- a appuyé de manière
générale les recommandations de la Consultation mixte d'experts
FAO/OMS sur la gestion des risques et la salubrité des aliments; il a
fait remarqué qu'il avait entrepris d'appliquer l'analyse des risques
à ses travaux et qu'il poursuivrait cet effort pour ce qui concerne non
seulement l'exposition à long terme, mais aussi l'exposition grave (par.
10-12);- a souligné l'importance d'une harmonisation au sein
du Codex et la nécessité d'une meilleure coordination à
l'échelon des Comités Codex, des comités d'experts et des
gouvernements nationaux, en particulier en vue de l'élaboration de LMR
pour les substances utilisées à la fois comme pesticides et comme
médicaments vétérinaires; pour l'établissement de
limites maximales pour les contaminants chimiques; et pour les méthodes
d'échantillonnage (par. 70, 88 et 92-93);
- a demandé à l'Allemagne de préparer un
document sur la nécessité de définir une ou des LMRE pour
le toxaphène dans le poisson, document qui serait examiné lors de
la prochaine session en prenant en considération à la fois le
Manuel FAO sur la présentation et l'évaluation des données
relatives aux résidus de pesticides en vue de l'estimation des limites
maximales de résidus dans l'alimentation humaine et animale, et le
document CX/PR 98/8 (par. 7);
- a pris note du bref compte rendu verbal d'une Consultation
mixte FAO/OMS d'experts sur l'application de la communication des risques, tenue
en février 1998 (par. 13);
- a pris note du rapport sur les considérations
générales de la JMPR de 1997 et est convenu de demander aux Etats
Membres de donner leur point de vue sur la proposition d'élaborer des
limites maximales de résidus pour la surveillance (LMR) et de fournir des
informations sur les situations où l'extrapolation de données sur
les résidus pour les cultures mineures était jugée faisable
à l'échelon national (par. 14-17);
- a noté le résumé des travaux de la
Consultation mixte d'experts FAO/OMS sur l'évaluation des
quantités de substances chimiques apportées par l'alimentation, et
est convenu d'examiner à sa prochaine session les recommandations de
cette Consultation, en particulier les méthodes d'évaluation de
l'exposition à des risques graves (par. 19-23);
- est convenu 1) de demander à l'avenir, par lettre
circulaire, des observations sur les LMR Codex confirmées par la JMPR
dans le cadre de ses révisions périodiques; 2) que la JMPR devrait
continuer de recommander des LMR pour l'alimentation animale si elle dispose de
données suffisantes pour cela, indépendamment de la qualité
des études sur le transfert chez les animaux, mais que ces LMR ne
pourront être portées à l'étape 8 de la
procédure Codex que s'il existe pour ces produits des études
adéquates sur le transfert chez les animaux; 3) que la question de
l'exposition cumulée était difficile à examiner à
l'échelon international et qu'il était préférable de
la traiter au niveau national; 4) de demander à la JMPR d'étudier
le mécanisme d'action commun des organophosphates et des carbamates en
relation avec l'évaluation des risques; et 5) que tant qu'une
méthodologie n'aura pas été mise au point pour
l'évaluation de l'exposition grave, la délibération des LMR
doit être centrée sur l'exposition chronique (par.
30-34);
- a appuyé d'une manière générale
les mesures proposées au CCPR concernant les éléments qui
pourraient figurer dans un ensemble de critères pour l'évaluation
des LMRE; il est convenu qu'il fallait de préparer un document succinct
recueillant les mesures proposées au CCPR, comparant les démarches
adoptées respectivement par le CCFAC et le CCPR, et contenant les
observations des gouvernements sur les valeurs aberrantes et les taux
d'infraction, et qu'il n'entreprendrait pour le moment aucun travail approfondi
d'élaboration de critères (par. 85-89);
- est convenu de porter à l'attention du CCMAS et du
CCRVDF le texte amendé du projet de révision, aux fins
d'harmonisation avec les LMR, des méthodes d'échantillonnage
recommandées pour la détermination des résidus de
pesticides (par. 93);
- est convenu de demander des renseignements concernant 1) les
méthodes encore utilisées communément parmi celles figurant
dans la Liste des méthodes d'analyse recommandées; 2) les
pratiques nationales adoptées pour les essais sur l'abamectine, le
dicofol, le captafol, le captane et le folpet, aux fins du respect des LMR; et
3) les pratiques nationales actuelles concernant l'analyse et l'expression des
données sur les résidus de pesticides liposolubles dans le lait et
la viande (par.95-98);
- a décidé de transmettre au JECFA, pour examen,
les informations sur l'analyse et l'expression des données sur les
résidus de pesticides liposolubles dans le lait et la viande, ainsi que
la section pertinente du rapport de la JMPR de 1997 (par. 98);
- a demandé aux Pays-Bas, à l'Australie et au
Royaume-Uni de préparer un document de travail sur la révision des
Directives sur les bonnes pratiques de laboratoire dans l'analyse des
résidus de pesticides, pour examen à la prochaine session (par.
99);
- a recommandé un certain nombre de mesures concernant
les problèmes posés par les résidus de pesticides dans les
aliments des pays en développement (par. 106-111); et
- est convenu de conserver le document sur les pratiques
recommandées en matière de réglementation pour faciliter
l'utilisation des LMR Codex pour les pesticides en tant que document de travail
et de demander à l'International Toxicology Information Center et
au Secrétariat du Codex de préparer un document
révisé pour examen à sa prochaine session
(par.113-115).
