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Rapport de la

SIXIÈME SESSION DU SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON

Brême, Allemagne, 3-6 juin 1998

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome, 1998

PRÉPARATION DE CE DOCUMENT

Le présent document contient le rapport final approuvé par le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches à sa sixième session.

Distribution:
Tous les Etats Membres et membres associés de la FAO
Participants à la session
Autres pays et organisations nationales et internationales intéressés
Département des pêches de la FAO
Fonctionnaires régionaux des pêches de la FAO
Sélecteur

Comité des pêches
Rapport de la sixième session du Sous-Comité du commerce du poisson. Brême, Allemagne, 3-6 juin 1998.
FAO Rapport sur les pêches, No. 589. Rome, FAO, 1998.

RÉSUMÉ

A sa seizième session, le Comité des pêches a décidé de créer un Sous-Comité du commerce du poisson pour servir de cadre multilatéral à des consultations sur le commerce international des produits de la pêche. Ce Sous-Comité a tenu sa sixième session à Brême (Allemagne) du 3 au 6 juin 1998.

Le Sous-Comité a pris note des principaux événements survenus récemment concernant le commerce international des produits de la pêche et a examiné des questions spécifiques relatives au commerce international, à l’environnement et à la mise en valeur durable des pêches:

  • Exploitation des ressources halieutiques

  • Gestion des pêches et subventions

  • Aquaculture durable

  • Faits nouveaux survenus dans le domaine des biotechnologies

  • Commerce des services halieutiques.

En sa qualité d’organe international de produit compétent pour ce qui concerne les produits de la pêche, le Sous-Comité a pris note des progrès accomplis dans sa coopération avec le Fonds commun pour les produits de base et a approuvé plusieurs projets dans la filière, ainsi que les éléments d’une stratégie de mise en valeur des produits de la pêche à mettre définitivement au point par la FAO.




TABLE DES MATIÈRES


QUESTIONS SOUMISES À L’ATTENTION DU COMITÉ DES PÊCHES


SÉANCE D’OUVERTURE ET ORGANISATION DE LA SESSION


PRINCIPAUX FAITS RÉCENTS EN MATIÈRE DE COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS DE LA PÊCHE


QUESTIONS RELATIVES AU COMMERCE INTERNATIONAL, À L’ENVIRONNEMENT ET À LA MISE EN VALEUR DURABLE DES PÊCHES: BILAN DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES


QUESTIONS RELATIVES AU COMMERCE INTERNATIONAL, À L’ENVIRONNEMENT ET À LA MISE EN VALEUR DURABLE DES PÊCHES: GESTION DES PÊCHES, SUBVENTIONS ET COMMERCE INTERNATIONAL DU POISSON


QUESTIONS RELATIVES AU COMMERCE INTERNATIONAL, À L’ENVIRONNEMENT ET À LA MISE EN VALEUR DURABLE DES PÊCHES: RAPPORT SUR L’AQUACULTURE ET LE COMMERCE DURABLE DES CREVETTES


QUESTIONS RELATIVES AU COMMERCE INTERNATIONAL, À L’ENVIRONNEMENT ET À LA MISE EN VALEUR DURABLE DES PÊCHES: PROGRÈS DES BIOTECHNOLOGIES ET COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS DE LA PÊCHE


PROBLÈMES DE COMMERCE INTERNATIONAL, D’ENVIRONNEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE: LE COMMERCE DE SERVICES HALIEUTIQUES


STRATÉGIE DE MISE EN VALEUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE


LE SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON EN TANT QU’ORGANE INTERNATIONAL DE PRODUIT COMPÉTENT POUR CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DE LA PÊCHE, ET SES RELATIONS AVEC LE FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE


QUESTIONS DIVERSES


DATE ET LIEU DE LA SEPTIÈME SESSION DU SOUS-COMITÉ


ADOPTION DU RAPPORT



ANNEXES


A


Ordre du jour

B

Liste des délégués et observateurs

C

Liste des documents

D

Allocution d’ouverture prononcée par le représentant du Directeur général de la FAO

E

Discours liminaire de Peter Greim, Président de l´Association fédérale de l´industrie halieutique allemande. Allocution de bienvenue de Mme B. Riechers-Kuhlmann, Chef de la Sous-Division des pêches, Département des affaires économiques, des technologies et des affaires européennes

F

Proposition de l’Afrique du Sud engageant la FAO à procéder à un examen
scientifique des critères de listage de la CITES eu égard à leur application
éventuelle à des espèces de poissons faisant l’objet d’une exploitation
commerciale à grande échelle

G

Proposition de la Norvège

H

Déclaration de la troisième Conférence des Ministres de la pêche, La Toja (A Toxa), 1997

I

Intervention du délégué namibien




QUESTIONS SOUMISES À L’ATTENTION DU COMITÉ DES PÊCHES

A. QUESTIONS SOUMISES AU COMITÉ POUR DÉCISION

Les propositions formulées en réponse aux demandes évoquées au paragraphe 12 (critères de la CITES) et 13 (étiquetage écologique) seront soumises au Comité à sa vingt-troisième session.

B. QUESTIONS SOUMISES POUR INFORMATION

Principaux faits récents en matière de commerce international des produits de la pêche

L’information sur les activités d’organisations autres que la FAO dans le domaine du commerce international du poisson est utile et devrait être poursuivie. (par. 6)

Une aide supplémentaire apparaît nécessaire pour renforcer les capacités des pays en développement en matière d’assurance de qualité et les délégués ont instamment demandé aux pays ayant une réglementation sanitaire stricte d’apporter une assistance technique. (par. 9)

L’inclusion du poisson dans l’aide alimentaire a été mentionnée comme un moyen de promouvoir la sécurité alimentaire, dans l’esprit des conclusions du Sommet mondial de l’alimentation, et des délégués d’Amérique latine ont indiqué qu’ils étaient disposés à promouvoir des projets conjoints dans ce domaine en coopération avec la FAO et INFOPESCA. (par. 10)

Questions relatives au commerce international, à l’environnement et à la mise en valeur durable des pêches

Le Sous-Comité a noté que la question des subventions était débattue dans plusieurs instances et que la FAO avait un rôle à jouer dans la collecte et la diffusion de l’information sur les subventions au niveau mondial. (par. 17)

Le Sous-Comité a souligné qu’il était nécessaire que la FAO suive de près les initiatives en matière d’étiquetage écologique, afin de s’assurer qu’elles soient fondées sur des faits scientifiques objectifs. (par. 19)

Le Sous-Comité a noté que la FAO devrait suivre les progrès des biotechnologies intéressant la production et le commerce du poisson et consulter pour ce faire les travaux d’autres organismes tels que le PNUE et l’OCDE dans ce domaine. On a suggéré que la FAO suive également les travaux de recherche entrepris concernant l’évaluation des risques liés aux organismes génétiquement modifiés (OGM). (par. 20)

Le Sous-Comité a noté l’utilité et la qualité du rapport sur le commerce des services halieutiques et a instamment prié la FAO de mener d’autres études. (par. 21)

Le Sous-Comité a demandé à la FAO de continuer à examiner les droits de propriété et les droits d’accès aux ressources halieutiques, ainsi que la raison d’être des rentes de ressources. Plusieurs membres ont proposé que des études sur les avantages de la transformation des captures dans l’Etat côtier soient menées dans le cadre de ces travaux. (par. 22)

Stratégie de mise en valeur des produits de la pêche

Le Sous-Comité a approuvé les éléments d’un projet de stratégie de mise en valeur des produits de la pêche et a demandé au Secrétariat de parachever le document et de le soumettre au Fonds commun pour les produits de base. (par. 23)

Date et lieu de la septième session du Sous-Comité

Le Sous-Comité a été très heureux de l’invitation formulée à la cérémonie inaugurale de FISCH 98 par le Sénateur chargé des affaires économiques, des technologies et des affaires européennes de l’Etat fédéral de Brême, à tenir sa septième session à l’occasion de la Foire au poisson et aux fruits de mer qui se tiendrait en l’an 2000. (par. 27)

SÉANCE D’OUVERTURE ET ORGANISATION DE LA SESSION

1. Le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches a tenu sa sixième session à Brême (Allemagne) du 3 au 6 juin 1998. Y ont participé 52 membres de la FAO, des observateurs de trois pays non membres, des représentants du Centre du commerce international CNUCED/OMC (CCI) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que des observateurs de 13 organisations intergouvernementales et non gouvernementales internationales.

2. Le Sous-Comité a adopté l’ordre du jour figurant à l’annexe A.

3. La liste des délégués et observateurs est reproduite à l’annexe B du présent rapport. L´annexe C présente la liste des documents présentés au Sous-Comité.

4. Avant l´ouverture de la session M. Denis Fadda, juriste, Bureau juridique, FAO, a donné des informations concernant la Déclaration de Compétence de l´UE (COFI:FT/VI/98/Inf.8). M. Grimur Valdimarsson, Directeur de la Division des industries de la pêche de la FAO, a prononcé l’allocution d’ouverture au nom de M. Jacques Diouf, Directeur général de la FAO. Le texte de cette allocution est reproduit à l’annexe D. M. Peter Greim, Président de l’Association fédérale de l’industrie de la pêche allemande, a présenté un exposé soulignant l’importance du commerce pour le secteur halieutique allemand et la nécessité d’une utilisation durable des ressources halieutiques. Le texte de cet exposé est reproduit à l’annexe E. Le discours de bienvenue du Sénateur chargé de l’économie, de la technologie et des affaires européennes du Land de Brême, M. Josef Hattig, a été lu par Mme Barbara Riechers-Kuhlmann, Chef Sous-Division des pêches, Département des affaires économiques, des technologies et des affaires européennes.

5. Etant donné que la sixième session était la première réunion tenue par le Sous-Comité pendant le présent exercice biennal, il a fallu élire un Président, un premier Vice-Président et quatre autres Vice-Présidents, comme le prévoit l’article I, paragraphe 1, du Règlement intérieur du Comité des pêches, qui s’applique également à ses sous-comités. M. Osman Mohamed Saeed (Soudan), a été élu Président du Sous-Comité. Mme Jane Willing (Nouvelle-Zélande) a été élue première Vice-Présidente et les représentants du Japon, de la Namibie, du Pérou et du Royaume-Uni ont été élus Vice-Présidents. Le Sous-Comité a nommé Mme Magdalena Mladenova (Bulgarie) Rapporteur.

PRINCIPAUX FAITS RÉCENTS EN MATIÈRE DE COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS DE LA PÊCHE

6. Le point 4 de l’ordre du jour a été examiné sur la base d’un rapport sur les événements récents concernant le commerce international des produits de la pêche (COFI:FT/VI/98/2) qui traite de plusieurs faits importants qui sont intervenus depuis la cinquième session du Sous-Comité. Les délégués se sont félicités de la qualité de ce document. Ils ont souligné l’importance du Sous-Comité comme instance technique d’examen des questions commerciales, et l’importance du commerce du poisson, en particulier pour les pays en développement. L’information sur les activités d’organisations autres que la FAO dans le domaine du commerce international du poisson est utile et devrait être poursuivie.

