99. Le Conseil a examiné le treizième rapport annuel du Comité intergouvernemental (CIG) du Programme alimentaire mondial Nations Unies/FAO pour la période allant du 27 avril 1974 au 25 mars 1975, qui comprenait les rapports des vingt-sixième et vingt-septième sessions du CIG.
100. Présentant le rapport, le Directeur exécutif a noté avec satisfaction que les ressources du PAM s'étaient améliorées, grâce à une importante contribution supplémentaire du Canada et à nouvelles contributions du Royaume-Uni et des Emirats arabes unis, qui ont largement concouru à porter le total des ressources pour 1975/76 à 542 millions de dollars, soit 23 pour cent de plus que l'objectif établi. L'augmentation des ressources disponibles durant l'exercice biennal en cours fait apparaître sous un jour nouveau la proposition que le Directeur exécutif a formulée à la vingt-septième session du CIG, à savoir fixer l'objectif pour l'exercice 1977/78 à 750 millions de dollars au minimum. Il a informé le Conseil que cette évolution de la situation des ressources avait encouragé le Programme à envoyer des missions au Bangladesh, en Inde, au Pakistan et au Sri Lanka pour identifier des projets à exécuter immédiatement; à la dernière session du CIG, 24 projets d'une valeur totale de 76,6 millions de dollars ont donc été approuvés suivant la procédure d'action rapide, en faveur de ces pays, qui comptent parmi les plus gravement touchés (PGT). Le Programme a ainsi montré son aptitude à organiser rapidement et efficacement de nouvelles activités. La réputation et la confiance que le Programme s'est acquises ont peu à peu conduit les Etats donateurs à demander au PAM qu'il se charge d'organiser, d'expédier et de surveiller les approvisionnements au titre de leurs programmes bilatéraux d'aide alimentaire. Le Directeur exécutif a ajouté que le PAM, souscrit pleinement au Programme d'action concernant le nouvel ordre économique international et réoriente ses activités de manière à renforcer encore la coopération économique internationale de ce type. Il a informé le Conseil que le PAM avait joué un rôle dans le cadre de l'année internationale de la femme et émis de nouvelles directives à ce sujet. L'orateur a ensuite attiré l'attention du Conseil sur les projets de résolution annexés au rapport pour examen et recommandation en vue de leur approbation par la Conférence de la FAO. L'un a trait à la transformation du CIG, l'autre à l'établissement d'un cadre pour l'objectif des contributions au PAM pour l'exercise 1977–78. En conclusion, il a attiré l'attention du Conseil sur la proposition de révision de l'article 6 des Règles générales du PAM, relatif à l'allocation de ressources pour les opérations d'urgence.
101. Le Conseil remercie le Directeur exécutif de son rapport et note avec satisfaction les réalisations du Programme qui y sont exposées; la façon dont ses activités ont permis d'aider les pays en développement, en particulier dans le domaine de l'accroissement de la production alimentaire et la place accordée aux besoins des pays les moins développés et les plus gravement touchés. Le Conseil se déclare aussi satisfait des contributions supplémentaires mentionnées par le Directeur exécutif et du fait que, parmi celles-ci, certaines obéissent au principe de la planification prévisionnelle, comme l'a recommandé la Conférence mondiale de l'alimentation. Il considère que c'est une preuve concrète de la confiance que l'efficacité du Programme inspire sux donateurs.
102. Note a été prise de l'assistance accordée aux zones libérées des territoires coloniaux d'Afrique et aux movements africains de libération. Le Conseil se félicite des projets approuvés par la procédure d'action rapide pour l'Angola, le Mozambique, la Guinée-Bissau et les îles du Cap-Vert. On a fait observer qu'il fallait s'attendre à d'autres projets de même nature pour lesquels l'aide du PAM serait certainement sollicitée.
1 CL 66/6, CL 66/PV/3, CL 66/PV/4, CL 66/PV/19.
103. La plupart des membres du Conseil se félicitent du soutien accordé par le PAM au Programme d'action concernant le nouvel ordre international et estiment que cette adhésion s'exprime de manière adéquate dans la politique actuellement suivie par le Directeur exécutif.
104. Conscient de la nécessité d'une plus grande souplesse en ce qui concerne les ressources à réserver pour l'aide d'urgence, le Conseil approuve une version amendée de l'Article 6 des règles générales, ainsi libellée:
“Une partie des ressources du Programme sera mise en réserve chaque année afin d'être utilisée par le Directeur général de la FAO pour des besoins alimentaires d'urgence. Les montants à mettre en réserve seront périodiquement déterminés par le CIG selon l'évolution des circonstances. En cas de besoins particuliers, le CIG peut, à la demande du Directeur exécutif, en consultation avec le Directeur général de la FAO, allouer des montants supplémentaires destinés à être utilisés par le Directeur général pour faire face à des besoins alimentaires d'urgence. A la fin de l'année, tout solde non utilisé des allocations d'urgence est reversé aux ressources générales du Programme.”
Il sera ainsi possible d'établir la réserve compte tenu de l'évolution des circonstances et des sistuations existantes. L'espoir a réserve été exprimé que le Programme ne modifierait pas l'orientation fondamentale de ses activités, en délaissant le développement au profit de l'aide d'urgence.
