Page précédente Table des matières Page suivante


ANNEXE III. AVANT-PROJET DE NORME POUR LES GRAISSES ET LES HUILES COMESTIBLES NON VISEES PAR DES NORMES INDIVIDUELLES

(A l'étape 8 de la Procédure)

L'Annexe de cette norme comprend des dispositions qui ne sont pas destinées à s'appliquer au sens des dispositions d'acceptation de la Section 4.A (I)(b) des Principes généraux du Codex Alimentarius.

1. CHAMP D'APPLICATION

La présente norme s'applique aux huiles et aux graisses comestibles, ainsi qu'à leurs mélanges, destinés à la consommation directe y compris à la restauration collective, ou utilisés comme ingrédients dans la fabrication de produits alimentaires. Elle comprend les huiles et les graisses qui ont été soumises à des opérations de transformation (comme la transestérification ou l'hydrogénation) ou le fractionnement, mais non celles qui doivent faire l'objet d'un traitement ultérieur afin de devenir propres à la consommation humaine.

La présente norme ne s'applique pas aux graisses et huiles visées par les normes ci-après:

Norme Codex pour les graisses animales portant un nom spécifique
Norme Codex pour les huiles végétales portant un nom spécifique
Norme Codex pour les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive
2. DESCRIPTION

2.1 Les graisses et huiles comestibles sont des denrées alimentaires conformes à la définition de la Section 1 et composées de glycérides d'acides gras. Elles peuvent être d'origine végétale, animale ou marine. Elles peuvent contenir en faible quantité d'autres lipides comme les phosphatides, des constituants insaponifiables et les acides gras libres naturellement présents dans la graisse ou l'huile. Les graisses d'origine animale doivent provenir d'animaux en bonne santé au moment de l'abattage et être jugées propres à la consommation humaine.

2.2 Les graisses et huiles vierges sont des graisses et des huiles végétales comestibles obtenues exclusivement au moyen de procédés mécaniques et d'un traitement thermique (sans altérer la nature de l'huile). Elles ne peuvent être purifiées que par lavage à l'eau, décantation, filtrage et centrifugation.

2.3 Les graisses et huiles pressées à froid sont des graisses et huiles végétales comestibles obtenues sans modification de l'huile par des procédés mécaniques et sans utiliser de procédés thermiques. Elles ne peuvent être purifiées que par lavage à l'eau, décantation, filtrage et centrifugation.

3. ADDITIFS ALIMENTAIRES

3.1 Aucun additif n'est autorisé dans les huiles vierges visées par la présente norme.

3.2 Colorants

Aucun colorant n'est autorisé dans les huiles végétales visées par la présente norme.

Les colorants ci-après sont autorisés pour restituer au produit sa couleur naturelle perdue en cours de traitement ou pour la normaliser, à condition que le colorant ajouté ne trompe pas le consommateur ou ne l'induise pas en erreur en masquant un défaut ou la qualité inférieure du produit ou en laissant croire que celui-ci a une valeur supérieure à sa valeur réelle:


Niveau maximal

100 Curcumine ou curcuma

5 mg/kg (calculée en curcumine totale)

160a Bêta-carotène

25 mg/kg

160b Extraits de rocou

10 mg/kg (calculée en bixine ou norbixine totale)


3.3 Arômes

Arômes naturels et leurs équivalents synthétiques, ainsi que d'autres saveurs synthétiques, sauf ceux qui sont connus pour présenter un risque de toxicité.

3.4 Antioxygènes


Niveau maximal

304 Palmitate d'ascorbyle

)

500 mg/kg seuls ou en

305 Stéarate d'ascorbyle

)

combinaison

306 Mélange concentré de tocophérols


BPF

307 Alpha-tocophérol


BPF

308 Gamma-tocophérol synthétique


BPF

309 Delta-tocophérol synthétique


BPF

310 Gallate de propyle


100mg/kg

319 Butylhydroquinone tertiaire (BHQT)


120 mg/kg

320 Hydroxyanisol butyle (BHA)


175 mg/kg

321 Hydroxytoluène butyle (BHT)


75 mg/kg

Toute combinaison de gallates, BHA, BHT et/ou BHQT


200 mg/kg à condition de ne pas dépasser les limites ci- dessus

389 Thiodipropionate de dilauryle


200 mg/kg

3.5 Antioxygènes synergiques



Niveau maximal



330 Acide citrique


BPF

331 Citrates de sodium


BPF

384 Citrates d'isopropyle

)

100 mg/kg seuls

Citrate de monoglycéride

)

ou en combinaison

3.6 Antimoussants (pour les huiles et graisses de friture)





Niveau maximal

900a Polydiméthylsiloxane


10 mg/kg


4. CONTAMINANTS

4.1 Métaux lourds

Les produits visés par les dispositions de la présente norme doivent être conformes aux limites maximales en cours d'établissement par la Commission du Codex Alimentarius; néanmoins, entre-temps, les limites ci-après sont applicables:

Concentration maximale autorisée


Plomb (Pb)

0,1 mg/kg

Arsenic (As)

0,1 mg/kg


4.2 Résidus de pesticides

Les produits visés par les dispositions de la présente norme doivent être conformes aux limites maximales de résidus fixées pour ces produits par la Commission du Codex Alimentarius.