7. On a rapporté que l’International Dolphin Conservation Program Agreement (accord international sur le programme de conservation des dauphins) a été signé par huit pays le 21 mai 1998, mais qu’il doit encore être ratifié par quatre pays avant de pouvoir entrer en vigueur. Les restrictions au commerce de l’albacore imposées par les Etats-Unis pourront être levées pour ces pays Cet accord assurera dans l’avenir une efficace exploitation et conservation des ressources marines. Les Etats-Unis ont fait part de leur intention de maintenir l’interdiction d’importation de crevettes capturées selon des méthodes dommageables aux tortues de mer, à moins que le Congrès ne modifie la loi en vigueur en la matière aux Etats-Unis. Ils encouragent également la mise au point d’accords régionaux multilatéraux pour la protection des tortues de mer, comme l’Interamerican Convention for the Protection and Conservation of Sea Turtles (convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues de mer).

8. Le Sous-Comité a noté le succès du Réseau régional d’information commerciale de la FAO sur la commercialisation du poisson (INFOFISH, INFOPECHE, INFOPESCA, INFOSAMAK). Les pays membres des divers services INFO se sont félicités des résultats obtenus jusqu’à présent et ils ont appelé les pays donateurs à contribuer davantage au réseau. Un grand nombre des pays participants au projet EASTFISH de la FAO ont félicité ce dernier pour le travail accompli jusqu’ici. La création du projet INFOYU a été accueillie avec satisfaction et intérêt. Quelques délégations ont demandé à la FAO de trouver une solution afin de faire en sorte qu’ INFOSAMAK reprenne ses activités. Le Sous-Comité à également demandé à la FAO de donner plus de priorité au réseau d’information et à sa coordination.

9. Le Sous-Comité a souligné l’importance de nouvelles réglementations concernant les mesures de contrôle de qualité. Plusieurs délégations de pays en développement ont mentionné l’importance de la formation au système d’Analyse des risques-point critique pour leur maîtrise (HACCP) et ont remercié la FAO, la DANIDA (Projet GCP/INT/609/DEN) ainsi que le réseau INFO de l’excellent appui déjà reçu dans ce domaine. Toutefois, une aide supplémentaire apparaît nécessaire pour renforcer la capacité des pays en développement dans ce même domaine et les délégués ont instamment demandé aux pays ayant une réglementation stricte en matière de santé d’apporter une assistance technique. Quelques délégations ont fait part de leur préoccupation quant à la transparence et au traitement discriminatoire de cette mise en œuvre et elles ont demandé aux pays importateurs de différer le délai d’application des règles HACCP. Des pays importateurs ont souligné que de nouvelles réglementations sanitaires ne devaient pas être considérées comme des entraves au commerce, mais comme des mesures visant à protéger les consommateurs. La délégation de l’Union européenne a fourni une explication sur les réglementations sanitaires et distribué la liste des pays tiers dont l’importation de produits halieutiques destinés à la consommation humaine est autorisée (déc. 1998/148/CE). Quelques délégations ont instamment demandé à l’UE de faire preuve de prudence afin de faire en sorte que les échanges traditionnels entre pays voisins ne soient pas interrompus par une mesure discriminatoire.

10. L’utilisation de poisson pour l’aide alimentaire a été mentionnée comme un moyen de promouvoir la sécurité alimentaire. Des délégués d’Amérique latine ont indiqué qu’ils étaient disposés à promouvoir des projets conjoints menés dans ce domaine en coopération avec FAO et INFOPESCA.

11. Quelques délégations ont noté que la libéralisation des échanges n’engendrait pas nécessairement des fluctuations supplémentaires des prix, comme l’indique le rapport, mais qu’elle offrait au contraire d’autres avantages, notamment un choix plus grand pour les consommateurs et des prix de détail plus bas.

QUESTIONS RELATIVES AU COMMERCE INTERNATIONAL, À L’ENVIRONNEMENT ET À LA MISE EN VALEUR DURABLE DES PÊCHES: BILAN DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

12. L’examen du point 5 de l’ordre du jour a été précédé de la présentation par l’Afrique du Sud d’une proposition à inviter la FAO à procéder à un examen scientifique des critères de la liste de la CITES au regard de leur application éventuelle aux espèces de poissons exploitées à des fins commerciales à grande échelle. L’Afrique du Sud a proposé que la FAO designe un groupe spécial chargé d’élaborer des suggestions quant aux meilleurs moyens d’effectuer cet examen scientifique, qui déboucheront peut-être sur des propositions d’amendement des critères de la CITES et/ou leur interprétation appropriée dans le contexte des espèces de poissons marins exploitées à grande échelle à des fins commerciales. Le texte de la proposition et le mandat suggéré pour le groupe spécial sont reproduits à l’annexe F. La proposition a été largement appuyée et adoptée. Il a été convenu qu’il faudrait faire fond sur l’expérience d’organisations régionales; l’apport de connaissances scientifiques a été proposé de plusieurs côtés.

13. Au nom des pays nordiques, la Norvège a demandé à la FAO d’examiner s’il était faisable et praticable d’élaborer des directives techniques non discriminatoires globalement applicables pour l’étiquetage écologique des poissons et des produits de la pêche et tenant compte entre autres des caractéristiques spécifiques des pêches de chaque Etat et région. Le Conseil des pays nordiques (ministres des pêches) s’était proposé pour envisager la tenue d’une réunion, dont il serait l’hôte, pour examiner ces questions et l’allocation de fonds extrabudgétaires à la FAO pour couvrir les dépenses occasionnées par cette initiative. Il a été convenu que la FAO devrait organiser une consultation technique à ce propos avec la participation d’experts nationaux désignés par les pays membres. On a indiqué que c’est uniquement aux gouvernements des pays membres qu’il appartient de formuler les recommandations finales, alors qu’il conviendrait d’inviter tous les groupes concernés par les questions en rapport avec l’étiquetage écologique (secteur productif, communauté scientifique, groupes de consommateurs et ONG) à apporter leur expérience en la matière. Le texte de la proposition est reproduit à l’annexe G.

14. Examinant le point 5 de l’ordre du jour sur la base du document COFI:FT/VI/98/3, le Sous-Comité a souligné l’importance de la mise en oeuvre de gestion des pêcheries pour assurer l’offre de poisson dans l’avenir. Il faudrait gérer la pêcherie de manière durable et responsable pour assurer une source de nourriture aux générations présentes et futures. Le Sous-Comité a fait ressortir l’importance que revêtent les organisations ou arrangements régionaux pour gérer durablement les ressources halieutiques appropriées. Plusieurs délégations de pays de l’hémisphère austral ont mis l’accent sur le risque que faisait courir à leurs ressources le mouvement de flottilles de pêche du nord vers leurs mers et ils ont indiqué qu’une assistance technique supplémentaire pour la gestion de leurs ressources était nécessaire.

15. Le Sous-Comité a pris acte de l’actualisation suivante des informations contenues dans le document de travail: en novembre 1997, les ministres de la Coopération économique Asie-Pacifique responsables du commerce réunis à Vancouver (Canada) ont convenu de poursuivre les initiatives en faveur de l’"Early Voluntary Sectoral Liberalization" (EVSL) (libéralisation sectorielle volontaire anticipée) incluant le poisson et les produits de la pêche (parmi 15 secteurs sélectionnés au total) sur la base du principe de volontarisme de la Coopération économique Asie-Pacifique, chaque économie restant libre de déterminer les initiatives sectorielles auxquelles elle souhaite participer. L’initiative pour le secteur des pêches prévoit la levée de tous les obstacles tarifaires et non tarifaires, l’ajustement des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sur l’Accord SPS de l’OMC, la suppression des subventions en contradiction avec l’accord de l’OMC sur les subventions, une coopération économique et technique et une coopération au niveau de la conservation et de la gestion des pêches. L’examen de certains détails de l’initiative est encore en cours (étendue, échelonnement flexible par phases, mesures couvertes et calendrier de mise en œuvre, y compris le choix des mesures et des instruments de mise en œuvre sur la base des propositions existantes). Le coordinateur de l’initiative pour le secteur des pêches mettra à la disposition du Sous-Comité le rapport de situation de la réunion du mois de juin des ministres de la Coopération économique Asie-Pacifique responsables du commerce.

16. Le Sous-Comité a reçu des éclaircissements sur les résultats de la troisième Conférence des ministres de la pêche à La Toja (A Toxa) (Espagne). Dans la Déclaration de La Toja (A Toxa), les organismes internationaux et la communauté internationale sont invités à rechercher des solutions efficaces à un certain nombre de problèmes identifiés par cette Conférence pour instaurer un commerce responsable qui complète et renforce le commerce international. On trouvera à l’annexe H le texte de la Déclaration énumérant ces problèmes et questions.

QUESTIONS RELATIVES AU COMMERCE INTERNATIONAL, À L’ENVIRONNEMENT ET À LA MISE EN VALEUR DURABLE DES PÊCHES: GESTION DES PÊCHES, SUBVENTIONS ET COMMERCE INTERNATIONAL DU POISSON

17. Examinant le point 5 de l’ordre du jour sur la base du document COFI:FT/VI/98/4, le Sous-Comité a noté que la question des subventions était débattue dans plusieurs instances et que la FAO avait un rôle à jouer dans la collecte d’informations sur les subventions à un niveau global. Beaucoup de délégations ont souligné que les subventions pouvaient aggraver la surexploitation des ressources et avoir des effets négatifs sur le commerce, alors que d’autres ont indiqué que des subventions pouvaient être nécessaires dans certains cas, par exemple pour garantir l’emploi et la sécurité alimentaire. Une délégation à mis l’accent sur le fait qu’il n’y avait pas de lien direct entre la surexploitation et la distorsion du commerce dans le secteur de la pêche.

QUESTIONS RELATIVES AU COMMERCE INTERNATIONAL, À L’ENVIRONNEMENT ET À LA MISE EN VALEUR DURABLE DES PÊCHES: RAPPORT SUR L’AQUACULTURE ET LE COMMERCE DURABLE DES CREVETTES

18. Examinant le point 5 de l’ordre du jour sur la base du document COFI:FT/VI/98/5, le Sous-Comité a souligné que la FAO devrait jouer un rôle dans l’identification de critères d’élevage durable des crevettes, fondés sur des bases techniques et scientifiques. On a souligné que l’essentiel du problème se situait au niveau de la production, et non du commerce, et que la responsabilité de la durabilité n’incombait pas uniquement à l’industrie.

19. Le Sous-Comité a souligné qu’il était nécessaire que la FAO suive de près les développements en ce qui concerne les initiatives d’étiquetage écologique. La procédure d’étiquetage écologique doit prendre appui sur des faits scientifiques objectifs, faute de quoi cet étiquetage représente une entrave potentielle aux échanges dans la mesure où ses critères peuvent être d’une nature discriminatoire et protectionniste.

QUESTIONS RELATIVES AU COMMERCE INTERNATIONAL, À L’ENVIRONNEMENT ET À LA MISE EN VALEUR DURABLE DES PÊCHES: PROGRÈS DES BIOTECHNOLOGIES ET COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS DE LA PÊCHE

20. Examinant le point 5 de l’ordre du jour sur la base du document COFI:FT/VI/98/6, le Sous-Comité a noté que la FAO devrait suivre les progrès des biotechnologies avec leurs incidences sur la production et le commerce des poissons et consulter les travaux d’autres organismes tels que le PNUE et l’OCDE dans ce domaine. On a suggéré que la FAO suive également les travaux de recherche entrepris quant à l’évaluation des risques que présentent les organismes génétiquement modifiés (OGM). On a souligné que l’OMC est l’instance appropriée pour résoudre les différends commerciaux. Toute analyse de l’impact des nouvelles biotechnologies concernant l’aquaculture dans le contexte des accords commerciaux internationaux et toute recommandation formelle découlant de cette analyse doivent se conformer aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’OMC ainsi qu’au protocole de sécurité biologique.

