Annexe III

ANALYSE DES RISQUES : PROJET DE DECLARATIONS
DE PRINCIPES ET DEFINITIONS

a) Déclarations de principe sur le rôle de l'évaluation des risques en matière de salubrité des aliments.

1. Les aspects sanitaires et l'innocuité des décisions et recommandations du Codex liés à la santé humaine et à la salubrité des aliments doivent être fondés sur une évaluation des risques adaptée aux circonstances.

2. L'évaluation des risques en matière de salubrité des aliments doit reposer sur des fondements scientifiques, comporter les quatre étapes du processus d'évaluation des risques et faire l'objet d'une documentation transparente.

3. Il doit exister une séparation fonctionnelle entre l'évaluation des risques et la gestion des risques, tout en reconnaissant que certaines interactions sont indispensables à une approche pragmatique.

4. Les évaluations de risques doivent dans toute la mesure du possible faire appel aux informations quantitatives disponibles et la caractérisation des risques doit être présentée de manière immédiatement compréhensible et utile.

b) Définitions¹

DANGER : Agent biologique, chimique ou physique présent dans un aliment, ou état de cet aliment pouvant avoir un effet adverse pour la santé.

RISQUE : Fonction de la probabilité d'un effet adverse pour la santé et de sa gravité, du fait de la présence d'un danger(s) dans un aliment.

ANALYSE DES RISQUES : Processus comportant trois volets: évaluation des risques, gestion des risques et communication sur les risques.

ÉVALUATION DES RISQUES : Processus à base scientifique comprenant les étapes suivantes: i) identification des dangers; ii) caractérisation des dangers; iii) évaluation de l'exposition et iv) caractérisation des risques.

IDENTIFICATION DES DANGERS : Identification des agents biologiques, chimiques et physiques susceptibles de provoquer des effets adverses pour la santé et qui peuvent être présents dans un aliment donné ou un groupe d'aliments.

¹ Ces définitions sont proposées sur une base provisoire et sont sujettes à modification, à la lumière des progrès enregistrés par la science de l'analyse des risques et à la suite des efforts interdisciplinaires visant à harmoniser les définitions.

CARACTÉRISATION DES DANGERS : Evaluation qualitative et/ou quantitative de la nature des effets adverses pour la santé associés aux agents biologiques, chimiques et physiques qui peuvent être présents dans un aliment. Pour les agents chimiques, la relation dose/réponse doit être évaluée. Pour les agents biologiques ou physiques, une telle évaluation doit être effectuée si les données sont disponibles.

ÉVALUATION DE LA RELATION DOSE-RÉPONSE : Détermination de la relation entre le degré d'exposition (dose) à un agent chimique, biologique ou physique et la gravité et/ou la fréquence des effets adverses qui en résultent pour la santé (réponse).

ÉVALUATION DE L'EXPOSITION : Evaluation qualitative et/ou quantitative de l'ingestion probable d'agents biologiques, chimiques et physiques par le biais des aliments, ainsi des aliments, ainsi que par suite de l'exposition à d'autres sources, le cas échéant.

CARACTÉRISATION DES RISQUES : Estimation qualitative et/ou quantitative, compte tenu des incertitudes inhérentes à l'évaluation, de la probabilité de la fréquence et de la gravité des effets adverses connus ou potentiels sur la santé susceptibles de se produire dans une population donnée, sur la base de l'identification des dangers, de la caractérisation des dangers et de l'évaluation de l'exposition.

GESTION DES RISQUES : Processus consistant à mettre en balance les différentes politiques possibles compte tenu des résultats de l'évaluation des risques et, au besion, à choisir et à mettre en oeuvre les mesures de contrôle appropriées, y compris les mesures réglementaires.

COMMUNICATION SUR LES RISQUES : Echange interactif d'informations et d'opinions sur les risques entre les responsables de leur évaluation et de leur gestion, les consommateurs et les autres parties intéressées.

Annexe IV

AMENDEMENTS PROPOSÉS AU MANUEL DE PROCÉDURE¹⁵¹

LIGNES DIRECTRICES À L'USAGE DES COMITÉS DU CODEX (Section G)

Composition des comités du Codex (p.72)

Observateurs

(Dernière phrase)

« Les organisations internationales qui entretiennent des relations officielles avec la FAO ou avec l'OMS devraient également être invitées à prendre part, en qualité d'observateurs, aux réunions des comités du Codex qui les intéressent. Les autres organisations internationales reconnues peuvent qussi être invitées à assister, en qualitéd'observateurs, aux réunions des Comités du Codex qui les intéressent».

