1) SITUATION ACTUELLE EN MATIERE DE SYSTEMES NATIONAUX D’INSPECTION DES ALIMENTS
2) ECHANGE D’INFORMATIONS SUR LES QUESTIONS D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
30. La délégation du Chili a fourni au Comité des informations sur le système national de surveillance des maladies d’origine alimentaire et le programme de contrôle de la qualité sanitaire des aliments, avec échantillonnage pour les analyses microbiologiques et chimiques. Il a été noté que le Ministère de l’agriculture et le Service national des pêches (SERNAPESCA) étaient responsables de la certification sanitaire des exportations, respectivement pour les produits primaires et les produits de la pêche, tandis que pour les produits transformés cette responsabilité incombait au Ministère de la santé. La délégation a mis en relief les avantages du système national de contrôle des produits alimentaires pour les échanges commerciaux, indiquant qu’il n’existait pas dans le pays de registre pour ces produits. Elle a également souligné que les programmes de contrôle des denrées alimentaires étaient axés sur les risques et que, malgré l’évaluation de la qualité sanitaire sur la base d’un échantillonnage du produit fini, l’adoption du système HACCP était envisagée à court terme. Il a été indiqué qu’une Commission de coordination traitait les problèmes communs aux secteurs couverts par les Ministères de l’agriculture et de la santé.
31. La délégation du Paraguay a indiqué que sa législation alimentaire était en cours d’harmonisation tandis qu’un processus d’amélioration du système de contrôle avait été engagé avec l’assistance de la FAO, dans le cadre du MERCOSUR, notamment en matière d’additifs et de microbiologie, et elle a souligné la nécessité de décentraliser l’inspection des produits alimentaires à l’échelle des municipalités. La délégation de Trinité-et-Tobago a informé que le pays avait élaboré des réglementations intégrant le système HACCP pour les poissons et les produits de la pêche et qu’une approche analogue était adoptée pour la révision des réglementations concernant la viande, les fruits et les légumes. La participation du pays au Réseau interaméricain des laboratoires d’analyse des produits alimentaires a également été signalée.
32. La délégation du Costa Rica a indiqué que le système d’homologation, actuellement adopté par divers pays, n’avait pas constitué une garantie de la salubrité des aliments pour la consommation humaine et qu’il conviendrait de le mettre à jour sur la base d’une approche axée sur les risques, et ce avec la participation de tous les secteurs concernés. Elle a également signalé que le Costa Rica prenait part à un projet OPS pour la mise au point d’un système de surveillance des maladies d’origine alimentaire.
33. La délégation du Brésil a informé le Comité que le système national de contrôle des denrées alimentaires relevait des autorités compétentes du Ministère de la santé et du Ministère de l’agriculture et des approvisionnements alimentaires, et que deux documents sur la question étaient à la disposition des délégués. La délégation argentine a souligné qu’il était important d’éviter tout chevauchement des tâches et d’assurer la coordination des activités des ministères de la santé et de l’agriculture, indiquant que cela avait été rendu possible par la création d’une Commission interministérielle et de son conseil consultatif où secteur privé et consommateurs étaient représentés.
34. La délégation du Guatemala a indiqué que les normes alimentaires avaient été révisées sur la base des normes Codex et qu’à la suite d’un accord entre les ministères de l’agriculture et de la santé, le laboratoire LUCAM avait été officiellement reconnu responsable pour l’analyse des aliments. La délégation de Cuba a signalé que le système national de contrôle des denrées alimentaires, intégrant le registre sanitaire de référence pour les aliments et le concept d’analyse des risques, était en cours de révision et que la législation sanitaire concernant les produits animaux et végétaux avait été mise à jour par le Ministère de l’agriculture, dont relevait l’autorité responsable de la salubrité des aliments. La délégation a noté l’importance d’une coopération entre les pays de la région pour un échange d’expériences en matière de salubrité des aliments.
35. La délégation du Guyana a parlé de la réorganisation du système national d’inspection et de certification des aliments, de la mise en application du système HACCP avec l’aide de l’OPS sous la responsabilité du Secrétariat aux produits alimentaires et pharmaceutiques, et de la nécessité d’élaborer des réglementations modèles dans le secteur des produits de la pêche. La délégation de la Barbade a indiqué que le système national de contrôle des denrées alimentaires avait été perfectionné avec l’assistance de l’OPS et de la FAO.
36. La délégation colombienne a indiqué que la législation sanitaire nationale, révisée puis approuvée officiellement par décret en 1997, prévoyait notamment la mise en oeuvre de bonnes pratiques de fabrication et le contrôle et la surveillance des aliments, et qu’elle reconnaissait l’importance de l’application du système HACCP, rendu obligatoire par une Résolution de 1998, aux exportations et importations de l’industrie de la pêche et de l’aquaculture. La délégation du Mexique a signalé que le programme national pour la salubrité des aliments prévoyait la participation, essentielle pour un système de contrôle efficace, de tous les ministères concernés (santé, agriculture, commerce, environnement, pêche), des consommateurs, de l’industrie, et des importateurs et exportateurs.
37. La délégation du Belize a informé le Comité de la mise en place d’une nouvelle autorité responsable de la réglementation du système HACCP, notamment pour le poisson, précisant toutefois que la législation devait encore être élaborée. Elle a également indiqué que le contrôle des pesticides s’appuyait sur les LMR Codex, mais qu’une assistance avait été requise concernant les méthodes de contrôle des pesticides, et que l’analyse des risques et l’application du système HACCP étaient en cours de développement, soulignant la grande importance des contacts au sein du système CARICOM pour les questions d’exportation.
38. La délégation de l’Equateur a souligné la modernisation des structures administratives du pays et l’importance de la surveillance sanitaire dans ce contexte, précisant que le système de contrôle des denrées alimentaires avait été révisé pour suivre une méthode d’action plus horizontale, avec la participation de tous les secteurs intéressés. Elle a indiqué par ailleurs que des laboratoires avaient été accrédités afin d’accélérer les procédures d’homologation sanitaire, signalant que le système HACCP était mis en application dans l’industrie de la pêche, pour l’exportation comme pour le marché intérieur, et que l’Institut national de la pêche certifiait les produits des industries appliquant les principes du HACCP.
39. La délégation bolivienne a parlé du programme national de contrôle des aliments qui entrera en application en 1999, et de la nouvelle législation alimentaire donnant la priorité à l’application du système HACCP, signalant l’existence d’un réseau de laboratoires bien développé. La délégation du Pérou a indiqué que la législation nationale récemment établie pour l’industrie alimentaire rendait le système HACCP obligatoire, bien qu’avec une mise en application quelque peu différée, et que le Ministère de la santé avait déployé un effort de formation à cet effet. Il a aussi été signalé que l’application de ce système était obligatoire pour la certification sanitaire des produits de la pêche et des asperges destinés à l’exportation.
40. La délégation d’El Salvador a indiqué que les normes Codex avaient servi de base pour l’élaboration des réglementations concernant les produits laitiers et la viande, et que des critères microbiologiques avaient été appliqués à ces produits; que le gouvernement et l’industrie travaillaient en coopération à la mise en oeuvre du système HACCP, tandis que des activités de vérification de la qualité des laboratoires avaient été déployées. Le Conseil de la science et de la technologie assurait la formation de certains laboratoires en vue de leur accréditation.
41. La délégation de la République dominicaine a souligné l’importance du programme mis en place pour réduire les carences nutritionnelles et mis en relief la transformation radicale du système de contrôle des aliments, effectuée sous la responsabilité du Ministère de la santé, avec l’assistance de l’OPS, pour suivre une démarche horizontale axée sur les risques.
