Groupe intergouvernemental sur les forêts
Conclusions
105. Le Groupe a noté l'intérêt généralisé au plan international pour l'élaboration et la mise en oeuvre de critères et indicateurs de gestion durable des forêts et le soutien fourni dans ce domaine. Il a attiré l'attention sur le caractère dynamique du processus, et souligné que l'élan imprimé actuellement devait être maintenu.
106. Le Groupe a reconnu que les critères et indicateurs fournissent un cadre théorique pour la formulation et l'évaluation des politiques, et qu'ils devraient être considérés comme des outils servant à évaluer l'évolution de la situation des forêts, à l'établir de rapports sur leur état et à réaliser leur gestion durable. Les critères définissent les éléments essentiels de la gestion durable des forêts, alors que les indicateurs offrent une base pour l'évaluation de leur situation effective. Associés à des objectifs nationaux spécifiques, les critères et indicateurs fournissent aussi une base pour l'évaluation des progrès vers la gestion durable des forêts. Ils peuvent donc jouer un rôle important en définissant les buts des programmes et politiques forestiers nationaux, et en évaluant l'efficacité avec laquelle ils sont mis en oeuvre. Du fait qu'ils reflètent les composantes de la gestion durable des forêts, ils contribuent collectivement à sa transformation en concept.
107. Il faut un large éventail d'indicateurs quantitatifs, qualitatifs et descriptifs couvrant les aspects sociaux, culturels, économiques, écologiques, institutionnels, juridiques et stratégiques, y compris le régime foncier. Les aspects des forêts et des terres boisées qui sont indispensables pour satisfaire les besoins de subsistance des populations autochtones, des habitants de la forêt et d'autres communautés locales, dont les propriétaire forestiers, exigent une attention spéciale dans certains pays. Dans de nombreuses initiatives nationales, régionales et internationales, des indicateurs quantitatifs, qualitatifs et descriptifs ont déjà été établis.
108. Tout en reconnaissant que les critères et indicateurs au niveau national pourraient jouer un rôle important en clarifiant les questions liées à la certification forestière et à l'étiquetage des produits forestiers, le Groupe a souligné que l'élaboration de critères et indicateurs a pour principal objectif de promouvoir et de surveiller la gestion durable des forêts, et non pas d'imposer des programmes de certification ou d'étiquetage des produits forestiers. Les critères et indicateurs ne sont des normes de performance pour la certification de la gestion à aucun niveau, et ne devraient pas servir à frapper de restrictions le commerce. Le Groupe a également insisté sur le fait que les critères et indicateurs de gestion durable des forêts ne devraient pas constituer une base de conditionnalité pour l'octroi de l'APD.
109. Le Groupe a mis en évidence le besoin de nouveaux efforts pour instaurer une compréhension internationale commune des concepts, définitions et termes clés utilisés pour formuler et élaborer des critères et indicateurs de gestion durable des forêts, et des méthodologies pour la collecte de données. Ces terminologies et approches doivent être compatibles avec celles utilisées dans des domaines connexes, comme l'inventaire et l'estimation, l'évaluation de l'environnement, les programmes forestiers nationaux, les plans d'utilisation des terres et les questions forestières liées au commerce.
110. Le Groupe a noté avec satisfaction les efforts faits pour éclaircir les liens entre les critères et indicateurs adaptés au niveau national et ceux applicables aux niveaux sous-national et de l'unité de gestion forestière/opérationnelle, et a insisté sur la nécessité qu'ils soient compatibles. Il a toute fois reconnu que ces liens varieront entre les pays et pourraient exiger un surcroît d'examen. Les critères et indicateurs devraient être formulés moyennant un processus transparent auquel participent toutes les parties intéressées, y compris les habitants de la forêt, les populations autochtones et les communautés locales, ainsi que les propriétaire forestiers et d'autres groupes importants, le cas échéant. Les critères et indicateurs pour l'application à tous les niveaux devraient être pratiques, fondés scientifiquement et rentables, et devraient refléter, entre autres, la situation économique, sociale et écologique.
