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ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (Point 1 de l’ordre du jour)

2. Le Comité a adopté l’ordre du jour provisoire qui figurait dans le document CX/NMW 98/1.

QUESTIONS SOUMISES A L’ATTENTION DU COMITE (Point 2 de l’ordre du jour)

3. Le Comité a été informé succintement de l’état d’avancement du projet de Code d’usages en matière d’hygiène pour l’eau potable conditionnée (en bouteille) (autre que l’eau minérale naturelle) élaboré par le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire[1]. Le Comité a noté que ce projet de code serait distribué prochainement aux pays membres et aux organisations internationales, qui sont invités à livrer leurs observations et fournir des informations, notamment sur les sections incomplètes.

4. Le Comité a également été informé que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants est convenu à sa 30ème session d’ajouter à son rapport la section 3.2 (teneurs maximales en certaines substances fixées pour des raisons sanitaires) de la norme Codex pour les eaux minérales naturelles, adoptée par la Commission du Codex Alimentarius à sa 22ème session (juin 1997). Des observations sur cette section ont été demandées dans la lettre circulaire 1998/11-FAC.[2]


[1] ALINORM 99/13A (en préparation).
[2] ALINORM 99/12, paragraphes 58-60 et Annexe XV.

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