Table des matièresPage suivante


PARTIE A. QUESTIONS SOUMISES AU COMITE EXECUTIF DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS A SA QUARANTE-CINQUIEME SESSION POUR ADOPTION A L’ETAPE 5

1. Avant-projet de norme révisée pour la compote de pomme en conserve (ALINORM 99/27, Annexe II); et

2. Avant-projet de norme révisée pour les poires en conserve (ALINORM 99/27, Annexe III)

Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations sur les incidences que les avant-projets de normes révisées pour la compote de pomme en conserve et les poires en conserve ou l’une quelconque de leurs dispositions pourraient avoir sur leurs intérêts économiques sont invités à les faire parvenir par écrit, conformément à la procédure unique pour l’élaboration des normes Codex et textes apparentés (à l’étape 5) (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, dixième édition, page 26), au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 29 mai 1998.


Début de page Page suivante