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CX 4/40.2 |
CL 1998/13-PR |
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Mai 1998 |
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AUX: |
- Services centraux de liaison avec le Codex |
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- Organisations internationales
intéressées |
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DU: |
Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes
alimentaires |
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FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome
(Italie) |
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OBJET: |
DISTRIBUTION DU RAPPORT DE LA TRENTIEME SESSION DU COMITE
DU CODEX SUR LES RESIDUS DE PESTICIDES (ALINORM 99/24) |
PARTIE A: QUESTIONS SOUMISES A L'ATTENTION DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS A SA VINGT-TROISIEME SESSION, POUR ADOPTION
Les questions ci-après seront portées à l'attention de la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-troisième session, pour adoption:
1. PROJETS DE LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS ET PROJETS REVISES DE LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS A L'ETAPE 8 (ALINORM 99/24, APPENDICE II); ET
2. AVANT-PROJETS DE LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS ET AVANT-PROJETS REVISES DE LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS A L'ETAPE 5/8 (ALINORM 99/24, APPENDICE IV)
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations concernant les projets de LMR et les avant-projets de LMR, y compris les limites qui ont été révisées, doivent les adresser par écrit, conformément au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex, y compris l'examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, dixième édition, p. 30 à 32), au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie +39 6 57054593; adresse électronique [email protected]), avant le 31 mars 1999.
3. PROJET DE REVISION, AUX FINS D'HARMONISATION AVEC LES LMR, DES METHODES D'ECHANTILLONNAGE RECOMMANDEES POUR LA DETERMINATION DES RESIDUS DE PESTICIDES (A LINORM 99/24, APPENDICE III)
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations concernant le Projet de révision des méthodes recommandées pour l'échantillonnage, doivent les adresser par écrit, conformément au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex, y compris l'examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, dixième édition, p. 30 à 32), au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie +39 6 57054593; adresse électronique [email protected]), avant le 31 mars 1999.
4. AVANT-PROJETS DE LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS A L'ETAPE 5 (ALINORM 99/24, APPENDICE V)
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations concernant les éventuelles incidences économiques des Avant-projets de limites maximales de résidus, doivent les adresser par écrit conformément à la Procédure pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés (à l'étape 5) (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, dixième édition, p. 26), au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie +39 6 57054593; adresse électronique [email protected]), avant le 31 mars 1999.
5. REVOCATION DE LMR CODEX (ALINORM 99/24, APPENDICE VI)
Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations concernant les LMR dont la révocation est proposée (à l'exclusion de celles qui ont été remplacées par des LMR révisées), doivent les adresser par écrit au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie +39 6 57054593; adresse électronique [email protected]), avant le 31 mars 1999.
PARTIE B: DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET DE DONNEES A L'INTENTION DE LA REUNION CONJOINTE FAO/OMS SUR LES RESIDUS DE PESTICIDES
DONNEES SUR LES RESIDUS ET DONNEES TOXICOLOGIQUES DEMANDEES PAR LA JMPR CONCERNANT LES PESTICIDES DEVANT L'OBJET D'UNE EVALUATION OU D'UNE REEVALUATION PERIODIQUE
Les gouvernements et les organisations internationales intéressées sont priées de recenser les données relatives aux pesticides inscrits à l'ordre du jour de la JMPR. Tous les renseignements ainsi recueillis concernant les méthodes d'utilisation ou les bonnes pratiques agricoles, les données sur les résidus, les LMR nationales, etc., doivent être adressés au Secrétaire FAO de la JMPR, Service de la protection des plantes, AGP, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) bien avant le 30 novembre de l'année précédant la réunion de la JMPR à l'occasion de laquelle le pesticide en question doit être évalué, les données concernant les résidus devant être communiquées bien avant la fin du mois de février de l'année au cours de laquelle se réunit la JMPR. Les données toxicologiques doivent être adressées à M. J.L. Herrman, Programme international sur la sécurité des substances chimiques, OMS, CH-1211 Genève 27 (Suisse), au moins un an avant la réunion de la JMPR (voir ALINORM 99/24, Appendice VII).
Les pays indiqués pour chacune des substances au sujet de questions relevant du Groupe FAO de la JMPR (BPA, évaluation des résidus, etc.) pour des associations pesticide/produit spécifiques, ou concernant des questions toxicologiques, sont invités à envoyer des renseignements sur les données concernant ces associations et/ou toxicologiques dont ils disposent (la date limite est indiquée au paragraphe ci-dessus).