PROBLÈMES DE COMMERCE INTERNATIONAL, D’ENVIRONNEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE: LE COMMERCE DE SERVICES HALIEUTIQUES

21. Examinant le point 5 de l’ordre du jour sur la base du document COFI:FT/VI/98/7, le Sous-Comité a noté l’utilité et la qualité du rapport et prié instamment la FAO de mener d’autres études. On a toutefois souligné que l’analyse des conséquences sur les politiques nationales de gestion des pêcheries devrait décrire plutôt que prescrire et que les Etats ont la faculté de donner accès à leurs eaux.

22. On a constaté que les Quotas individuels transférables étaient un instrument utile de gestion des pêches dans nombre de cas, mais que les autres possibilités d’affectation des ressources ne devaient pas être rejetées. Le Sous-Comité a demandé à la FAO de continuer à examiner les droits de propriété comme les droits d’accès aux ressources halieutiques ainsi que la raison d’être des rentes de ressource. Plusieurs membres ont proposé que des études sur les avantages de la transformation des captures dans l’Etat côtier soient menées dans le cadre de ces travaux.

STRATÉGIE DE MISE EN VALEUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE

23. Le point 6 a été examiné sur la base du document COFI:FT/VI/98/8. Le Sous-Comité a approuvé les éléments d’un projet de stratégie de mise en valeur des produits de la pêche proposé à l’annexe 2 du document. Il a prié le Secrétariat de parachever le document et de le soumettre au Fonds commun pour les produits de base.

LE SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON EN TANT QU’ORGANE INTERNATIONAL DE PRODUIT COMPÉTENT POUR CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DE LA PÊCHE ET SES RELATIONS AVEC LE FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE

24. Le point 7 a été examiné sur la base du document COFI:FT/VI/98/9 présentant une liste de projets approuvés par le Fonds commun pour les produits de base. Le Sous-Comité s’est félicité des progrès accomplis dans sa coopération avec le Fonds. On a noté le succès du projet mis en place en Gambie et remercié le Fonds commun pour les produits de base, la DANIDA, INFOPECHE et la FAO. Plusieurs autres pays d’Afrique de l’Ouest ont instamment demandé au Fonds de reproduire cette expérience dans d’autres pays de la région.

25. Le Sous-Comité a avancé quelques idées de nouveaux projets qui pourraient être financés par le Fonds commun pour les produits de base, notamment un projet sur les produits à base d’anchois (Engraulis spp.) et de sardine (Sardinops spp.) destinés à la consommation humaine (Brésil et Pérou), un projet sur les produits halieutiques à valeur ajoutée (Tanzanie), le développement de l’aquaculture (République du Congo et Kénya) et l’actualisation des profils de l’industrie d’exportation pour des pais d’Asie sélectionnés préparés par INFOFISH (Indonésie, République islamique d’Iran et Thaïlande). Antigua et Barbuda, la Dominique, le Kénya et la Tanzanie ont demandé au Secrétariat de les aider à identifier des projets en vue d’obtenir un appui financier du Fonds.

QUESTIONS DIVERSES

26. Le Sous-Comité a remercié la ville de Brême de l’avoir accueilli pour sa sixième session et il l’a félicitée pour son excellente organisation et son hospitalité. M. A.G. Naruseb, Ministre Adjoint, Ministère des pêches et des ressources marines, Namibie, a pronocé une allocution au nom des pays Africains. Son allocution est reproduite à l’annexe I.

DATE ET LIEU DE LA SEPTIÈME SESSION DU SOUS-COMITÉ

27. Le Sous-Comité a été très heureux de l’invitation formulée à la cérémonie inaugurale de FISCH ‘98 par le Sénateur chargé de l’économie, de la technologie et des affaires européennes du Land de Brême, M. J. Hattig, à tenir sa septième session à l’occasion de la Foire aux produits de la mer qui se tiendra en l’an 2000 (du 24 au 27 mars).

ADOPTION DU RAPPORT

28. Le présent rapport a été adopté le 6 juin 1998.




ANNEXE A

Ordre du jour

  1. Ouverture de la session
  2. Election du Président, des Vice-Présidents et du Rapporteur
  3. Adoption de l’ordre du jour et organisation de la session
  4. Faits nouveaux importants en matière de commerce international des produits de la pêche
  5. Questions relative au commerce international, à l’environnement et à la mise en valeur durable des pêches
  6. Stratégie de mise en valeur des produits de la pêche
  7. Le Sous-Comité du commerce du poisson en tant qu’organe international de produit compétent pour ce qui concerne les produits de la pêche, et ses relations avec le fonds commun pour les produits de base
  8. Questions diverses
  9. Date et lieu de la septième session du Sous-Comité
  10. Adoption du rapport.


ANNEXE B

List of Delegates and Observers/Liste des délégués
et observateurs/Lista de delegados y observadores

MEMBERS OF THE SUB-COMMITTEE/MEMBRES DU SOUS-COMITÉ/MIEMBROS DEL SUBCOMITÉ

ALBANIA/ALBANIE

A. FLLOKO
General Director of Fisheries
Ministry of Agriculture and Food
Skenderbeg Place
Bulevardi Deshmoret ekombit
Tirana

ANTIGUA AND BARBUDA/ANTIGUA-ET-BARBUDA/ANTIGUA Y BARBUDA

Daven JOSEPH
Technical Coordinator
Ministry of Planning, Implementation and Environment
Cross Street
St. John’s

BRAZIL/BRÉSIL/BRASIL

José Ubirajara TIMM
Assessor
Ministry of Agriculture
Esplanada dos Ministerios
Ed.8, Sala 950
Brasilia

Sandra COELHO DE SOUZA (Ms)
Assessor
Companhia Nacional de Abastecimento
Ministry of Agriculture
SQS-QI 27, Conj.12 – C.20
Brasilia

Maria Elisa BERENDT
CONSULPESC
Fish Management Sector-Private
S-316, Bloco E – Apt. 307
Brasilia

BULGARIA/BULGARIE

Nikolay KISSIOV
Chief of the State Fisheries Inspectorate and Fishery and Aquaculture Department
Ministry of Agriculture, Forestry and Agrarian Reform
Hristo Botel blvd, 55
1040 Sofia

Magdalena MLADENOVA (Ms.)
Director of Agribusiness Centre
Ministry of Trade and Tourism
Institute of Trade
165 Stz. No. 3-A
Sofia 1787

CANADA/CANADÁ

Martin FOUBERT
Senior Trade Policy Analyst
Department of Fisheries and Oceans
200 Kent Street
STN 14064
Ottawa K1A OE6

G. Daniel CARON
First Secretary
(Fisheries and Environment)
Mission of Canada to the European Union
Avenue de Tervuren, 2
Brussels 1040

Ronald BULMER
President
Fisheries Council of Canada
38 Antares Drive
Nepean K2E 7V2
Ontario

CONGO (Republic of/République du/ República del)

Pierre PASSI
Ministre de la Pêche et des Ressources Halieutiques
B.P. 1650
Brazzaville

Hubert MOYEN
Conseiller du Ministre de la Pêche
B.P. 1650
Brazzaville

Gabriel N’GOMA
Conseiller Technique à la Pêche et aux Ressources Halieutiques
B.P. 1650
Brazzaville

Maurice N’KAYA
Directeur de l’Inspection Sanitaire et de la Valorisation des Produits
Direction Générale de la Pêche et des Ressources Halieutiques
B.P. 1650
Brazzaville

CÔTE D’IVOIRE

Luc KOFFI
Directeur Général des Resources Animales
Ministère de l’Agriculture et des ressources animales
BP V19, Abidjan

CROATIA/CROATIE/CROACIA

Ante DUJMUSIC
Senior Adviser
Ministry of Agriculture and Forestry
Ul. Grada Vukovara 78
10000 Zagreb

CZECH REPUBLIC/RÉPUBLIQUE TCHÈQUE/REPÚBLICA CHECA

Oplt JAROSLAV
Ministry of Agriculture
Tesnov 17
11705 Prague 1

Frantisek VACHA
Dlouha 19
370 11 C’Budejovice

DENMARK/DANEMARK/DINAMARCA

Odma JOHANNESEN
Head of Section
Ministry of Food, Agriculture and Fisheries
Holbergsgade 2
DK-1057
Copenhagen K

Hanne JACOBSEN (Ms)
Head of Division
Ministry of Food, Agriculture and Fisheries
Holbergsgade 2
DK-1057
Copenhagen K

DOMINICA/DOMINIQUE

Nigel LAWRENCE
Fisheries Adviser
Ministry of Agriculture and Environment
Government Headquarters
Roseau

EQUATORIAL GUINEA/GUINÉE ÉQUATORIALE/GUINEA ECUATORIAL

Moises ESONO MBA
Secretario General
Ministerio Agricultura, Pesca y Ganaderia
C/Africa No. 4
Malabo

Jose-Bikoro EKO ADA
Ing. Tecnico de Pesca
Ministerio de Agricultura, Pesca y Ganaderia
C/Africa No. 4
Malabo

ESTONIA/ESTONIE

Lauri VAARJA
Director General
Fisheries Department
Ministry of Environment
Kopli 76
EE 0004 Tallinn

Robert APS
Deputy Director General
Fisheries Department
Ministry of Environment
Kopli 76
EE 0004 Tallinn

Aare TUVI
Director
Fisheries Economics Unit
Fisheries Department
Ministry of Environment
Kapli 76
EE 0004 Tallinn

Rein RATAS
Chancellor
Ministry of Environment
Toompuiestee 24
EE 0100 Tallinn

EUROPEAN COMMUNITY/COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE/COMUNIDAD EUROPEA

(Member Organization/Organisation membre/Organización Miembro)

Per HELLER
Principal Administrator
DG I – External Relations
European Community
200 rue de la Loi
1049 Brussels
Belgium

Antonio FERNANDEZ AGUIRRE
Administrator, DG XIV – Fisheries
European Community
99 rue Joseph II
Brussels
Belgium

GABON/GABÓN

Dominique MOUELE
Conseiller du Directeur Général des Pêches
Ministère de la marine marchande et de la pêche
BP 9498
Libreville

Romain MBOKOU
Directeur des Pêches Industrielles
Ministère de la marine marchande et de la pêche
BP 9498
Libreville

GAMBIA/GAMBIE

Dampha NFAMARA
Assistant Director of Fisheries
Ministry of Fisheries and Natural Resources
6, Marina Parade
Banjul

Amadou CEESAY
Director
Fine Fish
Bwiam

Gabriel SAMBOU
Director Lye Fish Co.
Denton
Banjul

Edrissa SANYANG
Plant Manager
International Pelican Seafood
P.M.B. 37
Banjul

GEORGIA/GEORGIE

Malkhaz KHURTSILAVA
Chief Expert
Division of International Affairs
Department of Fisheries
Ministry of Agriculture and Food
41 Kostava
Tbilisi

GERMANY/ALLEMAGNE/ALEMANIA

Katrin OHSE (Ms.)
Federal Ministry of Food, Agriculture and Forestry
Rochusstrasse 1
53123 Bonn

Ulrich SOMMER
Federal Agricultural Research Center
Institute of Agricultural Market Research
Federal Ministry of Food, Agriculture and Forestry
Bundesallee 50
D 38116 Braunschweig

