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Autres questions et travaux futurs[27] (Point 19 de l’ordre du jour)

100. Le Comité a rappelé qu’il avait noté à sa vingt-neuvième session que le manuel illustré sur les boîtes de conserve défectueuses figurant dans le document Lignes directrices pour l’inspection visuelle des lots de conserves (CAC/GL 17-1993) n’avait toujours pas été publié. Le Comité a été informé que le secrétariat du Codex envisageait de le diffuser sur Internet ou par d’autres moyens.

101. L’observateur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a informé le Comité que la division mixte FAO/AIEA de Vienne avait créé un nouveau centre de formation et de référence sur le contrôle des aliments et des pesticides, dont les activités comprendront celles liées à la contamination microbiologique. Il a été indiqué que ce centre serait sous peu pleinement opérationnel dans le domaine des techniques de laboratoire ainsi que de la formation HACCP.

102. L’observateur de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) a indiqué que deux centres de renseignements offraient une assistance technique aux Etats Membres dans divers domaines du contrôle des aliments. Il a souligné l’importance d’une base de données épidémiologique dans la lutte contre les maladies d’origine alimentaire.

103. L’observateur de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a signalé au Comité qu’un document sur les méthodes de validation ISO avait été mis en circulation.[28]

104. Le représentant de l’OMS a appelé l’attention du Comité sur deux réunions d’experts qui se sont déroulées récemment: une consultation OMS sur la prévention et la lutte contre l’infection entérohémorragique due à Escherichia coli et un groupe conjoint FAO/AIEA/OMS sur l’irradiation massive des aliments.

105. La délégation de l’Argentine a noté les retards dans la distribution des documents de travail du Codex en espagnol et leurs effets négatifs sur l’élaboration des observations des gouvernements ainsi que sur l’efficacité de l’interprétation pendant la session du Comité.

106. La délégation de l’Australie a présenté le rapport du Groupe de travail ad hoc chargé d’établir les priorités pour la révision des dispositions sur l’hygiène dans les codes d’usages du Codex[29]. Le Groupe de travail a recommandé que les codes soient groupés sur la base de leurs dispositions communes concernant l’hygiène, et classés par ordre de priorité pour révision compte tenu de leurs effets sur la sécurité et le commerce des produits alimentaires. Un tableau des groupements proposés était joint au rapport du Groupe de travail. Le Groupe de travail a aussi recommandé que le CCFH assume officiellement la responsabilité des travaux effectués par le Comité sur l’hygiène de la viande et des codes d’usages en matière d’hygiène qui sont actuellement du ressort des comités de produits. Le Comité a décidé de distribuer les conclusions du rapport du Groupe de travail aux gouvernements pour observations et examen à la prochaine session du Comité. On a noté que le texte du Code d’usages pour le lait en poudre pourrait servir dans la révision de certains codes.

107. La délégation de l’Allemagne a informé le Comité que le texte révisé de l’avant-projet de recommandations pour le contrôle de Listeria monocytogenes, qui n’a pas pu être présenté à cette session, serait distribué avant la prochaine session du Comité. De nombreuses délégations ont indiqué que cette activité devrait progresser sans délai puisque ce document devait servir de modèle pour de futurs travaux sur d’autres pathogènes.

108. Le Comité est convenu d’entreprendre les travaux suivants sous réserve de l’approbation du Comité exécutif:

- Document de travail sur l’avant-projet de code d’usages en matière d’hygiène pour la production primaire, la récolte et l’emballage des fruits et légumes frais, qui sera préparé par le groupe de rédaction dirigé par le Canada, avec l’aide de l’Argentine, du Chili, du Danemark, du Guatemala, du Honduras, de l’Inde, du Japon, du Mexique (en tant que gouvernement hôte du Comité sur les fruits et légumes frais), du Royaume-Uni et des Etats-Unis. L’avant-projet de code devrait également traiter la question de l’emploi de fumier dans la production de graines germées.

- Document de travail sur l’avant-projet de code d’usages en matière d’hygiène pour les fruits et légumes prédécoupés, qui sera préparé par le groupe de rédaction dirigé par la France, avec l’aide du Canada, du Guatemala, du Japon, du Mexique (en tant que gouvernement hôte du Comité sur les fruits et légumes frais), des Pays-Bas, du Royaume-Uni, des Etats-Unis et de l’Uruguay. Ce document et ceux mentionnés plus haut seront rédigés en étroite coopération avec le CCFFV.

- Document de travail sur l’avant-projet d’appendice traitant des questions de “nettoyage et désinfection” joint au Code d’usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire, qui sera préparé par les Etats-Unis, avec l’aide du Royaume-Uni.

109. Le Comité a noté que, outre les documents ci-dessus, ses travaux futurs comprendraient les élément suivants:
- Avant-projet de principes et de directives pour l’évaluation des risques microbiologiques à l’étape 6/7

- Avant-projet de code d’usages en matière d’hygiène pour l’eau en bouteille (conditionnée) (autre que l’eau minérale naturelle) à l’étape 6/7

- Avant-projet de code d’usages en matière d’hygiène pour le lait et les produits laitiers à l’étape 2/3/4

- Avant-projet de code d’usages en matière d’hygiène pour le transport des produits alimentaires en vrac et des produits alimentaires semi-emballés à l’étape 2/3/4

- Avant-projet des recommandations pour lutter contre Listeria monocytogenes dans les aliments faisant l’objet d’un commerce international à l’étape 2/3/4

- Avant-projet de code d’usages pour une bonne alimentation animale à l’étape 2/3/4

- Projet des directives pour le recyclage hygiénique des eaux de traitement dans les usines de produits alimentaires

- Classement par ordre de priorité des révisions des Codes d’usages en matière d’hygiène

- Recommandations visant la gestion des risques microbiologiques pour les aliments faisant l’objet d’un commerce international

- Conséquences larges de l’application de l’évaluation des risques microbiologiques dans le commerce international des produits d’alimentation humaine et animale

- Enquête périodique auprès des Etats Membres sur l’élaboration et l’application du HACCP et systèmes apparentés

- Elaboration de directives basées sur les risques en vue de l’utilisation des systèmes apparentés au HACCP dans les petites entreprises


[27] CRD 3 (Proposition du Danemark); CRD 22 (Rapport du Groupe de travail Ad Hoc sur l’ordre de priorité des révisions des Codes d’usages, qui s’est réuni le 20 octobre 1997)
[28] CRD 13.
[29] CRD 22.

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