5. HYGIENE

5.1 Il est recommandé de préparer et de manipuler les produits visés par les dispositions de la présente norme conformément aux sections appropriées du Code d'usages international recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire (CAC/RCP 1-1969, Rév. 2 - 1985), ainsi que des autres codes d'usages recommandés par la Commission du Codex Alimentarius pour ces produits.

5.2 Dans la mesure compatible avec les bonnes pratiques de fabrication, le produit doit être exempt de matières inadmissibles.

5.3 Quand il est soumis à des méthodes appropriées d'échantillonnage et d'examen, le produit doit:

- être exempt de microorganismes en quantités pouvant présenter un risque pour la santé;

- être exempt de parasites pouvant présenter un risque pour la santé;

- ne renfermer aucune substance provenant de microorganismes en quantités pouvant présenter un risque pour la santé.

6. ETIQUETAGE

Le produit doit être étiqueté en conformité de la Norme générale Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (Ref. CODEX STAN 1-1985).

6.1 Nom du produit

6.1.1 L'appellation "graisse vierge" ou "huile vierge" ne peut être utilisée que pour des graisses et des huiles conformes à la définition donnée à la section 2.2 de la présente norme.

6.1.2 L'appellation "graisse pressée à froid" ou "huile pressée à froid" ne peut être utilisée que pour des graisses et des huiles conformes à la définition donnée dans la section 2.3 de la présente norme.

6.2 Etiquetage des récipients non destinés à la vente au détail

Les renseignements nécessaires doivent figurer soit sur les récipients non destinés à la vente au détail, soit dans les documents d'accompagnement; toutefois le nom du produit, les instructions de datage et d'entreposage, l'identification du lot ainsi que le nom et l'adresse du fabricant ou de l'emballeur, doivent figurer sur le récipient non destiné à la vente au détail.

L'identification du lot, de même que le nom et l'adresse du fabricant ou de l'emballeur, peuvent cependant être remplacés par une marque d'identification, à condition que celle-ci soit clairement identifiée à l'aide des documents d'accompagnement.

7. METHODES D'ANALYSE ET D'ECHANTILLONNAGE

7.1 Détermination du plomb

D'après UICPA 2.632, AOAC 994.02 ou ISO 12193: 1994 .

7.2 Détermination de l'arsenic

D'après AOAC 952.13, UICPA 3.136, AOAC 942.17, ou AOAC 985.16.

Annexe

AUTRES FACTEURS DE COMPOSITION ET DE QUALITE

1. FACTEURS DE QUALITE

1.1 Couleur

Caractéristique du produit désigné.

1.2 Odeur et saveur

Caractéristiques du produit désigné et exemptes d'odeur et de saveur étrangères et de toute rancidité.


Niveau maximum

1.3 Matières volatiles à 105°C

0,2% m/m

1.4 Impuretés insolubles

0,05 % m/m

1.5 Teneur en savon

0,005 % m/m

1.6 Fer (Fe):



Graisses et huiles raffinées

1,5 mg/kg


Graisses et huiles vierges

5,0 mg/kg


Graisses et huiles pressées à froid

5,0 mg/kg

1.7 Cuivre (Cu):


Graisses et huiles raffinées

0,1 mg/kg

Graisses et huiles vierges

0,4 mg/kg

Graisses et huiles pressées à froid

0,4 mg/kg

1.8 Indice d'acide:



Graisses et huiles raffinées

0,6 mg de KOH/g de graisse ou d'huile


Graisses et huiles vierges

4,0 mg de KOH/g de graisse ou d'huile


Graisses et huiles pressées à froid

4,0 mg de KOH/g de graisse ou d'huile

1.9 Indice de péroxydes:



Huiles vierges et graisses et huiles pressées à froid

10 milliéquivalent d'oxygène actif/kg d'huile


Autres graisses et huiles

5 milliéquivalents d'oxygène actif/kg d'huile


2. Methodes d'analyse et d'échantillonage

2.1 Détermination de l'indice d'acide (IA)

D'après UICPA 2.201 ou ISO 660: 1996.

2.2 Détermination de l'indice de péroxydes (IP)

D'après UICPA 2.501 (suivant les modifications) ou AOCS Cd 8b - 90.

2.3 Détermination des matières volatiles à 105°C

D'après UICPA 2.601 ou ISO 662: 1980.

2.4 Détermination des impuretés insolubles

D'après UICPA 2.604 ou ISO 663: 1995.

2.5 Détermination de la teneur en savon

D'après BS 684 Section 2.5.

2.6 Détermination du fer

D'après UICPA 2.631, ISO 8294; 1994 ou AOAC 990.05.

2.7 Détermination du cuivre

D'après UICPA 2.631, ISO 8294: 1994 ou AOAC 990.05.


Page précédente Début de page Page suivante