Peter JARCHAU
GTZ
Dag-Hammarskjold-Weg 1-5
Postfach 5180
D-65726 Eschborn

Jorgen OHLZEN
Gewerkschaft
Nahrung-Genuss-Gaststätten (NGG)
Friedrich-Ebert-Strasse 1
27570 Bremerhaven

Peter GREIM
President
German Federal Fisheries Association
Am Lunedeich 115
27572 Bremerhaven

Lutje-Wilhelm BAHRS
Quality Assurance Manager
Frozen Fish International
Am Lunedeich 115
27572 Bremerhaven

Folker MARR
Fish Processing Industry
Gr. Elbe Str. 144
Hamburg

Karl-Heinz KRAUS
Frosta A.G.
Am Lunedeich 116
27572 Bremerhaven

Gerhard ZURLUTTER
Manager
Frozen Fish International
Am Lunedeich 115
27572 Bremerhaven

Mathias KELLER
Geschaeftsfuerer
Grosse Elbstr. 133
22767 Hamburg

HUNGARY/HONGRIE/HUNGRÍA

Karoly PINTER
Deputy Director General
Ministry of Agriculture
Kossuth.ter 11
H-1055, Budapest

Zoltan VAJNAI
Ungarn
1115. Budapest

INDONESIA/INDONESIE

Sumpeno PUTRO
Agriculture Counsellor
Indonesian Mission to EC
Bd de la Wolnwe 38
B-1200 Brussels
Belgium

ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN/RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN/REPÚBLICA ISLÁMICA DEL IRÁN

Abolghhasem TOWFIGHNIA
Managing Director
R-TEC Gmbh
Berghaser 62
42859 Remscheid
Germany

Abdolzahra WATANDOOST
Managing Director
Industrial and Shilat
1-119 Dr. Beheshti Str.
15516 Tehran

ITALY/ITALIE/ITALIA

Rosaria SABATELLA (Ms)
Economist
IREPA
Via S. Leonardo
84100, Salerno

JAPAN/JAPON/JAPÓN

Masamichi HASEBE
Director
Fisheries Trade Office
Fisheries Marketing Division
Fisheries Agency
Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries
1-2-1 Kasumigaseki
Chiyoda-Ku
Tokyo, 100-8907

Kiyoshi KATSUYAMA
Deputy Director of International Affairs Division
Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries
Fisheries Agency of Japan
1-2-1 Kasumigaseki
Chiyoda-ku
Tokyo, 100-8907

KENYA

Fred Ole PERTET

Director of Fisheries
Ministry of Natural Resources
Fisheries Department
Museum Hill
P.O. Box 58187
Nairobi

LATVIA/LETTONIE/LETONIA

Aina AFANASJEVA (Ms)
Deputy Director
National Board of Fisheries of the Ministry of Agriculture of Latvia
63, K. Valdemara Str.
Riga, LV-1142

LITHUANIA/LITHUANIE/LITUANIA

Algirdas GEDRIMAS
Deputy Director
Ministry of Agriculture
Fisheries Department
Gedimino, 19
Vilnius 2600

Laima JAKSTIENE (Ms)
Senior Specialist
Ministry of Agriculture
Gedimino, 19
Vilnius 2600

MEXICO/MEXIQUE/MÉXICO

Javier MORENO
Coordinador de Asesores
Del Subsecretario de Pesca
Secretaría de Medio Ambiente
Recursos Naturales y Pesca
Periférico sur 4209
Piso Jardines en la Montana
Mexico, D.F.

REPUBLIC OF MOLDOVA/RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA/REPÚBLICA DE MOLDOVA

Victor BORTA
Director General
Piscicola Association
Ministry for Agriculture and Food
Str Cosmanautilor 6
2005 Chisinau

Alexander KACHOWSKI
Coordinator for investment of the Piscicola Association
Ministry for Agriculture and Food
Str. Cosmanautilor 6
2005 Chisinau

MOROCCO/MAROC/MARRUECOS

Abdesslam FAHFOUHI
Chef de Division
Ministère des Pêches Maritimes
Quartier Adminisratif
Haut Agdal
Rabat

NAMIBIA/NAMIBIE

Alpheus G. NARUSEB
Deputy Minister
Ministry of Fisheries and Marine Resources
Private Bag 13355
Windhoek

Axel Zeppy ISHITILE
Permanent Secretary
Ministry of Fisheries and Marine Resources
Private Bag 13355
Windhoek

Reinhold WAWROWSKI
Lecturer in Fisheries Technology
Walvis Bay Maritime School
PO Box 433
Walvis Bay

Ruben HAMUNYELA
Economist
Ministry of Fisheries and Marine Resources
Private Bag 13355
Windhoek

Jan ARNOLD
General Manager
Namsov Fishing Enterprises
Walvis Bay

Silvanus Thikameni KATHINDI
Managing Director
Ompagona Fishing Co.
PO Box 4087
Swakopmund

NEW ZEALAND/NOUVELLE-ZÉLANDE/NUEVA ZELANDIA

Jane WILLING (Ms)
Policy Manager
Ministry of Fisheries
PO Box 1020
Wellington

Lisa FUTSCHEK (Ms)
Negotiator
Ministry of Foreign Affairs and Trade
Private Bag 18901
Wellington

NORWAY/NORVÈGE/NORUEGA

Johan Henrik WILLIAMS
Director General
Royal Norwegian Ministry of Fisheries
PO Box 8142 Dep.
N-0032 Oslo

OMAN/OMÁN

Saoud ALHABSI
Research Assistant
Ministry of Agriculture and Fishery Resources
PO Box 2671
PC 112 Ruwi

PERU/PÉROU/PERÚ

Juan Alberto ARRUS ROKOVICH
Vice-Ministro de Pesca
Ministerio de Pesquería
Lima

Jacques BARSIMANTOV
Asesor
Ministerio de Pesquería
Lima

Eduardo PASTOR
Asesor
Ministerio de Pesquería
Lima

Felipe NAVASCUES
Asesor
Ministerio de Pesquería
Lima

Ricardo SCHWARTZMANN
Asesor
Ministerio de Pesquería
Lima

José QUINONEZ
Consultor Sector Pesca
Prompex
Augusto Tamoyo 160
Lima 27

Enrique GARCÍA
Asesor
Ministerio de Pesquería
Lima

Victor NISHIO
Director Ejecutivo
Instituto Tecnológico Pesquero
Ministerio de Pesquería
KM. 5.2 Carretera
Ventanilla
Callao

PHILIPPINES/FILIPINAS

Vicente Vivencio BANDILLO
Vice Consul
Department of Foreign Affairs
Philippine Consulate General
Jungfrauenthal 13
20149 Hamburg

PORTUGAL

Leonor ELIAS (Ms)
Subdirectora-Geral
Ministry of Agriculture, Rural Development and Fisheries
Edif. Vascoda Gama
Cais de Alcantara
1350 Lisbon

Pedro DARGENT
Director
Departamento da Industria Transformadora e dos Mercados
Ministry of Agriculture, Rural Development and Fisheries
1350 Lisbon

ROMANIA/ROUMANIE/RUMANIA

Niculae ANGELESCU
Director
Ministry of Agriculture and Food
Directorate of Fishing, Fish Farming and Fishery Inspection
Blvd. Carol, 24
3 Bucharest

Constantin MAXIM
Fishery Adviser
Ministry of Agriculture and Food
Blvd. Carol, 24
3 Bucharest

SIERRA LEONE/SIERRA LEONA

Lawrence KAMARA
Minister of Fisheries and Marine Resources
Marine House
11 Old Railway Line
Brookfields
Freetown

Abu Bakarr KAMARA
Director of Fisheries
Ministry of Fisheries and Marine Resources
Marine House
11 Old Railway Line
Brookfields
Freetown

Umaru Bundu WURIE
Ambassador
Embassy of Sierra Leone
Rheinallee 20
53173 Bonn
Germany

SLOVAKIA/SLOVAQUIE/ESLOVAQUIA

Karol HENSEL
Comenius University
Faculty of Natural Sciences
Department of Zoology
Mlynská dolina B-1
842 15 Bratislava

SOUTH AFRICA/AFRIQUE DU SUD/SUDÁFRICA

Doug BUTTERWORTH
Professor
Department of Mathematics and Applied Mathematics
University of Cape Town
Rondebosch 7701

SPAIN/ESPAGNE/ESPAÑA

Cármen RODRÍGUEZ MUNOZ (Ms)
Técnico de la Subdirección General de Comercialización Pesquera
Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación
Corazón de María 8
Madrid

Cesar SEOANEZ
Subdirector General de Comercialización Pesquera
Ministerio Agricultura, Pesca y Alimentación
Corazon de Maria 8
28002 Madrid

SUDAN/SOUDAN/SUDÁN

Osman Mohamed SAEED
Deputy Director General
Animal Resources Research Corporation
P.O. Box 610
Khartoum

SWEDEN/SUÈDE/SUECIA

Rolf AKESSON
Head of Section
Ministry of Agriculture and Fisheries
10333 Stockholm

SYRIAN ARAB REPUBLIC/RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE/REPÚBLICA ÁRABE SIRIA

Mohamad KHAFIF
First Secretary
Embassy of Syria
Andreas-Hermes Str. 05
53175 Bonn
Germany

TANZANIA/TANZANIE/TANZANÍA

Geofrey Frank NANYARO
Head
Fish Quality Control and Standards
Ministry of Natural Resources and Tourism
Fisheries Department
Dar-es-Salaam

THAILAND/THAÏLANDE/TAILANDIA

Somying PIUMSOMBUN (Ms)
Senior Fisheries Economics Adviser
Department of Fisheries
Ministry of Agriculture Cooperatives
Bangkok

TUNISIA/TUNISIE/TÚNEZ

Taoufik CHRIAA
Directeur de la promotion de la peche
Ministère de l’Agriculture
32 Rue Alain Savary
Tunis

TURKEY/TURQUIE/TURQUÍA

Hasan KILIC
Agricultural Engineer
Ministry of Agriculture and Rural Affairs
Kizilay, Ankara

UNITED KINGDOM/ROYAUME-UNI/REINO UNIDO

Michael SHORT
Head of Marketing Branch
Ministry of Agriculture, Fisheries and Food
17 Smith Square
London SW1

David CLEGHORN
Marketing Manager
Seafish G.B.
18 Login Mill
Edinburgh

UNITED STATES OF AMERICA/ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE/ESTADOS UNIDOS DE AMÉRICA

Linda CHAVES (Ms)
Director
Industry and Trade Program
National Marine Fisheries Service
U.S. Department of Commerce
1315 East-West Highway
Silver Spring, MD 2091

Kenneth ELLINGTON
International Trade Specialist
National Marine Fisheries Service
U.S. Department of Commerce
1315 East-West Highway
Silver Spring, MD 20910

David HOGAN
Foreign Affairs Officer
Office of Marine Conservation
U.S. Department of State
2201 C. St. NW, Rm 5806
Washington DC 20520

John SACKTON
President
Seafood Datasearch, Inc.
430 Marrett Road
Lexington
MA 02421

URUGUAY

Elizabeth BOGOSIAN
Counsellor for Trade Matters
Head of Economic Department
Embassy of Uruguay
Bonn
Germany

YEMEN/YÉMEN

Abdul Raoof Mohamed BINBREK
G.M. of Quality Control/Technical Department
Ministry of Fish Wealth
PO Box 18047
Sanaa

