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PARTIE B: DEMANDES D'OBSERVATIONS ET D'INFORMATIONS

Avant-projet de norme à l'étape 3 de la procédure:

2. Avant-projet de norme pour le chocolat et les produits à base de chocolat (par. 16, Annexe V)

Les gouvernements et organisations internationales sont invités à formuler des observations sur tous les aspects de l'Avant-projet de norme, y compris sur les incidences éventuelles sur leurs intérêts économiques et à les adresser, conformément à la procédure unique pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, dixième édition, pages 25-26), au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), (télécopie: 39 06 570 54593, courrier électronique: [email protected]) avant le 1er février 2000.


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