Préparation et distribution de la documentation

(b) (après la dernière phrase)

Le Secrétariat ne sera pas responsable de la publication des observations adressées par les États Membres, les pays observateurs et les organisations internationales, à propos des points de l'ordre du jour des réunions des comités du Codex, moin d'un mois avant l'ouverture de la session concernée.

LIGNES DIRECTRICES POUR L'INCORPORATION DE DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DANS LES NORMES CODEX ET TEXTES APPARENTÉS (Section H)

Principes régissant l'établissement et l'application de critères microbiologiques pour les denrées alimentaires

À supprimer

Lignes directrices à l'usage des Comités du Codex concernant l'incorporation de dispositions relatives à la qualité nutritionnelle dans les normes alimentaires et autres textes du Codex

À supprimer

¹⁵¹ Le nouveau texte proposé est imprimé en italiques.

CRITÉRES CONCERNANT LA DÉTERMINATION DE L'ORDRE DE PRIORITÉ DES ACTIVITÉS ET LA CRÉATION D'ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS (Section J)

Nouveaux travaux à entreprendre par des organes subsidiaires existants

1. Lorsqu'un Comité du Codex propose d'élaborer une norme, un code d'usages ou un texte apparenté dans le cadre de sa mission, il doit considérer avant tout les priorités établies par la Commission dans le plan de travail à moyen terme, tout projet stratégique spécifique mis en place par la Commission et la possibilité d'achever le travail dans un délai raisonnable. Le Comité doit également évaluer la proposition par rapport aux critères énumérés dans le paragraphe 4 ci-après.

2. Si la proposition n'entre pas dans les limites de la mission du Comité, elle doit être soumise à la Commission par écrit, accompagnée de propositions d'amendements de la mission du Comité si nécessaire.

Nouveaux travaux exigeant la création d'autres organes subsidiaires

3. Lorsqu'un membre souhaite proposer l'élaboration d'une norme, d'un code d'usage ou d'un texte apparenté dans un domaine non couvert par la mission d'un organe subsidiaire existant, il doit accompagner sa proposition d'une déclaration écrite à l'intention de la Commission, en se référant aux objectifs à moyen terme et en fournissant si possible les informations requises par la section correspondante du paragraphe 4 ci-après.

RELATIONS ENTRE LES COMITÉS S'OCCUPANT DE PRODUITS ET LES COMITÉS S'OCCUPANT DE QUESTIONS GÉNÉRALES (Section K)

Additifs alimentaires et contaminants

1. Troisième paragraphe (p. 122) :

• En préparant les documents de travail destinés au Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants, le Secrétariat devrait adresser un rapport au Comité au sujet de la confirmation des dispositions relatives aux additifs alimentaires (y compris les auxiliaires technologiques), sur la base des principes généraux d'utilisation des additifs alimentaires. Les dispositions relatives aux additifs alimentaires doivent mentionner le numéro de SIN, la DJA, le bien-fondé technologique, la concentration proposée et l'existence éventuelle d'une approbation antérieure (même temporaire) portant sur l'additif.

• Sections (i), (ii) et (iii) (page 123) : suppression et incorporation aux Principes Généraux d'utilisation des additifs alimentaires.

2. Premier paragraphe p. 123 : Lorsque des normes sur les produits sont transmises au gouvernement à l'étape 3 pour recueillir leurs observations, elles devraient comporter la mention que les dispositions « relatives aux additifs alimentaires et aux contaminants sont établies sous réserve de la confirmation par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants et de l'intégration dans la Norme générale relative aux additifs alimentaires ou la Norme générale relative aux contaminants et aux toxines dans les aliments. »

3. Second paragraphe et sections (i) à (v), pages 123–124 : supprimé et remplacé par :

1. Lorsqu'ils établissent des dispositions relatives aux additifs alimentaires, les comités du Codex doivent suivre les principes généraux d'utilisation des additifs alimentaires et le préambule de la norme générale relative aux additifs alimentaires. Tout écart par rapport à ces recommandations doit faire l'objet d'une explication détaillée.

2. Lorsqu'il existe un comité de produits en activité, les propositions relatives à l'utilisation d'additifs dans n'importe quelle norme examinée doivent être préparées par le Comité concerné et transmises au CCFAC pour approbation. Lorsque le CCFAC décide de ne pas approuver certaines dispositions concernant des additifs spécifiques (utilisation de l'additif ou concentration dans le produit final), la raison doit en être clairement indiquée. La Section concernée doit être renvoyée au Comité intéressé si des informations complémentaires sont nécessaires ou pour information si le CCFAC décide de modifier la disposition.

3. S'il n'existe aucun comité de produits en activité chargé des produits, les propositions visant à instituer de nouvelles dispositions sur les additifs ou à amender des dispositions existantes doivent être transmises directement au CCFAC par les États Membres.