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Projet de code d’usages pour une bonne alimentation animale[25] (Point 17 de l’ordre du jour)

96. A sa vingt-deuxième session, la Commission du Codex Alimentarius a noté les résultats de la Consultation FAO sur l’alimentation animale et la sécurité des produits alimentaires (mars 1997) et a décidé d’élaborer un avant-projet de code d’usages pour une bonne alimentation animale. La Commission a confié ce nouveau travail aux comités sur l’hygiène alimentaire, sur les additifs alimentaires et les contaminants, sur les résidus de pesticides et sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments, la coordination étant assurée par le Comité exécutif.[26] 97. Le Secrétariat du Codex a présenté le document qui contenait un certain nombre d’observations de caractère rédactionnel et de fond présentés par les gouvernements.

98. Quelques délégations ont souligné la nécessité d’une collaboration étroite avec les autres Comités du Codex pour accélérer le travail dans ce domaine. D’autres délégations ont reconnu qu’il importe d’appliquer au niveau mondial des mesures de contrôle à toute la chaîne alimentaire en collaboration avec l’OIE. Le Comité est convenu de continuer à participer à l’élaboration du Code en coopération étroite avec les autres comités pertinents.

ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET DE CODE D’USAGES POUR UNE BONNE ALIMENTATION ANIMALE

99. Le Comité est convenu qu’une lettre circulaire serait envoyée aux gouvernements pour leur demander des observations supplémentaires sur l’avant-projet de code. Il a également été convenu que toutes les observations, y compris celles déjà reçues, seraient communiquées à la prochaine session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments, pour examen. Le Comité est également convenu d’examiner de nouveau cette question à sa prochaine session.


[25] CL 1997/30-FH; CX/FH 97/16 (observations du Brésil, du Canada, de la Slovaquie, de la Suède, du Royaume-Uni, des Etats-Unis d’Amérique, de l’OMS et de Consumers International), CRD 8 (observations de la France).
[26] ALINORM 97/37, paragraphe 129.

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