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AUTRES QUESTIONS ET TRAVAUX FUTURS (Point 15 de l'ordre du jour)


Limites pour le dioxyde de soufre dans le Projet de norme révisée pour les sucres
Projet de norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique
Autres questions

Limites pour le dioxyde de soufre dans le Projet de norme révisée pour les sucres[27]

76. La délégation indienne a exprimé l'opinion que l'abaissement de 70 mg/kg à 20 mg/kg de la limite maximale pour le dioxyde de soufre présent dans le sucre blanc de plantation ou usiné ne contribuerait pas nécessairement à une meilleure protection de la santé publique, tandis qu'elle augmenterait le coût de la production et le prix du produit à la consommation. La délégation a donc proposé que la limite maximale de dioxyde de soufre figurant dans le projet de norme pour le sucre, qui se trouve actuellement à l'étape 6, soit rétabli à 70 mg/kg et a souligné qu'à ce niveau le dioxyde de soufre présent dans le sucre blanc de plantation ne présenterait pas de risque pour la santé des consommateurs.

77. Le Comité a noté que les sulfites devaient être examinés par le JECFA en juin 1998 et que des données toxicologiques et sur l'exposition avaient été demandées aux pays et aux organisations intéressées.

78. Le Comité a accepté la proposition susmentionnée et a décidé de la recommander à la Commission à sa vingt-troisième session, durant laquelle le projet de norme pour le sucre serait vraisemblablement examiné à l'étape 8. La délégation indienne et d'autres délégations ont été encouragées à communiquer leur évaluation de l'exposition au JECFA d'ici la fin de février, en vue de son évaluation en juin 1998.

Projet de norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique

79. La délégation indienne a déclaré qu'aucun colorant ne devrait être utilisé dans les huiles végétales portant un nom spécifique et que par conséquent les colorants ne devraient pas être inclus dans le projet de norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique[28]. Le Comité s'est déclaré d'accord avec la délégation indienne et avec la version actuelle du projet de norme.

80. La délégation indienne a proposé que l'huile de son de riz fasse partie des huiles végétales portant un nom spécifique, dans la mesure où ce produit joue un rôle important en Inde ainsi que dans toute la région. Le Comité a appuyé cette proposition et est convenu de la soumettre au CCFO. La délégation indienne a été priée de rédiger les sections nécessaires à envoyer à ce Comité pour examen.

Autres questions

81. La délégation des Etats-Unis a informé le Comité du site Webb Internet du Bureau du Codex des Etats-Unis qui contenait diverses informations et était relié aux sites Webb d'organismes apparentés[29].


[27] CX/ASIA 97/13.
[28] ALINORM 97/17, Annexe V (aucun colorant n'est inclus).
[29] http://www.usda.gov/agency/fsis/codex/index.htm.

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