PRÉFACE

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE	ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
BUREAU CONJOINT: Viale delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: + 39 06 57051 Télex: 625825-625853 FAO I Email: [email protected] Facsimile: + 39 06 5705.4593
CX 5/40.2	CL1998/44 - NMW Décembre 1998

AUX:	- Services centraux de liaison avec le Codex
	- Participants à la sixième session du Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles
	- Organisations internationales intéressées
DU:	Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)
OBJET:	DISTRIBUTION DU RAPPORT DE LA SIXIEME SESSION DU COMITE DU CODEX SUR LES EAUX MINERALES NATURELLES (ALINORM 99/20)

Le rapport de la sixième session du Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles (CCNMW) est joint à la présente. Il sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session, qui se tiendra à Rome du 28 juin au 3 juillet 1999.

DEMANDE D’OBSERVATIONS ET D’INFORMATIONS

1. Avant-projet de norme générale pour les eaux conditionnées (en bouteille) autres que les eaux minérales naturelles, à l’étape 3 (ALINORM 99/20, par. 43 et Annexe II)

Les gouvernements et organisations intéressés sont invités à formuler des observations sur la norme mentionnée ci-dessus. Ces observations doivent être adressées, conformément à la procédure unique pour l’élaboration des normes Codex et textes apparentés (voir Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, dixième édition, page 25-27) au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) par télécopie: 39 06 570 54593 ou par courrier électronique: [email protected] avant le 1er février 2000.

2. Inclusion d’une définition de l’eau minérale (ALINORM 99/20, par. 22-24)

Les gouvernements et organisations internationales sont invités à formuler des observations sur la nécessité d’introduire une définition de l’eau minérale et sur le libellé proposé ci-après:

“Par eau minérale, on entend l’eau qui provient d’un approvisionnement en eau approuvé, captée au niveau d’un ou plusieurs forages ou de sources, protégée de la contamination et présentant une teneur totale en solides dissous (TSD) qui soit reconnue comme satisfaisante par chaque pays pour l’eau minérale. Le niveau et les proportions relatives des minéraux et oligo-éléments contenus dans l’eau minérale ont un caractère constant, toutefois, il existe une certaine marge de fluctuations naturelles qui est spécifique à la source”.