PARTIE B. DEMANDE D’OBSERVATIONS A L’ETAPE 3

1. Avant-projet de norme pour les fruits à noyaux en conserve (ALINORM 99/27, Annexe IV); et

2. Avant-projet de directives pour les milieux de couverture des fruits en conserve (ALINORM 99/27, Annexe V)

A sa dix-neuvième session, le Comité est convenu de distribuer les textes mentionnés ci-dessus à l’étape 3 pour observations des gouvernements. Il faut cependant noter que le Comité exécutif, à sa quarante-cinquième session, doit encore se prononcer sur l’élaboration ou non de ces textes.

Les gouvernements et organisations internationales intéressées sont invités à présenter leurs observations sur l’Avant-projet de norme et sur l’avant-projet de directives mentionnés ci-dessus. Les observations devront être adressées au Chef du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle terme di Caralla, 00100 Rome (Italie) avant le 30 novembre 1998.

PARTIE C. DEMANDE D’INFORMATIONS ET D’OBSERVATIONS

Des informations sur les questions suivantes sont demandées aux gouvernements membres pour examen par le Comité à sa prochaine session:

1. Applicable à toutes les normes visant des produits en conserve dans des milieux de couverture

(i) Dispositions concernant les milieux de couverture; maintenir les descriptions détaillées des milieux de couverture ou se référer aux Directives pour les milieux de couverture des fruits en conserve (ou des légumes) (par. 36); et

(ii) Nécessité d’indiquer des valeurs minimales pour le poids égoutté minimal (par. 41).

(i) Pratiques nationales actuelles en ce qui concerne la teneur minimale d’extrait sec soluble total dans la compote de pomme sucrée (par. 14);

(ii) Justification technologique de l’emploi d’acide iso-ascorbique (par. 18) (informations demandées aux pays qui en autorise l’utilisation); et

(iii) Justification technologique de l’emploi de colorants (par. 20) (Informations demandées aux pays qui en autorise l’utilisation).

(i) Justification technologique de l’emploi de colorants dans les spécialités (par. 37) (informations demandées aux pays qui en autorise l’emploi); et

(ii) Poids égoutté minimal pour les poires présentées en dés (par. 41).

(i) Justification technologique de l’emploi de colorants pour les prunes rouges ou violettes (informations demandées aux pays qui en autorise l’emploi); et

(ii) Justification technologique de l’emploi d’antioxygène, acide L-ascorbique pour les pêches en conserve et les abricots en conserve (informations demandées aux pays qui en autorise l’emploi).