6. Le Comité a pris note des activités concernant l’intégration des principes d’analyse des risques dans les travaux du Codex, conformément aux recommandations des consultations mixtes d’experts FAO/OMS sur l’analyse des risques et sur la gestion des risques.
7. Le Comité a eu un échange de vues au sujet de la recommandation de la Commission de définir plus clairement le rôle “des autres facteurs ayant une importance pour la protection de la santé du consommateur et pour la promotion de pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires”. La délégation du Costa Rica, se référant à la dernière session du CCRVDF, au cours de laquelle divers pays de la région avaient souligné la nécessité de fonder le processus de prise de décisions sur des principes scientifiques et techniques, à l’occasion du débat sur les LMR pour la somatotropine bovine (BST), finalement avancées par ce Comité à l’étape 8, a souligné que la question des autres facteurs devrait être éclaircie et débattue à l’échelon régional. Plusieurs délégations ont appuyé cette position et manifesté leur préoccupation quant au fait que, n’étant pas clairement définis, les autres facteurs se prêtaient à des interprétations diverses et potentiellement conflictuelles, ce qui pourrait constituer des obstacles au commerce. Il a été indiqué que l’Accord OTC mentionnait certains facteurs légitimes et qu’un éclaircissement analogue serait nécessaire à l’échelle du Codex.
8. La délégation des Etats-Unis, se référant aux quatre déclarations de principes, a exprimé l’opinion qu’au nombre des autres facteurs ayant une importance pour la protection de la santé il fallait compter les inquiétudes à l’égard de groupes de population vulnérables ayant des niveaux d’exposition différents, et que les problèmes commerciaux spécifiques pourraient aussi être traités dans ce contexte. La délégation argentine a souligné que la diversité des régimes alimentaires régionaux devrait être considérée comme un facteur important en analyse des risques.
9. Le Comité a reconnu la nécessité d’une définition plus précise des “autres facteurs”, indiquant que ceux-ci devraient viser des objectifs touchant la protection de la santé ou la promotion de pratiques commerciales loyales, comme indiqué dans la deuxième déclaration de principes. Ils devraient également être cohérents avec le mandat et le domaine de compétence du Codex. Le Comité a noté que le CCGP examinerait à sa prochaine session deux documents de travail concernant respectivement l’examen d’autres facteurs légitimes dans le cadre de l’analyse des risques et leur application dans le cas de la BST, et a recommandé que ces documents soient distribués bien avant la session afin que les pays de la région puissent définir leur position sur cet important sujet.
10. A propos du statut des textes du Codex, la délégation du Chili a demandé des éclaircissements concernant les critères destinés à être appliqués par les partenaires commerciaux, et notamment si les aspects sanitaires pourraient être inclus, considérant qu’ils relevaient clairement de la responsabilité des gouvernements. Le Secrétariat a rappelé que ces critères touchaient la qualité commerciale et que des prescriptions concernant la salubrité des aliments (hygiène, additifs, contaminants, pesticides) étaient toujours incluses dans le corps principal des normes conformément au plan de présentation des normes Codex, tel que défini dans le Manuel de procédure.
11. Le Comité a noté que le CCGP étudiait actuellement la façon d’améliorer le consensus dans le processus de prise de décisions du Codex. La délégation des Etats-Unis a indiqué qu’à l’occasion d’une réunion informelle tenue pendant la session du CCGP, les Présidents des Comités du Codex avaient eux aussi étudié la question sur la base de leur expérience dans ce domaine et qu’ils feraient part au CCGP de toutes les suggestions qui pourraient naître de ces débats informels.
12. La délégation du Costa Rica s’est référée aux problèmes de traduction et d’interprétation en espagnol qui s’étaient posés lors de la dernière session du CCFH, notamment en relation avec le projet de code d’usages en matière d’hygiène pour les eaux en bouteille conditionnées, dont la mise au point définitive par le Comité avait été de ce fait compromise, signalant que les documents en espagnol étaient souvent reçus tardivement et que la qualité de la traduction était inadéquate. Le Secrétariat a indiqué que des efforts étaient faits pour résoudre ce problème, ajoutant combien l’aide des pays de langue espagnole était importante pour l’emploi de la terminologie exacte dans les textes du Codex et que la contribution positive de ces pays avait notamment permis de mettre au point les Directives et Principes pour l’évaluation des risques microbiologiques à l’échelle du CCFH. La délégation des Etats-Unis a informé le Comité, au nom du Président du CCFH, que des mesures étaient prises pour éviter à l’avenir tout problème en rapport avec la traduction et l’interprétation.
13. La délégation brésilienne, se référant au projet d’amendement de la Norme générale pour les denrées alimentaires préemballées - Aliments pouvant causer une hypersensibilité, a exprimé son désaccord concernant l’indication “soja et produits du soja” sans aucune forme de distinction dans la liste de ces produits, puisque l’huile de soja raffinée ne contient pas la fraction protéique allergisante, et a indiqué que la liste devrait être plus spécifique et que seuls les produits dérivés pouvant effectivement causer une hypersensibilité devraient y figurer. Cette position a été appuyée par la Bolivie, l’Argentine et la République dominicaine.
14. Le Secrétariat a rappelé que cette liste était basée sur les recommandations de la Consultation technique sur les allergènes alimentaires (1996) et que le CCFL l’avait avancée à l’étape 8 après un examen approfondi car elle devrait permettre de traiter un important problème de santé publique. Le CCFL avait également reconnu la nécessité de réexaminer régulièrement les denrées ou les groupes de produits alimentaires figurant dans la liste sur la base d’informations scientifiques à jour. A cet effet, il avait été convenu que le JECFA examinerait à sa 53ème session (1999) les nouvelles preuves scientifiques relatives aux denrées alimentaires pouvant causer une hypersensibilité. Le Comité a également noté que les gouvernements avaient eu l’occasion de présenter leurs observations sur le projet à l’étape 8 pour examen par la Commission à sa prochaine session[3].
