Date et lieu de la prochaine session (Point 20 de l’ordre du jour)

110. Le Comité a été informé que sa trente et unième session aurait lieu à Washington, D.C. du 26 au 30 octobre 1998, sous réserve de confirmation de la part des Etats-Unis et du Secrétariat du Codex.

RESUME DE L’ETAT DES TRAVAUX

Objet

Etape

Mesure à prendre par:

Document

Projet de code d’usages en matière d’hygiène pour les aliments réfrigérés de durée de conservation prolongée

8

23e session de la Commission du Codex Alimentarius (CCA)

ALINORM 99/13,
par. 11-20; Annexe III

Dispositions sur l’hygiène alimentaire de la révision de normes pour certains laits et produits dérivés du lait

8

23º session de la Commission du Codex Alimentarius (CCA)

ALINORM 99/13,
par. 54-61; Annexe VII

Projet de révision du libellé des dispositions concernant l’hygiène alimentaire pour les aliments (Section K du Manuel de procédure)

8

23º session de la Commission du Codex Alimentarius (CCA)

ALINORM 99/13,
par. 49-53; Annexe VI

Avant-projet de principes et directives régissant la conduite de l’évaluation des risques microbiologiques

5

45e réunion du Comité exécutif, 31e réunion du CCFH

ALINORM 99/13,
par. 21-27; Annexe IV

Avant-projet de code international d’usages en matière d’hygiène pour l’eau potable conditionnée (en bouteille)

5

45e réunion du Comité exécutif,

ALINORM 99/13,
par. 32-48;

31e réunion du CCFH

Annexe V

Avant-projet d’amendement des Principes généraux d’hygiène alimentaire

3/4 procédure accélérée

45e réunion du Comité exécutif, 31e réunion du CCFH

ALINORM 99/13,
par. 8-10; Annexe II

Avant-projet de code d’usages en matière d’hygiène pour le lait et les produits laitiers

2/3/4

Etats-Unis, Argentine, Australie, France, Inde, Pays-Bas, Nouvelle- Zélande, Royaume-Uni, Uruguay, FIL, Gouvernements, 31e réunion du CCFH

ALINORM 99/13,
par. 62-65

Avant-projet de code d’usages en matière d’hygiène pour le transport des produits alimentaires en vrac et des produits alimentaires semi-emballés

2/3/4

Pays-Bas, Brésil,
Canada, Allemagne, France, Indonésie, Malaisie, Philippines, Etats-Unis, Gouvernements, 31e réunion du CCFH

ALINORM 99/13,
par. 28-31

Avant-projet de Directives pour le recyclage hygiénique des eaux de traitement dans les usines de produits alimentaires

2/3/4

Etats-Unis, Gouvernements, 31e réunion du CCFH

ALINORM 99/13,
par. 93-95

Projet de code d’usages pour une bonne alimentation animale

2/3/4

Secrétariat du Codex, CCRVDF, CCFAC, Gouvernements, 31e réunion du CCFH

ALINORM 99/13,
par. 96-99

Incidences de l’application élargie du système HACCP

2/3

Australie, Finlande, Inde, Indonésie, Pérou, Royaume-Uni, Etats- Unis, Gouvernements, 31e réunion du CCFH

ALINORM 99/13,
par. 80-83

Elaboration de directives basées sur les risques pour l’utilisation des systèmes apparentés au HACCP dans les petites entreprises, en particulier dans les pays en développement

1/2/3

Pays-Bas, Argentine, Australie, Belgique, France, Hongrie, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Kenya, Nigeria, Espagne, Thaïlande, Royaume-Uni, Etats- Unis, Gouvernements, 31e réunion du CCFH

ALINORM 99/13,
par. 84-92

Recommandations visant la gestion des risques microbiologiques pour les aliments faisant l’objet d’un commerce international

1/2/3

Secrétaire du Codex Gouvernements, France, Italie, Argentine, Australie, Canada, Danemark, Allemagne, Inde, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays- Bas, Norvège, Royaume-Uni, Etats- Unis, ICMSF, Gouvernements, 31e réunion du CCFH

