421. La Commission a adopté le Code d'usages à l'étape 8 de la procédure.
Examen à l'étape 5 de l'Avant-projet de norme générale pour les filets de poisson surgelés
422. Le Président du Comité a fait savoir à la Commission que cette Norme générale était élaborée afin de combiner les quatre normes existantes pour les filets de poisson surgelés de différentes espèces; il a fait état des observations favorables communiquées par le Danemark et a invité la Commission à avancer le Projet de norme générale à l'étape 6 de la procédure.
423. La délégation des Etats-Unis, appuyée par les Pays-Bas, a déclaré ne pas s'opposer à ce que la Commission décide d'avancer l'Avant-projet de norme générale dans la procédure par étapes, mais a estimé que cette norme devrait faire l'objet d'un nouvel examen par le CCFFP en vue notamment:
Etat d'avancement du projet de norme
424. La Commission a adopté le Projet de norme à l'étape 5 et l'a avancé à l'étape 6 de la procédure, invitant le Comité à tenir compte des observations formulées.
425. Le Comité a proposé d'amender le Code d'usages pour le poisson salé en y incorporant à la section 5.4.2 des spécifications recommandées pour le sel qui est utilisé pour saler le poisson au lieu de faire figurer ces spécifications dans une annexe à la Norme pour le poisson séché salé (Klippfish) de la famille des Gadidae.
Etat d'avancement des avant-projets d'amendements
426. La Commission a adopté les amendements au Code d'usages international recommandé pour le poisson salé mentionnés dans le document ALINORM 89/18, Annexe VII, à l'étape 8 de la procédure.
Avant-projet d'amendement à la Norme Codex pour les sardines et les produits du type sardine
427. Le Président du Comité a déclaré à la Commission que des études avaient été conduites afin de répondre aux quatre conditions imposées par la Procédure régissant l'incorporation de nouvelles espèces de poisson dans une norme Codex. Le Comité est convenu que Opisthonema oglinum devrait être ajouté à la section 2.1 a) de la Norme Codex pour les sardines et les produits du type sardine. Des études ont été conduites dans trois laboratoires, en République fédérale d'Allemagne, en Finlande et au Royaume-Uni. Conformément à la Procédure adoptée par la Commission en 1979, les nouvelles espèces que l'on se propose d'introduire dans la Norme qui répondent aux conditions de cette Procédure doivent être soumises à la Commission pour confirmation immédiate et incorporation dans la Norme.
428. La délégation de la France, appuyée par celles de l'Espagne, du Portugal et du Royaume-Uni, ont fait part de leurs réserves sur la proposition d'incorporer la nouvelle espèce Opisthonema oglinum dans la Norme Codex.
Etat d'avancement du projet d'amendement
429. La Commission a adopté cet amendement, conformément à la Procédure d'amendement des textes Codex.
Révision des dispositions d'étiquetage pour les poissons et les produits de la pêche
430. La Commission a appris que le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires avait approuvé la version définitive des sections d'étiquetage amendées, destinées aux normes Codex pour les poissons et les produits de la pêche. Au cours du débat consacré à cette question, la Commission a également appris que le CCFFP avait décidé de ne pas introduire de disposition pour le poids égoutté dans la Norme CODEX STAN 70-1981 - Thon et bonite en conserve, à l'eau ou à l'huile - et que cette décision est clairement énoncée au paragraphe 46 du document ALINORM 89/18. Apparemment, une erreur sur ce point s'était introduite à l'Annexe XII et la disposition incorrecte avait été confirmée.
431. La Commission est convenue d'adopter toutes les dispositions d'étiquetage et de ne pas approuver celles pour le poids égoutté dans la Norme pour le thon et la bonite en conserve, à l'eau ou à l'huile. Cette dernière question sera examinée par le CCFL à l'aide des informations que lui transmettra le CCFFP.
Précision sur le Supplément l du Code d'usages international recommandé pour les crevettes (CAC/RCP 17-1978)
432. La délégation des Etats-Unis a appelé l'attention de la Commission sur le fait que le Supplément l au Code d'usages recommandé pour les crevettes devrait être modifié pour informer les utilisateurs du fait que le “critère microbiologique” mentionné dans ce Supplément n'est applicable qu'aux crevettes cuites et congelées. Tel qu'il est actuellement rédigé, le Supplément n'établit aucune distinction entre les modes de présentation auxquels ce critère est applicable qui, de cette manière, peut être appliqué de façon erronée à tous les modes de présentation mentionnés dans la Norme Codex pour les crevettes surgelées.
433. La Commission a adopté l'amendement en tant que correction rédactionnelle.
434. La délégation de la Suède, se référant à la déclaration sur l'évaluation des risques faite par le Président du CCFFP (voir par. 408), a proposé qu'un point de l'ordre du jour de la prochaine session de la Commission soit réservé à l'étude de l'évaluation des risques se rapportant à la sécurité alimentaire. Il a été proposé que le débat porte aussi bien sur les risques associés à la contamination chimique que microbiologique des aliments.
Confirmation de la présidence du Comité
435. En vertu de l'Article IX. 10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que la présidence du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche continuera d'être assurée par le Gouvernement de la Norvège.
COMITE DU CODEX SUR LES PRODUITS TRAITES A BASE DE VIANDE ET DE CHAIR DE VOLAILLE
(Point 31 de l'ordre du jour)
436. Le rapport de la 14ème session du Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille (ALINORM 89/16) a été présenté par le Président du Comité, M. Bent Simonsen (Danemark).
Examen, à l'étape 5, de l'Annexe D du Code d'usages international en matière d'hygiène pour les produits traités à base de viande (ALINORM 89/16, par. 40–51)
437. La Commission a noté que le CCPMPP élabore actuellement l'Annexe D du Code précité (CAC/RCP 13-1976, Rév. 1), intitulée “Conservation des produits carnés stables à la température ambiante en récipients hermétiquement fermés destinés à la vente aux consommateurs” (ALINORM 89/16, Annexe II). A sa 14ème session, le CCPMPP a avancé l'Annexe D à l'étape 5, pour examen par la Commission.
