EXAMEN DES AVANT-PROJETS DE NORMES CODEX A L’ETAPE 4

Avant-projet de norme Codex pour les oranges, incluant un guide pour le classement des dommages provoques par la congelation (Point 5 a) de l’ordre du jour)
Avant-projet de norme Codex revisee pour les ananas (Point 5b) de l’ordre du jour)
Avant-projet de norme Codex pour les asperges (Point 5 c) de l’ordre du jour )
Avant-projet de norme Codex pour les limes mexicaines (Point 5 d) de l’ordre du jour)
Avant-projet de norme Codex pour les pomelos (point 5 e) de l’ordre du jour)
Avant-projet de norme Codex pour les longans (Point 5 f) de l’ordre du jour)
Avant-projet de norme Codex pour le gingembre (Point 5 g) de l’ordre du jour)

Avant-projet de norme Codex pour les oranges, incluant un guide pour le classement des dommages provoques par la congelation[9] (Point 5 a) de l’ordre du jour)

43. Le Comité était convenu à sa dernière session de renvoyer l’avant-projet de norme Codex pour les oranges, incluant un guide pour le classement des dommages provoqués par la congélation, à l’étape 3 pour observations supplémentaires (ALINORM 97/35, par. 22 à 30). Des observations avaient été demandées dans la lettre circulaire CL 1996/7-FFV en avril 1996. Le Comité a également noté la disponibilité de la norme CEE/ONU pour les agrumes (FFV-14).

Etat d’avancement de l’avant-projet de norme Codex pour les oranges

44. Compte tenu des résultats positifs de la collaboration Codex/CEE/ONU pour la mise au point de normes Codex pour les avocats, les limes, les mangues et les pamplemousses, le Comité est convenu de renvoyer le projet de norme Codex pour les oranges à l’étape 2 de façon que les secrétariats respectifs du Codex et de la CEE/ONU puissent élaborer une norme Codex harmonisée sur la base des dispositions relatives à la qualité de la norme CEE/ONU pour les agrumes. Il a été convenu que l’avant-projet de norme Codex harmonisée pour les oranges serait distribué pour observations à l’étape 3 avant la huitième session du Comité.

Avant-projet de norme Codex revisee pour les ananas[10] (Point 5b) de l’ordre du jour)

45. Le Comité était convenu à sa dernière session de renvoyer l’avant-projet de norme Codex révisée pour les ananas pour observations supplémentaires à l’étape 3 (ALINORM 97/35, par. 64 à 71). Des observations avaient été demandées dans la lettre circulaire CL 1996/7-FFV en avril 1996.

46. Le Comité est convenu d’employer la forme plurielle d’ananas dans tout le texte. A la Section 2.1 (Spécifications minimales), le Comité est convenu de conserver la disposition autorisant la présentation des ananas avec ou sans couronnes, compte tenu des pratiques commerciales actuelles. Les délégations française et ivoirienne, ainsi que le Cameroun, le Togo et le Bénin dans leurs observations écrites, se sont opposés à la commercialisation des ananas sans couronnes. Le Comité a ajouté un paragraphe à la fin de cette section concernant le stade de maturation physiologique du fruit.

47. Pour la Catégorie “extra” (2.2.1) et la Catégorie I (2.2. 2), le Comité est convenu d’harmoniser la longueur de la couronne qui devra représenter entre 50 et 150 pour cent de la longueur du fruit.

48. Compte tenu de l’ampleur des variations de la coloration selon les variétés d’ananas et de la difficulté de fixer des critères objectifs, le Comité a décidé de supprimer la Section 2.2.4 (Classement selon la coloration externe).

49. Le Comité a ajouté de nouveaux chiffres à la Section 3 (Calibrage) compte tenu du poids moyen des ananas avec ou sans couronne.

Etat d’avancement de l’avant-projet de norme Codex révisée pour les ananas

50. Le Comité est convenu de soumettre l’avant-projet de norme Codex révisée pour les ananas (voir Annexe VIII) au Comité exécutif, à sa quarante-cinquième session, pour adoption, à l’étape 5.

Avant-projet de norme Codex pour les asperges[11] (Point 5 c) de l’ordre du jour )

51. A sa dernière session, le Comité était convenu que les Secrétariats respectifs du Codex et de la CEE/ONU élaboreraient un avant-projet de norme Codex harmonisée pour les asperges fondé sur les dispositions relatives à la qualité de la norme CEE/ONU pour distribution et observations avant la session actuelle du Comité (ALINORM 97/35, para. 31 à 34). Des observations ont été demandées dans le document CX/FFV 97/9.

