Article II - Bureau
Amender les textes suivants1 :
4.(a) La Commission peut désigner, parmi les délégués des Membres de la Commission les
Membres de la Commission un coordinateur pour l'une quelconque des zones
géographiques énumérées à l'Article III. 1 (ci-après désignées “région”) ou tout groupe de
pays expressément énumérés par la Commission (ci-après désignés “groupes de pays”)
chaque fois qu'elle décide, sur proposition de la majorité des Membres de la Commission
qui constituent la région ou le groupe, que les travaux relatifs au Codex Alimentarius dans
les pays considérés l'exigent.
4.(b) Les coordonnateurs sont nommés uniquement sur proposition de la majorité des Membres
de la Commission qui constituent la région ou le groupe de pays considérés. Les
coordonnateurs restent en fonction de la fin de la session de la Commission à laquelle ils
ont été élus nommés jusqu'à la fin, au plus tard, de la troisième session ordinaire
consécutive, la durée exacte de leur mandat étant déterminée dans chaque cas par la
Commission. S'ils ont occupé leurs fonctions pendant deux périodes successives, les
coordonnateurs ne peuvent être réélus pour un troisième mandat consécutif.
4.(d) Supprimer
Ajouter le nouveau paragraphe 4 (d) suivant :
4.(d) A fin d'exercer leurs fonctions les coordinateurs participeront au Comité Exécutif en tant qu'observateurs.
4.(e) Supprimer
Article IX.7 (modifications résultant des précédentes)
… dans le cas des organes créés en vertu de l'Article IX.1 (b) (ii), après avoir consulté le
coordonnateur pour la région ou le groupe de pays considéré, si une telle personne a été nommée
ou le Président du Comité de coordination.
Article IX.10 (modification résultant des précédentes)
Les Membres chargés de désigner le Président d'un organe subsidiaire créé en vertu de l'Article IX.1 (b) (i)et de l'Article IX.1 (b) (ii) sont choisis à chaque session de la Commission…
1 Les parties supprimées sont indiquées par des lettres barrées et les ajouts figurent en gras.