438. La Commission a décidé d'adopter l'Annexe D à l'étape 5 de la procédure Codex.
Examen à l'étape 5, de la révision des normes Codex existantes pour les produits traités à base de viande et de chair de volaille (ALINORM 89/16, par. 81–173)
439. La Commission a noté que le CCPMPP procède actuellement à la révision des normes Codex pour le “Corned beef”, le “Luncheon meat”, le jambon cuit, l'épaule de porc cuite et le “Chopped meat” en boîte (ALINORM 89/16, Annexes V, VI, VII, VIII et IX respectivement). Le CCPMPP a avancé les normes à l'étape 5 de la procédure Codex pour examen par la Commission. La Commission, tout en notant les modifications importantes apportées à ces normes, a décidé de les adopter à l'étape 5 de la procédure Codex.
Examen à l'étape 8 du Projet de Directives concernant l'utilisation de protéines non
carnées normalisées dans les produits traités à base de viande et de chair de volaille
(ALINORM 89/16, par. 62–80)
440. La Commission a noté que le Projet de directives (ALINORM 89/16, Annexe IV) lui était soumis pour examen à l'étape 8. La Commission était également saisie des observations écrites communiquées sur la question par les gouvernements du Danemark (ALINORM 89/32 - Partie VII) et de la Thaïlande (LIM 13). On lui a en outre indiqué que cette question reviendrait à l'étude au titre du Point 33 de l'ordre du jour (Comité du Codex sur les protéines végétales).
441. La Commission a noté que le document ALINORM 89/32 - Partie VII comporte une définition des matières protéiques non carnées que le Gouvernement du Danemark propose en vue de son insertion dans le Projet de directives. Le Président du CCPMPP a fait observer que cette définition, dans son libellé actuel, pourrait être interprétée comme excluant les protéines de poisson, et il a souligné que ce n'était pas le but recherché.
442. La Commission a aussi été informée que le Comité du Codex sur les protéines végétales avait demandé au CCPMPP d'insérer dans les Directives un paragraphe concernant la nécessité d'ajouter, pour un produit carné comportant des protéines végétales, une mention d'équivalence nutritionnelle par rapport à un produit similaire ne comportant aucun produit de substitution. Le Président du CCPMPP, tout en reconnaissant l'importance et les incidences de la question pour l'industrie de la viande, a recommandé un complément d'examen à la prochaine session du CCPMPP et le renvoi des Directives à l'étape 6. Il a également indiqué que le CCVP avait recommandé de réintroduire dans les Directives un paragraphe confcernant le nom de l'aliment, paragraphe qui avait été supprimé lors de la dernière session du CCPMPP.
Etat d'avancement des directives
443. La Commission a décidé de renvoyer les Directives pour complément d'examen à l'étape 6 de la procédure Codex.
444. La Commission a pris note que le CCPMPP était convenu d'élaborer un avant-projet de guide sur ce sujet (ALINORM 89/16, Annexe III). La délégation du Royaume-Uni, sans être opposée à l'élaboration de ce guide, a demandé au Comité de prendre en compte les travaux du Groupe international des épices afin d'éviter tout chevauchement d'activités.
445. La Commission a décidé que l'élaboration de l'avant-projet de guide se poursuivrait et que le texte en serait communiqué pour observations aux gouvernements à l'étape 3.
Proposition tendant à modifier le nom espagnol du Comité
446. La Commission a convenu de modifier comme suit le nom espagnol du Comité: “El Comité del Codex sobre Productos Cárnicos Elaborados”, traduction plus exacte du titre anglais.
Confirmation de la présidence du Comité
447. La Commission, tout en observant que le Comité souhaitera peut-être ajourner sine die ses travaux à sa prochaine session en octobre 1990, a confirmé, en vertu de l'Article IX. 10 de son Règlement intérieur, que le Gouvernement du Danemark continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille.
COMITE DU CODEX SUR LES CEREALES, LES LEGUMES SECS ET LES LEGUMINEUSES (Point 32 de l'ordre du jour)
448. La Commission était saisie du document ALINORM 89/29, Rapport de la sixième session du Comité. En présentant ce Rapport, le Président du Comité, M. Steven Tanner, a fait savoir à la Commission que l'élaboration des projets de normes à l'examen avait progressé de manière satisfaisante et que plusieurs de ces normes étaient soumises à, la Commission pour adoption aux étapes 5 et 8.
449. La Commission a noté que le Comité, eu égard au développement croissant du commerce mondial de l'avoine, a décidé d'étudier, à sa prochaine session, l'opportunité d'élaborer une norme mondiale pour l'avoine, sur la base d'un document de travail qui sera préparé par la délégation des Etats-Unis, avec l'aide de la délégation australienne. Elle a également noté que le Comité était convenu d'attendre la publication de la norme ISO pour le blé avant de décider s'il convenait d'élaborer une norme Codex distincte pour le blé.
Examen, à l'étape 8, du Projet de norme pour certains légumes secs (ALINORM 89/29, Annexe II)
450. M. Tanner a signalé que le projet de norme, renvoyé à l'étape 6 de la procédure par la Commission à sa dernière (dix-septième) session, a fait l'objet d'un examen approfondi par le Comité à sa sixième session. Le Comité, face à un large éventail de propositions concernant la teneur maximale en eau, a proposé deux séries de teneur maximale pour tenir compte des différences dans les conditions climatiques et les pratiques commerciales. M. Tanner a fait savoir à la Commission que les différentes sections nécessitant confirmation ont été approuvées par les comités compétents.
451. La Commission a été informée que des observations et des propositions d'amendements à la norme ont été communiquées et figurent dans le document LIM 12 ainsi que dans un document présenté par la Confédération internationale du commerce et des industries des l'égumes secs.