52. Le Comité avait aussi à sa disposition la norme CEE/ONU pour les asperges (FFV-04) et le rapport succinct de la quarante-troisième session de la réunion d’experts CEE/ONU de la coordination de la normalisation des fruits et légumes frais (mai 1997) relative à la révision de la norme CEE/ONU.

53. Le Comité est convenu d’ajouter un paragraphe à la fin de la Section 1 (Définition du produit) pour que la norme puisse s’appliquer aux asperges cultivées dans des conditions climatiques particulières et ayant un diamètre minimum de 3 mm.

54. Dans la Section 3 (Calibrage), le Comité est convenu d’ajouter une disposition autorisant la mesure du diamètre des asperges minces à l’extrémité coupée et a noté en outre ce qui suit:

Contrairement à la procédure constamment utilisée par le Comité dans les tableaux relatifs au calibrage, le tableau actuel comportait une colonne intitulée “Catégorie de qualité” au lieu de “Désignation du calibre” et classait les asperges par groupes de couleur, diamètres minimums et calibre. La contradiction consistant à mélanger les catégories de qualité et les tolérances de calibre a été relevée.
Nonobstant la proposition de la CEE/ONU d’ajouter des dispositions distinctes au tableau actuel de la norme Codex pour tenir compte des variétés d’asperges minces, le tableau proposé ne prévoyait pas d’asperges ayant un diamètre de 3 à 6 mm. Les représentants de la CEE/ONU sont convenus de réviser la norme CEE/ONU afin d’y inclure les variétés d’asperges minces.

Etat d’avancement de l’avant-projet de norme Codex pour les asperges

55. Compte tenu des débats résumés ci-dessus, le Comité est convenu de renvoyer l’avant-projet de norme Codex pour les asperges (voir Annexe XI) à l’étape 3 pour observations supplémentaires et examen à sa prochaine session. Le Comité a noté que ceci permettrait à la CEE/ONU de collaborer avec le Codex à l’établissement d’un tableau des calibres entièrement révisé fondé sur des dimensions, et non sur un classement par qualité, qui tiendrait compte des asperges de tous diamètres et de toutes couleurs faisant l’objet d’un commerce international.

Avant-projet de norme Codex pour les limes mexicaines[12] (Point 5 d) de l’ordre du jour)

56. A sa dernière session, le Comité avait accepté l’offre du Mexique d’élaborer avec l’aide de la Thaïlande un avant-projet de norme Codex pour les limes mexicaines (ALINORM 97/35, par. 86). A sa quarante-troisième session, le Comité exécutif a approuvé l’élaboration de cette norme comme nouvelle activité. Des observations ont été demandées dans le document CX/FFV 97/10.

57. Le Comité est convenu de supprimer tous les pourcentages concernant les défauts mineurs et autres défauts des Catégories I (2.2.2) et II (2.2.3) et a harmonisé le texte avec celui d’autres normes Codex. Le Comité est également convenu de réviser la Section 3 (Calibrage) de façon à y inclure des variétés de dimensions plus réduites.

Etat d’avancement de l’avant-projet de norme Codex pour les limes mexicaines

58. Le Comité est convenu de soumettre l’avant-projet de norme Codex pour les limes mexicaines (voir Annexe VI) à la Commission du Codex Alimentarius pour adoption, à l’étape 5/8.

Avant-projet de norme Codex pour les pomelos[13] (point 5 e) de l’ordre du jour)

59. A sa dernière session, le Comité avait accepté l’offre de Cuba d’élaborer avec l’aide de l’Argentine un avant-projet de norme Codex pour les pomélos (ALINORM 97/35, par. 86). A sa quarante-troisième session, le Comité exécutif a approuvé l’élaboration de cette norme comme nouvelle activité, étant entendu qu’il serait tenu compte de la norme CEE/ONU correspondante afin de parvenir à un texte harmonisé. Des observations ont été demandées dans le document CX/FFV 97/11. Le Comité avait également à sa disposition la norme CEE/ONU pour les agrumes (FFV-14).

60. Le Comité a révisé la Section 2.1 (Spécifications minimales) en fonction de débats antérieurs et a supprimé les dispositions relatives au degré de maturation, à la forme, à l’odeur, à la saveur et à d’autres imperfections, ces facteurs étant couverts par la Section 2.1.1.

61. Le Comité a créé une nouvelle section Spécifications relatives au degré de maturation (2.1.2) fondée sur le texte de la CEE/ONU. La section relative à la coloration 2.1.3 a été revue de façon qu’il soit fait état du produit “déverdi” et de la décoloration causée par le phytopte, la mélanose et d’autres imperfections.

