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RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS D’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ET D’HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ALIMENTAIRES DANS LA RÉGION (Point 6 de l’ordre du jour)[7]

23. Le représentant de la FAO a présenté le document CX/LAC 98/5 sur les activités d’intégration économique et d’harmonisation des législations alimentaires dans la région, invitant le Comité à fournir des informations supplémentaires sur ce point.

24. La délégation du Brésil a présenté les activités menées dans le prolongement du Projet TCP/BRA/4555 et concernant le renforcement du Comité national du Codex et la diffusion dans le pays d’informations sur le Codex. Elle a exprimé sa satisfaction pour la réussite du projet, qui a été répété dans plusieurs pays de la région. La délégation a indiqué que bon nombre des experts qui avaient participé au projet, avaient exercé les fonctions de formateurs dans diverses institutions et coopéré avec la FAO et l’OMS en qualité que conseillers en formation, comme cela avait été le cas récemment en Bolivie, au Paraguay et en Jamaïque. Elle a également donné des informations concernant les questions examinées par la Commission de l’alimentation du sous-groupe 3 sur les réglementations techniques du MERCOSUR, à savoir:

25. La délégation du Costa Rica a proposé l’organisation d’une réunion régionale pour les services centraux de liaison avec le Codex en vue du nouveau statut du Codex dans le contexte des Accords de l’OMC sur les OTC et les mesures SPS (voir par. 91-94). Elle a souligné que l’absence de concept de gestion concernant les fonctions des services centraux de liaison, en avait compromis l’efficacité puisque dans la région bon nombre de ces services étaient nouveaux.

26. La délégation chilienne a informé le Comité que la réunion sur la qualité et l’innocuité des aliments et leur incidence sur le commerce en Amérique latine et dans les pays de la Commission économique pour l’Asie et le Pacifique (APEC), qui devait se tenir à Santiago en 1999, avait été reportée à l’an 2000 par suite de la crise économique qui frappait la région Asie-Pacifique. A ce propos, la délégation de l’Uruguay a demandé des informations sur la disponibilité de deux documents: “Harmonization of Food Legislation in the Countries of Latin America and APEC” et “Problems of Food Quality and Safety that affect Trade with and between the Countries of Latin America and APEC”, à présenter à cette réunion en raison de leur grand intérêt pour les pays de la région.

27. La délégation de la Bolivie a informé le Comité que le Codex était l’une des activités les plus importantes en matière de contrôle des produits alimentaires, et cela malgré une prise de conscience encore insuffisante, de la part des autorités, de l’importance du Codex dans le nouveau cadre de l’OMC. Elle a indiqué que le système HACCP avait commencé à être mis en application, de même que la surveillance épidémiologique des maladies d’origine alimentaire, mais qu’ils avaient rencontré de graves problèmes pour le contrôle et la certification des importations et exportations de produits alimentaires. La délégation a également signalé qu’ils continueront à travailler conformément aux directives du Codex, notamment pour ce qui concerne l’analyse des risques et les législations alimentaires, ajoutant à cet égard qu’un projet de loi alimentaire avait été présenté au Parlement et devrait entrer prochainement en vigueur.

28. Le Comité a été informé que l’Uruguay avait mis en place son propre Comité national du Codex et que la FAO allait fournir un appui pour le renforcement de ce Comité. Se référant à l’Atelier régional sur l’établissement et la gestion de Comités nationaux du Codex dans les pays anglophones des Caraïbes (Kingston, Jamaïque, novembre 1998), la délégation uruguayenne a demandé des précisions concernant l’élaboration de directives pour l’établissement et la gestion de Services centraux de liaison et de Comités nationaux du Codex. Elle a rappelé qu’à la dernière session du CCLAC, il avait été estimé que de telles directives n’étaient pas nécessaires étant donné que la situation variait notablement d’un pays à l’autre dans la région (voir aussi par. 98).

29. Le Comité a pris note des informations fournies par les délégations et il est convenu d’examiner les questions relatives aux Services centraux de liaison avec le Codex au titre du point 12 de l’ordre du jour.


[7] CX/LAC 98/5

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