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QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES (POINT 2 DE L’ORDRE DU JOUR)[2]

4. Le Comité exécutif s’est félicité du rapport du Secrétariat sur les questions financières et budgétaires et a remercié les organismes responsables de leurs efforts pour maintenir un soutien budgétaire prioritaire pour les travaux de la Commission du Codex Alimentarius. Le Comité exécutif a également noté et apprécié la contribution financière importante des gouvernements hôtes qui accueillent les sessions des comités du Codex et fournissent une documentation essentielle aux travaux du programme.

5. Plusieurs membres du Comité exécutif se sont déclarés préoccupés qu’un financement prioritaire doit être assuré pour les principaux organes scientifiques consultatifs de la Commission, y compris le nouvel organe recommandé par le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire pour examiner l’évaluation des risques microbiologiques liés aux denrées alimentaires, et les réunions supplémentaires du JECFA qui seraient nécessaires pour examiner les questions relatives aux intolérances et aux allergies alimentaires. Le Comité exécutif a été informé que le financement du JECFA avait été assuré sur la base de réunions semestrielles au cours du prochain exercice biennal et que des consultations étaient en cours entre la FAO et l’OMS à propos de la nature du groupe à créer sur l’évaluation des risques microbiologiques liés aux aliments, mais que son financement était assuré. Plusieurs membres ont appelé l’attention sur la nécessité d’une diffusion plus rapide des rapports du JECFA et de la JMPR.

6. Une question a été soulevée concernant l’historique du partage des coûts du budget du Codex. On a signalé que les arrangements officiels de partage des coûts sont en vigueur depuis les années 70 et que la FAO couvre 75 pour cent des coûts de base du budget du Codex et l’OMS 25 pour cent. La FAO a apporté une contribution supplémentaire qui porte sa part sur le budget total à 80 pour cent environ.

7. Le Comité exécutif a noté que les restrictions imposées en ce qui concerne la longueur des rapports des comités du Codex nuisaient à la transparence et à la cohérence des décisions. Notant que le coût de la documentation avait été sensiblement réduit au cours des dernières années, il a encouragé les comités du Codex à faire en sorte que leurs rapports soient suffisamment détaillés pour permettre une bonne compréhension des décisions prises et des raisons les motivant. Il a également été suggéré d’inclure chaque fois que possible des renvois aux données scientifiques de base qui sous-tendaient les recommandations des comités du Codex.

8. Le Comité exécutif s’est félicité de l’initiative consistant à appuyer les travaux des services centraux de liaison avec le Codex des pays membres en développement en organisant des séminaires et des ateliers. En réponse à une question, il a été noté que le soutien aux pays membres en développement en matière de formation et d’information sur l’analyse des risques était assuré par la FAO et par l’OMS au titre de leurs Programmes ordinaires respectifs, ainsi que par le Programme de coopération technique de la FAO et les projets de fonds fiduciaires. Le Comité exécutif a demandé au Secrétariat de fournir une description et une estimation de ce soutien et des activités entreprises dans les pays membres en développement en matière de contrôle des aliments en général dans son prochain rapport à la Commission.


[2] CX/EXEC 98/45/2

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