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CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DES GROUPES DE TRAVAIL
Séminaire-atelier: Conversion de la dette extérieure à des
fins écologiques (Santiago, Chili, 3-5 décembre 1991)
Les conclusions et les recommandations rapportées dans la présente annexe sont le fruit des travaux des groupes suivants:
Groupe N° 1
Modérateur: José M. Blanco (BUN)
- Patricio Boada (Equateur)
- Luis A. Broce (Panama)
- Joaquin Cabrera (Venezuela)
- Silvia Charpentier (BID)
- Iván Montoya (Chili)
- César Ormazábal (Chili)
- Victor Venegas (Chili)
Groupe N° 2
Modérateur: Isaac Pérez (Costa Rica)
- Marcel Bursztin (Brésil)
- Emilio Cruz (Mexique)
- Julio González (Paraguay)
- Fred Norbury (Etats-Unis)
- Javier Nunez (Chili)
- Edgar Sotomayor (Nicaragua)
- Carlos Weber (Chili)
Groupe N° 3
Modérateur: Carlos Quesada (BUN)
- Manuel Baquedano (Chili)
- Fernando Duran (République dominicaine)
- Vladimir Kocerha (Pérou)
- Carlos E. Lambert (Brésil)
- Diego Lira (Chili)
- Pluvio Mejicanos (Guatemala)
- Mauricio Ponce (Chili)
- Francisco Tourreilles (TNC-Etats-Unis)
- Gonzalo Villarino (Chili)
Session N° 1
Mardi 3 décembre
Première question:
Quelle leçon nos pays peuvent-ils tirer ce que nous venons d'apprendre sur le processus de conversion des fins écologiques et des études de cas présentées?
1. Il est nécessaire que le Programme réponde à des priorités nationales et rentre dans le cadre de stratégies et de politiques nationales économiques, financières et environnementales.
2. Le succès des programmes de conversion de la dette en actions en faveur de la nature est fonction de la volonté politique et de la participation active de l'État, qui doivent se traduire par la définition de réglementations précises, prévoyant en particulier une coordination adéquate des institutions publiques, et la mise en place de mécanismes de coordination et de négociation avec les organisations non gouvernementales nationales et les donateurs et investisseurs étrangers.
3. Il n'existe pas un modèle de conversion unique, puisque les échanges reflètent les réalités, les exigences et les caractéristiques de chaque pays. Ainsi par exemple, la valeur des titres de la dette publique sur le marché secondaire joue un rôle déterminant aux fins de la faisabilité d'une conversion et de ses conditions d'exécution.
4. Bien que les ONG participent aux programmes de conversion, il est important de mettre au point des mécanismes de contrôle, d'évaluation et de suivi des programmes et des projets.
5. Si l'impact inflationniste des programmes de conversion est connu, il est toutefois possible de le maintenir dans des limites acceptables grâce à une gestion appropriée du volume des échanges et du système de décaissement.
6. Le mécanisme de conversion de la dette en actions en faveur de la nature ne constitue pas une solution universelle au problème de l'endettement extérieur des pays en développement, ni à celui de la durabilité de l'environnement, mais il représente un instrument utile et ingénieux ainsi qu'une excellente occasion financière d'investir de façon sélective dans certains domaines prioritaires en matière de protection des ressources naturelles et de développement durable en Amérique latine.
7. Les programmes de conversion de la dette extérieure permettent de renforcer les institutions nationales et les organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine de la protection et de l'aménagement du milieu, à condition toutefois de canaliser les efforts déployés par les différents groupes écologistes en vue d'une exploitation optimale des ressources naturelles, d'assurer la participation des communautés locales et d'éviter de concentrer, au détriment de ce processus, une quantité excessive de ressources entre les mains d'un petit nombre d'ONG.
8. Le manque d'informations adéquates sur les possibilités offertes et les objectifs réels du mécanisme de conversion de la dette en actions en faveur de la nature est à l'origine d'une série de préjudices et de malentendus concernant les avantages et les limites de ce processus.