452. Se référant aux observations communiquèes à la Commission, le Président du Comité a déclaré que la section relative aux défauts a été modifiée à la sixième session du Comité, que celui-ci a pris en compte les observations de la Confédération internationale du commerce et des industries des légumes secs, et que la section relative aux défauts n'appelle plus de modifications. L'Argentine a fait connaître sa position (LIM 12), toutefois ces modifications n'amènent pas à modifier la Norme mondiale. Le Président du Comité a proposé que la Norme soit adoptée à l'étape 8 de la procédure.
453. Les délégations du Royaume-Uni, de l'Inde, de l'Australie et de l'Iraq, ont exprimé leurs réserves quant aux teneurs en eau indiquées au paragraphe 3. 2. 1. 1 de la Norme. A leur avis, ces teneurs en eau sont trop élevées et les dispositions visant le choix de la colonne qui convient selon le lieu d'application sont trop vagues. La délégation de la Pologne a émis des réserves concernant les sections 3. 4. 1 Matières étrangères, 4. Contaminants et 5. 2. 2 Hygiène. A son avis, des tolérances devraient être établies pour les métaux lourds et la présence de mycotoxines ne devraient pas être tolérée, en quelque quantité que ce soit.
454. En réponse à une question posée par la délégation de la Norvège concernant la justification scientifique de la note en bas de page se rapportant à la section 4. Contaminants, la Commission a supprimé de la note le membre de phrase suivant “après l'élaboration de concentrations maximales pour les métaux lourds”.
455. La délégation de la France a appelé l'attention de la Commission sur certaines erreurs de terminologie aux sections 2.2 et 3. 4. 3. La Commission a noté qu'il y avait une erreur dans le texte espagnol à l'alinéa 3. 4. 1, où il convient de lire de 0,1 % d'insectes morts (au lieu de 0,01 %).
Etat d'avancement de la Norme pour certains légumes secs
456. La Commission a adopté à l'étape 8 le Projet de norme pour certains légumes secs et a demandé au Secrétariat du Codex de corriger les erreurs de terminologie dans les textes francais et espagnol et de faire savoir à la CEE/ONU que la Norme Codex pour certains légumes secs avait été adoptée.
Examen à l'étape 8 du Projet de norme pour le sorgho en grains (ALINORM 89/29, Annexe III)
457. La Commission a noté que le Comité avait apporté quelques modifications mineures à la section 2. Description, ainsi qu'aux sections 3.3 Définition des défauts et 3.4 Tolérances de défauts, qu'il avait ramené la teneur maximale en eau de 15% à 14,5%, la teneur en cendres de 1,6 à 1,5% sur la base du poids sec et la teneur en lipides de 4,7% à 4,0%, et qu'il avait avancé la norme à l'étape 8.
Etat d'avancement de la Norme pour le sorgho en grains
458. La Commission a noté que les observations communiquées à l'étape 8, qui figurent dans le document LIM 12, avaient déjà été examinées par le Comité à ses précédentes sessions et elle a adopté la Norme pour le sorgho en grains à l'étape 8.
Examen à l'étape 8 du Projet de norme pour la farine de sorgho (ALINORM 89/29, Annexe IV)
459. La Commission a noté que le Comité avait décidé d'indiquer pour la teneur en tanin une limite de 0,3% sur la base du poids sec, soit la même que pour le sorgho en grains décortiqués; elle est en outre convenue de supprimer la disposition relative au taux d'extraction puisqu'il n'existe pas de méthode permettant de déterminer le taux d'extraction de la farine de sorgho. La Commission a avancé la Norme à l'étape 8.
Etat d'avancement de la Norme pour la farine de sorgho
460. La Commission a noté que les observations communiquées à l'étape 8, qui figurent dans le document LIM 12, ont déjà été examinées par le Comité à ses précédentes sessions; elle a adopté la Norme pour la farine de sorgho à l'étape 8 de la procédure.
Examen à l'étape 5, du Projet de norme pour la farine et la semoule de blé dur
(ALINORM 89/29, Annexe V)
461. La Commission a noté que des observations à l'étape 5 avaient été communiquées par la République fédérale d'Allemagne (ALINORM 89/32 - Partie VI - CPL) et par la Thaïlande. Ces observations étant de caractère technique, la Commission a décidé qu'elles seraient examinées par le Comité à sa prochaine session. Elle a adopté le Projet de norme pour la farine et la semoule de blé dur à l'étape 5 et l'a avancé à l'étape 6 de la procédure Codex.
Plans d'échantillonnage cités dans les normes pour le maïs, le gruau de maïs et la farine de maïs (ALINORM 89/29, par. 16)
462. La Commission a noté que le Comité avait accepté d'exclure le plan d'échantillonnage pour les aflatoxines des méthodes citées. Le Comité était convenu d'en référer à la Commission en lui demandant de modifier en conséquence la référence aux plans d'échantillonnage cités dans les autres normes. L'échantillonnage des aflatoxines a été considéré comme une question distincte.
463. La Commission a approuvé l'amendement proposé.
Dispositions sur les additifs alimentaires dans la Norme pour la farine de blé
(ALINORM 89/29, par. 18–23)
464. La Commission a noté que les dispositions relatives au chlore, au dioxyde de chlore, au péroxyde de benzoyle, à l'azodicarbonamide et au bromate de potassium n'ont pas été confirmées par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants. Elle a aussi noté qu'à sa sixième session, le Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses avait approuvé la justification technologique figurant dans le document CX/FAC 88/10-Partie II et demandé qu'elle soit présentée à nouveau au CCFAC. Notant que ces deux comités avaient étudié ce sujet à plusieurs reprises, que le JECFA avait évalué et approuvé ces substances et qu'à son avis la justification technologique était satisfaisante, le Comité n'a vu aucun obstacle à ce que le CCFAC confirme ces dispositions, à condition toutefois que certaines restrictions d'emploi soient clairement mentionnées dans la Norme et que les pays aient la possibilité de notifier des dérogations, spécifiées. Au cas oú le CCFAC ne serait pas en mesure de confirmer ces dispositiones, le Comité a demandé que le Comité exécutif et la Commission examinent cette questions afin de terminer les travaux sur la Norme pour la farine de blé.
