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Questions à soumettre à la Commission pour
examen Le Comité: - est convenu de faire passer à
l’étape 8 le Projet de directives concernant la production, la
transformation, l’étiquetage et la commercialisation des aliments
biologiques, à l’exception de la section 5.1 et de la section
concernant la production animale, qui ont été renvoyées
à l’étape 6, (par. 21, Annexe II)- est convenu de faire passer à l’étape 8
le Projet de recommandations pour l’étiquetage des aliments qui
peuvent causer une hypersensibilité (liste des ingrédients) (par.
32, Annexe III) - est convenu de faire passer à l’étape 8
le Projet d’amendement à la Norme pour les bâtonnets de
poisson surgelés (déclaration de la teneur en poisson) (par. 36,
Annexe IV) - est convenu de faire passer à l’étape 5
les sections relatives aux définitions et aux allergènes de
l’Avant-projet de recommandations concernant l’étiquetage des
aliments obtenus à l’aide des biotechnologies (par. 49, Annexe
VII) Autres questions intéressant la
Commission- est convenu de renvoyer à
l’étape 6 la section relative à la règle dite des 25%
figurant au Projet de recommandations pour l’étiquetage des aliments
qui peuvent causer une hypersensibilité (par. 32, Annexe VI)- est convenu de renvoyer à l’étape 3 pour
observations supplémentaires la section concernant
l’étiquetage obligatoire figurant à l’Avant-projet de
recommandations pour l’étiquetage des aliments obtenus à
l’aide des biotechnologies (par. 49, Annexe VIII) - est convenu de renvoyer à l’étape 3
l'amendement à la Norme générale pour
l’étiquetage relatif aux noms de catégories proposé
par le CCMMP (par. 40, Annexe IX) - est convenu de renvoyer à l’étape 3
l’Avant-projet d’amendement aux lignes directrices concernant
l’étiquetage nutritionnel (par. 53, Annexe XI) - est convenu de renvoyer à l’étape 3
l’Avant-projet de recommandations pour l’emploi des allégations
relatives à la santé (par. 60, Annexe X) |