9. Bien qu'ils contribuent à réduire partiellement la dette extérieure, ces programmes ne doivent pas être considérés dans une optique financière, mais plutôt comme un moyen de soutenir des projets de protection des ressources naturelles et culturelles, dans un contexte de développement socio-économique durable.
10. Si les programmes de conversion de la dette en actions en faveur de la nature s'avèrent intéressants en raison de leur effet de levier dans les pays dont les titres de dette sont cotés sur le marché secondaire à un taux d'escompte par contre dans les économies saines ce mécanisme n'est pas encouragé, par manque d'incitations financières, intérieures et extérieures.
11. Les coûts administratifs doivent être maintenus à un niveau raisonnable, tant pour ce qui concerne le déroulement des négociations que pour l'exécution des programmes de conversion.
12. Au niveau des pays, le taux d'escompte appliqué varie d'une opération de conversion à une autre, en fonction du degré de priorité et de l'intérêt que les gouvernements leur accordent.
13. Dans une économie de marché, il n'existe pas de mécanisme préférentiel de conversion de dette puisque l'opération doit être évaluée en termes économiques et financiers par rapport aux autres options possibles.
14. Outre les dons privés destinés à des programmes de conversion de la dette commerciale, il convient d'envisager un élargissement des possibilités de conversion en actions en faveur de la nature grâce à des contributions des gouvernements créditeurs, au niveau bilatéral, et des organismes financiers correspondants, au niveau multilatéral.
Deuxième question:
Quelles autres applications, améliorations ou innovations pourriez-vous suggérer pour enrichir ce processus?
1. Il convient de mettre au point des mécanismes d'évaluation des résultats des opérations de conversion de la dette en actions en faveur de la nature, tant quant à leur contribution effective aux programmes de protection de l'environnement et d'aménagement durable des ressources naturelles, que sur le plan de leurs éventuels effets inflationistes, et notamment pour déterminer quels volumes d'échange et quels types de décaissement sont les plus efficaces tout en produisant le moins d'effets néfastes.
2. Faire connaître les caractéristiques des programmes de conversion de la dette en actions en faveur de la nature, leur état d'avancement, ainsi que les résultats obtenus dans les différents pays.
3. Explorer les possibilités de négociation d'une fraction de la dette bilatérale et multilatérale, dans le cadre de nouveaux mécanismes de conversion de la dette en actions de protection de l'environnement, puisque les pays créditeurs et leurs organisations financières multinationales sont en grande partie responsables de la crise actuelle de la dette.
4. Mettre en place des commissions nationales chargées de définir des politiques, de coordonner et de gérer les différents volets des programmes de conversion de la dette, avec la participation de représentants du secteur public et privé et des ONG.
5. Evaluer quel pourrait être l'impact des mécanismes de réduction de la dette extérieure, tels que proposés par les Etats-Unis dans le cadre de l'initiative des Amériques, sur les programmes de conversion de la dette en actions en faveur de la nature qui sont conduits actuellement avec les banques commerciales internationales.
6. Un traitement symétrique du problème de la dette s'avére nécessaire et les pays créditeurs
doivent à cet effet envisage. des modalités de collaboration avec les pays en développement: a) égalité de traitement entre pays créditeurs et pays débiteurs dans le cadre des programmes de conversion de la dette en actions en faveur de la nature, b) réinvestissement de la plus-value dégagée de l'efficacité du service de la dette dans des programmes de défense de l'environnement, et c) remise d'un pourcentage du service de la dette à des organismes multilatéraux aux fins du financement de projets de conservation et d'aménagement durable des ressources naturelles.
7. Inscrire au budget national de chaque pays les montants destinés à la conversion de la dette en actions en faveur de la nature et soustraire du déficit budgétaire les dépenses relatives aux programmes de défense de l'environnement.
8. Encourager le secteur privé national à apporter une plus forte contribution aux activités de conversion et promouvoir une participation plus active des communautés locales situées à proximité des zones protégées.
