ANNEXE C

LISTE DES DOCUMENTS


 

CL 112/1 Ordre du jour provisoire annoté
CL 112/2 Situation alimentaire mondiale
CL 112/3 Sommaire du Programme de travail et budget 1998-99
CL 112/3 Sup.1 Sommaire du Programme de travail et budget 1998-99: Autres scénarios possibles 
CL 112/4 Rapport de la réunion conjointe de la soixante-seizième session du Comité du Programme et de la quatre-vingt-sixième session du Comité financier (Rome, janvier 1997)
CL 112/5 Rapport de la soixante-sixième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (Rome, mai 1997)
CL 112/6 Rapport de la soixante et unième session du Comité des produits (Rome, février 1997)
CL 112/7 Rapport de la vingt-deuxième session du Comité des pêches (Rome, mars 1997)
CL 112/8 Rapport de la treizième session du Comité des forêts (Rome, mars 1997)
CL 112/9 Rapport de la quatorzième session du Comité de l'agriculture (Rome, avril 1997)
CL 112/9 Sup.1 Révision de la Convention internationale pour la protection des végétaux
CL 112/10 Rapport de la vingt-deuxième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, septembre-octobre 1996)
CL 112/11 Organisation de la vingt-deuxième session de la Conférence
CL 112/12 Pas de document
CL 112/13 Premier rapport annuel du Conseil d'administration du PAM 1996
CL 112/13 Corr.1 Rectificatif au CL 112/13
CL 112/13 Sup.1 Objectif de contribution au PAM pour 1999-2000
CL 112/14 Rapports de la soixante-dix-septième session du Comité du Programme, de la quatre-vingt-septième session du Comité financier et de leur réunion conjointe (Rome, avril 1997)
CL 112/15 Rapport de la vingt-troisième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, avril 1997)
CL 112/16 Demande d'admission à la qualité de membre de l'Organisation
CL 112/17 Rapport de la troisième session extraordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (Rome, décembre 1996)
CL 112/18 Rapport de la septième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (Rome, mai 1997)
CL 112/19 Révision des Règles générales du PAM
CL 112/19 Sup.1 Révision des Règles générales du PAM (projet de résolution pour la Conférence)
CL 112/20 Examen des organes statutaires et des groupes d'experts de la FAO

Série C 97
C 97/4 Rapport d'évaluation du Programme 1996-97
C 97/9 Plan à moyen terme 1998-2003

Séries CL/112/INF
CL 112/INF/1 Calendrier provisoire
CL 112/INF/2 Rev.1 Liste provisoire des délégués et observateurs
CL 112/INF/3 Liste provisoire des documents
CL 112/INF/4 Note sur les méthodes de travail du Conseil
CL 112/INF/5 Déclaration du Directeur général de la FAO à la cent douzième session du Conseil
CL 112/INF/6 Répertoire des décisions de la Conférence et du Conseil (novembre 1977 - octobre 1996)
CL 112/INF/7 Application des décisions prises par le Conseil à sa cent onzième session
CL 112/INF/8 Calendrier révisé des sessions des organes directeurs de la FAO et des autres réunions importantes (1996-97)
CL 112/INF/9 Bureaux de la Conférence et du Conseil
CL 112/INF/10 Modifications de la représentation des Etats Membres au Comité du Programme et au Comité financier
CL 112/INF/11 Déclaration des compétences et droits de vote présentée par la Communauté européenne (CE) et ses Etats Membres
CL 112/INF/12 Coût des réunions
CL 112/INF/13 Rapport du CCI sur l'étude comparative des méthodes utilisées pour appliquer le principe de la répartition géographique équitable dans les organismes appliquant le régime commun des Nations Unies (JIU/REP/96/7)
CL 112/INF/14 Observations du CAC sur le rapport du CCI intitulé "Obligations redditionnelles, amélioration de la gestion et contrôle dans le système des Nations Unies" (JIU/REP/95/2)
CL 112/INF/15 Observations du CAC sur le rapport du CCI intitulé "La promotion de la femme au moyen et dans le cadre des programme du système des Nations Unies" (JIU/REP/95/5)
CL 112/INF/16 Observations du CAC sur le rapport du CCI intitulé "Locaux et services communs des organismes des Nations Unies hors siège"  (JIU/REP/94/8)
CL 112/INF/17 Rapport du CCI intitulé "Renforcement des moyens dont dispose le système des Nations Unies pour prévenir les conflits" (JIU/REP/15/13)
CL 112/INF/18 Rapport du CCI intitulé "Coordination des cadres de politique générale et de programmation en vue de l'instauration d'une coopération pour le développement plus efficace" (JIU/REP/96/3)
CL 112/INF/19 Rapport du CCI intitulé "Ressources financières allouées par le système des Nations Unies aux activités menées par les organisations non gouvernementales" (JIU/REP/96/4)
CL 112/INF/20 Atlas FAO de l'agriculture, des forêts et des pêches
CL 112/INF/21 Recommandations visant à interdire l'usage de tabac dans tous les locaux de la FAO, au Siège et hors Siège