111. Le Groupe a noté qu'un certain nombre de pays participent activement aux initiatives internationales et régionales visant à définir et mettre en application des critères et indicateurs nationaux pour la gestion durable des forêts. Cette coopération a permis aux pays de bénéficier de l'expérience des autres et, simultanément, d'introduire de nouvelles dimensions et idées dans les processus internationaux. Tout en reconnaissant que les pays participant actuellement sont à différents stades d'application du processus, le Groupe a souligné l'importance de nouveaux efforts pour parvenir à un consensus sur les concepts, termes et définitions. Il a instamment prié les participants de poursuivre leurs efforts visant à attirer les pays et régions qui n'adhèrent pas encore à ces initiatives.
112. Le Groupe a mis fortement l'accent sur l'exigence d'impliquer les régions et sous-régions ayant des caractéristiques écologiques et géographiques distinctes, et les pays à faible couvert forestier. Il a également reconnu que l'élaboration de critères et indicateurs appropriés à appliquer au niveau régional, notamment pour les forêts de zones écologiques semblables, devrait être envisagée. Il a aussi mis en évidence l'importance d'améliorer la comparabilité et la compatibilité entre les différents processus internationaux et régionaux concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de critères et indicateurs, et souligné l'importance que les ensembles de critères et indicateurs respectifs soient reconnus comme outils servant à évaluer les tendances de la gestion des forêts et leur état au niveau régional; ainsi que l'importance de méthodes transparentes pour la mesure des indicateurs et pour la collecte, le rassemblement, l'emmagasinage et la diffusion des données.
113. Le Groupe a reconnu que la cohérence est nécessaire dans la méthodologie employée dans les évaluations des ressources forestières mondiales. Il a appuyé la promotion de moyens visant à renforcer l'échange d'informations, d'expériences et de connaissances techniques au niveau mondial, en particulier la promotion de bonnes pratiques forestières pour la gestion durable des forêts.
114. Le Groupe avait des points de vue contradictoires sur l'intérêt d'établir un ensemble de base de critères et indicateurs à utiliser au niveau mondial, tout en reconnaissant que le dialogue devait être poursuivi.
Propositions d'action
115. Le Groupe:
(a) A insisté pour que les critères et indicateurs soient utilisés par la FAO et d'autres organisations connexes, afin d'encourager les pays à préparer, par un processus participatif, des critères et indicateurs nationaux de gestion durable des forêts et, en prenant connaissance de la situation particulière des pays et sur la base d'initiatives approuvées aux plans international et régional, à les élaborer et à les mettre en oeuvre, le cas échéant, tout en reconnaissant qu'un examen scientifique et technique ultérieur, y compris des tests de terrain, fournira des expériences précieuses et permettra leur affinement et leur développement futurs.
(b) A engagé instamment les pays à promouvoir, selon que de besoin, l'emploi de critères et indicateurs convenus aux plan international, régional, sous-régional et national comme cadre pour la promotion de bonnes pratiques forestières et pour favoriser la gestion durable des forêts ; à encourager la formulation et la mise en oeuvre de critères et indicateurs sur une base intersectorielle et avec la pleine participation des parties intéressées ; à les inclure dans des programmes forestiers nationaux ; à établir et, le cas échéant, clarifier les liens entre les critères et indicateurs employés au niveau national et sous-national ou au niveau de l'unité de gestion forestière/opérationnelle ; et à promouvoir leur compatibilité à tous les niveaux;
(c) A encouragé les pays qui n'adhèrent à aucune des initiatives internationales ou régionales en cours sur les critères et indicateurs à y participer dès que possible, obtenant par là les avantages découlant de l'expérience de processus existants et contribuant aussi à de nouvelles idées ; et a invité instamment les pays donateurs et les organisations multilatérales et internationales à fournir une aide technique et financière adéquate aux pays en développement et à ceux aux économies en transition pour leur permettre de participer à l'élaboration, aux tests de terrain et à la mise en oeuvre ultérieurs de critères et indicateurs aux niveaux national, sous-national et de l'unité de gestion forestière/opérationnelle.