105. En ce qui concerne l'objectif des contributions pour la période 1977–78, le Conseil adopte la résolution suivante, étant entendu qu'il recevra à sa prochaine session une recommandation ferme émanant de la vingt-huitième session du CIG, en ce qui concerne le chiffre à fixer comme objectif:
Résolution 1/66
OBJECTIF DES CONTRIBUTIONS AU PAM POUR LA PERIODE 1977–78
LE CONSEIL,
Ayant pris connaissance du treizième rapport annuel du Comité intergouvernemental du Programme alimentaire mondial,
Notant les observations du CIG concernant l'objectif des contributions volontaires au Programme pour la période 1977–78,
Rappelant les résolutions 2462 (XXIII) et 2682 (XXV) de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui ont reconnu l'éxpérience acquise par le PAM dans le domaine de l'aide alimentaire multilatérale,
1. Soumet à l'examen et à l'approbation de la Conférence de la FAO le projet de résolution ci-après;
2. Demande instamment aux Etats Membres des Nations Unies ainsi qu'aux Membres et Membres associés de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, d'entreprendre les préparatifs nécessaires pour l'annonce des contributions à la septième conférence des contributions au Programme alimentaire mondiale.
PROJET DE RESOLUTION DESTINE A LA CONFERENCE
OBJECTIF DES CONTRIBUTIONS AU PAM POUR LA PERIODE 1977–78
LA CONFERENCE,
Rappelant les dispositions de la résolution 4/65, prescrivant que le Programme alimentaire mondial soit réexaminé avant chaque conférence des contributions,
Rappelant les dispositions du paragraphe 4 du dispositif de sa résolution 4/73 du 28 novembre 1973, à l'effet que, sous réserve de l'examen susmentionné, la prochaine conférence des contributions soit convoquée au plus tard au début de 1976, époque à laquelle les gouvernements seront invités à annoncer leurs contributions pour 1977 et 1978, afin d'atteindre l'objectif qui pourra alors être recommandé par l'Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
Notant que l'examen du Programme a été effectué par le Comité intergouvernemental du Programme alimentaire mondial à sa vingt-septième session et par le Conseil de la FAO à sa soixante-sixième session,
Ayant pris connaissance de la résolution 1/66 du Conseil de la FAO, ainsi que des recommendations du Comité intergouvernemental,
Reconnaissant la valeur de l'aide alimentaire multilatérale telle qu'elle est mise en oeuvre par le PAM depuis sa création et la nécessité de poursuivre son action tant comme forme d'investissement de capital que pour satisfaire des besoins alimentaires urgents,
1. Fixe pour les deux années 1977 et 1978 un objectif de contributions volontaires de .......... millions de dollars, dont un tiers au moins devra être en espèces et/ou en services, et exprime l'espoir qu'à ces ressources viendront s'ajouter d'importantes contributions supplémentaires provenant d'autres sources, en considération du volume prévisible de demandes de projets viables et de la capacité du Programme d'opérer à un niveau plus élevé.
2. Demande instamment aux Etats Membres des Nations Unies et aux Membres et Membres associés de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture de faire tous leurs efforts pour que l'objectif puisse être pleinement atteint.
3. Prie le Secrétaire général, agissant en coopération avec le Directeur général de la FAO, de convoquer une conférence des contributions à cet effet au Siège des Nations Unies, au début de 1976.
4. Décide que, sous réserve de l'examen prévu dans la résolution 4/65, la conférence des contributions suivante à laquelle les gouvernements devraient être invités à annoncer leurs contributions pour 1979 à 1980 afin d'atteindre l'objectif qui pourra alors être recommandé par l'Assemblée générale et la Conférence de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, devrait être convoquée au plus tard au début de 1978.
106. En ce qui concerne la transformation du CIG, le Conseil approuve à une forte majorité le principe d'un comité unique, qui ne devrait pas comprendre plus de 30 membres; il estime en effet que la recommandation de la Conférence mondiale de l'alimentation concernant la transformation du CIG en un Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire (CPPAA) témoigne de la satisfaction générale pour la manière efficace dont le CIG, aussi limité que soit son effectif actuel, conduit les affaires du Programme. La façon détaillée dont les diverses activités, anciennes et nouvelles, du Comité remanié seraient réparties entre ses sessions serait fixée par le Comité lui-même. En principe, cependant, deux sessions par an sont envisagées.
107. Le Conseil est convenu que, lors du remaniement du Comité, il faudra dûment veiller à répartir équitablement les sièges, compte tenu de la nécessité d'assurer un équilibre géographique corrigeant la sous-représentation actuelle de l'Amérique latine, ainsi que de l'opportunité d'inclure dans le Comité les pays importants qui ont des intérêts dans le commerce international des produits alimentaires et de maintenir une proporition appropriée entre pays donateurs et pays bénéficiaires.
