- a reformulé
les quatre critères et une déclaration concernant
l’accréditation des laboratoires dans l’Avant-projet de
directives pour l’évaluation de la compétence des
laboratoires d’essais chargés du contrôle des importations et
des exportations de denrées alimentaires, a demandé
l’approbation de l’élaboration de directives et a
recommandé à la Commission d’adopter les directives à
l’étape 5 en omettant les étapes 6 et 7 (par. 22 à 24,
Annexe II);- a décidé de transmettre les définitions
de la terminologie analytique choisie à la Commission pour confirmation
(par. 28, Annexe III);
- est convenu d’interrompre les travaux sur les
méthodes utilisant des substances qui appauvrissent la couche
d’ozone et a décidé qu’il n’était pas
nécessaire de prendre de nouvelles initiatives (par. 42);
- afin de clarifier sa recommandation précédente
faite à la Commission à sa dernière session concernant la
suppression du système de numérotation CAC/RM, a fourni
l’information suivante “Lorsque la référence originale
est disponible, cette référence doit être incluse et la
référence du système de numérotation CAC/RM doit
être supprimée”. Lorsque la référence originale
n’est pas disponible, le texte intégral de la méthode doit
être inclus dans le Codex Alimentarius Volume 13 et la
référence du système de numérotation CAC/RM doit
être supprimée” (par. 44);
- a confirmé un certain nombre de méthodes
d’analyse pour plusieurs additifs alimentaires et contaminants et pour 8
normes Codex concernant des produits alimentaires (par. 45 à 47, Annexe
V);
- est convenu de demander à la Commission
d’adopter la version corrigée du mandat ainsi que l’amendement
proposé par ce Comité à sa dernière session (par.
55, Annexe IV);
- est convenu de proposer à la Commission que les
nouvelles activités concernant la validation interne des méthodes
soient entreprises (par. 61);
- a appuyé la proposition du CCRVDF selon lequel la
Commission devrait demander à la FAO et à l’OMS
d’envisager de convoquer une consultation d’experts sur la question de
la validation des méthodes aux fins du contrôle des produits
alimentaires (par. 18).
- a
décidé de renvoyer l’Avant-projet de directives
générales sur l’échantillonnage à
l’étape 3 pour un examen approfondi par le Secrétariat du
Codex et les pays suivants: Australie, Autriche, Canada, Etats-Unis, France,
Hongrie, Inde, Pays-Bas, République tchèque, Royaume-Uni et
Thaïlande compte tenu des décisions prises à la session (par.
5 à 9);- est convenu que le document sur les critères
d’évaluation des méthodes d’analyse acceptables aux fins
du Codex devrait être révisé par le Canada, la France et le
Royaume-Uni, et corrigé le cas échéant, pour être
envoyé aux Etats membres et aux organisations internationales
intéressées pour observations (par. 15);
- est convenu qu’il devrait être tenu au courant
des progrès accomplis par l’UICPA concernant
l’élaboration de directives harmonisées pour l’emploi
des taux de récupération dans la mesure analytique (par.
30);
- est convenu de demander un document révisé sur
l’incertitude des mesures à la lumière des décisions
prises par le Comité sur cette question (par. 36 et 37);
- a renvoyé les débats sur les Directives pour
l’inclusion de dispositions spécifiques dans les normes Codex et les
textes apparentés en attendant les suites données à
l’Avant-projet de directives sur l’échantillonnage et la
procédure de travail et la sélection de critères dans la
démarche-critères (par. 50);
- a pris note du rapport de la douzième Réunion
inter-institutions, et a demandé à celle-ci de recommander
éventuellement l’incorporation des “limites” dans la
terminologie choisie et d’élaborer ses définitions; et
d’examiner les méthodes d’analyse faisant appel à des
substances qui appauvrissent la couche d’ozone (par. 28,42 et 51 à
54);
- est convenu de demander au Comité du Codex sur les
Principes généraux d’examiner les points d) et e) du mandat
afin de permettre à ce Comité d’adopter une méthode
plus horizontale en élaborant les plans d’échantillonnage et
de clarifier les situations concernant les divergences entre ces points et
“l’évaluation de la qualité et de
l’innocuité des aliments” (par. 56);
- est convenu de recommander que les réunions du Groupe
de travail ad hoc sur les confirmations continuent d’être
utilisées comme moyen efficace d’accomplir la tâche importante
confiée à ce Comité dans les délais restreints
fixés pour ses sessions (par. 57);
- a pris note de la demande des pays hispanophones visant
à ce que l’interprétation en espagnol soit assurée
durant les prochaines sessions (par. 59).
