité alimentaire mondiale.
24. Divers membres du Conseil se sont dits en faveur de cette proposition. Ils ont fait observer entre autres, que la recommandation de la Conférence mondiale de l'alimentation vise essentiellement à créer à la FAO un mécanisme satisfaisant de consultation sur la sécurité alimentaire mondiale; il appartient aux organes directeurs de la FAO de déterminer, compte tenu de la structure constitutionnelle de l'Organisation, la meilleure manière de réaliser cet objectif. Selon eux, le moyen le plus efficace de mettre en oeuvre ladite recommandation serait de transformer le CP en un Comité des produits et de la sécurité alimentaire mondiale et d'établir un mandat approprié pour cet organe; cela serait d'autant plus facile que le CP et plusieurs de ses organes subsidiaires ont déjà pouvoir de remplir certaines des fonctions énumérées au paragraphe 5 de la résolution XXII susmentionnée.
25. Des représentants des pays en développement, tout en réaffirmant leur ferme adhésion à la résolution XXII de la Conférence mondiale de l'alimentation, estiment que la recommandation adressée à la FAO par cette conférence et entérinée par la résolution 3348 (XXIX) de l'Assemblée générale des Nations Unies est de constituer un Comité de la sécurité alimentaire mondiale comme organe distinct. Ils pensent en outre que le Conseil, qui a lui-même souscrit aux recommandations de la résolution XXII de la Conférence mondiale de l'alimentation à sa soixante-quatrième session ne doit pas s'en écarter, d'autant plus que la sécurité alimentaire mondiale revêt une importance cruciale pour la communauté internationale dans son ensemble et pour les pays en développement en particulier. Ils ont fait valoir que les travaux du CP portent principalement sur le commerce et sur les problèmes de produits qui y sont liés, alors que la sécurité alimentaire mondiale touche à des questions urgentes affectant la survie de l'humanité, ainsi qu'à des questions de politique relatives à la mise en oeuvre de l'Engagement international. Suivant dans ses conclusions la Consultation ad hoc sur la sécurité alimentaire mondiale, ils ont vigoureusement appuyé une solution consistant à recommander à la Conférence d'adopter le projet de résolution du CQCJ, en laissant au CP le soin de proposer toute modification de ses fonctions et méthodes de travail qu'il estimerait nécessaire pour éliminer ou atténuer le risque de chevauchements avec le nouveau comité. Les Etats Membres auraient ainsi le temps d'examiner en détail le projet de mandat entre juin 1975 et l'ouverture de la dix-huitième session de la Conférence de la FAO, afin d'y apporter toute amélioration voulue pour assurer l'efficacité du Comité dont la création est proposée.
26. Le Conseil unanime reconnaît que la décision définitive touchant la mise sur pied d'un dispositif satisfaisant devra être prise par la Conférence à sa prochaine session.
27. Après avoir examiné les deux propositions, le Conseil décide de recommander de créer, en tant que nouveau comité permanent du Conseil, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale envisagé. Il décide en outre, pour respecter les dispositions de l'article XX-4 de l'Acte constitutif de la FAO, de recommander que le paragraphe 6 de l'article V de ce texte soit amendé comme suit: 1
“6. [Le Conseil crée un] 2 Dans l'exécution de ses fonctions, le Conseil est assisté d'un Comité du programme, d'un Comité financier, d'un Comité des questions constitutionnelles et juridiques, d'un Comité des produits, d'un Comité des pêches, d'un Comité des forêts [et] d'un Comité de l'agriculture et d'un Comité de la sécurité alimentaire mondiale [qui l'aident à s'acquitter de ses fonctions] 2…”.
1 Les mots entre crochets sont supprimés; les mots soulignés sont ajoutés.
28. Le Conseil décide également de renvoyer à la session qu'il tiendra avant la Conférence la décision finale relative à la partie du projet de résolution ou figure le nouvel article du Règlement général concernant le Comité de la sécurité alimentaire mondiale, pour lequel il n'est pas exigé de notification préalable. En proposant le nouvel article du Règlement général, le Conseil pourra ainsi tenir compte des résultats de l'examen par le CP de ses fonctions et de ses activités futures, ainsi que de celles de ses organes subsidiaires, par rapport aux fonctions du nouveau Comité de la sécurité alimentaire mondiale dont la création est proposée. A cet égard, le Conseil est convenu que le Président de la Consultation ad hoc devra être invité à assister à la session d'octobre du CP. Le Conseil invite le Directeur général à transmettre à tous les Etats Membres la partie du présent rapport relative à la sécurité alimentaire mondiale, en même temps que le projet d'amendement à l'Acte constitutif. Conscient qu'en prenant cette décision il recommande de créér un organe supplémentaire, le Conseil se réfère à la recommandation formulée au paragraphe 302, qui concerne plus particulièrement la programmation des réunions.