OBSERVERS FROM UNITED NATIONS MEMBER STATES NOT MEMBERS OF FAO/OBSERVATEURS D’ETATS MEMBRES DES NATIONS UNIES QUI NE SONT PAS MEMBRES DE LA FAO/OBSERVADORES DE ESTADOS MIEMBROS DE LAS NACIONES UNIDAS QUE NO SON MIEMBROS DE LA FAO

BELARUS/BÉLARUS/BELARÚS

Viktor YAKOWLEV
Administration of President of the Republic of Belarus
Odincova str. 22-183
Minsk

RUSSIAN FEDERATION/FÉDÉRATION DE RUSSIE/FEDERACIÓN DE RUSIA

Pyotr MOKRENKO
Chief
Division for fisheries development prognosis
Ministry of Agriculture and Food
Department of Fisheries
Rogdestvinskiy bulvar 15, office 212
Moscow 103031

UKRAINE/UCRANIA

Vasyl CHERNIK
Head of the Department of Foreign Economic Relations of the State Committee for Fisheries
82A, Turgenevskaya
252001 Kiev

Volodymyr MALTSEV
Deputy Director of the Institute for Fisheries
Ukranian Academy of Agrarian Science
135 Obukhivska Str.
252164 Kiev

REPRESENTATIVES OF UNITED NATIONS AND SPECIALIZED
AGENCIES/REPRÉSENTANTS DES NATIONS UNIES ET INSTITUTIONS
SPECIALISÉES/REPRESENTANTES DE LAS NACIONES UNIDAS Y DE AGENCIAS ESPECIALIZADAS

International Trade Centre
UNCTAD/WTO/Centre du commerce international CNUCED/WTO/
Centro de Comercio
Internacional UNCTAD/WTO

Rudy KORTBECH-OLESEN
Senior Market Development Adviser
Market Development Section
Commodities and Agro-based Products
Palais des Nations
CH-1211 Geneva 10
Switzerland

World Trade Organization/Organisation mondiale du commerce/Organización Mundial del Comercio

Christina SCHRÖDER (Ms)
Counsellor
Agriculture and Commodities Division
154 Rue de Lausanne
1211 Geneva
Switzerland

OBSERVERS FROM INTER-GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS/OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES/OBSERVADORES DE ORGANIZACIONES INTERGUBERNAMENTALES

Centre for Marketing Information and Advisory Services for Fishery Products in Latin America and the Caribbean/Centre pour les services d’information et de consultation sur la commercialisation des produits de la pêche en Amérique latine et dans les Caraïbes/Centro para los Servicios de Información y Asesoramiento sobre la Comercialización de los Productos Pesqueros en América Latina y el Caribe

Roland WIEFELS
Director
INFOPESCA
Julio Herviera y Obes 1296
11200 Montevideo, Uruguay

Intergovernmental Organization for Marketing Information and Technical Advisory Services for Fishery Products in the Asia and Pacific Region/Organisation intergouvernementale d’information et de consultation technique sur la commercialisation des produits de la pêche en Asie et dans le Pacifique/Organización Intergubernamental de Información y Asesoramiento Técnico para la Comercialización de Productos Pesqueros en la Región de Asia y el Pacífico

Prabha K.P. NAMBIAR
Director
INFOFISH
1st Floor, Wisma Pkns
Jln Raja Laut
57035 Kuala Lumpur, Malaysia

Intergovernmental Organization for Marketing Information and Cooperation Services for Fishery Products in Africa/ Organisation intergouvernementale d’information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique/Organización intergubernamental de información y cooperación para la comercialización de los productos pesqueros en África

Amadou TALL
Directeur
INFOPECHE
01 BP 1747
Abidjan 01, Côte d’Ivoire

Centre for Marketing Information and Advisory Services for Fishery Products in the Arab Region/Centre d’information et de conseil sur la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes/Centro para los Servicios de Información y Asesoramiento sobre la Comercialización de los Productos Pesqueros en la Región Árabe

Jassim Ahmed AL-QASEER
Director
Ministry of Agriculture
Directorate of Fisheries
INFOSAMAK
Bahrain

Organisation for Economic Co-operation and Development/
Organisation de coopération et de développement économiques/
Organización de Cooperación y Desarrollo Económicos

Paul WALLIS
Administrator, Fisheries Division
Directorate for Food, Agriculture and Fisheries
2 rue Andre Pascal
75775 Cedex 16
Paris

Latin American Organization for Fisheries Development/Organisation latino-américaine de développement des pêches/Organización Latinoamericana de Desarrollo Pesquero

Carlos MAZAL
Executive Director
OLDEPESCA
Lima 34

OBSERVERS FROM NON-GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS/OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS
NON GOUVERNEMENTALES/OBSERVADORES DE ORGANIZACIONES NO-GUBERNAMENTALES

European Bureau for Conservation and Development

Despina SYMONS (Ms)
Director
EBCD
20 rue de la Science
1000 Brussels
Belgium

International Coalition of Fisheries Associations

Ronald BULMER
Vice Chair
Arlington
Virginia
USA

International Fish Meal and Oil Manufacturers Association/Association internationale de producteurs de farine et d’huile de poisson/Asociación Internacional de Productores de Harina y Aceite de Pescado

Stuart BARLOW
Director General
IFOMA
2 College Yard
St Albans, AL3 4PA
Herts
UK

World Conservation Trust/IWMC

Eugene LAPOINTE

President
IWMC
3 Passage Montriond
1006 Lausanne
Switzerland

World Wide Fund for Nature/Fonds mondial pour la nature/Fondo mundial para la naturaleza

Christian VON DORRIEN
Fisheries Officer
WWF Germany
Marine and Coastal Division
Am Guthpol 11
Bremen 28757
Germany

FAO

Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italy

Denis FADDA
Legal Officer/Juriste/Oficial jurídico
Legal Office/Bureau Juridique/Oficina jurídica

EASTFISH
Midtermolen 3
2100 Copenhagen
Denmark

Jochen NIERENTZ
Project Manager

Bent LARSEN
Finance and Investment Adviser

John RYDER
Technical Adviser

Martin GILL
Information Expert

Thomas GANSLMAYR
Associate Expert
Trade Adviser

INFOYU
Noll Nongzhanguan Nali
Ministry of Agriculture
Beijing 100026
China

David ELLIOT
International Project Manager




OFFICERS OF THE SUB-COMMITTEE AT THE FIFTH SESSION
BUREAU DU SOUS-COMITÉ À LA CINQUIÈME SESSION
MESA DEL SUBCOMITÉ DURANTE LA QUINTA REUNIÓN

Chairperson/Président/Presidente
Mr Osman Mohamed Saeed (Sudan/Soudan/Sudán)

First Vice-Chairperson/Premier Vice-Président/Primer Vicepresidente
Ms Jane Willing (New Zealand/Nouvelle-Zélande/Nueva Zelandia)

Vice-Chairpersons/Vice-Présidents/Vicepresidentes
Representatives from/Représentants de/Representantes de:

Japan/Japon/Japón
Namibia/Namibie
Peru/Pérou/Perú
United Kingdom/Royaume-Uni/Reino Unido

Rapporteur/Relator
Magdalena Mladenova (Ms)
(Bulgaria/Bulgarie)

FAO FISHERIES DEPARTMENT/DÉPARTEMENT DES PÊCHES DE LA FAO/
DEPARTAMENTO DE PESCA DE LA FAO

Director, Fishery Industries Division/
Directeur de la Division des industries de la pêche/
Director de la Dirección de Industrias Pesqueras
Grimur Valdimarsson

Chief, Fish Utilization and Marketing Service/
Service de la commercialisation et de l’ utilisation du poisson/
Jefe, Servicio de Utilización y Mercadeo del Pescado
Chef, Izzat Feidi

Senior Fishery Planning Officer/
Chargé de la planification des pêches/
Oficial superior de planificación pesquera
Fishery Policy and Planning Division/
Division des politiques et de la planification de la pêche/
Dirección de Políticas y Planificación Pesqueras
Rolf Willmann

SECRETARIAT/SECRÉTARIAT/SECRETARÍA

Secretary/Secrétaire/Secretario
Erhard Ruckes

Assistant Secretary/Secrétaire Adjoint/
Secretaria Auxiliar
Helga Josupeit (Ms)

Assistant Secretary/Secrétaire Adjoint/
Secretario Auxiliar
Audun Lem

Meetings Officer/Chargée des réunions/
Oficial de reuniones
Janet Webb (Ms)

Secretary/Secrétaire/Secretaria
Tanya Alexander (Ms)




ANNEXE C

Liste des documents

COFI:FT/VI/98/1 Ordre du jour et calendrier provisoires
COFI:FT/VI/98/2 Rapport sur les événements récents importants concernant le commerce des produits de la pêche
COFI:FT/VI/98/3 Questions relatives au commerce international, à l’environnement et à la mise en valeur durable des pêches: bilan de l’exploitation des ressources halieutiques
COFI:FT/VI/98/4 Questions relatives au commerce international, à l’environnement et à la mise en valeur durable des pêches: gestion des pêches,subventions et commerce international du poisson
COFI:FT/VI/98/5 Questions relatives au commerceinternational, à l'environnement et ` la mise en valeur durable des pêches: rapport sur l'aquaculture et le commerce durable des crevettes
COFI:FT/VI/98/6 Questions relatives au commerce international, à l’environnement et à la mise en valeur durable des pêches: progrès des biotechnologies et commerce international des produits de la pêche
COFI:FT/VI/98/7 Problèmes de commerce international, d’environnement et de développement durable : le commerce de services halieutiques
COFI:FT/VI/98/8 Stratégie de mise en valeur des produits de la pêche
COFI:FT/VI/98/9 Le Sous-Comité du commerce du poisson en tant qu’organe international de produit compétent pour ce qui concerne les produits de la pêche, et ses relations avec le fonds commun pour les produits de base
COFI:FT/VI/98/Inf.1 Liste des documents
COFI:FT/VI/98/Inf.2 Liste des délégués et observateurs
COFI:FT/VI/98/Inf.3 Texte du discours d’ouverture
COFI:FT/VI/98/Inf.4 Rapport de la cinquième session du Sous-Comité COFI du commerce du poisson
COFI:FT/VI/98/Inf.5 Situation et perspectives des principaux marchés des produits de la pêche 1997-98
COFI:FT/VI/98/Inf.6 Les produits aquatiques dans le cadre de la CITES
COFI:FT/VI/98/Inf.7 Description des projets bénéficiant de l’appui du Fonds Commun pour les Produits de Base
COFI:FT/VI/98/Inf.8 Déclaration de compétences et droits de vote de la Communauté européenne et ses Etats membres



ANNEXE D

Allocution d’ouverture prononcée par le représentant
du Directeur général de la FAO

Mesdames et Messieurs les délégués et observateurs, Excellences, Mesdames et Messieurs,

J’ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue, au nom du Directeur général de la FAO, à la sixième session du Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches. C’est la deuxième fois que le Sous-Comité se réunit ailleurs qu’au Siège de la FAO à Rome et, comme il y a deux ans, c’est grâce à l’aimable et généreuse invitation du Sénat de Brême, qui rappelle et perpétue l’intérêt que cette ville hanséatique a toujours porté au commerce et à la pêche. La FAO est reconnaissante de cette invitation et apprécie la générosité de la ville de Brême, en cette période de difficultés financières qui coïncide avec une recrudescence des demandes adressées à la FAO en tant que forum propice aux consultations internationales et à l’échange d’expertise sur des questions techniques liées au commerce international du poisson et des produits de la pêche.

