(A l'étape 3 de la Procédure)
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Les allégations relatives à la santé
doivent être conformes à la politique nationale sur la santé
et conforter cette politique. Seules les allégations relatives à
la santé qui s’appuient sur la politique nationale sur la
santé devraient être autorisées. |
(Exemples:
A. Effets liés à la santé attribués directement à un aliment, un élément nutritif ou une substance
«L'huile de poisson X réduit les triglycérides du sérum et augmente le temps de coagulation.»B. Prévention des maladies attribuée à un élément nutritif ou une substance contenu dans un aliment«Le son X abaisse le taux de cholestérol sanguin.»
«L'huile végétale X a un faible taux en graisses saturées et contribuera à réduire le taux de cholestérol sanguin.»
«Contient des fibres solubles qui diminuent le taux de cholestérol sanguin.»
«Contient du sorbitol. Les polyols sont absorbés plus lentement que les sucres et diminuent la réponse de l'insuline.»
«X contient des fibres solubles qui diminuent les risques de maladies cardiaques.»C. Prévention des maladies ou effets concernant la santé liés au régime alimentaire«X a une faible teneur en graisses saturées qui réduit le risque de maladies cardiaques.»
«Un régime à faible teneur en graisses réduit les risques de cancer. X est un aliment à faible teneur en graisses.»7. ALLÉGATIONS RELATIVES À LA SANTÉ«Les graisses saturées font augmenter le taux de cholestérol sanguin. Un régime à faible teneur en graisses saturées réduit le taux de cholestérol sanguin et réduit les risques de maladies cardio-vasculaires. X a une faible teneur en graisses saturées.»
7.1 Sans préjudice de l'application de la Section 8, une allégation relative à la santé selon laquelle un aliment, un élément nutritif ou une substance contenu dans un aliment a un effet sur un état indésirable lié à la santé ne devrait pas être autorisée.
7.2 Une allégation selon laquelle la consommation ou la consommation réduite d'un aliment, d'un élément nutritif ou d'une substance contenu dans un aliment à l'intérieur de l'ensemble d'un régime alimentaire peut avoir un effet sur une [maladie] ou un état lié à la santé [devrait/ne devrait pas] être autorisée, sous réserve des conditions suivantes:
7.2.1 Les spécialistes de la communauté scientifique, appuyés par les autorités compétentes, s'entendent à dire qu'il existe un lien entre l'aliment, l'élément nutritif ou la substance et la maladie ou l'état indésirable lié à la santé;
7.2.2 Le libellé de l'allégation tient compte de l'ensemble du régime alimentaire;
7.2.3 L'aliment faisant l'objet de l'allégation devrait:
i) être une source importante de l'élément nutritif ou de la substance quand il est recommandé d'en augmenter la consommation; ou7.2.4 L'allégation ne devrait pas indiquer ou laisser entendre que la consommation d'un aliment donné permettrait de guérir, prévenir ou traiter une maladie; etii) faire état d'une «teneur réduite» ou de «l'absence» de l'élément nutritif ou de la substance quand il est recommandé d'en réduire la consommation;
7.2.5 [ L'allégation ne doit pas être faite si la consommation de l'aliment avait pour résultat l'ingestion d'une quantité d'un élément nutritif ou d'une substance susceptible d’augmenter les risques d'exposition à une maladie ou un état lié à la santé. Le genre et la quantité de l’élément nutritif et de la substance mentionnés doivent être clairement définis.]