(d) A demandé instamment aux pays et aux organisations internationales, notamment la FAO, le PNUE et d'autres participants aux initiatives internationales et régionales, d'entreprendre les efforts nécessaires pour parvenir à une compréhension internationale commune des concepts, termes essentiels et définitions utilisés pour élaborer et développer des critères et indicateurs de gestion durable des forêts (et de promouvoir leur adoption) ; d'élaborer des indicateurs relatifs aux forêts présentes dans des zones écologiques similaires ; de promouvoir la reconnaissance réciproque entre ensembles de critères et indicateurs comme outils d'évaluation des tendances de la gestion des forêts et de leur situation au niveau national ; et de mettre au point des méthodes transparentes pour la mesure des indicateurs et la collecte, le rassemblement, l'emmagasinage et la diffusion des données.
(e) A recommandé que la FAO et les adhérents aux initiatives régionales et internationales tirent parti des aspects communs des critères et indicateurs mis au point dans ces initiatives, ainsi que des principes forestiers, et a insisté sur la cohérence des rapports sur l'évaluation des ressources forestières et la gestion durable des forêts.
(f) A demandé que la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique prenne note des travaux des différentes initiatives existantes sur les critères et indicateurs pour faire en sorte que le travail accompli par la Convention sur la diversité biologique pour élaborer et mettre en oeuvre des indicateurs de biodiversité soit cohérent et complémentaire vis-à-vis d'eux.
Le Forum intergouvernemental sur les forêts
Le FIF a identifié divers aspects liés à la collecte de données, à l'évaluation et à l'établissement de rapports. L'un d'eux concerne
L'évaluation des tendances de la gestion, de la conservation et de la mise en valeur durable de tous les types de forêts ainsi que l'état des forêts et de faire le meilleur usage possible des critères et indicateurs de gestion durable des forêts. Le FIF a également reconnu que la mise en oeuvre nationale des critères et indicateurs et l'évaluation des progrès accomplis sont influencées par des conditions et mécanismes porteurs, y compris les ressources techniques. (10)
Pour le FIF
Les critères et indicateurs de gestion durable des forêts sont des outils importants pour l'examen, le suivi et l'établissement de rapports sur l'état et les tendances de tous les types de forêts et pour l'évaluation des progrès vers leur gestion durable. L'incorporation des résultats des critères et indicateurs dans des rapports nationaux volontaires à la Commission du développement durable, par exemple, ainsi qu'à l'Evaluation des ressources forestières mondiales de la FAO, aux rapports sur les programmes forestiers nationaux et à La situation des forêts du monde de la FAO fournirait une base utile pour évaluer les progrès vers la gestion, la conservation et la mise en valeur durable de tous les types de forêts. (15)
Le FIF a encouragé les pays à :
Continuer à élaborer et mettre en oeuvre, avec le soutien des organisations internationales, selon que de besoin, des critères et indicateurs de gestion durable des forêts, et à les utiliser comme base de l'examen, du suivi et de l'établissement de rapports concernant les tendances de l'état des forêts, ainsi que les progrès dans la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forets (17 (d)).
Etablir des formats de rapports harmonisés, rentables et détaillés pour la collecte et la synthèse des informations forestières nationales pour satisfaire aux différentes demandes de données fiables et actualisées par les divers instruments et organisations internationaux s'occupant de forêts. Il faudra incorporer des informations sur des critères et indicateurs pertinents de gestion durable des forêts, y compris des indicateurs des fonctions environnementales, sociales et économiques, comme les produits non ligneux, les ressources et services forestiers et la compétitivité de produits forestiers aux niveaux national et international, dans des formats de rapports pouvant alléger le fardeau de leur établissement pour les pays et améliorer leur actualité et cohérence (19 (a)).