La mondialisation des marchés et la poursuite de la libéralisation du commerce international du poisson sont à l’ordre du jour de la communauté internationale. La participation au commerce international est une caractéristique majeure de bien des économies halieutiques et aquacoles du monde. Les forces du marché, et plus particulièrement la forte demande de produits halieutiques émanant des pays développés, seraient en partie responsables de la situation jugée par beaucoup déplorable de l’exploitation des ressources halieutiques mondiales. Toutefois, l’image ternie des pêches, cause de surexploitation et d’épuisement des ressources, n’est que partiellement justifiée. Sur 200 stocks pour lesquels la FAO dispose d’informations, 70 auraient des rendements en baisse; 50 feraient l’objet d’une exploitation stable, mais intense, autrement dit contribueraient dans toute la mesure possible aux approvisionnements destinés à la consommation alimentaire et les 80 stocks restants accuseraient encore des rendements croissants. Ces données datent de 1994 et il n’est pas possible à ce stade de prédire pendant combien de temps encore ces augmentations pourront se poursuivre sans danger. Pour l’instant nous pouvons considérer ce niveau d’exploitation des stocks avec des rendements croissants comme positif. Il n’est pas question de nier que certaines ressources sont dans un état déplorable et que des mesures de gestion sont nécessaires pour éviter la dégradation des stocks pleinement exploités. Mais, les chiffres présentés par la FAO sont trop souvent extraits de leur contexte. La presse ne cesse de répéter que 60 à 70 pour cent des stocks de poisson du monde sont en danger. Ceci n’est, bien entendu, pas vrai. La FAO estime que 25 pour cent de tous les grands stocks sont pleinement exploités, 35 pour cent ont des rendements en baisse et nécessitent une intervention et 40 pour cent s’accroissent. J’espère avoir éclairci la situation. Nombre de questions liées au commerce international des produits de la pêche et de l’aquaculture ont été soulevées dans le cadre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, plus connue sous son sigle CITES, ce qui témoigne de leur importance. Toutefois, à la vingt-et-unième session du Comité des pêches, tenue en 1995, les membres de la FAO ont décidé que l’Organisation devrait jouer un rôle plus actif dans ces questions internationales. Outre les travaux sur les requins mis en route par la FAO en 1995 et conformément à une suggestion formulée par le Comité des pêches en 1997, des préparatifs sont en cours en vue de la rédaction d’un projet de Plan d’action pour la conservation et la gestion des requins, qui serait examiné, puis approuvé par une consultation en octobre de cette année. Cette consultation examinerait également des documents analogues concernant la gestion de la capacité de pêches et la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêches à la palangre. A propos des questions liées à la CITES, on se souviendra qu’à la quatrième session du Sous-Comité, en 1993, à Rome, les critères d’inscription des espèces dans les annexes à la Convention proposés à l’époque avaient suscité des préoccupations parmi les membres du Sous-Comité, qui ont été par la suite résolues lors de la Conférence des Parties. Le Sous-Comité notera qu’à sa vingt-deuxième session, en mars 1997, le Comité des pêches a réaffirmé qu’il appartenait à la FAO et aux organes régionaux des pêches de collecter des données, de formuler les besoins en matière de recherche et de recommander des options en matière de gestion, quand il avait été informé d’une proposition tendant à créer un groupe de travail sur les espèces marines au sein de la CITES; cette proposition, toutefois, n’avait pas été acceptée par la Conférence des Parties réunie à Harare en juin 1997. Etant donné que les ressources halieutiques fournissent la matière première des produits faisant l’objet d’un commerce international, il n’est pas nécessaire de faire valoir à ce Sous-Comité à quel point il est important de surveiller la situation en matière d’exploitation de ces stocks. Les efforts faits par l’Organisation pour améliorer la base d’informations à cet égard seront décrits au cours de la session.

Le caractère mondial du marché international des produits halieutiques n’est pas un phénomène récent, qui découlerait, par exemple, des dernières négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay, achevées en 1995; toutefois, les produits halieutiques y ont été reconnus comme le plus international de tous les produits alimentaires exportés par les pays en développement, comme l’avait déjà noté le Sous-Comité à sa première session en 1986. La participation des pays en développement à ce commerce fait donc depuis toujours partie des préoccupations majeures de la FAO et de ses membres. Malgré une réduction apparente de 1995 à 1996, l’excédent des exportations sur les importations, que les pays en développement ont réussi à assurer, accuse une tendance nettement positive avoisinant les 20 milliards de dollars E.-U. par an. Ce chiffre est à comparer aux 14 milliards de dollars E.-U. par an que représente pour ces pays l’excédent cumulé découlant de leurs exportations de café, bananes, thé et viande. Toutefois, les exigences croissantes des pays importateurs en matière d’assurance de qualité peuvent créer des situations parfois très difficiles pour les pays exportateurs en développement. L’atelier sur l’industrie qui se tiendra jeudi après-midi traitera de cette question de manière plus détaillée. S’il existe des problèmes, il est juste d’ajouter que la coopération internationale s’intensifie pour essayer de les résoudre et que la FAO est heureuse de pouvoir y contribuer. Dans ce contexte, on rappellera les dispositions pertinentes de l’Article 11.3 du Code de conduite pour une pêche responsable qui traite des lois et règlements visant le commerce du poisson.

La mondialisation n’est pas un phénomène historique nouveau. Il y a 150 ans déjà un document célèbre commençant par cette phrase "Un spectre hante l’Europe" analysait l’abolition des barrières nationales et l’apparition de structures internationales. Evoquant l’agrandissement incessant des marchés et la croissance continue de la demande, il affirmait "la grande industrie a créé le marché mondial ... qui accéléra prodigieusement le développement du commerce, de la navigation, des voies de communication....". Bien que le développement et l’impact des communications soient mentionnés, il n’était pas possible à l’époque de prévoir la révolution des communications que nous connaissons aujourd’hui. Le Manifeste du Parti communiste - que je viens de citer - est probablement l’un des premiers textes à décrire la mondialisation, même s’il est largement centré sur l’Europe et l’Amérique. Mais aujourd’hui nous connaissons les erreurs colossales qui ont découlé de ses conclusions et de l’application de ses recommandations. De toute évidence, le système commercial libéral établi il y a cinquante ans en vertu de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce était la meilleure solution.

Le Comité consultatif de la recherche halieutique de la FAO, qui s’est réuni en novembre 1997, a identifié les incidences de la mondialisation sur le commerce et la répartition des bénéfices tirés des pêches comme thème de recherche prioritaire pour la FAO et a proposé la création d’un groupe de travail sur cette question. Dans un premier temps, une Conférence par courrier électronique sur les questions mondiales affectant les industries halieutiques sera organisée par le Département des pêches en octobre-novembre de cette année. Les principaux documents examinés porteront sur:

Tout en gardant présentes à l’esprit les incidences de l’alternative: poisson comme source d’aliment pour la population locale ou comme source de revenu pour l’économie nationale grâce aux exportations et les choix qu’elle implique, la FAO devra poursuivre avec vigueur et développer ses activités de soutien au commerce pertinentes et améliorer sa capacité d’analyse des produits. Elle devra conserver son avantage comparatif dans ces domaines, car il n’existe pas d’autre organisation possédant la gamme de compétences techniques, l’accès direct à l’expertise dans des disciplines connexes, les liaisons avec des réseaux régionaux et le mandat nécessaires pour analyser de manière impartiale les questions complexes impliquées. Nous effectuons actuellement une analyse des besoins spécifiques et de la configuration éventuelle du Système de soutien au commerce du poisson de la FAO jusqu’en 2010. Les résultats en seront présentés à une session ultérieure du Sous-Comité, en même temps qu’un rapport sur l’expansion et l’évolution des activités de soutien au commerce du poisson de la FAO depuis 1970.

Il vous appartiendra pendant cette session d’analyser la situation actuelle et les perspectives en ce qui concerne la participation des pays en développement au commerce international des produits halieutiques et d’étudier les moyens de renforcer la coopération internationale dans ce domaine. Vos délibérations porteront notamment sur des questions techniques liées au commerce international, sur l’environnement et le développement durable des pêches et sur la difficulté d’harmoniser les impératifs commerciaux et écologiques. Il vous faudra aussi, comme je l’ai mentionné précédemment, étudier les questions relatives aux ressources halieutiques qui se sont posées à l’occasion de débats sur le commerce international dans des instances comme CITES. Les subventions et la crevetticulture durable sont d’autres aspects à traiter. Les deux dernières questions relevant de ce point n’ont encore jamais été examinées par le Sous-Comité. Elles figurent à son ordre du jour afin que vous puissiez nous donner votre avis sur la nécessité éventuelle d’un examen plus détaillé. L’impact des progrès des biotechnologies sur le commerce des produits agricoles a été examiné par le Comité des produits de la FAO, qui a demandé aux Groupes intergouvernementaux sur les produits (organes équivalents au Sous-Comité) de garder ces développements à l’étude et de le tenir informé. Le thème du commerce des services halieutiques va au-delà du commerce des produits halieutiques proprement dit, mais s’il est considéré comme jouant un rôle suffisamment important dans les économies halieutiques et aquacoles mondiales, le Sous-Comité pourrait souhaiter entreprendre une analyse plus détaillée de ce thème à l’une de ses prochaines sessions.

En tant qu’organe international de produits pour les produits halieutiques reconnu par le Fonds commun pour les produits de base, le Sous-Comité est invité à passer en revue les projets qu’il parraine en vue de leur financement par le Fonds commun et à proposer de nouveaux projets. Vous discuterez en outre des éléments d’une stratégie de développement des produits halieutiques.

Le rapport de cette session sera soumis au Comité des pêches, à sa vingt-troisième session, en février 1999.

Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, le Directeur général s’intéresse personnellement et de près aux travaux du Sous-Comité et considère comme une activité prioritaire l’assistance technique que les membres de la FAO pourraient demander à l’Organisation pour mettre en oeuvre les accords du Cycle d’Uruguay ainsi que les besoins d’assistance liés à d’éventuelles négociations commerciales multilatérales à venir. Ce travail est placé sous la responsabilité de la Division des produits et du commerce international de la FAO et le Département des pêches y contribue activement. Afin d’éviter tout malentendu, la FAO ne participera pas aux négociations. Cette responsabilité revient entièrement à nos collègues de l’OMC. Comme on l’a déjà dit bien des fois, la FAO est fermement convaincue que le meilleur moyen de progresser est de chercher à résoudre les problèmes dans un esprit de coopération - esprit qui a prévalu à la plupart des sessions précédentes - et en cherchant à améliorer les conditions de la commercialisation internationale du poisson et à résoudre, ou mieux encore à éviter, les problèmes en appliquant, par exemple, les dispositions pertinentes du Code de conduite pour une pêche responsable. Le Département des pêches élabore actuellement un programme d’application du Code de conduite jusqu’en l’an 2002. Vous noterez aussi avec intérêt que l’élaboration des directives techniques concernant l’Article 11.1 du Code sur l’utilisation responsable du poisson touche à sa fin et qu’elle sera suivie par la préparation de directives pour les deux autres sections de l’Article 11.

Je voudrais conclure en vous transmettant les voeux que nous formons, le Directeur général et moi-même, pour que votre session soit fructueuse et contribue à améliorer et à sauvegarder le commerce international, actuel et à venir, des produits de la pêche.

Je vous remercie.




