COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
ler juillet 1991
Monsieur le Président,
Messieurs les délégués et observateurs,
Mesdames et Messieurs,
C'est avec le plus grand plaisir que je vous souhaite la bienvenue au nom de M. Edouard Saouma, Directeur général de la FAO, et de M. Nakajima, Directeur général de l'OMS, à la dix-neuvième session de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius.
Cette session de la Commission arrive à point nommé. Il y a quatre ans, lorsque le Directeur général s'est adressé à vous, on avait entrepris des changements visant à rendre la Commission davantage en mesure d'affronter les tâches qui l'attendaient. Nous étions loin d'imaginer, à l'époque, l'ampleur réelle de ces tâches et nous ignorions qu'elles constitueraient des objectifs prioritaires pendant les premières décennies du prochain siècle. Je veux parler naturellement des changements qui ont affecté les échanges mondiaux et les régimes politiques et économiques, ainsi que du programme ambitieux défini dans le cadre des négociations commerciales multilatérales d'Uruguay et, dont le but est d'harmoniser les réglementations nationales concernant les mesures et obstacles sanitaires et phytosanitaires. Ces négociations ont conféré un rôle déterminant, dans le secteur de l'alimentation, aux normes et directives du Codex Alimentarius qui constitueront la base scientifique de ce programme. D'autres problèmes comme l'amélioration de l'état nutritionnel de tous les peuples ou les mesures prises pour rendre les aliments plus nutritifs et davantage accessibles à tous seront abordés par la Conférence internationale FAO/OMS sur la nutrition, qui se tiendra à Rome en décembre 1992. L'issue de cette première Conférence intergouvernementale sur la nutrition à l'échelle mondiale aura de nombreuses répercussions sur les travaux futurs du Codex.
INCIDENCES DES NEGOCIATIONS DU GATT
Les négociations d'Uruguay n'ont toujours pas abouti et certaines questions ardues demeurent sans solution. Toutefois, un vaste consensus s'est dégagé en ce qui concerne les objectifs des négociations en matiére de réglementations sanitaires et phytosanitaires. On ne peut certes affirmer qu'il n'y aura pas de surprise. Il est nécessaire de dissiper les inquiétudes des consommateurs, qui craignent que la libéralisation des échanges de produits agricoles et vivriers n'entrainent un nivellement par le bas des normes nationales, ce qui constituerait une menace pour la santé publique. Il faut donc expliquer clairement que les normes Codex, lorsqu'elles sont appliquées correctement, protègent parfaitement le consommateur et que des normes plus rigoureuses ne se justifiant pas d'un point de vue scientifique non seulement ne protègent pas davantage le consommateur, mais peuvent être utilisées - et le sont en fait - comme des obstacles au commerce. L'un des principes nouveaux qui se dégage des négociations d'Uruguay est celui de l'équivalence des différents systèmes de contrôle alimentaire. Même si les mesures prises pour garantir la sécurité des aliments peuvent varier d'un pays à l'autre en raison des différences qui les séparent sur le plan du régime administratif, des conditions climatiques et des pratiques agricoles, on peut admettre que ces différents systèmes de contrôle sont équivalents à condition qu'ils permettent tous d'obtenir des aliments absolument sains et de bonne qualité. Ce n'est qu'en admettant ce principe d'équivalence que l'on pourra garantir une nourriture riche et variée accessible à tous.
GARANTIR LES RESSOURCES NECESSAIRES POUR AFFRONTER CES NOUVELLES TACHES
Comment la Commission du Codex Alimentarius fera-t-elle pour mener à bien dès maintenant les tâches qui l'attendent et conserver une souplesse d'action sufisante pour en affronter de nouvelles, tout en conservant sa réputation de rigueur et de sérieux scientifique? Sans aucun doute, d'un point de vue technique, les délibérations que vous tiendrez au cours des dix prochains jours indiqueront la voie à suivre. Mais d'autres obstacles, encore plus difficiles, doivent être surmontés pour permettre le fonctionnement véritablement efficace du Programme mixte sur les normes alimentaires. La FAO, qui assure près de 83 pour cent des ressources du Programme, continue de traverser une grave crise financière. En novembre 1991, il sera néanmoins demandé à la Conférence de la FAO de maintenir, pour l'exercice 1992/93, le Programme du Codex au même niveau que celui de l'exercice en cours et d'approuver en outre une augmentation de ressources pour le Programme de la qualité des aliments et de la protection du consommateur, afin de renforcer la coopération FAO/GATT/Codex. Mais même ces mesures positives risquent d'être compromises si tous les Etats Membres ne règlent pas intégralement et dans les plus brefs délais leurs contributions ordinaires. Malheureusement, sur ce point, les événements récents laissent beaucoup à désirer. Si la FAO manque de fonds parce que certains de ses Etats Membres ne s'acquittent pas de leurs obligations, même des programmes hautement prioritaires comme le Codex Alimentarius risquent de ne pas pouvoir être exécutés à bien efficacement.
