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ACTIVITÉS DES SERVICES CENTRAUX DE LIAISON AVEC LE CODEX ET DES COMITÉS NATIONAUX DU CODEX DANS LA RÉGION (Point 12 de l’ordre du jour)[13]

85. La délégation de l’Argentine a présenté les activités du Service central de liaison (Secrétariat de l’agriculture, de l’élevage, des pêches et de l’alimentation) et souligné la forte participation de l’Argentine aux réunions du Codex. Le Comité national a été renforcé dans le cadre du Projet FAO TCP/ARG/6713, lancé en avril 1998, tandis que de vastes efforts ont été déployés pour la diffusion d’informations sur le Codex à travers le pays. Des séminaires et des cours de formation couvrant des sujets tels que le HACCP, l’inspection et la certification, les additifs alimentaires et les contaminants, ont été organisés dans la plupart des provinces à l’intention de fonctionnaires du gouvernement et de participants du monde de l’industrie.

86. La délégation colombienne a informé le Comité que le Comité national du Codex établi par décret en 1998, réunissait des représentants de quatre ministères, des instituts compétents, du secteur industriel et des consommateurs, et fonctionnait de manière satisfaisante. La délégation du Paraguay a pour sa part signalé la récente création du Comité national du Codex et présenté les résultats des travaux de ce Comité et de ses sous-comités techniques. Elle a indiqué que les activités entreprises par le service central de liaison “Institut national de technologie et de normalisation” avaient été renforcées dans leurs étapes finales par le Projet FAO TCP/PAR/6611, et que des efforts étaient déployés pour la diffusion à tous les secteurs intéressés d’informations concernant le renforcement du Comité national du Codex.

87. La délégation de la Bolivie a déclaré que le Comité national du Codex, établi par résolution ministérielle en 1991 et par décret suprême en 1997, regroupait des représentants de tous les ministères concernés, de l’industrie et des consommateurs, tandis que des sous-comités spécialisés étudiaient les questions techniques. Elle a signalé que plusieurs normes avaient été élaborées sur la base des normes Codex et que des séminaires avaient été organisés pour diffuser des informations sur les questions du Codex dans les secteurs public et privé. Elle a informé en particulier que des cours de formation de formateurs sur le système HACCP avaient été organisés dans le cadre du projet TCP/BOL/6712 de la FAO pour l’élaboration d’un programme intégré de contrôle des denrées alimentaires.

88. La délégation chilienne a indiqué que le Comité national du Codex était constitué de représentants des ministres concernés, du secteur privé, des consommateurs et des universités, et relevait du Ministère des affaires étrangères. Il était responsable de la coordination de la position nationale dont il devait informer la FAO, la Commission et d’autres organisations, tandis que la coordination technique et la tenue des archives des publications du Codex incombaient au Ministère de la santé.

89. La délégation de l’Uruguay a illustré l’organisation de son Comité, créé en 1994 et prévoyant une présidence alternée et la participation de tous les ministères concernés, du Congrès des maires et des services centraux de liaison, et signalé la création de sous-comités techniques. Elle a souligné la nécessité de renforcer les activités du Comité national du Codex et rappelé qu’à cet effet une demande d’assistance technique avait présentée à la FAO.

90. La délégation de la République dominicaine a déclaré que le Comité national du Codex incluait des représentants des ministères concernés, d’autres organismes officiels, de l’industrie, des consommateurs et des universités, et comprenait plusieurs comités techniques se réunissant régulièrement. Elle a souligné qu’il était important de rapprocher la législation nationale du Code d’usages en matière d’hygiène du Codex pour les aliments vendus sur la voie publique.

91. La délégation mexicaine a illustré les efforts déployés pour assurer la participation de tous les secteurs et personnes intéressés du pays malgré les difficultés liées à l’éloignement géographique; de ce fait, il était fait le plus large recours possible aux moyens de communication électroniques et aux médias.

92. La délégation du Guatemala a indiqué que le Comité national du Codex comprenait les ministères de la santé, de l’agriculture et de l’économie, de l’industrie et du commerce, le secteur universitaire et d’autres institutions concernées, et que les plus actifs étaient les comités sur les additifs, les pesticides et les produits laitiers. Elle a signalé qu’un décret du Gouvernement institutionnalisant le Comité national du Codex, allait bientôt être approuvé.