ALINORM 99/13,
par. 68-73

Conséquences larges de l’application de l’évaluation des risques microbiologiques dans le commerce international des produits d’alimentation humaine et animale

1/2/3

Norvège, Danemark, France, Inde, Suède, Etats-Unis, Gouvernements, 31e réunion du CCFH

ALINORM 99/13,
par. 74-78

Avant-projet de directives pour le recyclage hygiénique des eaux de traitement dans les usines de produits alimentaires

1/2/3

Etats-Unis, 31e réunion du CCFH

ALINORM 99/13,
par. 93-95

Avant-projet de recommandations pour

1/2/3

Allemagne, Danemark, Etats-Unis, 31e réunion du CCFH

ALINORM 97/13A,
par. 50-52;
ALINORM 99/13,
par. 107

Document de travail sur l’avant-projet de code d’usages en matière d’hygiène pour la production primaire, la récolte et l’emballage des fruits et légumes frais

45e réunion du Comité exécutif, Canada, Argentine, Chili, Danemark, Guatemala, Honduras, Inde, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Etats-Unis, CCFFV, 31e réunion du CCFH

ALINORM 99/13,
par. 108

Document de travail sur l’avant-projet de code d’usages en matière d’hygiène pour les fruits et légumes prédécoupés

45e réunion du Comité exécutif, France, Mexico, Canada, Pays- Bas, Japon, Guatemala, Royaume-Uni, Uruguay, Etats-Unis, CCFFV, 31e réunion du CCFH

ALINORM 99/13,
párr. 108

Document de travail sur l’avant-projet d’appendice traitant des questions de “nettoyage et désinfection” joint au Code d’usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire

45e réunion du Comité exécutif, Etats-Unis, Royaume-Uni, 31e réunion du CCFH

ALINORM 99/13,
párr. 108

Groupe de travail ad hoc chargé d’établir les priorités pour les révisions des dispositions sur l’hygiène dans les codes d’usages du Codex