La Commission devra résoudre d'autres problèmes au cours de la présente décennie. L'essentiel de ses activités depuis 30 ans a consisté à élaborer, à l'intention des pays membres, des normes et des directives qui n'ont pas encore été toutes acceptées officiellement par les gouvernements. Différentes raisons ont été avancées pour expliquer cette anomalie, même si l'on reconnait généralement la grande utilité des travaux du Codex dans le commerce international. Pour remédier à cette situation, la Conférence FAO/OMS sur les normes alimentaires, les substances chimiques dans les aliments et le commerce des denrées alimentaires a recommandé une rationalisation des procédures, une plus grande transparence dans la prise de décision et une simplification des normes elles-mêmes, de manière à n'en conserver que les aspects essentiels en éliminant les obstacles sanitaires et techniques non justifiés. La Conférence a également recommandé que la Commission modifie ses procédures de façon que les normes répondent davantage aux besoins urgents des gouvernements, des consommateurs, ainsi que du commerce et du secteur alimentaires. Telle est l'une des responsabilités qui incombent à la présente session de la Commission: prendre la difficile décision d'aller de l'avant, de simplifier certaines procédures complexes risquant de ralentir les progrès et de conférer davantage de clarté et d'efficacité à l'ensemble des travaux du Codex.
En outre, dans le cadre de la protection du consommateur, il faut prendre des décisions hardies et concrètes sur le plan commercial. A cet égard, la Commission doit demeurer sensible aux tendances et aux orientations nouvelles et se tenir prête à s'y adapter en fonction de ses propres exigences. Beaucoup de pays, notamment développés, ont compris que s'en tenir exclusivement à l'inspection des aliments aux points d'importation, d'exportation ou de vente n'est pas la meilleure méthode. En effet, il est indispensable de contrôler l'ensemble de la chaine alimentaire, depuis la récolte ou l'abattage jusqu'au moment où l'aliment parvient au consommateur. Mais le gouvernement ne peut à lui seul procéder à ce contrôle. Il faut demander aux producteures, aux transformateurs et aux expéditeurs de mettre en place des dispositifs appropriés de contrôle, afin de garantir la qualité et la sécurité des produits d'un bout à l'autre de la chaine alimentaire, tandis que les services officiels exerceront des fonctions de surveillance et de supervision pour s'assurer que les méthodes de contrôle de la qualité sont satisfaisantes. C'est la seule façon de parvenir à une reconnaissance mutuelle de la compétence des autorités chargées du contrôle des importations et des exportations. Cela permettre aussi d'harmoniser le processus de certification, qui est un aspect nouveau de l'alimentation mais a déjà été étudié et appliqué avec succès par de nombreuses industries non alimentaries. Il offre la possibilité de faciliter les échanges plus que ne le font l'élaboration et l'acceptation des normes. La notion d'assurance totale de la qualité, qui est à la base de ce processus, garantit une plus grande sécurité aux consommateurs et permet de réduire au minimum les pertes en cours de traitement et les coûts de production. La FAO et l'OMS estiment l'une et l'autre que la Commission du Codex Alimentarius devrait envisager l'établissement de directives harmonisées à l'échelle internationale pour l'application de ce principe.
Il est vrai que c'est aux organes subsidiaires de la Commission qu'il incombera essentiellement d'affronter ces nouvelles responsabilités. Les comités du Codex, qui bénéficient de l'hospitalité généreuse des pays membres, estimeront sans doute que leur charge de travail s'est accrue considérablement et que la formulation des recommandations finales exigera encore plus de précision et de rigueur. J'invite ces comités à tirer parti de l'avantage qu'ils possèdent dans leurs domaines respectifs de compétence et à définir clairement leurs objectifs de façon à adresser des recommandations concrètes et précises à la Commission et aux gouvernements.