108. Le Conseil recommande à la Conférence d'adopter le projet de résolution ci-après:
PROJET DE RESOLUTION DESTINE A LA CONFERENCE
TRANSFORMATION DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL DES NATIONS UNIES/FAO EN UN COMITE DES POLITIQUES ET PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE
LA CONFERENCE,
Ayant examiné la Résolution XXII de la Conférence mondiale de l'alimentation qui recommande, au paragraphe 6, que le Comité intergouvernemental du Programme alimentaire mondial soit remanié de manière à la mise au point et à la coordination des politiques d'aide alimentaire à court terme et à long terme recommandées par la Conférence mondiale de l'alimentation,
Ayant noté la Résolution 3348 (XXIX) de l'Assemblée générale des Nations Unies approuvant les résolutions de la Conférence mondiale de l'alimentation,
Rappelant les résolutions 1 portant création du Programme alimentaire mondial destiné à être mis en oeuvre conjointement par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et établissant un Comité intergouvernemental chargé d'émettre des directives en matière de politique, d'administration et d'opérations et comprenant 24 membres élus pour moitié par le Conseil de la FAO et pour moitié par le Conseil économique et social des Nations Unies,
S'associant aux propositions formulées, sur la recommandation du CIG, par le Conseil de la FAO à sa soixante-sixième session et par le Conseil économique et social des Nations Unies à sa cinquante-neuvième session, en vue de remanier le Comité intergouvernemental de manière à assurer l'élaboration et la coordination efficaces des programmes mutilatéraux, bilatéraux et non gouvernementaux d'aide alimentaire, à la lumière des recommandations formulées dans les résolutions XVII de la Conférence mondiale de l'alimentation,
Désireuse également de conserver, dans toute la mesure du possible, les règles et procédures établies concernant le fonctionnement du Programme alimentaire mondial,
1. Décide, sous réserve de l'accord de l'Assemblée générale des Nations Unies, que le Comité intergouvernemental du Programme alimentaire mondial sera transformé en un Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire (ci-après dénommé “l Comité”) conformément aux dispositions énoncées dans la présente résolution. Le Comité comprendra 30 Etats Membres de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture ou des Nations Unies, 15 de ces membres étant élus par le Conseil économique et social et 15 par le Conseil de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture; les membres sortant seront rééligibles,
2. Décide que les Etats déjà élus membres du Comité intergouvernemental du Programme alimentaire mondial, en vertu des dispositions de résolutions antérieures 1, demeureront membres du Comité pour le restant de leur mandat et invite le Conseil économique et social et le Conseil de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture à élire chacun trois membres supplémentaires, dont un pour une durée d'un an, un pour une durée de deux ans et un pour une durée de trois ans 2.
3. Décide que tous les membres du Comité seront désormais élus pour une durée de trois ans et invite le Conseil économique et social et le Conseil de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture à prendre les dispositions nécessaires pour que le mandat de cinq membres respectivement élus par les deux Conseils vienne à expiration chaque année civile.
4. Invite en outre le Conseil économique et social et le Conseil de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, lorsqu'ils procèdent à l'élection des membres du Comité, à tenir compte de la nécessité d'assurer une représentation équilibrée des pays économiquement développés et des pays en voie de développement, ainsi que d'autres facteurs pertinents, par exemple représentation des pays participants éventuels, tant donateurs que bénéficiaires, répartition géographique équitable, représentation des pays tant développés qu'en voie de développement qui sont intéressés au commerce international des produits alimentaires et, plus spécialement, de ceux qui sont fortement tributaires de ce commerce.
5. Décide en outre qu'en plus des fonctions jusqu'à présent exercées par le Comité intergouvernemental du Programme alimentaire mondial, le Comité concourra à l'élaboration et à la coordination des politiques d'aide alimentaire à court terme et à long terme recommandées par la Conférence mondiale de l'alimentation. Il sera chargé en particulier:
d'émettre des directives générales concernant la politique, l'administration et les opérations du Programme alimentaire mondial;
de servir de cadre aux consultations intergouvernementales sur les programmes et politiques nationaux et internationaux d'aide alimentaire;
d'examiner périodiquement l'évolution générale des besoins et des disponibilités en matière d'aide alimentaire;
de recommander aux gouvernements, par l'intermédiaire du Conseil mondial de l'alimentation, des améliorations aux politiques et programmes d'aide alimentaire en ce qui concerne, par exemple, les priorités des programmes, la composition de l'aide alimentaire et autres sujets connexes;
de formuler des propositions pour assurer la coordination efficace des programmes d'aide alimentaire multilatéraux, bilatéraux et non gouvernementaux, y compris l'aide alimentaire d'urgence;
d'examiner périodiquement l'application des recommandations formulées par la Conférence mondiale de l'alimentation en matière de politiques d'aide alimentaire;
6. Décide également que le Comité remettra un rapport annuel au Conseil économique et social et au Conseil de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture qui, dans l'examen des rapports du Comité, tiendront compte des attributions du Conseil mondial de l'alimentation. Le Comité présentera des rapports périodiques et spéciaux au Conseil mondial de l'alimentation.
7. Décide que le Comité tiendra normalement des sessions ordinaires deux fois par an et toutes sessions extraordinaires qu'il jugera nécessaires ou qui seront convoquées par le Secrétaire général des Nations Unies et le Directeur général de la FAO, en consultation avec le Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial, ou à la demande présentée par écrit du tiers au moins des membres du Comité.
8. Décide en outre que le service de secrétariat du Comité sera assuré par le Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial, qui agira en consultation avec le Secrétaire général des Nations Unies et le Directeur général de la FAO. A cet effet, le Directeur exécutif se conformera aux dispositions pertinentes des règles générales du Programme alimentaire mondial et, en particulier, il continuera à recourir, dans toute la mesure du possible, aux services techniques des Nations Unies et de leurs organes subsidiaires, de la FAO et des autres organisations du système des Nations Unies, en évitant les doubles emplois avec ces services.
9. Invite le Comité à arrêter son règlement intérieur en se fondant sur le règlement intérieur jusqu'ici applicable au Comité intergouvernemental du Programme alimentaire mondial, et à prendre les dispositions nécessaires pour inviter les Etats Membres des Nations Unies ou de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture qui ne sont pas membres du Comité à participer à ses délibérations.
10. Autorise le Comité à établir tous organes subsidiaires nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses fonctions.
11. Décide que la nomination du Directeur exécutif, l'administration, les modalités de fonctionnement, le financement et autres dispositions relatives à l'activité du Programme alimentaire mondial continueront d'être régis, mutatis mutandis, par les “documents de base du Programme alimentaire mondial”.
109. Le Conseil prend note des activités entreprises par la FAO dans le sens des objectifs de l'Année internationale de la femme, en vue de l'intégration des femmes dans l'effort de développement rural. Le Conseil reconnaît le rôle essentiel de la femme dans le développement agricole, notamment sa contribution potentielle à la production alimentaire, ainsi qu'à la disponibilité et à l'utilisation des aliments et à l'amélioration de la nutrition. Les jeunes doivent eux aussi être pleinement associés au processus de développement.