Secrétariat du Codex, Gouvernements, 31e réunion du CCFH

ALINORM 99/13,
párr. 106

Objet	Etape	Mesure à prendre par:	Document
Projet de code d’usages en matière d’hygiène pour les aliments réfrigérés de durée de conservation prolongée	8	23e session de la Commission du Codex Alimentarius (CCA)	ALINORM 99/13, par. 11-20; Annexe III
Dispositions sur l’hygiène alimentaire de la révision de normes pour certains laits et produits dérivés du lait	8	23º session de la Commission du Codex Alimentarius (CCA)	ALINORM 99/13, par. 54-61; Annexe VII
Projet de révision du libellé des dispositions concernant l’hygiène alimentaire pour les aliments (Section K du Manuel de procédure)	8	23º session de la Commission du Codex Alimentarius (CCA)	ALINORM 99/13, par. 49-53; Annexe VI
Avant-projet de principes et directives régissant la conduite de l’évaluation des risques microbiologiques	5	45e réunion du Comité exécutif, 31e réunion du CCFH	ALINORM 99/13, par. 21-27; Annexe IV
Avant-projet de code international d’usages en matière d’hygiène pour l’eau potable conditionnée (en bouteille)	5	45e réunion du Comité exécutif,	ALINORM 99/13, par. 32-48;
		31e réunion du CCFH	Annexe V
Avant-projet d’amendement des Principes généraux d’hygiène alimentaire	3/4 procédure accélérée	45e réunion du Comité exécutif, 31e réunion du CCFH	ALINORM 99/13, par. 8-10; Annexe II
Avant-projet de code d’usages en matière d’hygiène pour le lait et les produits laitiers	2/3/4	Etats-Unis, Argentine, Australie, France, Inde, Pays-Bas, Nouvelle- Zélande, Royaume-Uni, Uruguay, FIL, Gouvernements, 31e réunion du CCFH	ALINORM 99/13, par. 62-65
Avant-projet de code d’usages en matière d’hygiène pour le transport des produits alimentaires en vrac et des produits alimentaires semi-emballés	2/3/4	Pays-Bas, Brésil, Canada, Allemagne, France, Indonésie, Malaisie, Philippines, Etats-Unis, Gouvernements, 31e réunion du CCFH	ALINORM 99/13, par. 28-31
Avant-projet de Directives pour le recyclage hygiénique des eaux de traitement dans les usines de produits alimentaires	2/3/4	Etats-Unis, Gouvernements, 31e réunion du CCFH	ALINORM 99/13, par. 93-95
Projet de code d’usages pour une bonne alimentation animale	2/3/4	Secrétariat du Codex, CCRVDF, CCFAC, Gouvernements, 31e réunion du CCFH	ALINORM 99/13, par. 96-99
Incidences de l’application élargie du système HACCP	2/3	Australie, Finlande, Inde, Indonésie, Pérou, Royaume-Uni, Etats- Unis, Gouvernements, 31e réunion du CCFH	ALINORM 99/13, par. 80-83
Elaboration de directives basées sur les risques pour l’utilisation des systèmes apparentés au HACCP dans les petites entreprises, en particulier dans les pays en développement	1/2/3	Pays-Bas, Argentine, Australie, Belgique, France, Hongrie, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Kenya, Nigeria, Espagne, Thaïlande, Royaume-Uni, Etats- Unis, Gouvernements, 31e réunion du CCFH	ALINORM 99/13, par. 84-92
Recommandations visant la gestion des risques microbiologiques pour les aliments faisant l’objet d’un commerce international	1/2/3	Secrétaire du Codex Gouvernements, France, Italie, Argentine, Australie, Canada, Danemark, Allemagne, Inde, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays- Bas, Norvège, Royaume-Uni, Etats- Unis, ICMSF, Gouvernements, 31e réunion du CCFH	ALINORM 99/13, par. 68-73
Conséquences larges de l’application de l’évaluation des risques microbiologiques dans le commerce international des produits d’alimentation humaine et animale	1/2/3	Norvège, Danemark, France, Inde, Suède, Etats-Unis, Gouvernements, 31e réunion du CCFH	ALINORM 99/13, par. 74-78
Avant-projet de directives pour le recyclage hygiénique des eaux de traitement dans les usines de produits alimentaires	1/2/3	Etats-Unis, 31e réunion du CCFH	ALINORM 99/13, par. 93-95
Avant-projet de recommandations pour	1/2/3	Allemagne, Danemark, Etats-Unis, 31e réunion du CCFH	ALINORM 97/13A, par. 50-52; ALINORM 99/13, par. 107
Document de travail sur l’avant-projet de code d’usages en matière d’hygiène pour la production primaire, la récolte et l’emballage des fruits et légumes frais		45e réunion du Comité exécutif, Canada, Argentine, Chili, Danemark, Guatemala, Honduras, Inde, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Etats-Unis, CCFFV, 31e réunion du CCFH	ALINORM 99/13, par. 108
Document de travail sur l’avant-projet de code d’usages en matière d’hygiène pour les fruits et légumes prédécoupés		45e réunion du Comité exécutif, France, Mexico, Canada, Pays- Bas, Japon, Guatemala, Royaume-Uni, Uruguay, Etats-Unis, CCFFV, 31e réunion du CCFH	ALINORM 99/13, párr. 108
Document de travail sur l’avant-projet d’appendice traitant des questions de “nettoyage et désinfection” joint au Code d’usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire		45e réunion du Comité exécutif, Etats-Unis, Royaume-Uni, 31e réunion du CCFH	ALINORM 99/13, párr. 108
Groupe de travail ad hoc chargé d’établir les priorités pour les révisions des dispositions sur l’hygiène dans les codes d’usages du Codex		Secrétariat du Codex, Gouvernements, 31e réunion du CCFH	ALINORM 99/13, párr. 106