16. A sa vingt-deuxième session, la Commission a examiné le schéma proposé pour le Plan à moyen terme 1998-2002 et a confirmé les orientations générales figurant dans ce document. Elle a demandé au Secrétariat de transmettre ce schéma aux gouvernements membres pour observations[7] et a demandé au Comité exécutif d’arrêter le Plan à sa présente session et de le soumettre à la Commission à sa vingt-troisième session, en 1999, pour approbation[8].
17. Le Comité exécutif est convenu de réintroduire dans le schéma pour le Plan à moyen terme un domaine de programme traitant du renforcement de la transparence afin de tenir compte de la possibilité d’une participation accrue des organisations non gouvernementales en tant qu’observateurs au processus de prise de décisions du Codex et de la nécessité de tenir compte des vues de ces organisations au stade de la définition des domaines d’activités. Le Comité exécutif a souligné que la Commission ne pouvait établir de procédures à ces fins que pour elle-même, pour le Comité exécutif et pour d’autres organes subsidiaires créés par la Commission, mais pas pour des groupes d’experts indépendants ou des comités convoqués en dehors du cadre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires.
18. En ce qui concerne les Systèmes de production et de transformation des aliments, le Comité exécutif a été d’avis que la Commission devrait se prononcer clairement et sans tarder sur les politiques qui assure l’innocuité et les aspects nutritionnels des aliments dérivés des biotechnologies. Il est convenu, par conséquent, de modifier ce domaine du programme afin d’y inclure une disposition concernant l’examen d’une norme générale pour les aliments dérivés des biotechnologies.
19. Le Comité exécutif a apporté plusieurs modifications au schéma du Plan à moyen terme, de façon à le rendre conforme aux Quatre déclarations de principe concernant le rôle de la science dans le processus de la prise de décisions du Codex et la mesure dans laquelle d’autres facteurs doivent être pris en compte, adoptées par la Commission en 1995.
SITUATION EN CE QUI CONCERNE LE PLAN A MOYEN TERME REVISE POUR 1998-2002
20. Le Comité exécutif est convenu de soumettre le Plan à moyen terme révisé pour 1998-2002, tel qu’il est présenté à l’Annexe 2 du présent rapport, à la Commission pour adoption.
