1. Projet de code d’usages en matière d’hygiène pour les aliments réfrigérés préemballés à longue conservation, à l’étape 8; ALINORM 99/13, par. 11 à 20 et Annexe III.
2. Dispositions en matière d’hygiène dans certaines normes pour le lait et les produits laitiers, à l’étape 8; ALINORM 99/13, par. 54 à 61 et Annexe VII[1].
3. Amendement au Manuel de procédure: dispositions sur l’hygiène alimentaire dans la section “Relations entre les comités s’occupant de produits et les comités s’occupant de questions générales”; ALINORM 99/13, par. 49 à 53 et Annexe VI.
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou présenter des observations sur les questions ci-dessus doivent le faire par écrit, conformément au Guide concernant l’examen des normes à l’étape 8 de la Procédure d’élaboration des normes Codex, y compris l’examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, neuvième édition, pages 36 à 38). Les observations ou les amendements proposés doivent être envoyés au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39(6)570.54593 ou Mél: [email protected]) avant le 30 avril 1998.