29. Le Conseil décide également que la partie de son rapport relative à cette question sera transmise au Conseil mondial de l'alimentation.
30. Le Conseil a examiné les documents CL 66/9, “Ajustement agricole international: propositions du Directeur général”, et CL 66/26 “Rapport du Groupe de travail ad hoc sur la proposition de stratégie de l'Ajustement agricole international”, présentés par le Président du Groupe de travail. Il a entendu en outre les explications complémentaires fournies par le Secrétariat sur divers aspects de ces travaux.
31. Le Conseil note que l'ajustement agricole international a été en 1973 l'un des thèmes principaux de la Conférence qui, dans sa résolution 2/73, en a défini les objectifs généraux, en priant le Directeur général d'établir et de lui présenter à sa session de 1975 un projet de stratégie devant permettre d'atteindre ces objectifs.
32. Plusieurs membres du Conseil ont souligné que la mise en oeuvre progressive de la stratégie de l'ajustement agricole international irait dans le sens et contribuerait à la réalisation des objectifs définis dans la Déclaration et dans le Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa sixième session extraordinaire, en mai 1974.
33. Selon quelques membres, le projet d'ajustement agricole international devrait être revu à la lumière des événements qui ont suivi la dix-septième session de la Conférence, notamment des résultats de la Conférence mondiale de l'alimentation, y compris la création du Conseil mondial de l'alimentation et du Groupe consultatif de la production alimentaire et de l'investissement dans les pays en développement. Ces membres sont d'avis que les travaux accomplis par le Secrétariat selon les lignes du projet sont justifiés, mais qu'ils devraient correspondre aux besoins du Conseil mondial de l'alimentation, auquel incombe désormais une fonction générale de coordination pour les problèmes alimentaires. Enfin, ces mêmes membres se sont inquiétés du risque de double emploi au cas où la proposition tendant à ce que la Conférence de la FAO évalue les résultats des opérations de surveillance serait maintenue. La plupart des membres n'ont toutefois pas partagé cette opinion, notamment parce que le Conseil mondial de l'alimentation ne devrait pas en principe avoir un sécretariat distinct nombreux, mais compter plutôt sur les moyens dont disposent les organismes internationaux existants, et spećialement la FAO, pour ce qui est des données de base et des analyses techniques et économiques. La majorité a noté que les consultations à l'échelon ministériel dans le cadre de la Conférence de la FAO et du Conseil mondial de l'alimentation pouvaient se compléter et non pas faire double emploi.
34. En ce qui concerne les lignes d'orientation politique, la majorité des membres du Conseil convient que l'objet de chacune d'elles est du domaine de compétence de la FAO et intéresse donc l'Organisation. On a souligné les liens étroits qui existent entre la stratégie de l'ajustement agricole international et l'Engagement international sur la sécurité alimentaire mondiale; il a été suggéré que la sécurité alimentaire mondiale était peut-être l'objectif opérationnel ultime de l'ajustement agricole international.
35. Plusieurs membres ont fait remarquer que le commerce des produits agricoles - objet des lignes l'orientation 6, 7 et 8 - concerne au premier chef des organisations internationales autres que la FAO et ont souligné la nécessité d'une coordination efficace pour éviter les doubles emplois, eu égard notamment à la surveillance et autres activités de suivi décrites dans les propostions du Directeur général.
1 CL 66/9, CL 66/26, CL 66/PV/11, CL 66/PV/12, CL 66/PV/19.
36. Certains membres ont estimé qu'il faudrait supprimer, dans la Ligne d'orientation 1, la mention d'un taux annuel moyen d'accroissement de la production alimentaire dans les pays en développement au moins suffisant, pendant la prochaine décennie, pour contrebalancer l'augmentation de la demande alimentaire - évaluée à 3,4 pour cent dans ces pays -, car cet objectif indicatif ne concorde pas avec l'un des objectifs de politique inscrits dans la stratégie des Nations Unies pour la DD2. Selon plusieurs membres, il faudrait aussi supprimer, dans la Ligne d'orientation 9, l'objectif indicatif pour la période 1975–80 concernant les transferts de ressources et de technologie destinés à accroître la production agricole dans les pays en développement, qui ne résulte pas en effet d'une analyse correcte des besoins réels à cet égard. D'autres membres ont, par contre, jugé que ces objectifs indicatifs quantifiés auraient leur utilité aux fins des opérations de surveillance envisagées et devaient par conséquent être retenus, même sous forme provisoire, jusqu'à ce qu'une analyse poussée permette de les chiffrer de manière plus définitive.
37. Le Conseil note que l'accroissement de production alimentaire correspondant aux relèvements projetés de la demande ne fournira pas les approvisionnements supplémentaires nécessaires pour répondre aux besoins nutritionnels des groupes démographiques dépourvus de pouvoir d'achat réel - en bref, les approvisionnements supplémentaires nécessaires pour éliminer la faim. Il est important, a-t-on également souligné, d'essayer de parvenir à des niveaux d'autosuffisance convenables en matière de céréales vivrières et autres aliments de base, car l'autosuffisance est un des éléments du développement économique national et du maintien de l'indépendance politique des pays en développement.