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA NUTRITION
Monsieur le Président, accéder à une alimentation saine et nutritive est un impératif absolu pour tous les peuples et l'un des aspects essentiels du mandat de la FAO est de garantir la sécurité et la valeur nutritionnelle des aliments. La Conférence internationale sur la nutrition, qui doit se tenir à Rome en décembre 1992 sous le parrainage conjoint de la FAO et de l'OMS, traduit de façon concrète la volonté de la FAO d'atteindre cet objectif. La Conférence abordera tous les aspects de la nutrition et leurs incidences sur les pays développés et en développement. Elle inscrira à son ordre de jour la question de la qualité et de la sécurite des aliments, de même que leur protection contre les pertes et la contamination, et elle accordera une grande place au rôle du Codex à cet égard. Les préparatifs de la Conférence sont en cours: les gouvernements ont été invités à désigner un responsable national, qui sera chargé de recueillir les avis des différents secteurs touchant au vaste domaine de la nutrition. Les gouvernements sont plus particulièrement priés d'apporter une contribution à l'échelle nationale et régionale par le biais d'exposés sur les pays, de séminaires et d'ateliers régionaux et sous-régionaux. Les organisations gouvernementales ont été invitées à participer aux préparatifs et aux travaux de la Conférence. Toutefois, bien que la FAO et l'OMS aient déclaré qu'elles assureraient le financement de la Conférence proprement dite, les activités préliminaires à l'échelle nationale et régionale dépendront de ressources extrabudgétaires que nous recherchons activement.
LE CODEX ALIMENTARIUS AUSTRIACUS A CENT ANS
Monsieur le Président, les délégués ici présents savent bien que, depuis des siècles, les sociétés ont pris des mesures pour protéger les récoltes contre les pertes qualitatives et quantitatives et pour empêcher les aliments de se détériorer, afin de conserver leur valeur nutritive et commerciale. Les sociétés ont également reconnu que l'adultération frauduleuse des aliments a de graves conséquences sociales et économique. Il y a cent ans, en octobre 1891 pour de précision, il a été décidé de créer à Vienne un Codex Alimentarius Austriacus qui aurait pour mission de sauvegarder les intéréts légitimes des consommateurs et de définir des principes généraux pour tester et évaluer la Sécurité des aliments. Cette idée de codifier les normes alimentaires a été à l'origine de l'actuelle Commission internationale du Codex Alimentarius. A l'occasion du centenaire du Codex Alimentarius Austriacus, la FAO félicite donc les autorités autrichiennes, qui ont eu le mérite d'être des précurseurs en la matière.
Monsieur le Président, c'est la dernière fois que nous vous verrons diriger les délibérations de la Commission, car le Règlement intérieur exige qu'un nouveau bureau soit élu à la présente session. Il y a de trés nombreuses années maintenant que vous participez aux travaux de la Commission et, à trois reprises en l'espace de dix ans, vous avez occupé les fonctions de Vice-Président avant d'être élu au poste de Président - confié pour la première fois à un ressortissant d'un pays en développement. Vous vous êtes acquitté de vos fonctions avec enthousiasme et dignité et votre présidence a coïncidé avec une période extrêmement importante dans l'histoire de la Commission du Codex Alimentarius - en effet, les normes Codex ont été reconnues comme des instruments du développement mondial. Au nom du Directeur général de la FAO et du Directeur général de l'OMS, ainsi qu'en mon nom propre, je saisis l'occasion de vous féliciter de votre réussite et je remercie les membres de la Commission qui vous ont donné leur soutien.
Monsieur le Président, je vous souhaite un plein succès lors des délibérations de la Commission qui vont se dérouler ces prochains jours. Merci.
Monsieur le Sous-Directeur général,
Je vous remercie de vos obligeantes paroles. J'éprouve un réel plaisir à revenir à Rome, au Siège de la FAO, pour cette dix-neuvième session de la Commission du Codex Alimentarius.