SERIES CL/112/LIM
CL 112/LIM/1 Situation des contributions 1997
CL 112/LIM/2 Invitation d'Etats non-Membres à assister à des réunions de la FAO

SERIES C 97/INF
C 97/INF/20 Coopération de la FAO avec les organismes du système des Nations Unies, des institutions de Bretton Woods, des banques régionales et le GCRAI et collaboration de l'Organisation à l'aide d'urgence et à l'aide humanitaire ainsi qu'au suivi du Sommet mondial de l'alimentation

SERIES CL 112/REP
CL 112/REP/1 à Projets de rapport des séances plénières
CL 112/REP/10
CL 112/REP/10 Corr. 1

SERIES CL 112/PV
CL 112/PV/1 à Procès verbaux provisoires des séances plénières
CL 112/PV/9

SERIES CL 112/OD
CL 112/OD/1 à Programmes des séances
CL 112/OD/6

 


 


ANNEXE D

DECLARATION DU DIRECTEUR GENERAL


Monsieur le Président indépendant du Conseil,

Excellences,

Mesdames, Messieurs,

    Je suis très heureux de vous accueillir à Rome pour cette cent douzième session du Conseil qui revêt une singulière importance. Non seulement vous aurez à examiner les grandes orientations des activités de l’Organisation pour les années à venir, et en particulier pour le prochain exercice biennal, mais c’est aussi le premier Conseil depuis la tenue du Sommet mondial de l’alimentation. Les engagements du Plan d’action et les responsabilités importantes confiées à l’Organisation pour le suivi du Sommet imprègnent le Sommaire du Programme de travail et budget.

    Vous allez débattre également de la situation actuelle de l’alimentation et de l’agriculture dont les tendances récentes présentent des aspects encourageants, bien qu’il ne faille pas perdre de vue l’ampleur des problèmes qui restent à résoudre.

    La production mondiale d’aliments de base a connu une augmentation sensible en 1996 et, parmi les régions en développement, c’est l'Afrique qui a eu les taux de croissance les plus élevés. Pour 1997, les estimations préliminaires indiquent que la croissance de la production vivrière devrait se poursuivre, non seulement pour les céréales, mais aussi pour les principaux oléagineux, le manioc, la viande et les produits laitiers. Les récoltes mondiales de céréales, qui avaient atteint des niveaux records en 1996 après un fléchissement inquiétant, pourraient atteindre des niveaux semblables ou même quelque peu supérieurs cette année. Cependant les stocks mondiaux de céréales, malgré leur augmentation attendue en 1997, devraient rester en-dessous du seuil de sécurité de 17-18 pour cent de la consommation.

    Par ailleurs, la situation économique actuelle offre dans l’ensemble un contexte plus favorable à la sécurité alimentaire, marqué par une certaine augmentation de la production mondiale surtout dans les pays en développement, une croissance rapide des échanges internationaux et un fléchissement général des taux d’inflation et d’intérêt. Les conditions économiques dans beaucoup de pays à faible revenu se sont sensiblement améliorées ces deux dernières années, surtout en Afrique. Il nous reste cependant à garantir que cette croissance se traduise par une amélioration du pouvoir d’achat des populations les plus démunies, qui leur faciliterait l'accès à la nourriture.

