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5. L'avenir du programme dans les pays en développement
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5.1 La dette bilatérale et le rôle des banques
de développement
5.2 Recommandations générales aux organismes
de coopération au service du développement
5.1 La dette bilatérale et le rôle des banques de développement
La dette bilatérale présente d'autres avantages: les accords de consolidation avec la banque commerciale n'en tiennent pas compte et elle peut être négociée directement par le gouvernement créditeur comme par le débiteur.
Ces négociations pourraient porter sur deux points fondamentaux, l'annulation partielle de la dette et la conversion partielle des paiements en bons émis en monnaie nationale pour financer des projets de développement durable à long terme.
Le principe même de ce nouveau mécanisme est que certains emprunts bilatéraux, dont les intérêts et les amortissements sont terriblement lourds pour les pays en développement, puissent être échangés contre des fonds en monnaie nationale destinés à financer des projets déterminés d'un commun accord par le pays créditeur et le pays débiteur.
Prenons en exemple, pour mieux illustrer cette proposition, un prêt effectué par un pays X en faveur d'un pays Y: un pourcentage déterminé du principal pourrait être annulé tandis que les paiements des intérêts de la dette réaménagée pourraient être utilisés, sous forme de bons émis en monnaie nationale, pour financer le reboisement et l'aménagement des forêts.
L'une des prémisses de cette proposition est que la crise de la dette extérieure est une occasion à saisir pour financer la solution des problèmes écologiques, urgents et aigus, qui se posent en particulier dans les pays tropicaux du tiers monde.
Les banques de développement peuvent jouer un rôle prépondérant dans la promotion au niveau international du mécanisme de conversion de la dette en actions en faveur de la nature. La Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement et d'autres banques régionales de développement pourraient placer des fonds pour acheter des titres de la dette et les échanger en monnaie nationale pour financer certaines composantes nationales de projets de développement durable. La participation directe de ces organismes financiers aux opérations de conversion de la dette, augmenterait la crédibilité du mécanisme et inciterait de nombreux autres pays en développement à y recourir et à adopter des politiques de développement durable.
L'engagement de toutes les nations à rechercher un modèle de développement durable, où la protection des ressources naturelles jouerait un rôle fondamental, trouverait ainsi une application concrète.
5.2 Recommandations générales aux organismes de coopération au service du développement
Divers mécanismes pourraient être mis en place, à court et à moyen terme, à l'appui du mécanisme de conversion de la dette en actions en faveur de la nature. A cet égard, et grâce à leur capacité institutionnelle, la FAO et d'autres organisations internationales pourraient collaborer comme suit avec les pays en développement:
a. Les conversions de la dette aux fins de la protection de
l'environnement, doivent être encouragées tant par les pays
développés, que par les banques multilatérales de
développement. Elles doivent en outre porter aussi bien sur les
obligations commerciales que sur les dettes bilatérales, afin
que les remboursements de prêts anciens, qui exigent des
devises, puissent être affectés, en monnaie nationale, à des
projets de protection de l'environnement.
b. Il s'agira d'identifier les dettes considérées comme à
risque par la banque créditrice et susceptibles de faire l'objet
d'une opération de conversion avec le pays débiteur, aux fins
de la protection des ressources forestières.
c. Il faudra mettre en place dans les pays développés un
mécanisme légal par lequel les banques créditrices disposées
à céder des titres de la dette aux fins de la protection des
ressources naturelles, pourraient bénéficier de certains
avantages fiscaux.
d. Les nations industrialisées devront constituer un Fonds pour
la remise en état et le développement du milieu. Ces pays qui
sont, directement ou indirectement, largement responsables de la
destruction écologique, disposent des ressources nécessaires
pour aider le monde en développement à meure en application les
stratégies de développement durable. Ce Fonds permettra de
traiter les problèmes de l'environnement d'une façon
constructive et respectueuse des intérêts réciproques.
e. Il conviendra de créer un programme de renforcement
institutionnel au niveau des structures opérationnelles des
organisations non gouvernementales dans les pays souhaitant
procéder à des opérations de conversion de la dette aux fins
de la protection et du développement durable des ressources
naturelles.
f. Il faudra appuyer les initiatives des banques de
développement, comme la Banque centraméricaine d'intégration
économique (BCIE), la Banque mondiale (BIRF) et la Banque
interaméricaine de développement (BID), concernant la création
de fonds régionaux pour l'environnement.
g. Puisque l'expérience a été positive pour les pays qui ont
procédé à des opérations de conversion de la dette en actions
en faveur de la nature, il convient d'appuyer la réalisation de
séminaires régionaux visant à faire connaître à d'autres
pays intéressés les mécanismes et les possibilités
existantes.