Le Comité exécutif:
- a apprécié la contribution financière importante
au Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires fournie par la FAO,
l’OMS et les gouvernements hôtes (par. 4);
- a demandé qu’une description et une estimation du soutien
aux pays en développement accordé par la FAO et l’OMS soient
fournies à sa prochaine session (par. 8);
- a noté que le Comité sur les glaces de consommation
avait été supprimé (par. 10);
- a supprimé, sous réserve de confirmation par la Commission,
les organes ci-après et proposé des arrangements pour assigner
leurs travaux à d’autres Comités (par. 11 à 15);
- Groupe mixte CEE(ONU)/Codex Alimentarius d’experts de la normalisation
des denrées alimentaires surgelées
- Groupe mixte CEE(ONU)/Codex Alimentarius d’experts de la normalisation
des jus de fruits.
- a amendé le projet de Plan à moyen terme 1998-2002
pour y introduire un nouveau programme traitant du renforcement de la transparence
et y introduire une disposition concernant l’examen d’une norme
générale pour les aliments dérivés des biotechnologies
(par. 16 à 20);
- a demandé à la FAO et à l’OMS de s’assurer
que les préparatifs pour l’organisation d’une consultation
sur l’évaluation des aspects microbiologiques de la salubrité
des aliments soient transparents et s’appuient sur les contributions
du Comité sur l’hygiène alimentaire et des Etats Membres
(par. 22);
- a demandé un suivi efficace afin de solliciter des avis d’experts
sur les questions des allergies et intolérances d’origine alimentaire
(par. 23);
- a insisté pour que les Comités du Codex suivent scrupuleusement
les critères énumérés dans le Manuel de procédure
lorsqu’il propose de nouvelles activités et a prié le Secrétariat
de préparer un document sur l’examen des critères régissant
les nouvelles activités et les directives pour l’établissement
de normes globales (par. 27);
- a approuvé un certain nombre de propositions d’activités
nouvelles (par. 26 à 28 et Annexe 3);
- a avancé un certain nombre d’avant-projets de normes
à l’étape 5 de la procédure Codex (par. 29 et 30
et Annexe 4);
- a approuvé le retrait de certaines LMR sur les résidus
de médicaments vétérinaires, sous réserve de confirmation
par la Commission (par. 31 et 32);
- a examiné de manière approfondie la question de l’appréciation
de l’équivalence et formulé plusieurs recommandations (par.
35 et 36);
- a examiné la réponse du Président du Comité
sur les mesures sanitaires et phytosanitaires concernant la situation des
textes consultatifs du Codex (par. 41 à 44);
- a recommandé que le projet d’ordre du jour provisoire
de la vingt-troisième session de la Commission du Codex Alimentarius
soit soumis au Directeur général de la FAO et au Directeur général
de l’OMS (par. 45);
- s’est félicité des réunions informelles
des Présidents des Comités du Codex, mais a souligné
que ces réunions devaient rester informelles et sans ordre du jour
officiel (par. 46 à 48);
- a noté que les conclusions du Groupe d’étude
mixte FAO/OMS/AIEA sur l’irradiation à haute dose des aliments
pourraient conduire à une révision de la Norme générale
Codex pour les aliments irradiés et d’autres textes (par. 49);
- a noté des changements dans les services de documentation
(par. 50).