110. Le Conseil estime que l'intégration des femmes dans le développement agricole et rural doit être une préoccupation constante lors de la formulation, de la conception et de la mise en oeuvre de tous les projets et programmes pertinents de la FAO et que les efforts devront se poursuivre au-delà de 1975. On a souligné qu'il fallait persévérer dans l'octroi visant à permettre aux femmes de bénéficier des activités d'éducation, de vulgarisation et des services collectifs sur un pied d'égalité avec les hommes.
111. Le Conseil reconnaît que les données sur la contribution qualitative et quantitative des femmes au développement rural demeurent insuffisantes. Selon certains membres, des études doivent être entreprises pour identifier les facteurs qui entravent la pleine participation de la femme au développement rural et l'empêchent de contribuer efficacement à l'amélioration de la qualité de la vie rurale. L'importance du travail d'économie familiale de la FAO a été rappelée et l'on a exprimé le voeu qu'il se poursuive de façon régulière.
112. Le Conseil note que la FAO enverra une délégation de haut niveau à la Conférence mondiale de l'Année internationale de la femme, qui se tiendra à Mexico, La FAO a aidé à établir les plans concernant le secteur agricole inclus dans le Plan mondial d'action de la Conférence.
113. L'adoption de la résolution 2/66 ci-dessous constitue un pas important dans la bonne direction, mais le Conseil pense qu'il importe davantage encore que les gouvernements adaptent leurs politiques nationales de manière à tenir pleinement compte de l'intégration des femmes et préparent des plans d'action visant à atteindre cet objectif.
114. Le Conseil adopte la résolution suivante:
1 CL 66/27, CL 66/PV/3, CL 66/PV/19.
Résolution 2/66
INTEGRATION DES FEMMES DANS LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL ET LES ACTIVITES NUTRITIONNELLES
LE CONSEIL,
Rappelant que la Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Résolution 2263 (XXII)), approuvée à l'unanimité par l'Assemblée générale le 7 novembre 1967, a pour objectif d'accroître la part des femmes dans la population active de tous les pays, dans des conditions égales à celles des hommes, afin de promouvoir leur intégration dans le développement et qu'elle invite les gouvernements à garantir aux femmes des possibilités égales d'accès à une formation générale ou spécifique nécessaire à leur emploi à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la société;
Rappelant que la Résolution 3010 (XXVII) de l'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé l'année 1975 Année internationale de la femme, en vue, notamment, d'assurer la pleine intégration des femmes dans l'effort global de développement;
Rappelant que la Résolution 1849 (LVI) de l'ECOSOC a invité les Etats Membres, les institutions spécialisées, les organisations intergouvernementales régionales, les organisations nationales et internationales et les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif à consacrer l'année 1975 à des efforts intensifiés à cet égard;
Rappelant que la Résolution II de la Conférence mondiale de l'alimentation sur les “Priorités de développement agricole et rural” a reconnu “le rôle important de la femme dans la vie rurale, la production, la transformation, la commercialisation et la consommation d'aliments, la nutrition familiale, les décisions à prendre concernant la dimension de la famille et l'espacement des naissances, les soins et l'éducation des enfants, la nécessité d'associer pleinement la femme au processus du développement rural, ainsi que les incidences en découlant pour l'éducation et la vulgarisation”;
Rappelant que, dans une décision adoptée à sa dix-neuvième session, en janvier 1975, le Conseil d'administration du PNUD a demandé que l'intégration de la femme constitue une préoccupation constante dans la conception et la mise en oeuvre des projets et programmes du PNUD et a invité les gouvernements à prendre les mesures propres à assurer la participation des femmes au processus de planification, à la prise des décisions et à la mise en oeuvre des projets de développement;
Rappelant que la Résolution 3352 (XXIX) de l'Assemblée générale sur l'emploi des femmes dans le secrétariat des organisations du système des Nations Unies demande aux chefs desdites organisations de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'obtenir un équilivre numérique équitable entre les hommes et les femmes, particulièrement dans des postes supérieurs et de décision, et prie instamment les chefs des secrétariats d'accorder une attention accrue au recrutement et à la promotion des femmes, ainsi qu'aux fonctions qui leur sont assignées.
1. Appuie l'action nécessaire en vue du développement de la production, des disponibilités et de l'utilisation des produits alimentaires, ainsi que de l'amélioration de la qualité de la vie familiale rurale par l'intégration pleine et entière des femmes au développement rural;
2. Invite les Etats Membres à veiller à l'adoption des politiques les plus appropriées et à la bonne exécution des plans relatifs à l'alimentation et à la nutrition et à garantir que les femmes soient représentées d'une manière satisfaisante dans le processus d'élaboration des politiques, de planification et d'exécution concernant l'alimentation et la nutrition;
3. Invite les Etats Membres participant à la Conférence mondiale de l'Année internationale de la femme, au cours de laquelle un Plan mondial d'action sera adopté, à appuyer des mesures propres à assurer aux femmes leur part des fruits du développement dans le secteur rural, notamment par la reconnaissance de leur complète égalité de droits et l'adoption de mesures permettant de réaliser cette égalité;
4. Demande au Directeur général de faire réexaminer par tous les départements et divisions en cause les programmes et projets de nutrition, d'agriculture (y compris les pêches et les forêts) et de développement rural en cours, afin d'y incorporer un élément approprié au bénéfice des femmes. Un tel élément devrait notamment permettre aux femmes de bénéficier, entre autres, des activités d'éducation, de formation et de vulgarisation, des activités coopératives, des moyens de crédit et de commercialisation et de tous autres services collectifs, afin qu'elles soient à même de contribuer à l'agriculture et au développement rural;
5. Demande en outre que le Directeur général garantisse l'intégration des femmes dans tous les programmes et projets de la FAO en ordonnant que tous les départements et divisions en cause examinent, conçoivent, préparent, mettent en oeuvre et revoient, régulièment et systématiquement, tous les projets et programmes proposés, de manière à réaliser un certain progrès vers une participation importante des femmes au processus global de développement sur un pied d'égalité avec les hommes, étant entendu que les femmes devraient intervenir directement chaque fois que possible dans la planification, la prise de décisions, la mise en oeuvre et l'évaluation des projets et programmes de la FAO;
6. Déclare que la politique de l'Organisation doit être orientée de façon à accroître le nombre des femmes affectées à des postes du cadre organique dans toutes les unités et que des mesures doivent être prises immédiatement pour éliminer toute différence de traitement fondée sur le sexe;
7. Exprime l'intention d'examiner périodiquement les progrès réalisés en vue d'assurer la participation des femmes au processus de développement, ainsi que d'accroître le nombre et d'améliorer le rôle et le statut des fonctionnaires de sexe féminin à tous les niveaux de l'organisation, compte tenu des dispositions de l'Article VIII de l'Acte constitutif de la FAO.