38. On a souligné que l'efficacité des opérations de surveillance envisagées dépendra en grande partie de la disponibilité et de la qualité des données relatives aux indicateurs choisis et que, par conséquent, une amélioration progressive devra se réaliser dans ce domaine. Plusieurs membres ont souscrit à l'idée que les opérations de surveillance du moins au début, se fondent sur un petit nombre d'indicateurs clés soigneusement choisis.
39. Le Conseil reconnaît que l'ajustement agricole international est un secteur important des activités de la FAO et que la stratégie proposée dans le document CL 66/9. ainsi que la révision des lignes d'orientation politique contenue dans le document CL 66/26, représentent un progrès positif pour concrétiser la résolution 2/73 de la Conférence en un programme operationnel. Il est entendu que cette activité vise principalement à offrir aux Etats Membres un cadre global destiné à faciliter leurs efforts d'harmonisation des politiques et actions nationales, a partir d'un consensus sur les grandes transformations qu'il serait souhaitable d'apporter à l'agriculture mondiale. Il a été reconnu que les activités d'observation permanente et de surveillance générale aboutissant à des examens périodiques des progrès de l'ajustement agricole international constituaient des éléments essentiels de la stratégie. Il a également été reconnu que la FAO devait poursuivre ses efforts pour développer cette stratégie, en tenan pleinement compte des résolutions pertinentes de la Conférence mondiale de l'alimentation et en demandant, le cas échéant, l'aide d'autres organisations intergouvernementales. On a noté que le Directeur général réviserait ses propositions préliminaires de stratégie de l'ajustement agricole international à la lumière du rapport du Groupe de travail ad hoc et des observations du Conseil et que ces propositions révisées seraient soumises an CP en octobre 1975, puis de nouveau au Conseil en octobre 1975, avant d'être examinées par la Conférence de la FAO à sa dix-huitième session en novembre 1975.
40. La majorité des membres du Conseil considère que la Conférence biennale de la FAO fournira une bonne occasion d'évaluer, à l'échelon ministeriel, les progrès de l'ajustement agricole international. Le Conseil souscrit à l'opinion de Groupe de travail ad hoc selon lequel il est inutile de créer un nouveau comité permanent de la FAO pour orienter l'evolution et l'application de la stratégie de l'ajustement agricole international proposée par le Directeur général. Pour certains, cette responsabilité incombe à la Conférence et au Conseil, mais la plupart des membres estiment qu'il serait possible de confier ce rôle à l'un des comités existants dont le mandat serait revisé en conséquence.
41. Après avoir examiné le rapport de la première session du Comité ad hoc des politiques alimentaires et nutritionneles, le Conseil souscrit aux recommandations qu'il contient. Il souligne que la nutrition est un secteur fondamental des activités de la FAO.
1 CL 66/7-Rev.1, CL 66/PV/13, CL 66/PV/19.
42. Le Conseil reconnaît que les objectifs nutritionnels doivent être intégrés dans les plans de développement agricole national et que les gouvernements et la FAO devraient accorder une haute priorité à l'élaboration de plans intersectoriels en matière d'alimentation et de nutrition visant à améliorer la situation nutritionnelle grâce à une action portant sur la production, la transformation, la distribution et la consommation des denrées alimentaires, l'accent voulu étant mis sur les ressources vivrières locales.
43. Le Conseil approuve les suggestions du Comité ad hoc concernant l'amélioration du Dispositif de planification nutritionnelle et recommande que le secrétariat procède sans délai à la mise au point et à l'application de ce dispositif, en coopération avec les institutions compétentes des Nations Unies. Si certains membres ont estimé que, pour l'instant, il faudrait utiliser davantage les ressources existantes, d'autres ont jugé que les affectations de crédits dans le Programme de travail et budget de 1976–77 doivent refléter la haute priorité que la Conférence de la FAO à sa dix-septième session, la Conférence mondiale de l'alimentation et le Conseil de la FAO ont accordée à l'aide aux pays en matière de planification alimentaire et nutritionnelle.
44. Le Conseil a alors décidé:
d'adopter le mandat provisoire proposé par le Comité ad hoc;
de convoquer une deuxième session dudit Comité, si possible au printemps 1976;
d'ouvrir le comité à tous les Etats Membres de la FAO;
de maintenir pour l'instant le statut du comité et den envisager éventuellement l'intégration avec d'autres organes existants du Conseil, si cela était nécessaire.
45. Le Conseil prend note du rapport de la troisième session du Comité de l'agriculture (COAG), tenue à Rome du 15 au 24 avril 1975.
