Projet de directives à l’étape 6 de la procédure
5. Projet de directives concernant la production, la transformation, l’étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques - Section 5.1 (par. 21 et Annexe V)[1]
6. Projet de recommandations pour l’étiquetage des aliments qui peuvent causer une hypersensibilité - Section 4.2.1.3 (par. 32 et Annexe VI)
Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations sur les points 5 et 6 peuvent le faire en écrivant au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 20 octobre 1998 en ce qui concerne le point 5 et avant le 20 janvier 1999 en ce qui concerne le point 6.
Avant-Projet de norme et de directives à l’étape 3 de la procédure
7. Avant-Projet de recommandations pour l’étiquetage des aliments obtenus à l’aide des biotechnologies (Projet d’amendement à la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées) - Section 5 (par. 49 et Annexe VIII)
8. Avant-Projet d’amendement à la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (Noms de catégories) (par. 40 et Annexe IX)
9. Avant-Projet d’amendement aux lignes directrices concernant l’étiquetage nutritionnel (par. 53 et Annexe XI)
10. Avant-Projet de recommandations pour l’emploi des allégations relatives à la santé (par. 60 et Annexe X)
Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations sur les points 7, 8, 9 et 10 peuvent le faire en écrivant au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 1er décembre 1998.