Cette réunion revêt pour moi une importance particulière, car c'est la dernière que je serai appelé à présider. J'ai eu l'honneur d'être élu Président il y a quatre ans, dans cette même salle, et j'ai toujours eu le sentiment et la fierté d'appartenir à notre grande famille du Codex. En effet, j'ai participé pour la première fois à une réunion de la Commission il y a 25 ans. En outre, comme vous l'avez dit tout à l'heure, ma présidence à coïncidé avec une période particulièrement intéressante et significative pour le Codex Alimentarius. Non seulement les négociations multilatérales d'Uruguay, qui se déroulent sous l'égide du GATT, ont mis au premier plan l'utilisation des normes Codex dans le commerce international des aliments, mais nous avons également assisté à une participation plus intense des pays en développement aux travaux du Codex - ce qui démontre bien son importance pour les pays tant développés qu'en développement.
Les travaux de la Commission ont eu une place privilégiée dans les comités régionaux du Codex. Lors des réunions de ces comités, les délégués ont eu l'occasion de comprendre les avantages que présentent l'adoption des normes Codex dans les législations nationales et leur application aux critères d'importation et d'exportation des aliments, ainsi que la façon dont fonctionne le Codex à l'échelle nationale et régionale. Ils ont pu prendre une part active aux décisions de la Commission et faire valoir leurs points de vues sous un angle régional et national. Au cours de mon mandat, j'ai pu assister pratiquement à toutes les réunions des Comités de coordination et j'ai été heureux de constater que celles-ci ont servi à promouvoir le Codex à travers le monde.
Je suis particulièrement fier qu'au cours de ma présidence, un pays en développement - le Mexique, ma patrie - ait pour la première fois accueilli un comité du Codex - le Comité sur les fruits et légumes frais tropicaux - et que, malgré sa brève existence, il ait déjà formulé des normes en vue de leur adoption par la Commission au cours de la présente session. Des pays de toutes les régions ont participé aux travaux de ce comité.
J'ai également assisté à la préparation, à l'organisation et à l'aboutissement de la Conférence FAO/OMS sur les normes alimentaires, les substances chimiques dans les aliments et le commerce des denrées alimentaires, qui s'est tenue avec le plus grand succès en mars dernier. Je tiens à féliciter la FAO et l'Organisation mondiale de la santé d'une telle initiative et à remercier le Secrétariat, qui a accompli un travail remarquable en un laps de temps très bref. Une mention spéciale va à la FAO, qui a parrainé cette Conférence et a fait preuve d'une grande générosité en mettant à sa disposition les locaux nécessaires ainsi que des services d'interprétation et de traduction. Nous discuterons longuement des recommandations de la Conférence pendant la présente session et nous avons déjà reconnu, à l'occasion du Comité exécutif, les répercussions vastes et profondes qu'elles auront sur les travaux futurs du Codex.
Monsieur le Sous-Directeur général,
Un autre événement d'importance à signaler au cours de ces quatre dernières années concerne les progrès accomplis par les négociations multiatérales d'Uruguay dans le domaine des obstacles sanitaires au commerce - questions qui intéressent au plus haut point les pays représentés ici aujourd'hui. Vous n'avez pas manqué de souligner ce que cela signifie pour la Commission du Codex Alimentarius. Les progrès réalisés au sein du GATT se sont traduits par une augmentation des traités de libre-échange en différents endroits du globe. Nombre d'entre eux concernent uniquement les échanges en direction de l'Europe, mais de tels traités ont également été conclus ou sont sur le point de l'être en Asie, dans le Pacifique Sud-Ouest et en Amérique. J'ai eu la chance de participer au traité de libre-échange passé entre le Canada, les Etats-Unis d'Amérique et le Mexique, ainsi qu'au traité du cône sud entre le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay, l'Argentine et le Chili. On ne peut nier l'importance des normes Codex et des limites maximales de résidus de pesticides dans ces domaines. Elles représentent notre moyen commun de communication - notre langage universel.