115. Le Conseil a été informé de la contribution de la FAO à la préparation de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat 76), qui se tiendra à Vancouver en juin 1976.
116. Il a entendu les observations du Secrétaire général de Habitat, qui a plaidé pour une meilleure intégration des politiques de développement rural et urbain, pour une distinction plus fonctionnelle et plus logique sur le plan international entre le rural et l'urbain, et pour une intervention des membres du Conseil auprès de leurs gouvernements respectifs afin de leur faire saisir l'importance de la Conférence pour le développement rural.
117. Le Conseil prend note des observations ci-après du Secrétaire général: les problèmes de population, d'alimentation et d'habitat sont étroitement liés; il est de plus en plus nécessaire de fournir des équipements et services collectifs minimaux à tous les groupes de population de tous les pays et particulièrement à “la moitié, sinon plus, de la population du monde en développement qui ..... continuera de vivre dans de petits établissements ruraux ou dans la dispersion et l'isolement”; ces régions écartées ne cesseront de s'appauvrir faute d'une bonne représentation des intérêts ruraux et de politiques de croissance et d'investissement bien réparties.
118. Le Conseil remerice le Secrétaire général de la Conférence d'avoir reconnu le rôle important que la FAO pourra jouer et d'avoir invité la FAO à présenter une communication spéciale à la Conférence. Il souligne l'affinité entre les buts poursuivis par les secrétariats de la FAO et d'Habitat, se félicite de la désignation de la Division des ressources humaines, des institutions et de la réforme agraire (ESH) comme centre de coordination et demande au Directeur général de veiller à ce que la FAO, dans la limite des ressources disponibles, participe en permanence à la préparation, aux travaux et au suivi de la Conférence.
119. Le Conseil a été informé de l'état des préparatifs de la septième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies, en exécution de la résolution 3343 (XXIX), de l'examen par l'ECOSOC des accords conclus entre les Nations Unies et les institutions spécialisées, ainsi que de l'approche adoptée et de la contribution fournie par le Directeur général à cet égard.
120. La plupart des membres du Conseil ont mentionné l'importance de cette session extraordinaire dans le contexte de la déclaration et du programme d'action sur l'instauration d'un nouvel ordre économique international et souligne que la FAO aurait un rôle important à jouer dans la réalisation des buts et objectifs fixés.
121. Le Conseil note la contribution que le Directeur général a apportée jusqu'à présent au travail de préparation. Pour de nombreux membres, toutefois, cette contribution ne couvre pas suffisamment les contraintes et les problèmes économiques à long terme que connaît la production agricole.
122. Il a été suggéré que, dans tout ce qui sera fait ultérieurement pour préparer la session extraordinaire, on prenne en compte les vues que le Conseil exprime de temps à autre quant à la contribution possible du secteur alimentaire et agricole au développement économique et des observations qu'il formule au sujet du programme de travail et budget afin de réorienter les activités de la FAO.
123. Quant au suivi des recommandations de la Conférence mondiale de l'alimentation, le Conseil prend acte des mesures déjà adoptées dans certains domaines, et recommande surtout que le Directeur général prenne plus d'initiatives pour la mise en place de tout le dispositif institutionnel.
124. Quelques membres ont rappelé de façon générale les réserves que leurs gouvernements ont exprimées dans différentes instances, quant à l'existence d'un accord sur un nouvel ordre économique international. Dans ce contexte, un membre a fait observer que, pour autant qu'il sache, son gouvernement partage le désir d'instaurer un nouvel ordre économique, souscrit à une grande partie des propositions formulées à cette fin par les pays en voie de développement et est en faveur de négociations sur les points litigieux en vue d'aboutir à une solution mutuellement acceptable.
125. A propos de ce qui a été dit concernant le caractère incomplet de la contribution du Directeur général, le Conseil prend note de l'explication donnée, à savoir que la FAO n'est pas tenue de fournir à la session extraordinaire une documentation distincte sur le secteur alimentaire et agricole et que le Directeur général a remis une contribution concernant les problèmes du développement agricole à court terme et à long terme pour le rapport du Secrétaire général, en exécution de la résolution 3343 (XXIX) de l'Assemblée générale.