Processus |
Principaux événements |
Mondial |
- Réunion internationale d'experts sur le suivi, l'évaluation et l'établissement de rapports relatifs aux progrès vers la gestion durable des forêts, 5-8 novembre 2001, Yokohama, Japon |
- Consultation d'experts FAO organisée en collaboration avec le PNUE, l'OIBT, le CIFOR et l'IUFRO sur les critères et indicateurs de gestion durable des forêts. Rapport. Rome, 15-17 novembre 2000 | |
- Conférence internationale IUFRO/FAO sur les indicateurs de gestion durable des forêts, Melbourne, 24-28 août 1998 | |
- Séminaire intergouvernemental sur les critères et indicateurs de gestion durable des forêts, 19-22 août, 1996, Helsinki, Finlande | |
- Réunion d'experts FAO/OIBT sur l'harmonisation des critères et indicateurs de gestion durable des forêts, Rome 13-16 février1995 | |
Processus de Montréal |
Réunions des groupes de travail: Novembre 2000 : douzième réunion, Beijing, République populaire de Chine - Novembre 1999 : onzième réunion, Charleston, SC, E.-U.A. - Octobre 1998 : dixième réunion, Moscou, Fédération de Russie - Juillet 1997 : neuvième réunion, Séoul, République de Corée - Juin 1996 : huitième réunion, Canberra, Australie - Novembre 1995 : septième réunion, Auckland, Nouvelle-Zélande - Février 1995 : sixième réunion, Santiago, Chili - Novembre 1994 :cinquième réunion, Tokyo, Japon - Octobre 1994 : quatrième réunion, Hull, Canada - Septembre 1994 : troisième réunion, Olympia, WA, E.-U.A. - Juillet 1994 : deuxième réunion, New Delhi, Inde - Juin 1994 : première réunion, Genève, Suisse Réunions du Comité consultatif technique: - Juin, 2000 : Tsukuba, Japon - Mai 1999 : Montevideo, Uruguay - Novembre 1997 : Mexico, Mexique - Septembre 1996 : Pasadena, CA, E.-U.A. Autres réunions: - Octobre 1999 : Ste-Foy/Québec, Canada |
CMPFE |
- 1990 Première Conférence ministérielle à Strasbourg - 1993 Deuxième Conférence ministérielle à Helsinki - 1994 Indicateurs quantitatifs, Genève - 1995 Indicateurs descriptifs, Antalaya - 1998 Troisième Conférence ministérielle à Lisbonne (Adoption des directives opérationnelles paneuropéennes) |
OIBT |
- Critères et indicateurs pour la mesure de la gestion durable des forêts tropicales naturelles en 1992, révisés en 1998 - Directives pour la gestion durable des forêts tropicales naturelles (1990) - Directives pour l'établissement et la gestion durable des forêts tropicales artificielles (1993) - Directives de l'OIBT pour la conservation de la diversité biologique dans les forêts tropicales de production (1993) - Directives de l'OIBT sur la gestion des incendies dans les forêts tropicales (1997) - Manuel d'application des critères et indicateurs, 1999 - Trois cours de formation régionaux sur l'application des C et I (2000-2001) - Plusieurs projets au niveau des pays pour élaborer des C et I et former les parties prenantes - Cadre de vérification établi pour les C et I de l'OIBT, 2000 - Format d'établissement de rapports (national et au niveau de l'UGF) adopté, 2001 - Les directives pour la gestion durable de forêts dégradées et secondaires sont en préparation, 2002 |
Proposition de Tarapoto |
- Atelier régional sur la définition des critères et indicateurs de pérennité des forêts amazoniennes de Tarapoto, Pérou, 23-25 février, 1995. - Des consultations nationales pour la validation se sont déroulées dans chacun des pays participants entre décembre 1996 et juillet 2000 pour évaluer la pertinence et l'applicabilité de ces critères et indicateurs à la lumière des conditions et des besoins nationaux. |
Processus de Lepaterique |
- Réunion d'experts sur les critères et indicateurs de gestion durable des forêts en Amérique centrale, Tegucigalpa, Honduras, 20-24 janvier, 1997. - La réunion d'experts a été suivie par deux ateliers de formation sous-régionaux et sept séminaires nationaux, qui ont examiné l'applicabilité et la disponibilité de données et formulé des recommandations pour la mise en oeuvre future. Les pays concernés réalisent à l'heure actuelle des activités de validation nationale pour passer en revue les critères et indicateurs identifiés. |
Forêt sèche en Asie |
Atelier sur les critères et indicateurs au niveau national pour la gestion durable des forêts sèches en Asie/Asie du Sud, décembre 1999 |