465. La Commission a noté que le Comité exécutif avait examiné cette question à sa 36éme session (ALINORM 89/4, par. 40–41) et qu'il avait recommandé à la Commission de confirmer les dispositions relatives à tous les additifs alimentaires pour la farine de blé qui n'ont pas encore l'approbation du CCFAC.
466. La délégation de la République fédérale d'Allemagne a déclaré ne pas être en mesure d'approuver la recommandation du Comité exécutif. A son avis, l'emploi d'agents de blanchiment dans la farine de blé n'a pas de justification technologique. Les risques inhérents à ces produits, notamment lors de leur utilisation dans des aliments de base, conseillent la prudence surtout pour ce qui est de la protection de la santé des consommateurs. Les délégations de l'Egypte, de la France, de l'Autriche, du Portugal, de l'Espagne, du Nigéria et de la Belgique se sont déclarées du même avis que la République fédérale d'Allemagne. Toutes ont approuvé la démarche du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants.
467. La délégation du Royaume-Uni a appelé l'attention de la Commission sur le principe ci-après qu'il convient d'examiner. C'est en fait le Comité de produits qui possède les véritables compétences techniques qui permettent d'apprécier la justification technologique d'un additif alimentaire cité dans une norme de produits, et non le CCFAC. Ce dernier est chargé d'étudier, pour confirmation, les sections des normes relatives aux additifs alimentaires, cette étude et cette confirmation étant essentiellement de nature à garantir l'innocuité de l'aliment. Tous les agents de traitement des farines à l'examen ont été évalués par le JECFA qui, après examen toxicologique, en a approuvé l'emploi dans les aliments. En outre, le Comité sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses a limité leur utilisation dans les farines à certains cas spécifiques. La délégation a estimé, avec le Comité exécutif, que toutes les dispositions relatives aux additifs alimentaires devraient être confirmées. Les Etats-Unis et les Pays-Bas se sont déclarés du même avis que le Royaume-Uni.
468. La Délégation de la Suisse, appuyée par la Norvège, a déclaré à la Commission que les vues divergentes exprimées par les pays étaient dans une large mesure attribuables à des habitudes alimentaires différentes; elle a proposé d'approuver tous les additifs alimentaires proposés pour la farine de blé; les pays qui ne sont pas en mesure d'accepter certains d'entre eux pourront notifier une acceptation de la Norme assortie de dérogations spécifiées.
469. La Commission a fait siennes les vues exprimées par le Comité exécutif à sa 36ème session et confirmé les additifs alimentaires qui n'avaient pas été approuvés par le CCFAC. La délégation de l'Egypte a exprimé des réserves au sujet de la décision de la Commission.
Amendement visant à porter de 30 à 50 mg KOH/100 g le taux d'acidité grasse dans la norme Codex pour la farine de blé (ALINORM 89/29, par. 32)
470. Le Comité a fait passer à l'étape 5 l'amendement visant à augmenter de 30 mg à 50 mg KOH/100 g le taux d'acidité grasse de la farine de blé dont le taux d'extraction ne dépasse pas 75%. Le Comité a toutefois noté l'absence de méthodes permettant de déterminer les taux d'extraction de la farine de blé.
471. La Commission, se référant aux observations à l'étape 5 adressées au Comité par le Brésil et la Thaïlande, a adopté l'amendement à l'étape 5 et l'a fait passer à l'étape 6. En avançant cet amendement à l'étape 6, la Commission a noté que les limites pour l'acidité grasse ne sont applicables qu'aux farines blanches dont le taux d'extraction ne dépasse pas 75%.
Teneurs indicatives pour les contaminants dans les céréales, les légumes secs et les légumineuses (ALINORM 89/29, par. 33–38)
472. Le Comité a proposé des teneurs indicatives pour l'arsenic, le cadmium, le mercure et le plomb dans les céréales, les légumes secs et les légumineuses.
473. La délégation de la Norvège a demandési les teneurs indicatives pour les contaminants étaient fixées sur la base des concentrations décelées dans les aliments ou du point de vue des risques encourus par le consommateur. La Commission a noté que cette question était à l'examen du CCFAC et de son Groupe de travail chargé de la surveillance de l'ingestion des contaminants et de la protection de la santé du consommateur.
474. La Commission a fait sienne la proposition du Comité de communiquer aux gouvernements pour observations à l'étape 3 les teneurs indicatives pour certains contaminants dans les céréales, les légumes secs et les légumineuses.
Elaboration d'une norme mondiale pour le riz y compris le riz usiné
(ALINORM 89/29, par. 114–115)
475. La Commission a noté que le Comité estimait que le commerce mondial du riz serait certainement facilité par l'existence d'une norme mondiale pour le riz, y compris le riz usiné, et qu'il demandait l'autorisation d'en commencer l'élaboration. En outre, la délégation des Etats-Unis a accepté de préparer, avec l'aide des délégations de la France et des Pays-Bas, un avant-projet qui tiendra compte de la norme ISO sur le riz (ISO-7301), pour examen par le Comité à sa prochaine session.
476. La délégation de la Thaïlande a réitéré ses réserves quant à l'élaboration d'une norme Codex distincte pour le riz, y compris le riz usiné. A son avis, la norme de l'ISO est suffisante.
477. La Commission a noté que l'élaboration d'une norme Codex distincte pour le riz y compris le riz usiné, avait l'appui des comités de coordination du Codex pour l'Afrique et pour l'Amérique latine et les Caraíbes, elle a approuvé l'élaboration d'une norme mondiale pour le riz, y compris le riz usiné.
Confirmation de la présidence du Comité
478. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses.