9. Démocratiser l'accés aux fonds provenant des programmes de conversion de la dette en actions en faveur de la nature, en tenant compte aussi bien des mérites et des capacités potentielles des organisations chargées de l'exécution des projets que les priorités nationales.
10. Engager des négociations avec les banques commerciales internationales pour qu'elles remettent une partie de la dette à des fins écologiques.
11. Explorer la possibilité de passer des "accords-cadres," par groupes de créditeurs, afin de faciliter le processus de négociation de la dette extérieure.
Session N° 2
Mercredi 4 décembre
Première question:
A quelle sorte d'obstacles le mécanisme de conversion de la dette en actions en faveur de la nature se heurte-t-il principalement en Amérique latine?
1. Obstacles à caractère économico-financier et légal, à savoir:
Sur le plan économique financier: a) le déficit budgétaire et la monétisation sont à l'origine d'une pénurie de ressources intérieures, nécessaires pour effectuer l'opération de conversion, b) le prix élevé de la dette commerciale dans certains pays et les caractéristiques financières de la conversion rendent l'opération peu attrayante, c) l'affaiblissement de l'effet de levier des conversions en raison du redressement économique, et d) l'absence ou le caractère limité des dons de titres de la dette.
Sur le plan légal: a) l'absence de mécanismes permettant de réglementer le programme de conversion et d'en facilita l'exécution, et b) l'absence d'un cadre juridique, complet et approprié, régissant le secteur des ressources naturelles.
2. Capacité institutionnelle insuffisante, tant au niveau des gouvernements que des ONG, et instabilité institutionnelle au niveau politique et privé, facteurs qui retardent les opérations, limitent les possibilités d'échange et justifient les réserves.
3. Les gouvernements manquent d'informations tandis que les groupes écologistes privés connaissent mal le potentiel du mécanisme en tant que source de fonds à utiliser pour la protection de l'environnement. Dans certains pays, vu l'absence de tout engagement de la part du gouvernement à cet égard, l'initiative des conversions de dette a été prise par des organismes privés (les ONG).
4. L'absence d'une volonté politique à cet égard, étayée par des stratégies et des politiques nationales, ainsi que l'absence de coordination entre les autorités financières et les responsables des ressources naturelles, font obstacle au processus de conversion et ne favorisent certainement pas la participation des organismes coopérants.
5. Carence au niveau des ressources humaines qui devraient en assurer la promotion au niveau politique, afin de faire connaître les possibilités offertes par les programmes de conversion de la dette en actions en faveur de la nature. Il faut également souligner l'absence de mécanismes permettant de canaliser une assistance technique qualifiée.
6. Absence de réseaux d'information immédiate sur l'évolution des mécanismes de conversion de la dette et sur les sources de financement potentielles, qui permettraient également de divulguer les expériences positives réalisées dans ce domaine.
7. Attitude indécise des gouvernements qui craignent tout autant les effets inflationistes possibles des programmes de conversion que les conflits intérieurs qui surgiraient si les politiques relatives à l'environnement ne devaient pas être considérées comme partie intégrante de la problématique économique.
8. Capacité de formulation et d'exécution des projets insuffisante.
9. Processus d'approbation peu transparents et de durée incertaine. Qui en bénéficie, de quelle façon et pourquoi?
10. Le mécanisme est soumis aux négociations "cadre" de la dette extérieure.
11. Absence de commissions nationales réunissant tous les participants au processus, d'où l'impossibilité de préparer par consensus un calendrier de priorités.
12. Du côté des investisseurs, prépondérance des considérations et des avantages économiques et financiers sur les bénéfices pour l'environnement.
13. Restrictions mentales, administratives et bureaucratiques quant au démarrage d'un processus de conversion ou à la mise au point de mécanismes de conversion efficaces. Cet état de choses explique également les réserves des donateurs potentiels.
14. Au niveau national, opposition de certains groupes écologistes qui font passer des considérations subjectives avant la réalité objective du déroulement des programmes de conversion.
15. Existence de disparités dans la conduite des opérations de conversion de la dette, pour des raisons politiques, économiques et sociales.