Zone aride d'Afrique |
- Réunion sur les critères et indicateurs de gestion durable des forêts dans la zone aride d'Afrique, Nairobi, Kenya, 21-24 novembre 1995 - Dixième session de la Commission des forêts et de la faune sauvage, Afrique du Sud, 27 novembre- 1 décembre, 1995 - Un certain nombre d'ateliers et de réunions d'experts nationaux et régionaux ont été tenus pour examiner l'applicabilité de critères et indicateurs dans les pays concernés, pour débattre de la disponibilité d'informations et de capacités nationales pour la collecte et l'analyse des données, et pour élaborer un plan d'action pour leur mise en oeuvre. Deux réunions sous-régionales de suivi des coordinateurs nationaux ont été également organisées, couvrant les pays de la SADC et du CILSS. Suite aux recommandations de la première, des directives pratiques pour l'évaluation et la mesure de critères et indicateurs de gestion durable dans la zone aride d'Afrique ont été publiées (FAO, 2000). - Atelier de formation, Gambie 2002 - Atelier de formation, Burkina Faso, novembre 2002 |
Proche-Orient |
- Réunion d'experts sur les critères et indicateurs de gestion durable des forêts au Proche-Orient, Le Caire, Egypte, 15-17 octobre, 1996 - Atelier des points focaux nationaux sur les critères et indicateurs de gestion durable des forêts, Le Caire, Egypte, juillet 1997. - Un certain nombre d'ateliers et de réunions d'experts régionaux ont été tenus pour examiner l'applicabilité des critères et indicateurs dans les pays concernés et la disponibilité d'informations et de capacités nationales pour la collecte et l'analyse des données. - Directives pour l'évaluation et la mesure 2000 |
OAB |
- Principes, critères et indicateurs de gestion des forêts tropicales naturelles d'Afrique élaborés par ses pays membres ; l'élaboration a démarré en 1993. - Les principes, C et I ont été adoptés par la Conférence ministérielle de l'OAB, 1996. - Avec la coopération du CIFOR et l'aide de l'Union européenne, les C et I ont été mis à l'essai dans cinq pays africains. - Des principes et C et I révisés (nationaux et au niveau de l'UGF) ont été mis au point, 1998-2001 - Les principes et C et I de l'OAB et les C et I de l'OIBT ont été harmonisés en 2001. - Le Ghana, le Cameroun et le Gabon ont préparé leurs ensembles nationaux de principes et de C et I. |
Domaine thématique |
Processus de C et I | ||||||||
CMPFE |
Montréal |
OIBT |
Tarapoto |
OAB |
Zone aride d'Afrique |
Proche-Orient |
Forêt sèche en Asie |
Lepaterique | |
Etendue des ressources forestières |
1. Maintien et mise en valeur appropriée des ressources forestières et leur contribution aux cycles mondiaux du carbone |
5. Maintien de la contribution des forêts aux cycles mondiaux du carbone |
2. Sécurité des ressources forestières 7. Aspects économiques, sociaux et culturels |
4. Conservation du couvert forestier et de la diversité biologique |
1. Maintien et amélioration des ressources forestières, y compris leur contribution aux cycles mondiaux du carbone |
1. Etendue des ressources forestières |
1. Etendue du couvert forestier et arboré |
2. Couvert forestier | |
Santé et vitalité des forêts |
2. Maintien de la santé et de la vitalité des écosystèmes forestiers |
3. Maintien de la santé et de la vitalité des écosystèmes forestiers |
3. Santé et état des écosystèmes forestiers |
4. Conservation du couvert forestier et de la diversité biologique |
3. Maintien de la santé, la vitalité et l'intégrité des écosystèmes forestiers |
3. Santé, vitalité et intégrité |
2. Maintien de la santé et de la vitalité de l'écosystème |
3. Santé et vitalité des forêts | |
Fonctions de production des forêts |
3. Maintien et renforcement des fonctions de production des forêts (produits ligneux et non ligneux) |
2. Maintien de la capacité productive des écosystèmes forestiers |
2. Sécurité des ressources forestières 4. Circulation des produits forestiers |
3. Production forestière durable |
4. Maintien et renforcement des fonctions de production des forêts et des autres terres boisées |
4. Capacités et fonctions de production |
5. Maintien et renforcement de la productivité des forêts |
6. Fonctions de production des écosystèmes forestiers | |
Diversité biologique |