Les négociations d'Uruguay ont mis l'accent sur les aspects sanitaires des normes Codex et la Conférence qui a eu lieu ici, au mois de mars, a formulé des recommandations qui mettront en lumière cet aspect des travaux du Codex. Toute fois, M. Dutia, il existe de nombreuses normes Codex qui contiennent d'autres prescriptions sur les critères de qualité auxquels un produit doit répondre pour être accepté sur le marché mondial. Bien que ces critères ne soient pas toujours intégrés aux réglementations nationales, ils représentent plus qu'un modèle d'accord commercial entre acheteurs et vendeurs. L'ouverture des échanges doit tenir compte des caractéristiques qualitatives des produits commercialisés, ne serait-ce que pour protéger l'acquéreur et le consommateur contre les fraudes dues à un étiquetage incorrect. Certains types de produits exigent l'établissement de normes d'identité, qui servent en quelque sorte à les légitimer ou à reconnaître leur importance dans le commerce. Reconnaître la valeur commerciale des normes élaborées pour les fruits et légumes frais tropicaux vendus dans le commerce international favorise le développement des échanges. Je parle de mon expérience personnelle, qui est précisément celle des fruits et légumes tropicaux, mais de nombreux autres cas peuvent être cités. Cet aspect du Codex est essentiel pour les pays en développement et ne devrait pas être perdu de vue maintenant que nous nous apprêtons à simplifier les normes selon la nouvelle approche dite “horizontale”.
Les normes, Monsieur le Sous-Directeur général, bien qu'elles soient largement acceptées, ne suffisent pas à faire comprendre aux pays en développement les avantages des négociations d'Uruguay ou des traités de libre-échange. Je sais que la FAO et l'OMS ont particulièrement encouragé l'application des normes Codex sur les marchés intérieurs et dans les échanges extérieurs en renforçant les programmes de contrôle des aliments et les services de certification, ainsi qu'en favorisant la mise en place de réseaux et de centres de formation. Il s'agit là d'initiatives judicieuses et extrêment opportunes, qui profitent aux consommateurs des pays industrialisés en leur permettant de trouver, dans leurs supermarchés, une plus grande variété de produits sains et de bonne qualité. M. Dutia, je suis parfaitement conscient de l'aide que la FAO a accordée à la région d'Amérique latine pour garantir la qualité et la sécurité de ses produits d'exportation ainsi que des denrées vendues sur la voie publique, et pour contrebalancer les effets regrettables de l'épidémie de choléra qui s'est déclarée. Nous tenons à ce que vous transmettiez nos plus vifs remerciements à M. Saouma pour l'action qu'il a entreprise.
Monsieur le Sous-Directeur général,
Vous nous avez informés qu'une Conférence internationale sur la nutrition allait se tenir et nous reconnaissons l'importance que la FAO et l'OMS y attachent. L'homme a toujours cherché à satisfaire ses besoins nutritionnels en facilitant l'achat ou la vente de denrées locales et importées, qui répondent à des normes reconnues de qualité et de sécurité. Il est indispensable que des aliments soient disponibles là où ils sont le plus nécessaires ou encore il faut convaincre les consommateurs les plus exigeants qu'il est possible de se procurer une nourriture saine et équilibrée d'un point de vue nutritionnel par le biais des circuits normaux de distribution. Il existe parfois des écarts considérables dans la recherche de ces objectifs. Je suis convaincu que la Conférence internationale sur la nutrition sera l'occasion de mobiliser l'attention des gouvernements et de leur proposer des plans d'action pour atteindre les buts visés. Je peux vous donner l'assurance que la Commission du Codex Alimentarius - qui s'intéresse notamment à la qualité, à l'information et à la sécurité nutritionnelles -se tiendra à votre disposition pour toute l'assistance dont vous pourrez avoir besoin.
Pour finir, Monsieur le Directeur général, je tiens à exprimer personnellement ma gratitude à la FAO et à M. Saouma pour le soutien vigoureux accordé sans relâche au programme du Codex, malgré les moments difficiles qu'a traversés l'Organisation. Je suis extrêmement heureux d'avoir présidé la Commission au cours de ces années particulièrement intéressantes, au cours desquelles les mérites du Codex ont été universellement reconnus. Je rends hommage à mes prédécesseurs et à l'action qu'ils ont menée et je les remercie, de même que le Secrétariat, de leur concours précieux et efficace. Ces quatre années, qui m'ont donné l'occasion de nouer de nombreuses amitiés, demeureront une expérience inoubliable.
Je saisis l'occasion pour vous assurer de mon appui sans réserve et indéfectible. Merci.