    Toutefois, la situation de l’alimentation se caractérise encore par de grandes disparités régionales et locales dues à des conditions météorologiques défavorables, à des catastrophes naturelles ou à des crises provoquées par l’homme. Depuis janvier 1996, grâce à son Système mondial d’information et d’alerte rapide, la FAO a réalisé, souvent en collaboration avec le Programme alimentaire mondial, plus de 40 missions d’évaluation des récoltes et des approvisionnements alimentaires dans les pays vulnérables et les plus touchés. Les résultats de ces missions ont fortement contribué à la mobilisation de l’aide d’urgence en faveur de millions de victimes. En une année et demie, j’ai approuvé, conjointement avec le Directeur exécutif du PAM, 23 opérations d’urgence d’une valeur totale d’environ 860 millions de dollars pour venir en aide à 15 millions de bénéficiaires. Rien qu’en Afrique, 16 pays sont actuellement confrontés à des crises alimentaires exceptionnelles et la situation qui prévaut dans la région des Grands Lacs, en Iraq et en Corée du Nord demeure préoccupante.

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

    Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale a été chargé par le Sommet de suivre la mise en oeuvre du Plan d’action et les progrès réalisés pour atteindre l’objectif minimum de réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées d'ici 2015. Il s’est réuni en avril et a adopté une procédure provisoire d’établissement de rapports à utiliser en 1997 par les gouvernements, les agences des Nations Unies et d'autres organisations internationales intéressées à la mise en oeuvre du Plan d’action. Le Comité a aussi discuté les amendements au Règlement général de l’Organisation qui sont soumis à votre examen en vue d’une décision de la Conférence.

    De plus, le Comité administratif de coordination, le CAC, qui regroupe les chefs de secrétariat de toutes les organisations du système des Nations Unies, est chargé d'assurer la coordination interinstitutionnelle du suivi du Sommet. La proposition commune de la FAO et du FIDA sur les modalités de cette coopération a été adoptée par la dernière réunion du CAC en avril à Genève.

    La FAO va donc préparer un rapport sur les résultats et le suivi du Sommet qui sera discuté par le Conseil économique et social avant d’être soumis à l’Assemblée Générale des Nations Unies.

    En mars dernier, la FAO a organisé une Consultation technique sur le Système d’informations et de cartes sur l’insécurité et la vulnérabilité alimentaires avec la participation d'experts et de représentants de toutes les agences concernées des Nations Unies ainsi que d’institutions nationales et d’organisations non gouvernementales. Le résultat de cette consultation a déjà reçu l’approbation du Comité de la sécurité alimentaire mondiale et une série de mesures ont déjà été prises pour mettre en oeuvre les éléments à court terme du plan de travail adopté.

    En outre, dans les propositions de Programme de travail et budget 1998-99, un nouveau sous-programme interdisciplinaire a été inclus pour consolider et renforcer les activités en matière d'information et d'établissement de cartes. L'objectif est d'aider les Etats Membres à mettre en place et à exploiter un système national qui permette d’identifier de façon rapide et précise les populations vulnérables ou souffrant de malnutrition, de déterminer les causes de cette situation et de prendre les mesures correctives nécessaires.

    La FAO a aussi saisi la Commission des droits de l’homme des résultats du Sommet et conclu un accord avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme en vue d’une collaboration pour mieux définir le droit à la nourriture comme l’un des droits fondamentaux de l’homme. Le Haut Commissaire compte organiser une réunion d’experts à ce sujet, en juillet/août de cette année.

    La FAO a surtout entamé très tôt, en collaboration étroite avec les experts des Etats Membres, la préparation de stratégies nationales de développement agricole à l’Horizon 2010, afin de traduire au niveau national les engagements pris à l’échelle mondiale dans le Plan d’action du Sommet et aussi de promouvoir la coopération avec nos partenaires pour le développement en vue de leur mise en oeuvre. Cet exercice a commencé avec les pays à faible revenu et à déficit vivrier pour ensuite couvrir les autres pays en développement, les pays en transition, et les pays développés qui le souhaiteront. Les documents ainsi préparés sont d’abord transmis aux organisations du Système des Nations Unies, aux Institutions de Bretton Woods et aux banques régionales de développement, puis soumis aux ministres de l’agriculture pour une large concertation et leur adoption officielle par les gouvernements.

