PRÉFACE

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE	ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
Bureau conjoint: Viale delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: 52251 Télex: 625852-625853 FAO I Câbles: Foodagri Rome Facsimile: +39(6)522.54593
CX 4/50.2	CL 1997/5-MAS Mars 1997

AUX:	- Services centraux de liaison avec le Codex - Participants à la vingt et unième session du Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage - Organisations internationales intéressées
DU:	Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)
OBJET:	DISTRIBUTION DU RAPPORT DE LA VINGT ET UNIEME SESSION DU COMITE DU CODEX SUR LES METHODES D’ANALYSE ET D’ECHANTILLONNAGE

Le rapport de la vingt et unième session du Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage (CCMAS) est joint. Il sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-deuxième session qui se tiendra à Genève du 23 au 28 juin 1997.

PARTIE A: QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS A SA VINGT-DEUXIEME SESSION POUR ADOPTION OU CONFIRMATION

1. Avant-projet de directives pour l’évaluation de la compétence des laboratoires d’essais chargés du contrôle des importations et des exportations de denrées alimentaires (ALINORM 97/23A, Annexe II et par. 22 à 24)

Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations concernant les répercussions éventuelles de l’avant-projet de directives ou de l’une quelconque de ses dispositions sur leurs intérêts économiques sont priés de le faire par écrit, conformément au Manuel de procédure pour l’élaboration des normes Codex (aux étapes 5 et/ou 8) (voir Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, neuvième édition, pages 31 et 32 et pages 36 à 38) et de les communiquer au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 15 juin 1997.

2. Terminologie analytique utilisée par le Codex (ALINORM 97/23A, Annexe III et par. 27 et 28).

3. Amendements au mandat du Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage (ALINORM 97/23A, Annexe IV et par. 55)

4. Méthodes d’analyse

(i) Méthodes d’analyse pour les additifs alimentaires (ALINORM 97/23A. Annexe V, Partie 1)

(ii) Méthodes d’analyse figurant dans les normes Codex relatives aux denrées alimentaires (ALINORM 97/23A, Annexe V, parties 2 à 4, méthodes ayant un statut C ou CT)

Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations concernant les répercussions éventuelles des points ci-dessus sur leurs intérêts économiques sont priés de le faire par écrit, conformément au Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, et de les communiquer au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 15 mai 1997.

PARTIE B: DEMANDE D’OBSERVATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS

1. Critères d’évaluation des méthodes d’analyse acceptables aux fins du Codex (ALINORM 97/23A, par. 15)

2. Incertitude des mesures (ALINORM 97/23A, par. 37)

Les pays membres et les organisations internationales intéressées sont invités à envoyer des informations sur les points ci-dessus ou des observations sur les documents CX/MAS 97/3 et CX/MAS 97/7 directement à la délégation du Royaume-Uni (pour l’adresse et les numéros utiles, voir Annexe I d’ALINORM 97/23A). Pour le point 1, le Comité est convenu que les informations ou les observations devraient être envoyées dès que possible.

3. Définition des “Limites” (ALINORM 97/23A, par. 26 et 28)

Le Comité a décidé de demander à la Réunion inter-institutions de recommander éventuellement l’incorporation des “limites” dans la terminologie utilisée par le Codex et d’élaborer ses définitions. Les Etats membres et les organisations internationales intéressées sont invités à transmettre leurs observations sur les points ci-après à l’adresse suivante: IAM Secretariat, Mr. R. Christensen, Executive Director, General Counsel, AOAC International, 481 North Frederick Ave. Ste. 500, Gaithersburg, Maryland 20877-2417, Etats-Unis (Télécopie: +1 301 924 7089) avec un exemplaire au Chef du Programme conjoint FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 31 juillet 1997:

(a) s’il convient d’incorporer des “limites” dans la terminologie utilisée par le Codex;

(b) les raisons de le faire;

(c) si a) est affirmatif, quelle “limite” faudrait-il incorporer?;

(d) définitions proposées des “Limites” spécifiées en c) ci-dessus, conformément aux définitions reconnues au plan international.