Projets de normes et de directives à l’étape 8 de la procédure
1. Projet de directives concernant la production, la transformation, l’étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques (par. 21 et Annexe II)
2. Projet de recommandations pour l’étiquetage des aliments qui peuvent causer une hypersensibilité (Projet d’amendement à la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées) (par. 32 et Annexe III)
3. Projet d’amendement à la Norme pour les bâtonnets, les portions et les filets de poisson surgelés (panés ou enrobés de pâte à frire) - section Etiquetage (par. 36 et Annexe IV)
Les gouvernements qui souhaitent présenter des amendements ou des observations sur les documents mentionnés ci-dessus peuvent le faire, conformément au Guide concernant l’examen des normes à l’étape 8 (voir le manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius), en écrivant au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 30 mars 1999.
Avant-Projet de norme à l’étape 5 de la procédure
4. Avant-Projet de recommandations concernant l’étiquetage des aliments obtenus à l’aide des biotechnologies (Avant-Projet d’amendement à la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées) - sections 2 et 4.2.2 (par. 49, Annexe VII).
Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations sur les incidences possibles de ce projet d’amendement sur leurs intérêts économiques peuvent le faire, conformément à la procédure pour l’élaboration de normes internationales à l’étape 5, en écrivant au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 30 mars 1999.
