66. Le Comité a été avisé que sa septième session était provisoirement prévue à Melbourne (Australie) du 15 au 19 février 1999; le lieu et la date définitifs seront déterminés conjointement par les Secrétariats du Codex et de l'Australie.
APPENDICE
COMITÉ DU CODEX SUR LES SYSTÈMES D'INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES
ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
OBJET |
ÉTAPE |
SUITE À DONNER PAR |
COTE DU DOCUMENT* |
Avant-projet de directives sur l'élaboration d'accords
d'équivalence relatifs aux systèmes d'inspection et de
certification des importations et des exportations alimentaires |
5 |
45ème CCEXEC |
par. 10-33 et |
Avant-projet de directives/ recommandations relatives aux
systèmes de contrôle des importations alimentaires |
1/2 |
45ème CCEXEC |
par. 34-36 |
Directives et critères applicables à
l'établissement des certificats officiels et règles relatives
à la production et à la délivrance des
certificats |
1/2 |
45ème CCEXEC |
par. 37-40 |
Document de travail sur les questions relatives à la
détermination de l'équivalence |
--- |
45ème CCEXEC |
par. 41-52 |
Document de travail sur l'utilisation et la promotion des
systèmes d'assurance de la qualité |
--- |
Australie |
par. 59-61 |
Document de travail sur les directives sur
l'élaboration d'une base de données relative à la
législation des pays importateurs |
--- |
Inde |
par. 62-65 |
* Toutes les cotes correspondent au rapport de la sixième session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (ALINORM 99/30).