    Il est évident, toutefois, que l'une des contributions les plus importantes attendues de la FAO pour la mise en oeuvre du Plan d’action du Sommet, en particulier l’Engagement 3, se situe sur le plan du développement agricole. Dans ce domaine, le Programme spécial pour la sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier, déjà entrepris bien avant le Sommet avec votre accord, restera l'un des éléments majeurs de l'action de terrain de la FAO. En effet, les 840 millions de personnes qui souffrent aujourd’hui de sous-alimentation chronique vivent essentiellement dans des pays en développement ou en transition. Deux ans après son lancement, le Programme spécial est aujourd’hui opérationnel dans 18 pays, et il est en cours de lancement ou de formulation dans sept autres. Le concept de ce Programme est connu, il est destiné à augmenter la production et à améliorer l’accès aux aliments par une approche multidisciplinaire et participative qui préserve l’environnement et assure l’équité sociale. L’objectif ultime est bien sûr d’améliorer les conditions de vie des populations rurales les plus démunies, en particulier les femmes. Le Programme spécial appartient à tous les Etats Membres qui désirent y participer et à leurs agriculteurs; la FAO n’intervient qu’à la demande expresse des gouvernements, notamment pour les interventions financées par le Programme de coopération technique dont les critères sont strictement respectés.

    Mais les objectifs de la Déclaration de Rome sont ambitieux et nécessitent des ressources substantielles. En cette période de rigueur budgétaire pour tous les gouvernements et organismes internationaux, il faut impérativement faire preuve d’innovation dans la mobilisation des moyens nécessaires à la mise en oeuvre du Plan d’action du Sommet. Ainsi, la FAO a-t-elle renforcé sa coopération avec ses partenaires pour le développement, les pays donateurs, les autres agences et programmes des Nations Unies, les institutions financières internationales et régionales, les institutions décentralisées, le secteur privé et les organisations non gouvernementales, mais aussi les instituts internationaux ou nationaux de recherche.

    C’est ainsi que j’ai signé en janvier 1997 des accords avec les Présidents de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement pour promouvoir le développement rural et la sécurité alimentaire en Afrique. Aux termes de ces accords, chacune des deux banques s’est engagée à considérer favorablement les requêtes des Etats Membres pour le financement d’activités pilotes du Programme spécial, jusqu’à hauteur de 1,5 million de dollars par pays. De même, les discussions en cours avec la Banque islamique de développement sont bien avancées et devraient déboucher sur la signature d’un accord de coopération en matière de sécurité alimentaire. Des discussions sont également en cours avec la Banque asiatique de développement et la Banque interaméricaine de développement, le FIDA et le Programme alimentaire mondial en vue de susciter leur participation au Programme spécial. Par ailleurs, l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires est la première institution du Groupe consultatif sur la recherche agricole internationale à avoir décidé de participer au Programme, en particulier pour l’étude des contraintes socio-économiques. Enfin, des accords de coopération sud-sud sont progressivement mis en oeuvre, pour permettre l’affectation auprès des agriculteurs bénéficiant du Programme spécial de techniciens expérimentés fournis par d’autres pays en développement.

    Parallèlement, pour tirer profit de la dynamique créée par le Sommet qui a vu la participation active de parlementaires, d'organisations non gouvernementales et de représentants du secteur privé, plusieurs initiatives ont été lancées pour mobiliser ces divers secteurs de la société civile ainsi que les institutions décentralisées.

    C’est dans cette optique de mobilisation qu’il faut considérer le thème choisi pour la Journée mondiale de l’alimentation 1997 : "Investir dans la sécurité alimentaire". C’est également dans le cadre des manifestations de cette Journée que s’inscrit l’opération TeleFood, programme audiovisuel à l’échelle mondiale, conçu d'abord pour maintenir une sensibilisation de l’opinion publique aux décisions du Sommet et ensuite pour faire appel à la solidarité de tous ceux qui se sentent concernés par le problème de la faim dans le monde.

