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RAPPORT DE LA VINGT-DEUXIEME SESSION DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS ET QUESTIONS DECOULANT D'AUTRES COMITES DU CODEX INTERESSANT LA REGION (Point 4 de l'ordre du jour)[1]

5. Le Comité a pris note du rapport du Secrétariat sur les principales conclusions de la vingt-deuxième session de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, juin 1997), de la septième session du CCFFV (Mexico, septembre 1997) et de la trentième session du CCFH (Washington, octobre 1997).

6. La délégation thaïlandaise a exprimé l'opinion qu'à l'occasion de la formulation de normes internationales, les décisions devraient être prises par consensus, en particulier lorsque la Commission adoptait un projet de norme à l'étape 8. La délégation a proposé que si un vote était nécessaire pour adopter un projet de norme comme texte définitif, la Commission devrait appliquer le principe de la majorité des deux-tiers, au lieu de la majorité simple en vigueur actuellement, pour mieux exprimer son consensus. Le Comité a noté que cette question allait être examinée par le CCGP.

7. L'observateur de l'Organisation internationale des unions de consommateurs, rappelant la conclusion à laquelle était arrivée la Commission lors de sa vingt-deuxième session concernant la participation des organisations non gouvernementales à ses travaux[2], a souligné que les représentants des consommateurs devraient être autorisés à assister aux sessions du Comité exécutif. Le Comité a noté que le Comité exécutif avait examiné la question et était convenu que si toutes les organisations non gouvernementales devaient bénéficier du même statut d'observateur aux réunions du Codex, l'admission d'organisations non gouvernementales aux sessions du Comité exécutif en tant qu'observateurs ne contribuerait sans doute pas à renforcer l'efficacité et l'impartialité des travaux du Comité.

8. A propos des travaux du CCFFV, la délégation thaïlandaise a noté qu'il fallait autant que possible éviter le chevauchement des activités entre le Codex et la CEE/ONU et que lors du processus d'harmonisation, tous les intérêts, y compris ceux de la région tropicale et ceux du pays ayant proposé la norme, devraient être pris en considération. Le Comité a recommandé que la question soit portée à l'attention du CCFFV.

9. En ce qui concerne les travaux en cours du CCFH, la délégation thaïlandaise a souligné que lors de l'examen du document de travail préparé par la Norvège sur les conséquences de l'application de l'évaluation des risques microbiologiques pour le commerce international des aliments destinés à la consommation humaine ou animale, il faudrait prendre en compte les différences entre les régions et fournir une assistance technique aux pays en développement pour renforcer leurs capacités en matière d'évaluation des risques dans ce domaine. Il a été rappelé aux participants que des observations des gouvernements avaient été demandées sur le document de travail en question, actuellement distribué sous couvert d'une lettre circulaire du Codex.


[1] CX/ASIA 97/2 et CX/ASIA 97/2-Add.1.
[2] ALINORM 97/37, par. 155 à 159.

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