COMITE DU CODEX SUR LES PROTEINES VEGETALES (Point 33 de l'ordre du jour)
479. La Commission était saisie du document ALINORM 89/30, Rapport de la cinquième session du Comité, qui a été présenté par M. B. Smith (Canada).
Version actualisée du rapport sur la fabrication et l'utilisation des protéines végétales
(ALINORM 89/30, par. 9–13)
480. La Commission a noté que le Comité avait adressé ses remerciements à la délégation des Etats-Unis, et en particulier à M. Wolf, pour la version actualisée de ce rapport. Le Comité avait noté que le document aurait constamment besoin d'être mis à jour en raison des tendances éminemment dynamiques observables dans l'utilisation des protéines végétales dans les produits alimentaires. Plusieurs délégations ont déclaré qu'elles communiqueraient des renseignements complémentaires qui pourraient être incorporés dans ce document, notamment au sujet de l'utilisation de protéines provenant de tubercules.
481. La Commission a adressé ses remerciements au Secrétariat canadien du Comité du Codex sur les protéines végétales, qui a accepté de préparer la nouvelle version du document et de la communiquer au Secrétariat du Codex pour distribution aux parties intéressées.
Mesure de la valeur protéique (ALINORM 89/30, par. 20)
482. La Commission a noté que, de l'avis du Comité, la méthode de l'indice des acides aminés corrigé pour tenir compte de la digestibilité des protéines est la meilleure méthode dont on dispose pour l'évaluation courante de la valeur protéique des matières protéiques végétales. Toutefois, comme la méthodologie à laquelle on a recours pour mesurer la valeur protéique a d'importantes incidences qui dépassent la compétence du CCVP, le Comité a reconnu la nécessité, pour la communauté scientifique en général, de se pencher sur les questions de méthodologie relatives aux acides aminés, de digestibilité des protéines et de biodisponibilité des acides aminés et leurs corrélations chez l'homme. Il a en conséquence recommandé qu'une consultation mixte FAO/OMS d'experts soit convoquée pour étudier la méthode. La Commission a été informée qu'un financement extérieur serait fourni par les Etats-Unis d'Amérique pour couvrir les frais de la consultation mixte FAO/OMS d'experts et que, sous réserve de modification, cette consultation se tiendrait à Washington, D.C., du 4 au 6 décembre 1989.
483. La Commission a noté que le rapport de la consultation d'experts serait ensuite communiqué pour observations aux gouvernements membres et au Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime.
484. La Commission a remercié la délégation des Etats-Unis de bien vouloir assurer le financement de la consultation d'experts.
Méthodes quantitatives pour l'analyse différentielle des protéines végétales et des protéines animales (ALINORM 89/30, par. 33–37)
485. La Commission a noté que le recours aux dosages immunoenzymatiques constitue la meilleure approche en vue d'une différenciation efficace des protéines végétales et animales. Toutefois, aucune méthode pratique et éprouvée n'a encore été mise au point. Elle a également noté que la délégation des Pays-Bas avait décider de continuer d'assurer la surveillance de cette méthodologie et avait accepté, à la demande du Comité, de préparer une nouvelle version actualisée du rapport pour janvier 1991, à temps pour la 19ème session de la Commission. Les délégations des Etats-Unis et du Canada ainsi que l'observateur d'Euvepro ont accepté d'aider les Pays-Bas dans cette tâche. La Commission a remercié les délégations des Pays-Bas, des Etats-Unis et du Canada ainsi que l'observateur d'Euvepro de bien vouloir entreprendre ce travail.
Examen à l'étape 8 du Projet de Directives pour l'utilisation des matières protéiques végétales (ALINORM 89/30, Annexe II)
486. La Commission a noté que le Comité avait remplacé l'expression “qualité ou valeur nutritionnelle” par “équivalence nutritionnelle”, suivant en cela une proposition du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime, qu'il avait modifié en conséquence les Directives et qu'il avait avancé le texte à l'étape 8 de la procédure.
487. La délégation du Royaume-Uni a déclaré qu'à son avis, le Comité avait donné trop de poids à l'avis exprimé par un Groupe de travail du CCNFSDU qui n'a pas été adopté par ce Comité lui-même, et que l'expression “équivalence nutritionnelle” n'est pas synonyme de “qualité ou valeur nutritionnelle”. Cette délégation a déclaré préférer l'expression “qualité ou valeur nutritionnelle” initialement employée dans les Directives. L'équivalence nutritionnelle est pratiquement impossible à réaliser et cela pourrait entraîner de graves difficultés dans le commerce de ces produits qui par ailleurs sont sans danger.
La délégation du Danemark, en présentant le document de séance LIM 5, a informé la Commission que l'inclusion du concept d'équivalence nutritionnelle dans les Directives constitue une modification de fond et que la définition de ce nouveau concept devrait être envoyée pour observations aux gouvernements avant de continuer l'examen des Directives. Selon cette délégation, l'introduction de la notion d'équivalence nutritionnelle des matières protéiques végétales utilisées pour remplacer partiellement ou complètement les protéines animales dans les aliments risque de créer des difficultés majeures aux industries alimentaires. La position du Royaume-Uni et du Danemark a été partagée par les délégations des Pays-Bas, de la Belgique et des Etats-Unis, ainsi que par l'observateur de l'Euvepro.
488. La Commission a convenu de supprimer du texte actuel des Directives la définition de l'équivalence nutritionnelle, d'y réintroduire la définition de la “qualité ou valeur nutritionnelle” et de remplacer dans le texte l'expression “équivalence nutritionnelle” par “qualité ou valeur nutritionnelle”.
489. Les délégations de la France, de la Norvège et de la République fédérale d'Allemagne ont émis des réserves au sujet du libellé de la Section 7.5 iii). Elles ont estimé que le membre de phrase “à moins qu'il ne soit dûment identifié” devrait être supprimé. La Commission n'a pas supprimé ces mots dans le texte.