    Cette mobilisation nécessite l’engagement résolu des gouvernements car il est évident que les objectifs du Plan d’action du Sommet ne pourront être atteints sans une participation active de tous les secteurs de l’Etat et de la société civile. A cet effet, le Plan prévoit que les gouvernements lanceront des campagnes nationales sur le thème "De la nourriture pour tous" afin de mobiliser toutes les parties prenantes de la société et leurs ressources, pour mettre en oeuvre les mesures prévues. Il est souhaitable que le premier pas dans cette voie soit la création dans chaque Etat Membre d’un forum national avec tous les acteurs et partenaires du développement, notamment le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les universités, les instituts de recherche, les parlementaires, les associations de femmes et de jeunes, les médias et la société civile.

    Il est encourageant de constater que plusieurs pays développés et en développement ont déjà lancé leur campagne. Les autres gouvernements devraient les imiter et commencer à mettre en place ces forums. La FAO, naturellement, est prête à les aider de quelque manière qu'ils le souhaitent.

    Parallèlement à toutes ces actions de mobilisation ou de coordination des énergies pour le suivi du Sommet, l’Organisation poursuit ses activités normatives traditionnelles qui conservent toute leur importance. Deux exemples de progrès substantiels ces derniers mois peuvent être cités:

    Le premier concerne la révision de la Convention internationale pour la protection des végétaux qui permet aux Etats de prendre des mesures pour prévenir l’introduction ou la propagation d'organismes nuisibles et des maladies, tout en veillant à ce que ces mesures soient raisonnables et n’entravent pas le commerce international de façon injustifiée. Le texte révisé, résultat d’un long processus de consultation, est soumis à votre examen en vue de sa finalisation et de sa soumission à la Conférence, comme le recommande le Comité de l’agriculture. Parallèlement, ce Comité a également recommandé que le Conseil et la Conférence adoptent de nouvelles normes pour l’harmonisation des mesures phytosanitaires.

    La Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture a aussi tenu deux sessions en l’espace de six mois, essentiellement pour poursuivre les négociations en vue de la révision de l’Engagement international sur les ressources phytogénétiques tendant à l'harmoniser avec la Convention sur la diversité biologique. Cette révision devrait faciliter l’accès aux ressources génétiques, mieux définir les droits des agriculteurs et assurer la conservation et l’utilisation durable de ces ressources ainsi que le partage équitable des bénéfices qui en découlent. Il s’agit là d’un domaine complexe, mais les progrès réalisés sont substantiels et, à condition qu’il y ait une réelle volonté politique d’aboutir, il devrait être possible d’arriver à un accord à brève échéance.

    L’examen des organes statutaires et des groupes d’experts figure aussi à l'ordre du jour. Compte tenu des recommandations du Conseil relatives au renforcement des économies et des gains d’efficacité en matière de gouvernance, le Comité du Programme et le Comité financier ont élaboré des directives concernant la conduite et l’organisation des réunions et recommandé de modifier le calendrier des réunions des Comités faisant rapport au Conseil pour les années où la Conférence se réunit. Il s'agit en effet de renforcer leur contribution à l’élaboration du Programme de travail et budget. A leur réunion conjointe d’avril dernier, les Comités ont également examiné les propositions du Secrétariat concernant l’examen des organes statutaires et des groupes d’experts qui avait été entamé par le Conseil en novembre 1995.

    A cet égard, le rôle du Secrétariat consiste à fournir des informations, à mettre en lumière les problèmes et à aider à la formulation de conclusions. Mais cet exercice est avant tout du ressort des organes directeurs. De fait, le Comité du Programme et le Comité financier ont désigné un petit groupe de travail, basé à Rome et présidé par le Représentant permanent de la Belgique, pour examiner plus en détail les recommandations contenues dans le document du Secrétariat et fournir des orientations supplémentaires aux Comités à leur session de septembre 1997.