1 CL 66/22, CL 66/22-Sup.1, CL 66/PV/8, CL 66/PV/9, CL 66/PV/19, CL 66/PV/20.
126. Le Conseil note en outre qu'à sa dix-huitième session, en novembre 1975, la Conférence de la FAO doit examiner le rôle de la FAO dans l'instauration d'un nouvel ordre économique international, eu égard aux diverses initiatives en cours. Il note également qu'une documentation complète est en préparation sur ce sujet sous l'intitulé “Examen des tendances et politiques à long terme, compte tenu des recommandations de la Conférence mondiale de l'alimentation, de la Déclaration et du programme d'action sur l'instauration d'un nouvel ordre économique international et de l'Examen et évaluation en milieu de décennie de la stratégie internationale du développement pour la deuxième décennie du développement”. Le Conseil demande qu'en préparant cette documentation, on tienne compte des commentaires et observations qu'il a formulés sur la question durant sa présente session.
127. Le Conseil prend également note du document CL 66/22-Sup. 1, dans lequel le Secrétariat des Nations Unies récapitule les conclusions et recommandations du rapport du Groupe d'experts sur la structure du système des Nations Unies. Ce groupe a été désigné par le Secrétaire général des Nations Unies en exécution du paragraphe 5 du dispositif de la résolution 3343 (XXIX) de l'Assemblée générale. Il a été noté que certaines de ses approches fondamentales coïncident à bien des égards avec les vues du Directeur général, à savoir que l'effort mondial de coopération nécessaire pour trouver des solutions aux problèmes économiques mondiaux suppose que les Nations Unies exercent un nouveau leadership qui fournirait le cadre politique des décisions clés, les institutions spécialisées apportant le savoir technique indispensable.
128. Le Conseil reconnaît que les Etats Membres n'ont pas eu la possibilité de centrer leur attention sur le rapport du Groupe d'experts. Pour certains, toutefois, quelques-unes des recommandations demandent à être encore clarifiées par rapport aux décisions récemment prises sur la base des recommandations de la Conférence mondiale de l'alimentation. Quelques membres ont fait remarquer que si la décision de regrouper les activités et crédits se rapportant aux opérations était étendue au Programme alimentaire mondial (PAM), non seulement elle nécessiterait des mesures législatives de la part de la Conférence de la FAO et de l'Assemblée générale, mais encore elle susciterait des problèmes pratiques en ce qui concerne la recommandation de la Conférence mondiale de l'alimentation actuellement en cours d'application, tendant à transformer le Comité intergouvernemental du PAM en un Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire. Le Conseil note que le Groupe d'experts lui-même a reconnu qu'à ce stade initial de réalisation des initiatives de la Conférence mondiale de l'alimentation, il était prématuré et inopportun de recommander des modifications structurelles dans le secteur de l'alimentation et de l'agriculture. Certains membres s'inquiètent de la tendance à la centralisation qui transparaît dans le rapport et qui, selon eux, ne cadre pas avec les récentes décisions en faveur d'une décentralisation.
129. Le Conseil demande au Directeur général de porter particulièrement à son attention et à celle du Comité du programme, du Comité financier et du CQCJ les conséquences pour la FAO de toutes décisions que prendrait l'Assemblée générale des Nations Unies sur la base des recommandations du Groupe d'experts. Il exprime l'espoir que la session extraordinaire aboutira également à la décision concrète de mettre sur pied un système mondial de coopération économique reposant sur la justice et sur l'intérêt commun de tous les pays.
130. Le Conseil prend note du document exposant brièvement les résultats de la deuxième Conférence générale de l'ONUDI (Lima, 12 – 26 mars 1975) et appelant l'attention du Conseil sur les aspects de la Déclaration de Lima et du Plan d'action concernant le développement et la coopération industriels qui présentent un intérêt particulier pour la FAO.
131. Le Conseil prend note du rapport concernant les relations avec les mouvements de libération africains, qui décrit les activités de la FAO dans les domaines suivants: aide alimentaire d'urgence, missions pluri-institutions du PNUD, coopération avec le HCR et mission CMCF/FAO.
132. Le Conseil rappelle qu'à sa soixante-quatrième session (novembre 1974), il avait pris note 2 des observations formulées à titre préliminaire par le Directeur général et approuvées par le Comité du programme, relativement au rapport du Corps Commun sur la planification à moyen terme dans le système des Nations Unies. Toutefois, il avait différé l'examen approfondi du rapport, en attendant de connaître les vues collectives du Comité administratif de coordination (CAC).
133. Le Conseil constate avec satisfaction que ses observations antérieures et les vues du Directeur général et du Comité du Programme transparaissent dans les commentaires du CAC et il se déclare généralement d'accord avec l'optique adoptée par le CAC. Il convient que les recommandations ne forment pas un ensemble indivisible et que, même si toutes ne semblent pas de caractère pratique, le rapport contient des concepts positifs, utiles pour harmoniser l'action des diverses institutions et éviter les doubles emplois entre les plans et programmes.
134. Le Conseil se félicite que le CAC ait pris l'initiative d'entreprendre une expérience de planification interinstitutions en matière de développement rural et une étude expérimentale par pays à l'échelon interinstitutions sur la disponibilité des données aux fins de la planification. Il demande à être tenu au courant de leur progrès.