46. Le Conseil a examiné les quatre questions soumises à son attention par le COAG, à savoir: sommaire du programme de travail et budget de 1976–77, amendements au mandat du Comité, Conférence mondiale sur la réforme agraire et le développement rural et calendrier et périodicité des sessions du COAG.
47. Le Conseil estime que, lors de l'examen du Sommaire du programme de travail et budget, le Comité devrait continuer à centrer son attention sur les grandes orientations des activités et sur les aspects généraux du développement agricole, et non pas procéder à une revue complète des diverses activités.
48. Le Conseil note que le Comité a approuvé les domaines prioritaires qu'il est proposé de renforcer dans les programmes techniques et économiques, la priorité absolue étant accordée aux programmes de relèvement de la production alimentaire dans les pays en développement et l'accent étant mis sur les projets orientés vers des actions au niveau du terrain.
49. Le Conseil se félicite de l'attention considérable accordée par le COAG aux critères qui permettraient de mieux cerner les priorités. Il approuve ces critères et directives et suggère que le Directeur général en tienne compte lors de la préparation des programmes de travail biennaux de l'Organisation dans les domaines qui relèvent de la compétence du Comité.
1 CL 66/3, CL 66/PV/13, CL 66/PV/14, CL 66/PV/19.
50. Le Conseil prend note de l'appui exprimé par de nombreux membres à l'égard de propositions de programme spécifique, notamment : mise en valeur des terres et des eaux, santé animale, amélioration des cultures et des parcours, protection des plantes, développement de l'utilisation des engrais, industries rurales. enseignement et formation et développement rural intégré.
51. Le Conseil note que le Comité a manifesté un important soutien en faveur du principe d'une approche axée sur les problèmes, pour une partie des activités de la FAO. Il reconnaît avec le COAG qu'il convient de continuer à suivre cette approche de façon progressive et avec prudence, en raison de ses incidences sur la gestion, la structure organisationnelle et la présentation du programme de travail et budget.
52. Le Conseil note que, dans le cadre du point 17.2 de son ordre du jour, il a approuvé les amendements à l'Article XXXII-5 du Règlement général de l'Organisation 1 proposés par le CQCJ à sa trentième session (mai 1975), à l'effet d'élargir le mandat du Comité de manière à lui permettre:
d'adresser des avis au Conseil sur l'ensemble des programmes de l'Organisation à moyen et long terme dans les domaines de l'alimentation et de l'agriculture, et
d'examiner, en leur accordant tout autant d'importance, les programmes biennaux de l'Organisation et leur mise en oeuvre dans les domaines de la compétence du COAG.
53. En ce qui concerne la proposition de tenir une conférence mondiale sur la réforme agraire et le développement rural 2, la majorité des membres est convenue en principe qu'elle ait lieu. Le Conseil décide que le Directeur général fera rapport à sa prochaine session sur le déroulement des préparatifs de la Conférence.
54. Le Conseil souscrit à la recommandation du Comité à l'effet de tenir normalement une session par exercice biennal, mais durant les années de conférence plutôt que dans les années intermédiaires, comme le prévoit l'amendement à l'Article XXXII-3 du règlement général de l'Organisation, approuvé dans le cadre du point 17.2. Le Conseil demande de fixer les dates exactes des sessions de manière que le Sommaire du programme de travail et budget soit disponible en temps utile et que le rapport du COAG puisse être soumis pour examen aux sessions de printemps du Comité du programme et du Comité financier.
55. A cet égard, le Conseil recommande de réexaminer le calendrier des sessions de tous les organes statutaires afin d'éviter les chevauchements.
56. Le Conseil prend note des thèmes de discussion recommandés par le Comité pour ses sessions futures. Il souligne que le nombre de problèmes choisis de développement à examiner à chaque session ne devrait pas dépasser deux et qu'il faudra donc procéder à une sélection soigneuse.
57. Le Conseil recommande d'étudier les propositions du Comité visant à améliorer ses méthodes de travail, en particulier les suggestions tendant à renforcer la participation d'experts techniques aux activités du Comité, afin qu'il puisse s'occuper toujours plus efficacement des problèmes du secteur agricole.
58. Le Conseil réaffirme que le COAG doit centrer son attention principalement sur les questions techniques, sociales et économiques, ses délibérations devant viser à examiner en profondeur les divers aspects du développement agricole mondial et le rôle de la FAO à cet égard. En conséquence, les documents du COAG devront être rédigés de manière qu'ils puissent être discutés conformément au mandat du Comité.