    Le Conseil pourra donc examiner les mesures proposées par le Secrétariat afin de compléter cet examen et d'assurer la rationalisation effective des organes statutaires et des groupes d’experts. L'idée maîtresse est de recourir de plus en plus à des organes ad hoc, chargés de tâches spécifiques sur une période bien définie, plutôt que de créer des organes statutaires qui risquent, avec le temps, de perdre de vue leur raison d’être.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

    Le point le plus important de l'ordre du jour est le Sommaire du Programme de travail et budget 1998-99. Conformément aux recommandations du Comité du Programme et du Comité financier formulées lors de leur session conjointe de janvier dernier, le Sommaire a été établi sur la base d’un budget à croissance réelle zéro, complété par deux scénarios supplémentaires:

- une option croissance réelle, rétablissant les crédits supprimés au détriment de certains programmes techniques et économiques dans le budget 1996-97. Le Comité du Programme et le Comité financier avaient souhaité que leurs montants puissent être rétablis lors du prochain exercice biennal. Ce scénario implique une augmentation de 11 millions de dollars E.-U., dont la totalité serait consacrée à des activités normatives hautement prioritaires;

- une option croissance nominale zéro, qui obligerait à maintenir le budget à 650 millions de dollars, malgré des augmentations de coûts de 39 millions. Cette option entraînerait des réductions de programmes.

    Cette dernière option a été traitée dans le strict respect des critères définis par le Conseil pour la sélection des activités à supprimer. Les réductions ont donc été appliquées dans toute la mesure possible dans les domaines administratifs, mais sans pouvoir atteindre naturellement les résultats de l’exercice 1996-97, où 70 pour cent des 57 millions de dollars d’économie avaient été obtenus grâce à des gains d’efficacité ou à des réductions dans les chapitres non techniques du budget.

    La préparation d'un budget à croissance nominale zéro se poursuit, tout en essayant de réduire au minimum l’impact négatif sur les programmes, notamment en suivant les avis du Comité du Programme et du Comité financier sur les augmentations de coûts et l'impact du taux de change.

    La question de l'Assurance maladie après cessation de service mérite une attention particulière. S’il faut en effet adopter les normes comptables acceptées dans ce domaine et financer le déficit actuariel qui s'est accumulé au cours des trente dernières années, il ne peut être question de comptabiliser ces dépenses administratives aux dépens des programmes techniques de l'Organisation. Il convient par conséquent de chercher des solutions à ce problème, notamment par le règlement de cette obligation sur plusieurs exercices biennaux, au fur et à mesure du recouvrement des arriérés de contribution.

    Le Comité du Programme et le Comité financier ont également demandé d’identifier des activités qui seraient éliminées si le budget se situait en-dessous du niveau de croissance nominale zéro.

    Commençons par contester le principe d’une croissance nominale zéro appliquée sans distinction à toutes les institutions spécialisées pour 1998/99. Il semble en effet difficile de ne pas tenir compte de la situation budgétaire de chaque institution en 1996/97, certaines ayant déjà opéré des réductions importantes par rapport à l’exercice 1994-95 et effectué des réductions douloureuses de leurs effectifs alors que d’autres ont enregistré des augmentations notables de ressources durant la même période. En outre, on ne peut ignorer la différence d’impact du taux de change sur les institutions, selon que leur budget est exprimé en dollars ou en monnaie du pays du siège.

    Pour la FAO, le budget à croissance nominale zéro entraînerait une réduction de près de 6 pour cent avant ajustement pour tenir compte du taux de change entre le dollar et la lire et de 4,3 pour cent environ au taux de change actuel. Le Conseil devrait donc bien mesurer les conséquences d’une telle option sur la capacité de l’Organisation à mettre en oeuvre les recommandations des différents comités techniques et les décisions du Sommet mondial de l’alimentation.

    L'ordre du jour est donc particulièrement chargé et inclut quelques questions délicates. Il faudra toutefois donner au Secrétariat les directives claires qui lui sont indispensables, en particulier pour mener à son terme la préparation du Programme de travail et budget pour le prochain exercice biennal.

    Je souhaite plein succès aux travaux du Conseil et un agréable séjour à Rome aux représentants des Etats Membres ainsi qu’aux observateurs.

    Je vous remercie de votre aimable attention.

 


 


ANNEXE E

SITUATION DES CONTRIBUTIONS DES ETATS MEMBRES (AU 5 JUIN 1997)


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Table des matières

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