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Normes, codes et conventions

L'élaboration de codes, normes et conventions représente une part essentielle du travail de la FAO. L'Organisation dispose d'un avantage unique dans ce domaine grâce à sa situation de centre d'excellence pour toute une gamme de questions relatives à l'alimentation et à l'agriculture, ainsi qu'à son aptitude à classer les informations et les connaissances sur une base mondiale. Le Codex Alimentarius et les travaux de la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius qui visent à harmoniser les législations alimentaires nationales pour protéger les consommateurs et faciliter le commerce, ont une importance cruciale. De même, le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) fournit des avis scientifiques indépendants pour élaborer des normes acceptées sur le plan international en matière de qualité et de sécurité des aliments.

Un autre exemple important de l'activité de la FAO concerne l'administration des principes sur l'écoulement des excédents dans le cadre du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents. Ces normes jouent un rôle essentiel dans l'application des divers accords résultant des Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay. Les initiatives et la participation de la FAO au niveau international ont abouti à plusieurs accords intergouvernementaux tels que l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques et la Charte mondiale des sols. L'Organisation s'efforce également d'améliorer la coordination régionale, en particulier pour la gestion des ressources communes - soutenant, par exemple, le Traité amazonien de coopération.

La FAO participe à des activités, à des organismes et à la production de publications en matière de normes, codes et conventions, par exemple"

· le Codex Alimentarius (divers volumes);

· les Principes de la FAO en matière d'écoulement des excédents et obligations consultatives des Etats Membres (manuel);

· les Concepts et définitions utilisées dans la collecte internationale de statistiques sur l'alimentation et l'agriculture (publiés par la FAO/ONU, la Commission économique pour l'Europe/Organisation pour la coopération et le développement économique et EUROSTAT);

· la Révision de la Convention internationale sur la protection des végétaux;

· les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires: harmonisation des procédures et réglementations nationales de quarantaine phytosanitaire;

· les directives techniques sur la sécurité des mouvements de matériel génétique, produites en coopération avec l'Institut international des ressources phytogénétiques (17 achevées, cinq en préparation);

· le Comité des négociations intergouvernementales PNUE/FAO qui produit le Rapport sur l'avancement des négociations en vue d'un instrument international ayant force de loi pour l'application de la procédure du Consentement préalable pour certains produits chimiques et pesticides dangereux dans le commerce international;

· Le Code de conduite pour l'importation et la diffusion d'agents de contrôle biologique exotiques;

· la formulation de normes officielles de la FAO pour le matériel d'épandage des pesticides;

· la Base mondiale de références sur les sols;

· les procédures opérationnelles normalisées pour les tests de contrôle de qualité des vaccins contre les maladies animales telles que la péripneumonie bovine contagieuse et la peste bovine.

La FAO a joué un rôle capital dans l'établissement et l'application:

· du Code de conduite pour une pêche responsable;

· de l'Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion;

· du Consensus de Rome sur les pêches mondiales;

· de la Déclaration et du Plan d'action de Kyoto sur la contribution durable des pêches à la sécurité alimentaire;

· des normes concernant les statistiques dans le cadre du Groupe de travail sur les statistiques des pêches.

La FAO a eu un rôle déterminant dans les instances et les délibérations internationales sur de nombreux aspects critiques de l'environnement et de la durabilité qui ont abouti à des conventions et des accords, et son Bureau juridique travaille de manière multidisciplinaire avec les départements techniques pour faciliter les négociations sur des accords et des instruments qui soient ou non juridiquement contraignants. La FAO participe aux travaux de nombreux organes concernant ces accords ainsi qu'à des activités de suivi, notamment:

· la Commission du développement durable des Nations Unies;

· le Groupe intergouvernemental sur les forêts;

· l'application de la Convention internationale sur la lutte contre la désertification et de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique;

· le Code modèle FAO des pratiques d'exploitation forestière;

· l'établissement de méthodologies harmonisées pour la classification de l'occupation des terres et les légendes en vue de l'analyse des modifications de l'utilisation des terres;

· l'établissement de normes de cartographie (géométrie, systèmes de projection, topographie);

· l'élaboration du programme AFRICOVER et du Projet régional de gestion des informations sur l'environnement (REIMP);

· les ressources hydriques du bassin du Nil;

· le Programme de gestion des informations environnementales sur le lac Victoria.


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