93. La délégation du Brésil a illustré les activités de son Comité national du Codex depuis la 10ème session du CCLAC, et notamment la suite donnée au projet TCP/BRA/4555 de la FAO, à savoir: l’organisation de conférences à travers le pays pour assurer la divulgation des travaux du Codex; la participation de chercheurs, d’experts et de professeurs universitaires au Comité national du Codex; et le renforcement de la participation nationale aux activités des comités du Codex qui en a résulté. La délégation a également souligné les efforts importants et toujours croissants déployés par les organismes gouvernementaux de réglementation, en coopération avec l’industrie, pour la mise en application de bonnes pratiques d’hygiène et du système HACCP dans le secteur industriel. Elle a indiqué qu’en dépit des progrès réalisés, des difficultés subsistaient et a manifesté son intérêt pour une coopération technique prolongée comme celle qui avait été mise en place dans le cadre du projet TCP/BRA/4555.

94. La délégation du Costa Rica, appuyée par l’ensemble des délégations, a souligné combien il était important pour les pays de la région de répondre aux exigences de l’OMC et de renforcer leur participation aux travaux du Codex, afin qu’ils puissent établir leur position nationale sur des bases solides et défendre leurs intérêts en conséquence. C’est dans cette perspective que la délégation a proposé d’organiser en 1999 une réunion régionale des services centraux de liaison avec le Codex, initiative qui serait particulièrement utile considérant l’évolution actuelle des Comités nationaux et des services centraux de liaison de la région.

95. Le Secrétariat a illustré les activités menées par la FAO pour renforcer les travaux du Codex dans la région, par le truchement de projets nationaux et/ou de séminaires et réunions sous-régionales comme celle qui s’est tenue en 1997 en Jamaïque. Il a toutefois été noté que l’organisation d’une réunion de ce type au cours du premier semestre de 1999 n’était pas envisageable, en raison de la préparation de la Commission, mais que la FAO étudierait la possibilité de la tenir à une date ultérieure.

96. La délégation de l’Uruguay a souligné que les services centraux de liaison avaient pour tâche de diffuser les travaux du Codex et de distribuer les documents, mais que la responsabilité politique de la position du pays incombait aux Comités nationaux du Codex et que leurs représentants devraient participer de ce fait à la réunion en question. Elle a noté les difficultés pratiques que comporte l’organisation d’une réunion des services centraux de liaison en 1999 et suggéré de la tenir en concomitance avec la prochaine session du Comité. Le Secrétariat a indiqué que des ateliers ou des séminaires précédaient généralement la session du CCLAC et qu’une réunion des services centraux de liaison pourrait donc être envisagée dans ce cadre.

97. Reconnaissant l’importance d’une coordination à l’échelon régional entre les autorités responsables pour les questions du Codex, le Comité a recommandé qu’une réunion des services centraux de liaison et des représentants des Comités nationaux du Codex soit organisée en concomitance avec la prochaine session. La délégation du Costa Rica a noté qu’il conviendrait d’étudier la possibilité d’organiser cette réunion à une date plus rapprochée.

98. Se référant à la recommandation concernant l’élaboration de directives régionales, formulée par l’Atelier des services centraux de liaison avec le Codex qui s’est tenu en Jamaïque, le Comité a confirmé sa décision antérieure, à savoir que des directives détaillées n’étaient pas nécessaires étant donné que la situation variait notablement d’un pays à l’autre. Il a été souligné que le CCEURO et le CCNASWAP étaient parvenus à une conclusion analogue, tandis que le projet de directives régionales pour l’Asie était soumis à la Commission à l’étape 8. Le Comité a également noté que sur proposition du CCASIA, le Comité du Codex sur les Principes généraux était convenu de considérer à sa prochaine session l’inclusion dans le Manuel de procédure d’une section indiquant les fonctions de base des services centraux de liaison. Les Etats membres avaient été invités par la Lettre circulaire CL 1998/34-GP, à présenter leurs observations sur cette proposition.


[13] CX/LAC 98/10 (observations du Costa Rica, de Cuba et du Mexique), CX/LAC 98/10-Add.1 (Brésil, Paraguay), CRD 2 (Grenade), CRD 5 (Paraguay)

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