62. Des dispositions supplémentaires relatives aux défauts de coloration dus au phytopte, aux mélanoses et à d’autres imperfections ont été incluses dans la Catégorie I (2.2.2) et la Catégorie II (2.2.3).

63. Le tableau de la Section 3 (Calibrage) a été revu de façon à ne plus inclure que le diamètre, les chiffres fondés sur le nombre de fruits par caisse ne correspondant plus aux pratiques commerciales actuelles.

Etat d’avancement de l’avant-projet de norme Codex pour les pomélos

64. Le Comité est convenu de soumettre l’avant-projet de norme Codex pour les pomélos (voir Annexe IX) au Comité exécutif, à sa quarante-cinquième session pour adoption, à l’étape 5.

Avant-projet de norme Codex pour les longans[14] (Point 5 f) de l’ordre du jour)

65. A sa dernière session, le Comité avait accepté l’offre de la Thaïlande d’élaborer un avant-projet de norme Codex pour les longans (ALINORM 97/35, par. 86). A sa quarante-deuxième session, le Comité exécutif avait déjà approuvé l’élaboration de la norme comme nouvelle activité. Des observations ont été demandées dans le document CX/FFV 97/12.

66. Le Comité a maintenu la mention d’une couleur plus claire de l’écorce lorsque le fruit est traité à l’anhydride sulfureux (Section 2.1.1), mais a supprimé le renvoi à la Norme générale sur les additifs alimentaires qui n’est pas encore définitivement mise au point.

Etat d’avancement de l’avant-projet de norme Codex pour les longans

67. Le Comité est convenu de soumettre l’avant-projet de norme Codex pour les longans (voir Annexe X) au Comité exécutif, à sa quarante-cinquième session pour adoption, à l’étape 5.

Avant-projet de norme Codex pour le gingembre[15] (Point 5 g) de l’ordre du jour)

68. A sa dernière session, le Comité avait accepté l’offre de l’Afrique du Sud de préparer un avant-projet de norme Codex pour le gingembre (ALINORM 97/35, par. 86). A sa quarante-troisième session, le Comité exécutif a approuvé l’élaboration de la norme comme nouvelle activité. Des observations ont été demandées dans le document CX/FFV 97/13.

69. Le Comité est convenu d’ajouter à la Section 3 (Calibrage) un tableau des poids en grammes. Le Comité a apporté au texte d’autres changements à caractère général découlant de ses débats antérieurs.

Etat d’avancement de l’avant-projet de norme Codex pour le gingembre

70. Le Comité est convenu de soumettre l’avant-projet de norme Codex pour le gingembre (voir Annexe VII) à la Commission pour adoption, à l’étape 5/8.

[9] ALINORM 97/35, Annexes V et VI et observations de Cuba, de l’Egypte, de l’Espagne, du Mexique et de la République tchèque (CX/FFV 97/7), de l’Argentine (document de séance 1), de l’Inde (document de séance 2) et du Costa Rica (document de séance 3).
[10] ALINORM 97/35, Annexe X et observations de l’Allemagne, du Cameroun, de l’Espagne, du Mexique, de la République tchèque et du Togo (CX/FFV 97/8), du Bénin, de la Côte d’Ivoire, de l’Inde et de la Thaïlande (document de séance 2) et du Costa Rica (document de séance 3).
[11] CX/FFV 97/9 et observations de l’Inde, de l’Afrique du Sud et des Etats-Unis d’Amérique (CX/FFV 97/9-Add.1), de l’Argentine (document de séance 1), de la République tchèque et de la Thaïlande (document de séance 2).
[12] CX/FFV 97/17 et observations de l’Afrique du Sud, de Cuba et de l’Inde (CX/FFV 97/10-Add.1), de l’Argentine (document de séance 1), de l’Egypte (document de séance 2) et du Costa Rica (document de séance 3).
[13] CX/FFV 97/11 et observations du Canada, de l’Espagne, des Etats-Unis et de l’Inde (CX/FFV 97/11-Add.1), de l’Argentine (document de séance 1) et de la République tchèque (document de séance 2).
[14] CX/FFV 97/12 et observations de l’Allemagne et de Singapour (document de séance 2). Le document CX/FFV 97/12-Add.1 n’était pas encore paru.
[15] CX/FFV 97/13 et observations du Canada et de l’Inde (CX/FFV 97/13-Add.1), de la République tchèque et de la Thaïlande (document de séance 2) et du Costa Rica (document de séance 3).