9. Le Comité exécutif a pris note de la recommandation de la Conférence de la FAO exprimée dans sa Résolution 13/97 concernant l’examen des organes statutaires de la FAO. Il a rappelé l’attention portée à cette question par la Commission à sa vingt-deuxième session, et plus particulièrement la nécessité de définir soigneusement les conditions et les méthodes de travail qui régiraient la création de groupes spéciaux intergouvernementaux ad hoc qui pourraient être appelés à entreprendre des travaux à la place des comités du Codex. Le Comité exécutif a estimé qu’il serait prudent d’attendre l’issue des débats que le Comité sur les Principes généraux tiendrait à ce sujet avant de prendre quelque décision que ce soit concernant la création de ces groupes spéciaux.
10. Toutefois, en examinant la liste des comités du Codex figurant à l’Annexe D de la Résolution de la Conférence[4], le Comité exécutif a noté que certains de ces comités effectuaient en ce moment des travaux utiles dans le domaine prioritaire de la révision et de la simplification de normes Codex anciennes (produits cacaotés et chocolat, fruits et légumes traités, sucres) et que le Comité sur les glaces de consommation avait été supprimé par la Commission à sa vingt-deuxième session. Le Comité exécutif a noté que les travaux confiés à certains des autres comités de la liste pourraient éventuellement être combinés.
11. Notant que la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe avait supprimé le Programme de travail des groupes mixtes CEE(ONU)/Codex Alimentarius d’experts énumérés à l’Annexe C de la Résolution de la Conférence, le Comité exécutif est convenu de supprimer les organes subsidiaires ci-après, sous réserve de confirmation par la Commission conformément à l’Article III.2:
12. Sous réserve également de confirmation par la Commission, le Comité exécutif a confié la tâche de réviser les normes Codex pour les fruits et légumes surgelés au Comité du Codex sur les fruits et légumes traités et toute révision du Code d’usages international recommandé du Codex pour la transformation et la manutention des denrées alimentaires surgelées[5] au Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire. On a noté que des normes pour certains autres produits alimentaires surgelés, tels que le poisson, avaient été établies par d’autres comités du Codex dans le cadre de leurs mandats respectifs.
13. En ce qui concernait les normes du Codex pour les jus de fruit, le Comité exécutif est convenu que ces normes devaient être revues et mises à jour et qu’il vaudrait la peine de créer un nouveau Comité du Codex au titre des accords avec les gouvernements hôtes ou un groupe spécial intergouvernemental pour s’occuper de cette question. Toutefois, compte tenu des préoccupations évoquées ci-dessus, le Comité exécutif a décidé de renvoyer cette question à la Commission pour décision.
14. Le Comité exécutif a demandé au Secrétariat de recueillir des informations sur la production, le commerce, la consommation et les réglementations nationales concernant les jus de fruit pour examen par la Commission. Il a également recommandé que le Comité sur les fruits et légumes traités, pour gérer sa lourde charge de travail, applique les mêmes critères que ceux utilisés avec succès par le Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers pour les normes concernant les divers types de fromage pour déterminer les priorités en matière de révision des normes pour les fruits et légumes surgelés. La même technique devrait être utilisée pour la révision des normes Codex pour les jus de fruit et légumes.
15. Enfin, le Comité exécutif a demandé que les secrétariats des gouvernements hôtes des Comités du Codex mentionnés à l’Annexe D de la Résolution 13/97 de la Conférence informent la Commission de leurs intentions en ce qui concerne leurs travaux à venir, de façon que la Commission puisse prendre une décision en connaissance de cause sur les questions susmentionnées.
