3. Le Comité a rappelé que le Secrétariat suisse avait, lors de la dernière session, préparé un nouvel avant-projet de norme pour le chocolat et les produits à base de chocolat en regroupant les normes Codex existantes pour le chocolat, la confiserie au beurre de cacao ainsi que les chocolats composés et fourrés, afin de le rendre moins restrictif et plus souple. Le Comité avait soutenu la simplification de la norme et identifié un certain nombre de questions à examiner de manière plus approfondie, telles que: autoriser ou non l'utilisation des graisses végétales autres que le beurre de cacao dans la fabrication de produits à base de chocolat, et incidences sur le commerce et l'économie des pays producteurs de cacao; la définition et la dénomination du chocolat au lait à forte teneur en lait; l’utilisation d'antioxydants dans le chocolat blanc.
4. Le Comité a rappelé la proposition faite par l'observateur de la CE lors de l'adoption de l'ordre du jour et décidé de renvoyer la discussion concernant l'emploi de graisses végétales à la fin de la session, sachant les difficultés rencontrées lors de la précédente session.
Description
5. Le Comité est convenu de modifier le titre de la section 2.1 en insérant "types de" avant "chocolat" pour éviter toute confusion avec l'utilisation du terme "chocolat" dans les titres des sections 2.1. et 2.1.1, reconnaissant que les deux premiers paragraphes de la section 2.1 contenaient la définition générique du chocolat.
6. Le Comité a eu un échange de vues sur la proposition de supprimer les deux dernières phrases du premier paragraphe de la section 2.1 et est convenu, malgré une certaine opposition, de maintenir les termes actuels et de remplacer "chocolats composés" par "différents produits à base de chocolat".
Chocolat non sucré et chocolat (noir) sucré
7. Le Comité a décidé de conserver les définitions de ces produits parce qu'ils se trouvent sur le marché en Amérique du Nord et sont exportés vers d'autres régions. Le Comité est convenu d'accepter une proposition de la délégation des Etats-Unis visant à modifier la définition du chocolat non sucré en ces termes: Le chocolat non sucré est un chocolat fabriqué sans adjonction de sucres ou d’édulcorants et qui doit contenir, sur la base de la matière sèche, au moins 50% et au plus 60% de beurre de cacao.
Chocolat de couverture
8. Le Comité a décidé d'introduire la définition du chocolat de couverture et accepté le libellé proposé par la délégation française, à savoir: Le chocolat de couverture doit contenir, sur la base de la matière sèche, au moins 35% de composants secs de cacao, dont au moins 31% de beurre de cacao et 2,5% de composants secs dégraissés de cacao. Le Comité a décidé de placer cette définition entre crochets, étant donné que son libellé n'a été connu que pendant la session.
Chocolat au lait
9. Le Comité s'est demandé s'il valait mieux conserver des définitions séparées pour les chocolats au lait ou bien les réunir en une seule définition. Plusieurs délégations ont estimé qu'une distinction claire devrait être maintenue pour les deux types de chocolat au lait tandis que d'autres ont été d'avis qu'il n'existait qu'un seul type de produit avec diverses teneurs en lait et qu'une seule définition était préférable. Le Comité a décidé de maintenir deux définitions séparées comme il était convenu lors de la dernière session. Les délégations du Canada, de l'Irlande, de la Malaisie, du Royaume-Uni et des Etats-Unis ont émis des réserves sur la décision prise par le Comité sur cette question.
10. Le Comité a cherché un nouveau nom, neutre et descriptif, pour le chocolat au lait à forte teneur en lait, ces termes laissant supposer une qualité supérieure, tandis que des termes tels que chocolat de ménage laissent entendre une qualité inférieure. Du fait de différences culturelles, la perception de ce type de produit varie d'un pays à l'autre; le Comité n'est pas parvenu à trouver une solution et a préféré conserver la dénomination actuelle des produits figurant à la Section 2.1.5.2 de chocolat au lait à forte teneur en lait en la plaçant entre crochets pour examen ultérieur.
11. Sur la question de la concentration minimale en matière grasse laitière dans le chocolat au lait, soit 2,5% ou 3,5%, le Comité a confirmé sa précédente décision d'utiliser 2,5% compte tenu des difficultés de conservation du produit dans les climats tropicaux.
Adjonction de graisses végétales autres que le beurre de cacao
12. La délégation de la Côte d'Ivoire, soutenue par plusieurs délégations, s'est opposée à la possibilité d'introduire jusqu'à 5% de graisses végétales dans les produits à base de chocolat et a souligné les conséquences économiques négatives que pourrait avoir une telle mesure. La délégation a également noté que l'introduction de la règle des 5% devrait être accompagnée de dispositions strictes, à savoir:
13. La délégation du Japon, appuyée par plusieurs autres délégations, a déclaré que toute réglementation de la norme pour le chocolat devrait se limiter à des dispositions relatives à la composition et que l'utilisation de graisses végétales autres que le beurre de cacao devrait être autorisée dans cette réglementation, ce qui, en offrant un choix plus vaste de produits, augmenterait la consommation de chocolats et parallèlement celle de fèves de cacao.
14. Le Comité a noté qu'il n'y avait que de légers changements dans les positions des délégations sur la question de l'adjonction de graisses végétales. Toutefois, au vu des observations de la Côte d'Ivoire et de CAOBISCO, le Comité a noté des signes encourageants d'un début de dialogue entre les pays producteurs de cacao et les fabricants de chocolat qui permettrait de trouver un compromis sur cette question. Le Comité a décidé en conséquence de conserver le deuxième paragraphe de la section 2.1 entre crochets dans l'attente d'observations et d'examens complémentaires lors de la prochaine session du Comité.
15. Le Comité a encouragé les délégations à travailler sur tous les aspects de cette question sur une base scientifique et à échanger les informations disponibles lors de conférences et de réunions réunissant les producteurs de cacao et les fabricants de chocolat, afin de parvenir à un consensus. Le Comité a également encouragé les délégations à revoir leurs positions afin de trouver une solution à cet égard.
Etat d'avancement de l'Avant-projet de norme pour le chocolat et les produits à base de chocolat
16. Faute de temps, le Comité n'a pu terminer l'examen de la norme. Plusieurs questions importantes devant encore être examinées, le Comité est convenu de renvoyer l'Avant-projet de norme pour le chocolat et les produits à base de chocolat à l'étape 3 de la procédure pour observations supplémentaires, sur la base du document amendé lors de la présente session.