1 Voir paragraphe 269.
2 Voir paragraphes 183–185.
59. Le Conseil prend note du rapport de la deuxième session de la Commission des engrais (Rome, 3–6 juin 1975).
60. Le Conseil prend note également de l'analyse présentée par la Commission au sujet de la situation mondiale des engrais et de l'étude approfondie des perspectives à long terme qui était demandée dans la résolution III de la Conférence mondiale de l'alimentation. Malgré l'amélioration des disponibilités et des prix, signalée par la Commission, quelques membres ont toutefois estimé qu'il fallait se garder d'un excès d'optimisme, car l'équilibre entre l'offre et la demande demeure fragile. Les problèmes financiers rencontrés par les pays le plus gravement touchés (PGT) lorsqu'ils cherchent à obtenir des approvisionnements suffisants à des prix raisonnables sont particulièrement préoccupants. Certains membres ont fait observer que le haut niveau des prix exerce et continuera d'exercer des effets défavorables sur la consommation d'engrais des pays en développement, puisque la plus grande partie des engrais importés pour les besoins de la campagne en cours ont été achetés en période de prix très élevés.
61. Le Conseil, d'accord avec la Commission, estime que tout doit être mis en oeuvre pour couvrir, dans la mesure possible, l'accroissement des dépenses d'engrais des PGT par un effort concentré et coordonné des organismes d'aide bilatérale et multilatérale. Il approuve la recommandation de la Commission tendant à ce que le Programme international d'approvisionnement en engrais (PIAE) soit prorogé et examiné par la Commission au terme d'une année, moment où l'opportunité de la maintenir en existence sera examinée. Le Président de la Commission a fait observer que si pour le deuxième semestre de 1975, les dépenses supplémentaires des PGT par rapport aux prix de 1972 avaient été précédemment estimées à environ 600 millions de dollars, une nouvelle détente des prix entre mars et mai 1975 a réduit ce chiffre à environ 400 millions. Le Conseil prend note de la demande adressée par la Commission au Directeur général, priant celui-ci de prendre les mesures voulues pour mobiliser les ressources nécessaires, et de l'appel qu'elle a lancé à tous les pays pour qu'ils fournissent, soit par l'intermédiaire du PIAE, soit par voie bilatérale, des ressources supplémentaires en espèces, en nature ou en services.
62. Le Conseil approuve les mesures à long terme proposées par la Commission en vue de mettre en oeuvre une politique mondiale des engrais visant essentiellement à stabiliser davantage le marché sur le plan de l'offre et des prix à des niveaux raisonnables et à promouvoir les mesures nécessaires pour accroître l'utilisation des engrais en raison des besoins alimentaires croissants. Il approuve en particulier la création, dans le cadre du système FAO d'information sur les engrais, d'un centre international de données sur les engrais, chargé de fournir en temps utile des données de base sûres pour la prévision de l'offre, de la demande et des prix. Il approuve également divers travaux proposés par la Commission, concernant notamment l'amélioration des méthodes prévisionnelles, l'analyse permanente des coûts de production des engrais et l'étude approfondie de mécanismes de stabilisation des prix des engrais sur le marché mondial. On a noté au sujet de ces travaux qu'un petit groupe de travail consultatif officieux sera créé par la Commission, avec mandat de conseiller et d'aider le secrétariat dans sa tâche. Ce groupe sera constitué de membres de la Commission et il bénéficiera de la participation de l'industrie des engrais et d'autres organisations internationales.
63. Le Conseil s'associe à la demande de la Commission visant à ce que le Groupe consultatif de la production alimentaire et de l'investissement dans les pays en développement (CGPAI), en collaboration avec la FAO, l'ONUDI et la Banque mondiale, recherche et favorise de nouvelles possibilités d'expansion de la production des engrais dans les pays en développement, en accordant une attention particulière à l'implantation des usines dans les pays où il existe des matières premières et/ou des marchés importants, ainsi qu'aux possibilités d'entreprises conjointes et aux moyens de mobiliser les ressources financières et techniques nécessaires. Les membres du Conseil ont souligné en particulier la nécessité d'entreprendre une étude approfondie sur les capacités nécessaires et l'emplacement des installations. Le Conseil encourage le GCPAI à étudier la possibilité de concevoir de manière plus rationnelle les investissements dans la capacité de production d'engrais, afin d'atténuer les fluctuations cycliques de prix.
1 CL 66/8, CL 66/PV/13, CL 66/PV/14, CL 66/PV/19.
64. Le Conseil souligne l'importance du Programme engrais de la FAO, ainsi que la nécessité de le prolonger et de l'élargir comme l'a recommandé la Commission. Le Conseil approuve aussi la recommandation de la Commission visant à ce que le programme de travail dans ce domaine insiste davantage sur l'utilisation plus efficace des engrais minéraux et sur l'emploi des matières organiques dans la mesure possible.
65. Le Conseil approuve la demande de la Commission priant le Directeur général de veiller à ce que des ressources suffisantes soient affectées pour assurer le secrétariat de la Commission et d'entreprendre les études demandées par celle-ci pour mettre en oeuvre les recommandations tendant à donner suite aux résolutions de la Conférence mondiale relative aux engrais.
66. Le Conseil convient également que les lignes d'action proposées par la Commission doivent être considérées comme une politique intégrée et globale et que les activités du secrétariat de la FAO et d'autres organisations internationales concernant le développement des engrais doivent être coordonnées de façon efficace.