490. Se référant à l'Appendice I des directives intitulé “Avant-projet de directives sur l'évaluation de l'innocuité et de la qualité nutritionnelle des matières protéiques végétales”, la délégation de la Belgique, soutenue par la Suisse, a proposé la suppression de cet Appendice estimant que les protéines végétales pouvaient être classées dans la catégorie des aliments nouveaux, qui seront bientôt examinés par la Conférence internationale sur les normes alimentaires. La Commission a fait observer que l'Appendice avait été élaboré à partir de Directives du PAG et estimé qu'il serait utile de le conserver. Les Directives contenues dans l'Appendice, qui ne portaient que sur les nouvelles protéines végétales, pourraient être réexaminées plus loin dans l'étude.
Etat d'avancement des Directives
491. Avec les modifications ci-dessus, la Commission a adopté à l'étape 8 le Projet de Directives pour l'utilisation des matières protéiques végétales.
Examen à l'étape 8 du Projet de norme pour la matière protéique de soja
(ALINORM 89/30, Annexe IV)
492. La Commission a examiné ensemble ces deux projets de normes.
493. La Commission a noté que le Comité avait terminé ses travaux aussi bien sur la Norme générale que sur la Norme pour le soja. A la section Additifs alimentaires, le Comité est convenu d'ajouter un texte indiquant qu' “au cours de la fabrication des matières protéiques végétales plusieurs catégories d'auxiliaires technologiques figurant dans le répertoire consultatif de la Commission du Codex Alimentarius pourront être employées”. En ce qui concerne les contaminants, le Comité est convenu de ne pas fixer de limites maximales compte tenu de l'insuffisance des informations sur le sujet. Le Comité a supprimé la disposition visant l'inhibiteur de la trypsine, ayant décidé de ne pas fixer de limites pour ce paramètre dans la matière protéique primaire de soja. Le Comité a avancé les deux normes à l'étape 8 de la procédure.
494. La liste proposée des auxiliaires technologiques qui pourraient être employés a suscité l'inquiétude de plusieurs délégations. Dans certains pays, plusieurs de ces auxiliaires technologiques sont considérés comme des additifs alimentaires. En outre, certaines substances chimiques peuvent servir aussi bien d'auxiliaires technologiques que d'additifs alimentaires. Ces délégations ont estimé qu'une liste distincte devrait être établie pour les additifs alimentaires devant être mentionnés sur l'étiquette. La Commission a donné raison à ces délégations en ce qui concerne les auxiliaires technologiques, mais a accepté le texte tel quel, considérant qu'il représentait le meilleur compromis possible. Elle a décidé d'insérer dans les deux normes, à la Section 4 Additifs alimentaires, une note de bas de page ainsi libellée: “A soumettre au Comité du Codex sur les protéines végétales”, et a demandé au Comité de préciser quelles substances sont employées exclusivement comme additifs alimentaires, pour les inclure ultérieurement dans la Norme par le moyen d'un amendement approprié.
495. La délégation de la Pologne a émis des réserves à l'encontre de la section 5 Contaminants et de la section 6.3 Hygiène se rapportant aux aspects microbiologiques. Elle a en outre estimé qu'il faudrait établir des tolérances pour les métaux lourds.
496. La Commission a adopté à l'étape 8 le Projet de norme générale pour les matières protéiques végétales et le Projet de norme pour la matière protéique de soja.
Ajournement sine die du Comité
497. M. Smith a récapitulé brièvement l'historique du Comité du Codex sur les protéines végétales. Il a estimé que les travaux avaient été très féconds et avaient contribué à la normalisation internationale des protéines végétales. A sa dernière session, le Comité avait reconnu que ses principales tâches avaient été menées à bien et qu'il devait ajourner ses travaux sine die. Le Comité reste toutefois disposé à continuer de servir de point de contact pour toute recherche d'informations sur les protéines végétales.
498. La Commission a adressé ses remerciements au Comité et au Gouvernement du Canada pour leur excellent travail sur les protéines végétales et a également reconnu que le Comité pouvait ajourner ses travaux sine die.
Confirmation de la présidence du Comité
499. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que le Gouvernement du Canada continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les protéines végétales.
COMITE DU CODEX SUR LES SUCRES (Point 34 de l'ordre du jour)
500. Les questions présentant un intérêt pour la Commission relatives au Comité du Codex sur les sucres qui a ajourné ses travaux sine die ont été présentées par M. Charles Cockbill (Royaume-Uni) au nom du Secrétariat du Comité.
Dispositions concernant les méthodes d'analyse dans les normes Codex pour les sucres
(ALINORM 89/27 - Partie A)
501. La Commission a noté qu'un document révisé sur les méthodes d'analyse (CX/S 88/MAS) avait été distribué pour observations avec la lettre circulaire CL 1988/9 - MAS, de mars 1988. A sa 16ème session, le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, ayant examiné les réponses parvenues, a décidé de les transmettre à l'ICUMSA, à l'ISO et à la IFG pour qu'elles en tiennent compte. Le CCMAS a recommandé la confirmation temporaire des méthodes énoncées dans ce document, soulignant qu'il serait utile que l'ISO et l'ICUMSA procèdent à des études interlaboratoires avant que le CCMAS donne son accord définitif.
502. La Commission a approuvé cette procédure.
Limites pour les contaminants dans les normes Codex pour les sucres (ALINORM 89/27, Partie B)
503. A sa 19ème session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a provisoirement approuvé une limite maximale de 1,0 mg/kg pour le plomb dans tous les sucres, à l'exception du fructose (0,5 mg/kg). La Commission a été informée que ces projets de limites seront distribués pour observations à l'étape 3.
504. La délégation de la Pologne a estimé trop élevée la limite de 1,0 mg/kg pour le plomb, la limite établie par les autorités de son pays étant de 0,5 mg/kg.
505. La Commission a noté que ces projets de limites seront distributés pour observations; elle a néanmoins approuvé la procédure précitée.