ANNEXE E

Discours liminaire de Peter Greim
Président de l’Association fédérale de l’industrie halieutique allemande

Au nom de l’Association de l’industrie halieutique allemande, je vous souhaite la bienvenue à la sixième session du Comité du commerce du poisson à Brême. Nous sommes honorés et heureux que vous ayez à nouveau choisi Brême pour tenir cette Conférence si importante pour la communauté mondiale de la pêche.

L’Allemagne n’est pas un grand pays de pêche. Nous ne nous plaçons qu’au 46e rang, avec seulement 300 000 tonnes de débarquements. En revanche, nous sommes de grands consommateurs de poisson (80 millions de consommateurs) et l’Allemagne possède une importante industrie de transformation du poisson destiné au marché européen. En vérité, l’Allemagne septentrionale est le centre de l’industrie européenne de congélation du poisson. Le taux d’autosuffisance de l’UE est d’environ 50 pour cent et celui de l’Allemagne de 24 pour cent seulement. L’industrie allemande du poisson occupe 44 000 personnes, dont 12 000 dans l’industrie de transformation, contre 800 seulement dans la pêche en haute mer.

Dans ce contexte, vous comprendrez que nous nous intéressions tout particulièrement à toutes les questions liées au commerce international du poisson et à la viabilité à long terme des stocks de poisson.

Commerce du poisson

Nous sommes fermement convaincus qu’à l’heure actuelle, le commerce international du poisson se heurte à trop d’obstacles bureaucratiques et fiscaux nationaux. L’UE ne donne pas un exemple positif. Par exemple, notre taux d’autosuffisance pour les poissons de fond est extrêmement bas, ce qui signifie que l’industrie de congélation du poisson doit importer près de 100 pour cent du poisson dont elle a besoin. Toutefois, l’UE impose un droit d’importation qui peut aller jusqu’à 15 pour cent. La justification officielle est la protection des pêches locales, alors qu’elles ne sont pas capables de débarquer le poisson dans les quantités requises. Il n’y a donc pas de protection, mais seulement une augmentation des prix à la consommation.

Durabilité

La dernière session, qui s’est tenue à Brême, il y a deux ans, a fait date. Après le rapport de la FAO de 1995 sur la situation des pêches mondiales, la question de la durabilité a été pour la première fois portée à l’attention d’un vaste public. Vous aviez présenté le Code de conduite de la FAO et les directives techniques pour une pêche durable. Vous vous souviendrez peut-être qu’à cette même Conférence, les ONG et l’industrie avaient proposé des idées pour contribuer à résoudre les problèmes.

Le monde de la pêche en a été transformé. Un processus ardu s’est mis en route, car il s’agit de changer les mentalités. Nous avons appris que les ressources de poissons marins dont nous avons héritées sont limitées et qu’il nous faudra faire des efforts considérables pour faire face à la demande croissante de protéines de poisson. A ce stade, un problème particulier se pose : il me semble scandaleux que 25 pour cent environ des captures mondiales soient encore rejetées. Mais je vois une lumière au bout du tunnel, puisque le processus de transformation de la pêche en activité viable à long terme s’est finalement mis en route et se poursuit à une allure soutenue. Je suis convaincu qu’il s’agit d’un processus irréversible.

Depuis 1996, nous constatons que :

La dernière session du Sous-Comité du commerce du poisson a lancé un certain nombre de processus visant à renforcer la durabilité de la pêche. Je crois que la FAO et nous tous pouvons en être fiers.

A voir l’ordre du jour de cette session de 1998, il me semble qu’il couvre les principaux domaines du commerce international du poisson. Mais cela me semble aussi un objectif ambitieux, compte tenu du temps limité dont vous disposez puisque vous souhaiterez sans doute, comme je l’espère, profiter de la ville de Brême et participer à quelques festivités et bien sûr à la foire commerciale.

Pour le bien du commerce mondial du poisson et plus particulièrement de nos précieuses ressources en poisson de mer, je vous souhaite tout le succès possible dans vos travaux.

Allocution de bienvenue de Mme B. Riechers-Kuhlmann,
Chef de la Sous-Division des pêches, Département des affaires économiques, des technologies et des affaires européennes

Au nom du Sénat de la Ville hanséatique libre de Brême et plus particulièrement du sénateur Hattig, qui regrette ne pas pouvoir être présent aujourd’hui, j’ai l’honneur de vous souhaiter la bienvenue.

Comme vous le savez, la ville hanséatique libre de Brême forme avec la ville côtière de Bremerhaven le plus petit Etat de la République fédérale d’Allemagne.

L’Etat de Brême, et plus particulièrement la ville de Bremerhaven, constitue l’un des principaux centres industriels halieutiques d’Europe et nous nous estimons très honorés et vous sommes extrêmement reconnaissants d’avoir accepté notre invitation à tenir la sixième session du Sous-Comité du commerce du poisson à Brême.

La session se poursuivra du 3 au 6 juin et votre séjour chez nous revêt pour nous une importance particulière du fait que la Foire internationale Fisch 98 International et Seafood Europe, se tiendra dans nos nouveaux centres d’exposition, pas loin d’ici, du 5 au 8 juin 1998.

Je vous assure que l’organisateur et les exposants et plus particulièrement les responsables politiques de la ville de Brême seraient extrêmement heureux si vous pouviez prolonger votre séjour afin de pouvoir visiter l’exposition.

Un étranger qui visitait notre ville a dit un jour qu’il fallait une heure seulement pour tomber amoureux de la ville hanséatique de Brême, mais une année entière pour l’apprécier et une vie entière pour la comprendre.

Profitez de votre court séjour dans notre ville pour vérifier le bien-fondé de cet adage.

Nous espérons sincèrement que vous prendrez le temps d’explorer notre ville et que vous vous y plairez tellement que vous aurez envie d’y revenir.

Permettez-moi maintenant de vous transmettre les voeux de bienvenue du Sénat de la ville hanséatique libre de Brême. Qui Il vous souhaite une session fructueuse et un séjour intéressant et plaisant dans l’Etat de Brême et dans notre pays.

Je vous remercie.




ANNEXE F

Proposition de l’Afrique du Sud engageant la FAO à procéder à un examen scientifique des critères de listage de la CITES eu égard à leur application éventuelle à des espèces de poissons faisant l’objet d’une exploitation commerciale à grande échelle

(Présentée par M. D. S. Butterworth, Représentant de l’Afrique du Sud à la session)

Lors de la dixième session de la Conférence des Parties à la CITES, qui s’est tenue à Harare, du 9 au 20 juin 1997, une proposition concernant la constitution d’un Groupe de travail sur les espèces de poisson marins a été débattue. Pour motiver leur proposition, ses auteurs ont indiqué que certaines espèces de poissons marins faisant l’objet d’une exploitation commerciale à grande échelle et d’un commerce international, présentaient actuellement les caractéristiques nécessaires à leur insertion dans les appendices de la CITES, ce qui entraînerait des restrictions à leur commerce. Cet argument a bénéficié de l’appui de l’UICN, qui entretient des rapports particuliers avec la CITES en ce qu’elle lui fournit des conseils scientifiques lors de ses sessions.

Cette proposition n’a pas été approuvée lors de la réunion, du fait notamment que de nombreux pays ont estimé que cette question relevait plutôt de la compétence de la FAO et devrait donc être examinée d’abord sous les auspices de cette Organisation.

L’Afrique du Sud s’inquiète également du bien-fondé de l’application à des espèces de poissons marins faisant l’objet d’une exploitation commerciale à grande échelle des nouveaux critères biologiques de listage dans les Appendices I et II de la CITES (tels qu’adoptés lors de la session de 1994 de la CITES, tenue à Fort Lauderdale). Compte tenu des observations formulées lors de la session de la CITES tenue à Harare, l’Afrique du Sud souhaite proposer que la FAO entame un processus d’examen scientifique de ces critères en vue de conseiller la CITES en ce qui concerne leur applicabilité à des espèces de poissons marins faisant l’objet d’une exploitation commerciale à grande échelle.

Les principales préoccupations suscitées par ces critères et par leur interprétation sont exposées de manière détaillée dans l’Appendice ci-après. En particulier, il semble que l’on ait confondu les niveaux indicatifs concernant l’utilisation optimale, d’une part, et les menaces d’extinction, d’autre part - problèmes que notre proposition vise à résoudre.

Face à l’éventualité d’une inscription sur les listes de la CITES et des restrictions commerciales qui en découleraient, cette question est d’une importance capitale pour les pêches mondiales. Aussi, l’Afrique du Sud prie-t-elle instamment la FAO d’entamer très rapidement le processus d’examen scientifique suggéré plus haut.

En conséquence, l’Afrique du Sud souhaite proposer que la FAO soit invitée à désigner un Groupe ad hoc chargé de formuler des suggestions visant à assurer le bon déroulement de ce processus d’examen scientifique, susceptibles d’aboutir à des propositions d’amendement et/ou à des interprétations appropriées des critères de la CITES, eu égard aux espèces de poissons marins faisant l’objet d’une exploitation commerciale à grande échelle. Ce Groupe ad hoc soumettrait son rapport au Comité des pêches de la FAO à sa session de février 1999, afin d’aider ce Comité à décider de la meilleure façon de procéder.

L’Afrique du Sud organise du 16 au 19 novembre 1998, au Cap, un Symposium sur la question de savoir comment faire face à l’incertitude dans l’évaluation et l’application des systèmes de gestion des pêches, placé sous les auspices de la FAO, de l’ICES et de l’UE. Un certain nombre de spécialistes des pêches éminents connaissant bien les questions ci-dessus, y compris vraisemblablement le Directeur de la Division des ressources halieutiques de la FAO, y assisteront. Si la proposition énoncée ci-dessus est retenue, l’Afrique du Sud serait prête à accueillir une réunion du Groupe ad hoc susmentionné, soit juste avant, soit immédiatement après le Symposium.

Mandat du Groupe ad hoc chargé de donner des conseils en vue de l’examen scientifique sous les auspices de la FAO des critères d’inscription sur les listes de la CITES eu égard aux espèces de poissons marins faisant l’objet d’une exploitation commerciale à grande échelle

i) Etudier une proposition d’examen des critères actuels d’inscription sur les listes des Appendices I et II de la CITES, eu égard aux espèces de poissons marins faisant l’objet d’une exploitation commerciale à grande échelle.

ii) Proposer une méthode appropriée d’examen scientifique approfondi de ces critères dans ce contexte, les conclusions de cet examen pouvant inclure, le cas échéant, des propositions d’amendement et/ou des interprétations appropriées des critères de la CITES.

iii) Soumettre ses recommandations à la session du Comité des pêches de février 1999.

Le Groupe serait composé de spécialistes de la question, siégeant à titre individuel et désignés par la FAO.

Appendice

Les principales composantes des nouveaux critères de listage de la CITES, tels qu’ils pourraient être appliqués aux espèces de poissons marins faisant l’objet d’une exploitation commerciale à grande échelle, sembleraient être les suivantes :

a) Critères de l’Appendice I : « Une espèce est considérée comme menacée d’extinction si elle remplit, ou est susceptible de remplir, l’un au moins des critères ci-après...