16. L'accès à certaines composantes de la dette est parfois difficile.
17. Expériences préalables et parallèles négatives. Mauvais arguments démonstratifs: il suffit d'un seul cas difficile pour meure dans l'ombre une douzaine de résultats positifs.
18. Le programme de conversion de la dette en actions en faveur de la nature a fait l'objet de "réserves" de la part de certains gouvernements, qui en craignent les répercussions possibles sur la souveraineté nationale.
19. Une "dispense." de la banque commerciale est nécessaire.
Deuxième question:
Quels mécanismes d'appui et de suivi pouvez-vous suggérer pour promouvoir la conversion de dette dans vos pays respectifs?
1. Promouvoir le développement de réseaux d'information et de diffusion immédiate au niveau mondial et/ou régional (par ex. en Amérique latine), servant d'appui aux gouvernements et aux ONG; ainsi que la création d'unités régionales d'assistance technique pouvant être appuyées par les organisations internationales, comme par exemple la FAO.
2. Promouvoir des projets d'information et de sensibilisation aux avantages que présentent actuellement les différentes possibilités de conversion de la dette extérieure en actions en faveur de la nature: pour ce faire, on pourra préparer des guides méthadologiques relatifs au déroulement des programmes de conversion et autre matériel didactique de divulgation, comme par exemple des audiovisuels permettant de distinguer véritablement le vrai du faux, pour ce qui concerne ces programmes, et illustrant le déroulement des opérations de conversion réussies.
3. En matière d'environnement, il s'agira de formuler les politiques et les priorités relatives au développement durable, et de définir les règles du jeu, aussi bien pour les organismes gouvernementaux que pour les ONG; pour ce faire, il faudra notamment mettre en place des bureaux nationaux spécialisés chargés de définir des mécanismes précis et fonctionnels régissant la gestion et l'administration des ressources financières provenant de la conversion de la dette.
4. Assurer la formation des ressources humaines pour la promotion et l'exécution des programmes de conversion de la dette en actions en faveur de la nature, et ce, en organisant des séminaires, des ateliers et des réunions de formation et de recyclage, au niveau national et international. L'assistance technique pour la formulation et l'exécution des projets s'avère tout à fait prioritaire.
5. Etablissement d'un registre de donateurs potentiels susceptibles de fournir un appui financier à l'exécution des conversions de dette, et mise en place de mécanismes d'appui régional pour faciliter les contacts avec ces donateurs.
6. Formuler des politiques financières en matière de conversion de la dette, prévoir des avantages fiscaux et préparer dans les pays créditeurs des instruments de commerce international, afin de stimuler les opérations de conversion de la dette en actions en faveur de la nature avec la banque commerciale et les gouvernements pour ce qui est de la dette bilatérale. Il est particulièrement important d'obtenir des pays du Club de Paris un traitement préférentiel en matière de conversion de la dette.
7. Intégrer les problèmes relatifs à l'environnement dans les programmes politiques et économiques des pays, et faire en sorte que les gouvernements inscrivent dans leurs budgets des postes concernant les conversions de dette, afin de faciliter les négociations avec les banques centrales et les banques créditrices.
8. Assurer la transparence des opérations de conversion et promouvoir des mécanismes d'approbation souples et clairement définis.
9. Sensibiliser les pays créditeurs à leur responsabilité envers les problèmes de dégradation de l'environnement et la crise de l'endettement extérieur des pays en développement.
10. Encourager les pays qui ont déjà conduits avec succès des programmes de conversion de la dette à des fins écologiques, à en revoir et à en améliorer les mécanismes opérationnels, pour en faire profiter les pays sans expérience dans ce domaine.
11. Former du personnel pour faire de la propagande pour les programmes de conversion de la dette, au niveau des institutions clés et des fonctionnaires de haut niveau ayant un pouvoir décisionnel dans ce domaine.
12. Mettre en place des banques d'information et préparer des projets intéressants et prioritaires à l'intention des investisseurs qui s'intéressent à la défense de l'environnement.