135. Le Conseil est d'accord avec le Comité du programme pour estimer qu'entre-temps, la FAO doit continuer d'élaborer son propre rapport sur les objectifs à moyen terme. A cet égard, le Conseil observe que le plan qu'il a approuvé pour ce rapport à sa soixante-quatrième session contient des informations générales qui en réalité feraient double emploi avec celles qui figurent dans d'autres documents parus ou à paraître. En particulier, la matière des sections qu'il est envisagé de consacrer aux perspectives mondiales et aux objectifs à moyen terme des Etats Membres est déjà suffisamment traitée dans divers documents, à savoir: examen de la situation alimentaire mondiale (E/Conf. 65/3), préparé pour la Conférence mondiale de l'alimentation; rapport de cette conférence elle-même; documents destinés à la première session du Conseil mondial de l'alimentation; étude sur le rôle de la FAO dans l'instauration d'un nouvel ordre économique international (CL 64/29); document COAG 75/3 et rapport du COAG (CL 66/3), où les programmes des départements des politiques économiques et sociales et de l'agriculture sont examinés dans le cadre d'une étude exhaustive des problèmes à moyen terme et à long terme du secteur alimentaire et agricole; contribution que la FAO apportera prochainement à l'examen et l'évaluation “à mi-chemin” de la stratégie internationale de la Deuxième décennie des Nations Unies pour le développement; enfin, document dont la Conférence de la FAO sera saisie au titre du point 7 de l'ordre du jour et qui portera non seulement sur les tendances passées et les perspectives d'avenir, mais aussi sur les préalables politiques du développement agricole.
136. Désireux d'éviter d'autres doubles emplois, d'éliminer le risque de confusion et de soulager les services de documentation, le Conseil décide que la préparation de l'étude sur les objectifs à moyen terme devra être articulée avec celle du document relatif au point 7 de l'ordre du jour de la Conférence, mais que l'étude devra contenir uniquement la section finale envisagée, c'est-à-dire celle qui concerne la contribution de la FAO à la réalisation des objectifs à moyen terme par le biais de ses divers rôles, fonctions et programmes. A ce propos, le Conseil souligne l'importance du document de la FAO concernant les objectifs à moyen terme, sur la base duquel les Etats Membres pourront examiner les politiques et les programmes de l'Organisation dans le court, le moyen et le long terme.
1 CL 66/2, CL 66/16, CL 66/PV/18.
2 CL 64/REP, paragraphes 205–208.
137. Le Conseil a examiné le rapport du Corps commun d'inspection des Nations Unies sur les systèmes de comptabilité de prix de revient.
138. Le Conseil note que le Comité administratif de coordination (CAC) a approuvé la constitution d'une équipe spéciale chargée d'étudier de manière exhaustive les aspects détaillés des propositions formulées dans ledit rapport.
139. Le Conseil note également que, si certaines des recommandations du Corps commun valent pour toutes les institutions du groupe des Nations Unies, d'autres ne concernent guère la FAO. En particulier, le Corps commun préconise des systèmes d'enregistrement des temps de travail qui permettent de saisir le coût du soutien au niveau des projets, mais cette solution n'est ni pertinente, ni applicable dans le cas de la FAO. En outre, la recommandation du Corps commun relative à l'analyse de rentabilité n'est applicable que dans une mesure limitée, compte tenu du fait que les activités du programme ordinaire de la FAO ne sont pas axées sur des projets.
140. Le Conseil se rallie à l'approche adoptée par le CAC. Il note que le Secrétariat soumettra au Comité financier, à sa session de l'automne 1975, un rapport sur l'analyse des résultats du système de comptabilité de prix de revient pour 1974 et demande que le Comité financier lui communique ses conclusions.
141. Le Conseil a examiné le rapport du Corps commun d'inspection relatif à l'utilisation des crédits de voyages à la FAO, ainsi que les observations y relatives du Directeur général, du Comité du programme et du Comité financier.
142. Le Conseil souscrit aux observations des deux comités concernant: la nécessité d'éviter autant que possible les visites répétées dans le même pays et l'envoi de nombreux fonctionnaires aux mêmes réunions; l'utilité que des rapports de voyages en bonne et due forme présenteraient pour la programmation; une plus grande austérité dans la conception et l'exécution du programme des voyages; enfin, un examen plus rigoureux de tous les projets de voyage de la part des sous-directeurs généraux. Pour ce qui est des rapports de voyage, le Conseil souligne qu'ils doivent être soumis sans délai et sous forme écrite par les fonctionnaires de tous niveaux, jusqu'à celui de DGA.
143. Le Conseil pense lui aussi que les absences trop fréquentes ou trop prolongées de hauts fonctionnaires exerçant des responsabilités de gestion (D-1 et au-dessus) sont préjudiciables à leurs activités de contrôle et de gestion des programmes et du personnel et que de tels déplacements devraient donc être soigneusement examinés et surveillés. Pour de nombreux membres du Conseil, la première classe devrait être l'apanage du Directeur général. La politique de la FAO étant de s'en tenir au régime commun, quelques membres ont insisté sur la nécessité de ne pas s'en écarter unilatéralement 3. A cet égard, le Conseil note que le Corps commun a loué l'initiative qu'a prise le Conseil en décidant que tous ses membres, ainsi que ceux du Comité du programme et du Comité financier, voyageraient en classe économique quelle que soit la distance, et il appelle l'attention du Directeur général sur le passage pertinent du rapport.
144. Le Conseil note que le Comité financier examinera plus avant ces questions à sa trente-cinquième session.
2 CL 66/2, CL 66/15, CL 66/PV/18.
145. Le Conseil a examiné les dispositions relatives à l'organisation de la dix-huitième session de la Conférence, y compris l'ordre du jour provisoire et le projet de calendrier, ainsi que les observations formulées par le Comité du programme à sa vingt-huitième session au sujet de l'organisation des débats de la Commission II.
146. Le Conseil a été informé que la neuvième Conférence McDougall serait prononcée par Mme Barbara Ward (Lady Jackson), Présidente de l'Institut international de l'environnement et du développement (IIED).