Sirop de glucose à haute teneur en fructose (ALINORM 89/27 - Add. 1)
506. La Commission devait examiner une proposition du Secrétariat du Comité du Codex sur les sucres relative à l'élaboration éventuelle d'une norme Codex pour le sirop de glucose à haute teneur en fructose.
507. La délégation des Etats-Unis a mis en doute la nécessité d'une telle norme; en effet, de faibles volumes de ce produit font l'objet d'un commerce international et une norme n'aurait guère d'influence sur la fabrication et la vente. La délégation du Canada s'est déclarée du même avis, car la majeure partie de la production canadienne est consommée dans le pays.
508. La délégation de la Belgique, notant les observations du Canada et des Etats-Unis, s'est toutefois déclarée favorable à l'élaboration d'une norme, compte tenu du volume important du commerce de ce produit en Europe.
509. La Commission, notant le manque d'intérêt que suscite l'élaboration d'une telle norme, a décidé d'y renoncer pour le moment.
Avant-projet de norme pour le sucre brut
510. La Commission a noté que cette question avait été examinée au titre du point de l'ordre du jour consacré au Comité de coordination pour l'Amérique latine et les Caraïbes (point 19).
Confirmation des dispositions d'étiquetage pour le sucre
511. La Commission a noté qu'à sa 20ème session le Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires avait approuvé toutes les dispositions d'étiquetage des normes pour les sucres (voir ALINORM 89/21, Partie 34 b)).
Confirmation de la présidence du Comité
512. En vertu de l'Article IX.10 de son Réglement intérieur, la Commission a confirmé que le Gouvernement du Royaume-Uni continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les sucres. Elle a noté que les travaux de ce Comité continueraient d'être ajournés sine die.
COMITE DU CODEX SUR LES FRUITS ET LEGUMES TRAITES (Point 35 de l'ordre du jour)
Confirmation de la présidence du Comité
513. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités. Elle a noté que même si les travaux du Comité demeuraient ajournés sine die, il sera chargé de l'élaboration du projet de norme pour la noix de coco râpée desséchée (voir par. 124–125 plus haut).
COMITE DU CODEX SUR LES GRAISSES ET LES HUILES (Point 36 de l'ordre du jour)
514. Le rapport du Comité du Codex sur les graisses et les huiles (ALINORM 89/17) a été présenté par M. W.H.B. Denner (Royaume-Uni), Président du Comité. M. Denner a noté qu'après sa 13éme session, le Comité s'était ajourné sine die mais a cependant poursuivi ses travaux par correspondance.
515. La Commission a rappelé qu'à sa dernière session elle n'avait avancé ces amendements qu'à l'étape 6, des objections ayant été formulées par certaines délégations à l'encontre de leuradoption à l'étape 8, avec omission des étapes intermédiaires. Une nouvelle série d'observations a été demandée aux gouvernements et des amendements ont été proposés aux intervalles pour l'huile de palme, l'huile de palmiste, l'huile de coco, l'huile de coton, l'huile de colza à faible teneur en acide érucique et l'huile de sésame. Aprés avoir analysé les observations reçues, le Secrétariat du Comité est parvenu à la conclusion que le compromis atteint par le Comité à sa 13éme session ne pouvait pas être amélioré et a proposé l'adoption des amendements à l'étape 8. Le Secrétariat a indiqué que la note de bas de page expliquant l'utilisation des intervalles d'acides gras avait été omise par erreur dans le document ALINORM 89/17 et devait être réintroduite.
516. La délégation de la Thaïlande a rappelé ses observations précédentes et affirmé ne pas être en mesure d'approuver les intervalles de la composition en acides gras proposés pour l'huile de coco, l'huile de palme, l'huile de palmiste et l'huile de sésame.
Etat d'avancement des projets d'amendements
517. La Commission a adopté à l'étape 8 les amendements proposés pour les intervalles de la composition en acides gras mentionnés à l'Appendice 1 du document ALINORM 89/17; elle a noté que plusieurs facteurs, notamment les variétés de graines et les conditions climatiques peuvent faire varier la composition en acides gras de la plupart des huiles comestibles; tout projet de critère d'identité fondé sur ces intervalles doit être un compromis entre la nécessité de couvrir tous les échantillons, quelle qu'en soit l'origine, et la capacité d'évaluer l'authenticité d'une huile. De l'avis de la Commission, les amendements proposés représentent un compromis satisfaisant.
Avant-projets d'amendements aux normes pour l'huile de palme et l'huile de palmiste
(ALINORM 89/15, Annexe V)
518. La Commission a noté que le Comité de coordination du Codex pour l'Asie avait proposé à sa sixième session (ALINORM 89/15, par. 215–217) de modifier les normes Codex pour l'huile de palme (CODEX STAN 125-1981) et l'huile de palmiste (CODEX STAN 126–1981) élaborées par le Comité du Codex sur les graisses et les huiles en 1979, pour tenir compte de la mise au point de nouvelles techniques de production de ces huiles ainsi que de l'étude et de l'adoption de nouvelles méthodes d'analyse pour les huiles de palme et de palmiste et leurs dérivés. Le Comité exécutif a approuvé à sa 35éme session la mise en route de la procédure d'amendement des normes pour l'huile de palme et l'huile de palmiste et invité le Secrétariat du Royaume-Uni du Comité sur les graisses et les huiles à prendre les mesures voulues (ALINORM 89/3, par. 40).
519. La Commission a approuvé la décision du Comité exécutif.
Elaboration de normes pour l'oléine de palme et la stéarine de palme
520. En raison du volume du commerce international d'oléine de palme et de stéarine de palme, le Comité de Coordination du Codex pour l'Asie a proposé à sa sixième session (ALINORM 89/15, par. 218–220) que le Codex entreprenne l'élaboration de normes internationales pour ces produits. A sa 35ème session le Comité exécutif a noté la justification fournie par le Gouvernement de la Malaisie; il a cependant invité le Secrétariat du Comité du Codex sur les graisses et les huiles à vérifier si l'oléine de palme et la stéarine de palme étaient déjà couvertes par la Norme générale pour les graisses et les huiles. Entre temps, le Secrétariat du Royaume-Uni a fait savoir qu'à son avis l'oléine de palme et la stéarine de palme ne sont pas visées par la Norme générale pour les graisses et les huiles.