67. Le Conseil décide que son rapport sur cette question sera transmis au Conseil mondial de l'alimentation pour examen.
68. Le Conseil prend note du rapport de la Consultation gouvernementale ad hoc sur l'utilisation des pesticides en agriculture et dans le domaine de la santé publique (Rome, 7–11 avril 1975), dont la convocation d'urgence avait été demandée par la Conférence mondiale de l'alimentation dans la Résolution X et approuvée par le Conseil à sa soixante-quatrième session. Le Conseil avait souligné la nécessité d'examiner à fond l'ensemble de la question des pesticides et de la protection des plantes, en s'attachant particulièrement à la disponibilité et à la demande de pesticides dans les effets qu'elles exercent sur les pays en développement.
69. La plupart des membres ont souscrit aux résolutions et recommandations de la Consultation ad hoc, même si les priorités ont parfois différé. Ils ont exprimé le voeu que le Comité du programme et, au besoin, le Comité financier, donnent leur opinion sur les résolutions et recommandations de la Consultation. De nombreux membres ont indiqué que le rapport de la Consultation n'avait été reçu dans la capitale de leur pays que peu avant la session du Conseil et que leur gouvernement avait donc besoin de plus de temps pour étudier les grandes incidences des propositions.
70. De nombreux membres ont accordé une très haute priorité à la résolution V, qui invite la FAO à mettre sur pied un système permanent d'informations sur l'offre et la demande, en collaboration avec l'OMS et l'ONUDI. A cet égard, quelques membres se sont inquiétés qu'un accord n'ait pas encore été conclu avec l'industrie pour la fourniture continue de renseignements sur l'offre. Il a toutefois été noté que le secrétariat s'en préoccupe et reste en contact avec l'industrie à ce sujet; il pense qu'un système pratique sera mis en place. Un important appui s'est également dégagé en faveur des résolutions I, II, III, VIII et X, concernant divers aspects de la formation en vue de l'utilisation efficace et sans danger des pesticides et le renforcement des services de protection des plantes dans les pays en développement.
71. Le Conseil souscrit aux modifications proposées au sujet des organes constitutionnels, qui consistent à retoucher légèrement l'appellation de deux organes statutaires et il invite le Secrétariat à y procéder.
72. La plupart des membres ont souscrit aux propositions énoncées dans le document CL 66/21-Sup.1, relativement à la création du secrétariat et du Conseil consultatif international.
73. Quelques membres ont souligné l'importance du programme de lutte contre le criquet pèlerin et exprimé le voeu qu'il ne subisse pas de diminution.
1 CL 66/21, CL 66/21-Sup.1, CL 66/PV/13, CL 66/PV/14, CL 66/PV/19.
74. Un certain nombre de membres ont recommandé d'intensifier les travaux de sélection végétale pour la résistance aux ravageurs et aux maladies, mais quelques-uns ont estimé qu'au début, l'approche fondée sur la résistance “horizontale”, dont il est question dans la Résolution IV, ne devra être utilisée qu'à titre expérimental.
75. Quelques membres se sont dits favorables au renforcement des effectifs de la section des pesticides, estimant cet aspect d'une importance capitale pour la production et la préservation des aliments.
76. Le Conseil décide de porter à l'attention du Conseil mondial de l'alimentation la partie de son rapport traitant de cette question.
77. Le Conseil a examiné le rapport de la dixième session du Comité des pêches (COFI).
78. Le Conseil félicite le COFI d'avoir reconnu l'importance de la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer et d'envisager dès maintenant la nécessité de s'adapter à la nouvelle situation. Il accueille avec satisfaction la convocation du sous-comité du COFI pour le développement de la coopération avec les organisations internationales s'occupant des pêches, qui examinera le rôle que seront appelés à jouer le COFI, le Département des pêches de la FAO et les différents organismes halieutiques régionaux après l'instauration d'un nouveau régime juridique pour les océans. On a souligné à cet égard qu'il faudra tout faire pour accélérer les transferts de technologie vers le secteur halieutique des pays en développement, en raison des possibilités et des responsabilités accrues qui leur seront dévolues.
79. Le Conseil prend note de l'utilité croissante des organismes halieutiques régionaux et estime qu'il faudrait continuer de considérer comme prioritaire le renforcement de toutes leurs activités. A son avis, l'examen critique des réalisations de ces organismes constitue une fonction importante du COFI. En particulier, une attention accrue devrait être accordée à la question des bénéfices économiques. Les organismes régionaux créés dans le cadre de la FAO devraient trouver des moyens d'aider les pays en voie de développement à augmenter leurs captures. On a appris avec satisfaction que le Conseil indo-pacifique des pêches avait reconnu la nécessité de réexaminer son rôle et ses fonctions et avait constitué à cet effet un comité ad hoc, chargé d'étudier également l'importante question des pêcheries continentales de la zone.