147. Le Conseil a examiné l'ordre du jour provisoire de la Conférence 2. Il convient que les rubriques 13.1 “Examen des projets de terrain, y compris la coopération FAO/PNUD” et 13.2 “Objectifs à moyen terme” doivent devenir des points distincts de l'ordre du jour et que les rubriques 13.4 et 13.5 seront examinées sous le point 12 “Programme de travail et budget pour 1976–77”. Il estime également que certaines parties de la rubrique 13.3 “Examen des activités de la FAO dans les domaines suivants: (a) engrais; (b) pesticides; (c) Programme international pour l'aménagement écologique des parcours en zones arides et semi-arides” pourraient être examinées au titre du point 12, “Programme de travail et budget de 1976–77” à la Commission II et au titre du point 6 “Situation actuelle de l'alimentation mondiale, notamment: (a) besoins d'importation de bien de production alimentaire et agricole ....” à la Commission I. Compte tenu des débats de la présente session, le Conseil décide de supprimer la rubrique 13.6 “Proposition tendant à créer un Centre de développement FAO”. Il décide en outre d'ajouter une rubrique 24.5 intitulée “Intégration à la FAO de la Mutuelle de crédit”. En ce qui concerne le point 17, le Conseil recommande que la Conférence ajourne l'examen de ce point afin de permettre au Conseil d'en poursuivre l'étude.
148. Passant à l'examen du calendrier, le Conseil suggère que l'ouverture de la Conférence, le samedi 8 novembre, ait lieu à 10 heures et que la séance de l'après-midi commence à 15 heures, de manière à disposer de plus de temps pendant les deux premiers jours de la Conférence.
1 CL 66/10-Rev.1, CL 66/PV/15, CL 66/PV/20.
2 CL 66/10-Rev.1, Annexe A.
149. Etant donné qu'aux termes de l'Article XXXV-1(a) du Règlement général de l'Organisation, le processus de nomination du Directeur général doit être engagé et mené à terme dans les trois jours ouvrables suivant la date d'ouverture de la Conférence, le Conseil estime que la question devra être abordée dans la matinée du lundi 10 novembre. Il décide en conséquence d'apporter au projet de calendrier les modifications ci-après:
Le point “Demandes d'admission à la qualité de Membre de l'Organisation” sera étudié le samedi 8 novembre, en fin d'après-midi.
La cérémonie d'admission des Etats Membres nouvellement élus aura lieu au début de la séance du matin du lundi 10 novembre.
Elle sera suivie de l'adoption du premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
Le premier tour de scrutin pour l'élection du Directeur général aura lieu immédiatement après, suivi de
La Conférence McDougall, placée en fin de matinée;
Le résultat du premier tour de scrutin pour l'élection du Directeur général sera ainsi annoncé avant la pause pour le déjeuner. D'autres tours de scrutin pour l'élection du Directeur général auront lieu dans l'après midi du lundi 10 novembre et, le cas échéant, les deux jours suivants, afin de garantir que l'élection se fera dans les délais prescrits.
Le lundi après-midi, la séance plénière continuera avec la remise du prix B.R. Sen pour 1974 et 1975 et se poursuivra par la déclaration du Directeur général et l'examen des autres points prévus à l'Annexe B du document CL 66/10-Rev. 1.
150. Le Conseil décide que les observateurs des organisations non gouvernementales tiendront leur réunion non officielle le mardi matin, ce qui leur permettra d'assister à la séance plénière de la Conférence pour entendre les déclarations du Directeur général et du Président indépendant du Conseil.
151. Le Conseil décide que quatre demi-journées seront consacrées au point “Examen des programmes de terrain, y compris la coopération FAO/PNUD”.
152. Le Conseil exprime des réserves quant à la composition du Comité des résolutions 1 qui est proposée au paragraphe 32 du document CL 66/10-Rev.1, et il recommande que ce comité comprenne sept membres, soit un par région.
153. Le Conseil convient que le paragraphe 51 du document CL 66/10-Rev.1 doit être amendé comme suit: “A sa soixante-sixième session, le Conseil a décidé que, dans la mesure du possible, les réunions non officielles de groupes régionaux ou analogues ne doivent pas être organisées durant l'horaire normal de travail de la Conférence, car il faut ménager …”.
154. En conclusion, le Conseil prie le Directeur général d'insister, dans la lettre d'invitation à la Conférence, sur le fait qu'il importe que les Etats Membres observent l'article III-2 du Règlement général de l'Organisation, lequel stipule que les pouvoirs des délégués, suppléants, adjoints et conseillers doivent, dans toute la mesure du possible, être communiqués au Directeur général 15 jours au moins avant la date fixée pour l'ouverture de la Conférence. Ainsi, la Commission de vérification des pouvoirs pourrait achever sa tâche dès le dimanche 9 novembre et soumettre le lundi matin son rapport à l'adoption de la Conférence, avant le premier tour de scrutin pour l'élection du Directeur général.
155. Le Conseil note que les chefs des délégations représentées au Conseil se sont réunis durant la session et ont désigné les personnalités qui seront pressenties pour remplir les fonctions de président de la Conférence et des Commissions I, II et III.
156. Le Conseil note qu'à sa dix-huitième session la Conférence sera appelée à nommer le Président indépendant du Conseil, le mandat du titulaire actuel expirant en novembre 1975.
157. Le Conseil note également qu'en ce qui concerne les candidatures à ce poste, l'article XXIII-1(b) du Règlement général de l'Organisation stipule que le Conseil fixe la date limite de présentation des candidatures par les Etats Membres au Secrétaire général de la Conférence. En conséquence, le Conseil fixe au lundi 8 septembre 1975, à 17 heures, la date limite de dépôt des candidatures à ce poste. Les propositions reçues seront communiquées par le Secrétaire général à tous les Etats Membres pour le lundi 22 septembre 1975.
1 Voir paragraphes 261–267.
2 CL 66/PV/15.
3 CL 66/18, CL 66/PV/15.