521. La Commission a approuvé l'élaboration d'une norme pour l'oléine de palme seulement; elle a invité le Secrétariat du Comité à établir, au moyen d'une lettre circulaire, si le commerce international de la stéarine de palme à usage alimentaire est tel qu'il justifie la mise au point d'une norme.
Confirmation de la présidence du Comité
522. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que le Royaume-Uni continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les graisses et les huiles. Elle a noté que les travaux du Comité demeuraient ajournés sine die.
COMITE DU CODEX SUR L'HYGIENE DE LA VIANDE (Point 37 de l'ordre du jour)
523. La délégation de la Nouvelle-Zélande a déclaré qu'elle souhaitait convoquer le Comité pour entreprendre la révision des quatre codes d'usages élaborés entre 1973 et 1982 afin qu'il y soit fait référence aux techniques modernes d'inspection et à d'autres nouveautés dans le domaine de l'hygiène de la viande. La délégation considère que cela constituerait un appui concret aux négociations commerciales multilatérales d'Uruguay, conduites dans le cadre du GATT visant à écarter les obstacles au commerce international. La délégation a déclaré que la sixième session du Comité se tiendrait à Londres, probablement en octobre 1990.
524. La Commission a fait sienne la proposition de convoquer le Comité
Confirmation de la présidence du Comité
525. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que la Nouvelle-Zélande continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur l'hygiène de la viande.
COMITE DU CODEX SUR LES PRODUITS CACAOTES ET LE CHOCOLAT (Point 38 de l'ordre du jour)
Confirmation de la présidence du Comité
526. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que la Suisse continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat. Elle a noté que les travaux du Comité demeuraient ajournés sine die.
COMITE DU CODEX SUR LES POTAGES ET BOUILLONS (Point 39 de l'ordre du jour)
Confirmation de la présidence du Comité
527. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que la Suisse continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les potages et bouillons. Elle a noté que les travaux du Comité demeuraient ajournés sine die.
COMITE DU CODEX SUR LES GLACES DE CONSOMMATION (Point 40 de l'ordre du jour)
528. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que la Suéde continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les glaces de consommation. Elle a noté que les travaux du Comité demeuraient ajournés sine die.
COMITE DU CODEX SUR LES EAUX MINERALES NATURELLES (Point 41 de l'ordre du jour)
529. En vertu de l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que la Suisse continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles. Elle a noté que les travaux du Comité demeuraient ajournés sine die.
TRAVAUX FUTURS (Point 42 de l'ordre du jour)
530. Le Secrétariat a noté que les principales questions relevées au cours de la présente session comportaient des travaux futurs sur les aliments nouveaux, un document sur l'évaluation des risques liés à la présence de contaminants dans les aliments et l'organisation d'une conférence intergouvernementale sur les normes alimentaires. Le Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires a évoqué les conférences intergouvernementales déjà prévues sur les additifs alimentaires et sur les programmes de contrôle des aliments à l'importation et à l'exportation. Il a proposé de tenir, au cours du prochain exercice biennal, après la 19éme session de la Commission du Codex Alimentarius, une seule conférence d'ensemble au cours de laquelle ces questions et d'autres pourraient être étudiées. La Commission s'est félicité de cette proposition.
531. La délégation de la Hongrie a demandé à la Commission d'envisager la possibilité de convoquer à nouveau le Groupe d'experts mixte CEE/Codex Alimentarius sur la normalisation des aliments surgelés et proposé l'examen de normes pour les asperges vertes surgelées, les feuilles d'epinards surgelées et les poivrons surgelés, ainsi qu'un code d'usages sur le transport des aliments surgelés. La dé légation a également estimé que des définitions étaient nécessaires pour les produits et sous-produits carnés reconstitués et restructurés.
532. La délégation de la Suisse a appelé l'attention sur les inquiétudes croissantes que suscite dans le monde entier l'état de l'environnement, et elle a estimé que ces préoccupations, si elles ne sont pas abordées de manière uniforme, risquent de créer des obstacles non tarifaires au commerce des denrées alimentaires. La délégation a recommandé que la Commission accorde davantage d'attention à l'avenir aux questions d'environnement.
CALENDRIER PROVISOIRE DES SESSIONS DU CODEX POUR 1990–1991 (Point 43 de l'ordre du jour)
533. La Commission était saisie du calendrier provisoire des réunions Codex pour 1990–1991 (ALINORM 89/25). On a noté qu'au cours de la présente session de la Commission, il a été décidé d'envisager la tenue d'une session plénière du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires début 1991, et d'une réunion du Comité du Codex sur l'hygiène de la viande. Le Secrétariat a commencé à prendre contact avec les gouvernements hôtes sur la possibilité de tenir cette dernière session en même temps que les réunions prévues du Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille et du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments, en octobre 1990.
534. La Commission a demandé au Secrétariat de prendre les mesures appropriées pour que les réunions du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche et du Comité du lait, toutes deux prévues du 11 au 15 juin 1990, ne coïncident pas, et elle a recommandé que la 22éme session du Comité du lait ait lieu du 25 au 29 juin 1990.
535. La Commission a noté que la septième session du Comité de Coordination pour l'Asie aurait lieu à Chiang Mai (Thaïlande) du 5 au 12 février 1990, et la 17ème session du Comité de Coordination pour l'Europe du 28 mai au ler juin 1990 à Vienne.
AUTRES QUESTIONS (Point 44 de l'ordre du jour)
536. Pas de question.