80. Lors des débats sur certains aspects spécifiques des activités de la FAO dans le domaine des pêches, le Conseil a attiré plus particulièrement l'attention sur les impératifs suivants:
aider les pays en voie de développement à améliorer leurs statistiques et leurs systèmes de rassemblement des données, qui constituent la base de l'aménagement des pêches. Les données sont encore insuffisantes et parviennent souvent trop tard. Il est essentiel de former des statisticiens.
envisager la création d'un dispositif international d'information sur les marchés, afin de fournir régulièrement aux pays développés et en développement des renseignements actuels sur la situation des marchés;
développer les petites pêcheries afin non seulement d'accroître les disponibilités d'aliments protéiques, mais encore d'améliorer les conditions socio-économiques et d'offrir des possibilités d'emploi aux collectivités de pêcheries défavorisées;
transférer les technologies intermédiaires adaptées aux besoins locaux en ce qui concerne non seulement la capture du poisson, mais aussi la manutention, la transformation, la commercialisation et autres opérations connexes;
développer l'aquiculture pour accroître les disponibilités d'aliments protéiques et créer des emplois.
81. Le Conseil convient avec le COFI que la FAO devrait rassembler, analyser et diffuser des renseignements sur l'aide bilatérale et multilatérale aux pêches, les critères observés par les pays donateurs et les besoins des bénéficiaires potentiels.
82. Le Conseil réaffirme la nécessité d'établir avec soin le calendrier des sessions du COFI et des autres comités du Conseil.
83. Le Conseil note que M. F.E. Popper, Sous-Directeur général, Département des pêches, prendra sa retraite avant la prochaine session du COFI. Il lui rend hommage, le remercie chaleureusement de la haute qualité des services qu'il a rendus au cours de sa longue carrière à la FAO et lui exprime ses meilleurs voeux.
84. Le Conseil note que deux pays ont offert d'accueillir le huitième Congrès forestier mondial: la Bulgarie et l'Indonésie. Le Conseil s'est trouvé devant un choix très difficile, car ces pays font tous deux état de progrès remarquables dans le domaine forestier, et il s'est convaincu qu'en ce qui concerne son organisation et sa conduite, le Congrès serait au niveau des congrès précédents.
85. Ayant à choisir, le Conseil a toutefois décidé que plusieurs motifs militent en faveur de l'Indonésie, à savoir : l'intérêt actuellement porté dans le monde à la mise en valeur des ressources forestières tropicales - dont l'Indonésie possède des réserves qui sont parmi les plus vastes qui existent encore - la grande diversité des problèmes liés à l'aménagement, à l'exploitation et à l'utilisation des forêts, dont on trouve des exemples dans les vastes zones forestières de l'Indonésie; enfin, l'importance des exportations indonésiennes de produits forestiers comme source de devises. Le Conseil a également pris en considération le fait que plusieurs congrès forestiers mondiaux ont déjà eu lieu en Europe, tandis que les payd en développement en ont accueilli très peu. Le Conseil décide par conséquent que l'Indonésie accueillera le huitième Congrès forestier mondial.
86. Le Conseil tient à exprimer sa gratitude pour l'offre généreuse de la Bulgarie et reconnaît les grands progrès accomplis par ce pays dans le domaine forestier, sous tous les aspects : sylviculture, industrie et environnement. Il exprime l'espoir qu'il sera possible d'envisager la Bulgarie comme siège d'un autre Congrès forestier mondial.
87. Le délégué de l'Indonésie a remercié le Conseil de sa décision, confirmé les engagements pris par son pays pour l'organisation du Congrès, tels qu'ils sont énoncés à l'annexe 2 du document CL 66/25 et, eu égard à l'importance accordée par certains membres à l'utilité des voyages d'études organisés dans le cadre du Congrès, il a donné quelques détails sur les endroits qui seront visités et les questions forestières qui seront étudiées durant les voyages envisagés par les autorités indonésiennes.
88. Un certain nombre de questions ayant été posées, il a été rappelé au Conseil les caractéristiques propres aux congrès forestiers mondiaux, qui sont des assemblées ouvertes à des représentants de tous les secteurs techniques, scientifiques, sociaux et économiques s'intéressant aux forêts - services forestiers nationaux, industries forestières, sociétés d'exploitation, institutions scientifiques, techniques et éducatives - et en général à tous les forestiers et particuliers participant à des activités forestières. Ils constituent une manifestation unique dans le domaine forestier. Le Conseil a également été informé que l'organisation d'un congrès forestier mondial n'entraînait aucun engagement financier pour la FAO, l'organisation incombant entièrement au gouvernement hôte, qui prend en charge toutes les dépenses nécessaires à l'organisation et à la conduite du congrès.
