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I.   INTRODUCTION

Le présent rapport traite de deux questions de droit maritime international qui se posent en liaison avec l'extension des juridictions nationales en matière de pêche: (1) le passage des navires de pêche dans une zone économique ou de pêche et (2) les conditions applicables à la pêche des espéces de grands migrateurs dans les fonds de pêche fermés ou semi-fermés situés au delà des secteurs de juridiction nationale, tels qu'on les trouve par exemple dans le centre-ouest et le sud-ouest de l'océan Pacifique.

Nous décrivons ci-après en premier lieu le problème du passage des navires de pêche du point de vue des intérêts conflictuels en présence; en deuxième lieu, nous identifions les options possibles en cas de transit de navires de pêche; troisièmement, nous évoquons les opinions contradictoires s'exprimant dans le projet de convention sur le droit de la mer concernant ce problème; quatrièmement, les options possibles sont évaluées à la lumière du droit international coutumier et du projet de convention sur le droit de la mer. Dans la seconde partie du rapport, nous examinerons la question des enclaves.


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