C. Un déclin d’un certain nombre d’individus dans la nature ... »

b) Critères de l’Appendice II : « B. Il est établi, déduit ou prévu que le prélèvement de spécimens dans la nature aux fins du commerce international nuit, ou pourrait nuire, à l’espèce pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

i) il excède sur une longue période, le niveau pouvant être maintenu indéfiniment... »

c) Définitions, notes et lignes directrices relatives au déclin : « Un déclin est une réduction du nombre d’individus, ou une diminution de l’aire de répartition, dont les causes sont soit inconnues, soit mal contrôlées. Il ne s’agit pas nécessairement d’un processus continu. En règles générales, les fluctuations naturelles ne sont pas considérées comme un déclin, mais un déclin observé ne saurait être considéré comme s’inscrivant dans une fluctuation naturelle, sauf si cela peut être prouvé. Une diminution résultant d’un programme d’exploitation entraînant une réduction de la population à un niveau planifié, non préjudiciable à la survie de l’espèce, n’est pas considérée comme un « déclin ». Pour certaines espèces faisant l’objet d’un commerce et pour lesquelles il existe des données permettant une estimation, une diminution égale ou supérieure à 50 pour cent de la population totale en l’espace de 5 ans ou de deux générations, la plus longue de ces périodes étant retenue, est considérée comme donnant une idée de ce qui constitue un « déclin » (et non pas un seuil). Une indication (et non pas un seuil) de ce qui constitue un déclin dans une petite population sauvage serait une diminution de 20 pour cent ou plus en dix ans ou trois générations, la valeur la plus longue étant retenue. Toutefois, ces deux chiffres ne sont présentés qu’à titre d’exemple, puisqu’il est impossible de donner des valeurs numériques applicables à tous les taxons. Dans de nombreux cas, ces chiffres ne seront pas utilisables ».

L’UICN, qui entretient des relations particulières avec la CITES en ce qu’elle lui fournit des avis scientifiques, a mis à la disposition de la session d’Harare des observations succinctes indiquant un listage dans l’Appendice I pour certaines espèces marines. Les critères appliqués étaient le chiffre de 50 pour cent cité à l’alinéa c) ci-dessus, accompagné d’évaluations concluant à une diminution à des niveaux inférieurs à ceux préalables à l’exploitation, déduite des paramètres et hypothèses les plus conservateurs (et non pas les plus vraisemblables).

Interpréter les critères de la CITES de cette manière ne peut que susciter de sérieuses inquiétudes. Une telle interprétation conduirait pratiquement à l’inclusion de toutes les espèces de poissons marins faisant l’objet d’une exploitation commerciale à grande échelle dans l’Appendice I de la CITES, autrement dit à l’interdiction de leur commerce international. Le problème est considéré comme lié aux critères mêmes de la CITES. Par exemple, le chiffre de 50 pour cent cité en a) ne semble pas approprié pour classer les espèces marines parmi les espèces menacées d’extinction ; il s’agit davantage d’un objectif d’exploitation optimale (par rapport aux niveaux préalables à l’exploitation). Il semble bien qu’il y ait confusion entre les niveaux indicatifs d’exploitation optimale et de ceux correspondant à un risque d’extinction. C’est pourquoi on estime que la FAO devrait formuler des recommandations à l’intention de la CITES à propos des critères applicables aux espèces de poissons marins faisant l’objet d’une exploitation commerciale à grande échelle, afin de résoudre ce problème. Ce processus devrait par exemple, tenir compte des analyses récentes relatives aux niveaux d’appauvrissement des stocks marins à partir desquels l’épuisement (lié au risque d’extinction) devient évident.




ANNEXE G

Proposition de la Norvège

Tendant à demander à la FAO d’examiner s’il est possible, en théorie et en pratique, d’élaborer des directives techniques non discriminatoires applicables à l’échelle mondiale concernant l’étiquetage écologique du poisson et des produits de la pêche

1. La question de la certification des pêches durables et de l’étiquetage écologique du poisson et des produits de la pêche est au centre du débat sur le commerce du poisson et des produits de la pêche. Afin de suivre et d’étudier cette question, le Conseil nordique (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède et les îles autonomes des Féroé, du Groënland et d’Aaland) a entrepris un certain nombre d’activités auxquelles participent l’industrie halieutique et les gouvernements.

2. Dans beaucoup d’autres pays et industries, l’étiquetage écologique suscite aussi bien des questions.

3. Apposée à un produit, une étiquette écologique donne des informations fiables au consommateur, notamment sur les caractéristiques et les propriétés du produit. Ceci exige que les critères utilisés puissent être vérifiés en se fondant sur les meilleures données scientifiques disponibles dans un système de documentation transparent pour toutes les parties prenantes.

4. L’étude de cette question a permis d’éclaircir quelques points complexes et le Conseil nordique a reconnu que les critères élaborés et le système de documentation présentés par des entités privées aux fins de l’étiquetage écologique des produits de la pêche ne remplissaient pas encore ces conditions.

5. Le Conseil nordique a par conséquent financé des programmes dans les domaines suivants :

a) il a été demandé à des organes de certification des pays nordiques (qui organisent des projets d’étiquetage écologique pour d’autres produits, dont des denrées alimentaires) d’étudier la faisabilité d’un étiquetage écologique du poisson et des produits de la pêche,

b) il a été lancé un programme d’information visant à fournir aux consommateurs et au public en général des renseignements fiables sur la pêche, afin de renforcer leurs connaissances dans ce domaine et de les sensibiliser aux problèmes liés à la pêche. Citons, par exemple, le rapport du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) sur les eaux et les stocks de poisson de l’Atlantique Nord-Est.

6. Les membres du Conseil nordique faisant partie de l’UE ont aussi posé ces questions au sein de l’Union européenne.

7. Le Conseil nordique a reconnu en outre qu’un système d’étiquetage écologique qui ne serait pas fondé sur des critères scientifiquement vérifiables risquerait de menacer le libre-échange du poisson et des produits de la pêche, dans la mesure notamment où il pourrait entraîner une discrimination à l’égard des exportations de poissons des pays en développement et/ou des pays en transition.

8. Le Conseil nordique est d’avis que cette question d’importance mondiale devrait être traitée par la FAO, afin :

a) d’améliorer les connaissances mondiales sur les conditions et les incidences, y compris financières, d’un étiquetage écologique fiable du poisson et des produits de la pêche, et de suivre d’autres processus dans ce domaine,

b) d’examiner, grâce à un processus ouvert impliquant toutes les parties prenantes, à savoir l’industrie halieutique, les ONG, les associations de consommateurs, la communauté scientifique et les gouvernements, la faisabilité de projets d’étiquetage écologique.

9. Ainsi, la Norvège propose que le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches de la FAO demande au Secrétariat de la FAO de mettre sur pied un Groupe de travail, avec la participation de tous les intéressés, qui étudierait les possibilités concrètes d’élaborer des directives techniques non discriminatoires aux fins de l’établissement de projets d’étiquetage écologique couvrant le poisson et les produits de la pêche qui soient applicables à l’échelle mondiale de façon neutre et scientifique et tiennent compte des besoins particuliers des pays en développement. Le Secrétariat de la FAO est en même temps invité à présenter un rapport sur les conclusions du Groupe de travail à la session de 1999 du Comité des pêches.

10. La Norvège a proposé que le Conseil nordique (pêches) accueille ce Groupe de travail et que les fonds extrabudgétaires dont la FAO aura besoin lui soient fournis.




ANNEXE H

Déclaration de la troisième Conférence des Ministres
de la pêche, La Toja (A Toxa), 1997

Les ministres de la pêche et les chefs de délégations, réunis à La Toja (A Toxa) pour participer à la troisième Conférence des ministres de la pêche,

Conscients de la rareté des ressources halieutiques dans de nombreuses régions du monde, de la surcapacité de pêche et de l’absence de contrôles adéquats, qui peuvent mettre en danger les ressources de demain et les futurs bénéfices du secteur,

Convaincus que la coopération entre les Etats doit tendre à améliorer la situation des ressources halieutiques en suivant une ligne d’action destinée à assurer le bien-être nutritionnel de l’humanité et à contribuer à la sécurité alimentaire mondiale,

Conscients du nouveau cadre commercial établi lors de la Conférence du GATT (Cycle d’Uruguay) et de la création de l’Organisation mondiale du commerce,

Constatant que le développement des pays en développement, où est située une grande partie des ressources halieutiques, dépend de l’accès de leurs produits de la pêche au marché, dès à présent et à l’avenir,

Considérant que les mesures de conservation des ressources halieutiques doivent reposer sur la meilleure information scientifique disponible,

Mettant en relief l’importance du Code de conduite pour une pêche responsable adopté dans le cadre de la FAO et notamment les articles sur le commerce responsable et le CODEX Alimentarius Mundi,

Tenant compte de la déclaration de la Conférence internationale sur la contribution durable des pêches à la sécurité alimentaire, qui a eu lieu en 1995 à Kyoto, au Japon, concernant l’utilisation responsable du poisson capturé conformément à une politique de développement durable des pêches et de l’aquaculture, et reconnaissant par ailleurs la responsabilité de notre génération par rapport aux besoins des générations futures,

Conscients du fait que les échanges commerciaux doivent être régis conformément aux principes, droits et obligations établis par l’Organisation mondiale du commerce,

Conscients de l’importance croissante du commerce international pour le secteur des pêches,

Constatant qu’il existe des problèmes découlant d’une complémentarité insuffisante entre les normes commerciales et les normes de conservation,

Préoccupés que des normes commerciales adoptées à l’appui des mesures de conservation puissent se transformer en obstacles non tarifaires affectant le commerce,

Préoccupés par les carences en matière d’identification des produits de la pêche tout au long des circuits commerciaux,

Préoccupés du préjudice causé aux ressources halieutiques par la vente de poissons immatures et les difficultés à contrôler ce marché,

Notant que les consommateurs exigent que soient mieux respectés les impératifs de conservation et de gestion durable des ressources naturelles, et d’être mieux informés à ce sujet,

Préoccupés par le manque de cohérence des mesures de conservation au niveau régional, qui rend difficile le contrôle effectif de celles-ci,

Préoccupés par les problèmes que pose l’application insuffisante du Code de conduite pour une pêche responsable,

Préoccupés par le nombre croissant de bateaux battant pavillon de complaisance qui ne respectent pas les normes de conservation des ressources,

Conscients que ces problèmes compromettent l’application de mesures de conservation aux ressources halieutiques,

Invitent les organismes internationaux et l’ensemble de la communauté internationale compétents en matière de pêche et de commerce à rechercher des solutions efficaces à ces problèmes et à les appliquer dans les meilleurs délais, en vue de proposer une définition du commerce responsable qui complète et renforce la pêche responsable.




ANNEXE I

Intervention du délégué namibien

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les participants,

Au nom des participants africains, je voudrais remercier la municipalité de Brême, son maire et la population de la ville de leur accueil chaleureux, de l’hospitalité dont nous avons bénéficié depuis notre arrivée, ainsi que des installations fournies qui ont permis le bon déroulement de la sixième session du Sous-Comité du commerce du poisson de la FAO.

Monsieur le Président, cette session était bien planifiée et a coïncidé avec l’EXPOSITION FISCH 98 qui nous a permis de prendre des contacts intéressants.

Nous souhaitons apporter notre soutien à la proposition tendant à ce que la septième session du Sous-Comité du commerce du poisson de la FAO soit organisée à Brême en l’an 2000.

Nous demandons à nouveau au Sous-Comité de renforcer ses activités, eu égard plus particulièrement aux pays en développement, de façon à améliorer :

Enfin et surtout, nous souhaitons remercier sincèrement MGH de leur professionnalisme et de leur compétence dans l’organisation de foires commerciales telles que FISCH Seafood International Europe.

Je vous remercie de votre attention.