89. Néanmoins, deux membres ont estimé que le choix par la FAO du lieu du congrès constituait une pratique inutile et dépassée et ils ont suggéré qu'à l'avenir, ce choix soit laissé au congrès lui-même. Prenant note de cette suggestion, le Secrétariat a répondu que les congrès forestiers mondiaux ont toujours confirmé l'autorité de la FAO en ce qui concerne le choix du pays d'accueil; de plus, reconnaissant le rôle de chef de file de la FAO dans les affaires forestières mondiales, le septième Congrès est allé jusqu'à demander à l'Organisation de définir les principes des congrès forestiers mondiaux et de stipuler les dispositions à faire figurer dans le règlement intérieur de tous les congrès futurs. C'est du reste ce qu'a fait le Conseil à sa soixante-quatrième session. Toutefois, au cas où le Conseil préférerait que la FAO renonce à sa prérogative de choisir le pays hôte du congrès forestier mondial, il lui faudrait prendre une décision formelle à cet effet avant le huitième Congrès, de façon que la FAO puisse mettre le Congrès au courant de la situation et l'inviter à se prononcer sur la manière dont il conviendrait de fixer le lieu des congrès forestiers mondiaux à l'avenir.
1 CL 66/25, CL 66/25-Sup.1, CL 66/PV/9.
90. Le Conseil a appris que la pénurie mondiale de pâte et de papier s'était atténuée. Cependant, malgré les disponibilités existantes, les prix demeurent très élevés. En outre, de nouvelles pénuries sont à craindre en 1977.
91. Le Conseil s'est déclaré satisfait de l'amélioration de la situation immédiate de l'offre, mais il est convenu que les efforts devaient être poursuivis pour développer la capacité de production des pays en développement en vue de réaliser des améliorations à long terme. Il prend note des diverses actions qui ont été entreprises et se félicite des programmes élaborés en commun avec le PNUD et l'Unesco, avec l'assistance d'autres institutions.
92. Le Conseil convient que le Comité des forêts doit continuer de suivre attentivement la situation et que le Conseil ne devrait être informé que des événements exigeant de sa part une étude spécifique de la situation.
93. Examinant la proposition du Directeur général à l'effet de créer un Centre FAO de recherche sur le développement financé par des ressources extra-budgétaires, le Conseil a tenu compte des vues du Comité du programme et du Comité financier et il a noté que le premier de ces organes avait jugé la proposition intéressante, novatrice et digne d'être étudiée plus avant.
94. Pour la majorité des membres, les problèmes qu'il est proposé de confier au Centre pour étude et recherche relèvent du domaine de compétence de la FAO et devraient être traités dans le cadre du programme ordinaire de l'Organisation, et non pas par un organisme distinct et autonome. A cet égard, il a été expliqué au Conseil que le Comité consultatif technique du Groupe consultatif de la recherche internationale agricole avait identifié des lacunes de la recherche sur le développement dans les secteurs détaillés dans la proposition, et que le Comité du programme avrait reconnu dans son rapport que “le programme ordinaire de la FAO n'est que partiellement apte à répondre aux besoins concernant l'étude en profondeur des problèmes critiques qui se font jour dans le domaine de l'agriculture au plan national et mondial”.
95. Il a été préconisé que, tous les deux ans, le Secrétariat définisse, décrive brièvement et soumette au Conseil un petit nombre de problèmes hautement prioritaires à propos desquels il conviendrait d'entreprendre d'urgence des recherches orientées vers le développement, actuellement inexistantes. Il faudrait alors déterminer si ces projets de recherche peuvent être menés par des institutions existantes, exécutés au titre du programme ordinaire de la FAO, ou financés par des contributions bénévoles.
96. Tout en souscrivant à l'analyse des lacunes de la recherche qui sont détectées dans la proposition, le Conseil estime qu'il serait dans l'ensemble préférable d'y remédier en faisant davantage appel aux organisations de recherche nationales existantes. A ses yeux, une telle procédure est nécessaire pour éviter la prolifération. Il a été expliqué à cet égard que, selon la proposition, le Centre aurait largement recours aux institutions nationales, en particulier celles des pays en développement, grâce à des dispositifs de collaboration et des systèmes de réseaux, notamment pour des études analytiques comparatives par recoupement entre pays des principaux problèmes du développement.
97. On a souligné que la proposition vient à un moment peu propice, car diverses institutions s'efforcent d'obtenir des crédits pour financer des travaux sur le développement alimentaire et agricole. Certains membres ont toutefois estimé qu'en raison des nouvelles demandes qui pourront émaner du Conseil mondial de l'alimentation, du Fonds de développement, du Groupe de la recherche et du Groupe consultatif de la production alimentaire et de l'investissement, le dossier du Centre de recherche pourrait peut-être se clarifier d'ici à un an.
1 CL 66/2, CL 66/29, CL 66/PV/18.
98. En conclusion, le Conseil décide de ne pas souscrire à la proposition du Directeur général tendant a créer un Centre FAO de recherche sur le développement.
