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PARTIE A: QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION À SA VINGT-TROISIÈME SESSION

1. Avant-projets de normes révisées à l'étape 5 de la procédure

(a) Beurres de cacao (par. 58 et Annexe II);

(b) Cacao en pâte (liqueur de cacao/chocolat) et tourteau de cacao, destinés à la fabrication des produits de cacao et de chocolats (par. 58 et annexe III);

c) Cacaos en poudre et mélanges secs à base de cacao et de sucre (par. 58 et Annexe IV)

Les gouvernements et organisations internationales qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations sur les normes susmentionnées doivent le faire par écrit, conformément à la Procédure unique pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés à l'étape 5 de la procédure (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, dixième édition, page 26) et les envoyer au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), (télécopie: 39 06 570 54593 ou courrier électronique: [email protected]) avant le 15 mai 1999.


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