4. Maintien, conservation et renforcement approprié de la diversité biologique dans les écosystèmes forestiers |
1.Conservation de la diversité biologique |
5. Diversité biologique |
4. Conservation du couvert forestier et de la diversité biologique |
2.Conservation et renforce-ment de la diversité biologique des écosystèmes forestiers |
2.Conservation de la diversité biologique dans les zones forestières |
3. Maintien et renforcement de la diversité biologique |
5. Diversité biologique dans les écosystèmes forestiers | |
Fonctions de protection des forêts |
5. Maintien et renforcement approprié des fonctions de protection dans la gestion des forêts (notamment au niveau du sol et des eaux) |
4. Conservation et maintien des ressources en sols et en eaux |
6. Sols et eaux |
5. Conservation et gestion intégrée des ressources en sols et en eaux |
5. Maintien et amélioration des fonctions de protection dans la gestion des forêts |
5. Fonctions de protection et environne-mentales |
4. Conservation et développe-ment des ressources en sols et en eaux et des autres fonctions environne-mentales |
4. Contribution des écosystèmes forestiers aux services environne-mentaux | |
Avantages socio-économiques |
6. Maintien des autres fonctions et conditions socio-économiques |
6. Maintien et renforcement des multiples avantages socio-économiques à long terme pour satisfaire les besoins de la société |
4. Circulation des produits forestiers 7. Aspects économiques, sociaux et culturels |
1. Avantages socio-économiques |
6. Maintien et renforcement des avantages socio-économiques |
6. Maintien et développe-ment des fonctions et de la situation socio-économiques |
7. Besoins socio-économiques, culturels et spirituels 6. Niveau de l'utilisation des ressources forestières |
8. Maintien et amélioration des multiples avantages socio-économiques et culturels des écosystèmes forestiers.3) | |
Cadre politique et institutionnel |
1. Maintien et mise en valeur appropriée des ressources forestières et de leur contribution aux cycles mondiaux du carbone1) |
7. Cadre juridique, institutionnel et économique pour la conservation et la gestion durable des forêts. |
1.Environnement porteur pour la gestion durable des forêts |
2. Politiques et cadre juridique-institutionnel3) 7. Capacité institution-nelle3) 6. Science et technologie3) |
Exigences de la part du gouverne-ment2) |
7. Adéquation des cadres juridiques, institution-nels et politiques pour la gestion durable des forêts. |
7. Les cadres juridiques et institutionnels |
8. Cadre politique, juridique et institutionnel |
1. Existence d'un cadre juridique, politique, institutionnel, technique et socio-économique 3) 7. Capacités scientifiques et technologiques 3) |
1) Le critère paneuropéen 1 comprend des indicateurs de la capacité générale de maintenir et de développer les ressources forestières liés aux cadres juridique/réglementaire, institutionnel, économique et politique.
2) Le critère de l'OAB pour le niveau national concerne les besoins de fonctions et activités de la part du gouvernement comprenant les critères suivants : 1. L'Etat a des objectifs précis pour l'utilisation durable du patrimoine forestier et un programme d'action réaliste pour les atteindre., 2. Il existe un cadre institutionnel permettant de réaliser les objectifs de la gestion durable des forêts. 3. L'Etat fournit les moyens nécessaires pour la gestion durable des forêts. 4. Les politiques économiques et fiscales de l'Etat assurent la viabilité des entreprises forestières. 5. Le Service forestier applique des mesures efficaces pour le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre de ses politiques forestières, vis-à-vis de la production, de la conservation des écosystèmes et des avantages sociaux.
3) Texte abrégé.
Processus |
Complétée |
En cours |
CMPFE |
Bulgarie, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Norvège, Pologne, Russie, Suisse |
Autriche, Italie, Royaume-Uni |
Montréal |
Australie, Canada, Chine, Etats-Unis |
|
OIBT |
Malaisie |
Myanmar, Thaïlande, Gabon, Congo, Ghana, Colombie, Brésil |
Tarapoto |
Brésil |
|
OAB |
Ghana, Cameroun, Gabon |
Tanzanie |
Zone aride d'Afrique |
Gambie |
Burkina Faso |
Proche-Orient |
||
Forêt sèche en Asie |
Inde, Chine, Myanmar, Thaïlande | |
Lepaterique |
||
Autres |
Laos |
